https://eur.news1.yimg.com/eur.yimg.com/xp/reuters_ids/20030123/t/1654471368.jpg[/img]PARIS (AP) - Le Parlement a définitivement adopté jeudi la proposition de loi du député UMP Richard Dell'Agnolla créant un nouveau délit de conduite sous l'emprise de drogue, passible d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 4.500 euros d'amende. Des opérations "coup de poing" pourront être organisées sur les routes.
L'Assemblée nationale a adopté sans le modifier le texte qui avait été validé par le Sénat le 19 décembre dernier. Alors qu'ils s'y étaient opposés lors de la première lecture le 8 octobre, les députés PS et PCF ont cette fois préféré s'abstenir.
L'Assemblée nationale a adopté sans le modifier le texte qui avait été validé par le Sénat le 19 décembre dernier. Alors qu'ils s'y étaient opposés lors de la première lecture le 8 octobre, les députés PS et PCF ont cette fois préféré s'abstenir.
Le fait de conduire sous l'emprise de "paradis artificiels" sera désormais considéré comme un délit passible des mêmes peines que pour l'alcool au volant, soit deux ans d'emprisonnement et 4.500 euros d'amende si les analyses sanguines s'avèrent positives. Les sanctions pourront être portées à trois ans de prison et 9.000 euros d'amende en cas de mélange avec de l'alcool.
De plus, les dépistages seront systématiques en cas d'accident mortel ou corporel s'il existe "une ou plusieurs raisons de soupçonner" que le conducteur a fait usage de stupéfiants, comme des "troubles de l'équilibre" ou des "difficultés d'élocution".
Cette liberté d'appréciation laissée aux forces de l'ordre vise à éviter un engorgement des services chargés des contrôles et des analyses, près de 120.000 accidents corporels se produisant chaque année pour 8.000 accidents mortels. Des opérations "coup de poing" pourront également être menées sur les routes, à l'instar des contrôles inopinés d'alcoolémie.
Saluant un texte "complet, clair et cohérent", le ministre de la Justice Dominique Perben a assuré que le décret d'application serait pris "dans les prochaines semaines". Faisant de la sécurité routière l'un des grands "chantiers" de son quinquennat, Jacques Chirac s'était prononcé pour un alourdissement des sanctions contre la drogue au volant le 27 septembre. Soit deux jours après la condamnation par le tribunal de Bobigny d'un chauffard sous l'emprise de stupéfiants qui avait tué une fillette de neuf ans.
Citant plusieurs études, le rapporteur Richard Dell'Agnolla a indiqué qu'"environ 20% des accidents mortels sont dus à une consommation de psychotropes illicites, soit près de 1.600 personnes par an, et l'on peut atteindre 33% chez les conducteurs de moins de 27 ans". La prise de cannabis augmenterait la fréquence des accidents chez les moins de 27 ans par 2,5, par 3,8 pour l'alcool et par 4,8 en cas de mélange. Un député a également assuré qu'"un joint équivaut à un taux d'alcoolémie de 0,8 gramme".
Reste qu'il est difficile d'évaluer avec fiabilité à quand remonte une consommation de drogue et de mesurer son taux exact. Son coût est également élevé: 25 euros pour un test d'urine, plus le coût de la consultation médicale, 241 euros pour un test sanguin. Sans compter que la question des médicaments psychotropes au volant reste encore en suspens. Une étude de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) doit rendre ses conclusions sur ces questions en 2004.
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