Les conseillers de Paris débattront la semaine prochaine sur cette proposition portée par le groupe Radicaux de gauche, centre et Indépendants.
Le groupe Radicaux de Gauche Centre et Indépendants (RGCI) souhaite que la Ville de Paris propose au gouvernement de « faire de Paris un territoire d’expérimentation de la légalisation du cannabis récréatif ». (Illustration). LP/Jean Nicholas Guillo
Et si demain on pouvait fumer « un joint » en toute légalité à Paris ? Sujet déjà d'actualité en 1986 au cinéma avec Les frères pétard interprété par Gérard Lanvin et Jacques Villeret et en ce moment même avec la série Netflix Family Business et sa désormais célèbre « Beucherie » portée par Jonathan Cohen et Gérard Darmon. La question sera débattue au Conseil de Paris des 8, 9, 10 et 11 juillet, sur proposition du groupe Radicaux de Gauche Centre et Indépendants (RGCI). Sa présidente, Laurence Goldgrab, souhaite que la Ville de Paris propose au gouvernement de « faire de Paris un territoire d'expérimentation de la légalisation du cannabis récréatif pour les personnes majeures en veillant à son encadrement strict ».
Un rapport du Conseil d'analyse économique y est favorable
Cette proposition intervient après la publication par le Nouvel Observateur (19 juin 2019) d'une tribune appelant à la légalisation du cannabis signée par des médecins, élus et économistes désireux « en finir avec le statu quo ». Les maires de Saint-Ouen et de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) figurent parmi les signataires. Un rapport du Conseil d'analyse économique (CAE) dévoilé en juin, un think-tank indépendant sous l'autorité du Premier ministre, préconise également dans une note de légaliser le cannabis en France. Cela pourrait rapporter 2 Mds€ à l'Etat en recettes fiscales.
« Actuellement, la France a le système le plus répressif d'Europe et pourtant, nous sommes aussi le pays où la consommation explose, en particulier chez les mineurs. Le constat est sans appel : 50 ans de répression inefficace et coûteuse », a regretté ce jeudi matin la conseillère de Paris (PRG) du IIIe arrondissement.
Selon l'observatoire français des drogues et toxicomanie, en 2014, 1 mineur sur 2 avait déjà fumé du cannabis et 10 % étaient des consommateurs réguliers.
Lutter contre le crime organisé
« Quand on regarde ce qui se passe chez nos voisins, on constate qu'avec une législation encadrée, il y a une hausse chez les consommateurs réguliers mais une diminution de la consommation chez les jeunes quand l'interdit de la vente aux mineurs est respecté et elle s'accompagne d'une baisse de la criminalité », argumente la patronne du groupe RGCI. « Cette expérimentation permettrait de lutter plus efficacement contre le crime organisé et de mieux protéger les mineurs », enchaîne-t-elle.
Des maires d'arrondissement sont pour
Daniel Vaillant, l'ancien ministre de l'Intérieur de Lionel Jospin et ex-maire du XVIIIe fait partie des 70 cosignataires de l'appel publié dans le Nouvel Observateur. Le 27 juin dernier François Dagnaud (PS), maire du XIXe a emboîté le pas aux partisans de la légalisation. Jacques Boutault, le maire EELV du IIe, lui, défend cette position depuis de nombreuses années.
« Consommé sur le mode récréatif, le cannabis ne pose pas plus de problème qu'un verre de vin partagé entre amis. C'est parce que cette drogue est interdite en France que les mafias se sont emparées de ce commerce très lucratif », lance l'élu écologiste du IIe favorable à une expérimentation dans la capitale. « Les mentalités évoluent et le cannabis aura bientôt le même statut que le tabac ou l'alcool », assure le maire du IIe.
Un mauvais signal pour les jeunes ?
Ce n'est pas l'avis de Geoffroy Boulard, le maire (LR) du XVIIe. « C'est un très mauvais signal envoyé aux jeunes car la drogue fait des ravages chez les adolescents. Et limiter cette expérimentation à Paris est irresponsable », s'agace l'élu de droite qui dénonce « une communication démagogique à l'approche des élections municipales ».
Pas sûr pourtant que l'exécutif vote ce vœu. S'il se dit « favorable à une évolution de la législation sur le sujet », Rémi Féraud, le président de groupe PS et apparentés se montre néanmoins sceptique « la méthode » et craint les « effets pervers » d'un test mené à l'échelle d'un territoire.
La décision appartient à l'Etat
Le Conseil de Paris fera-t-il un pas vers la légalisation ? Même si d'aventure le vœu devait être voté la semaine prochaine, le cannabis ne sera pas pour autant légalisé dans la capitale car le sujet ne relève pas des compétences de la Ville mais du gouvernement. « Ce vœu a pour objectif d'interpeller l'Etat et de montrer qu'à l'échelle locale, nous sommes prêts », concède Laurence Goldgrab.
Ce que dit la loi
Actuellement posséder du cannabis, même en faible quantité, est un délit. Les sanctions peuvent aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et/ou 3 750 € d’amende (article 3421-1 du Code de la santé publique). Si vous revendez du cannabis ou même si vous en donnez à un ami, vous serez considéré au regard de la loi comme un trafiquant. À ce titre vous encourrez une peine pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 7 500 000 € d’amende (article 222-37 du Code Pénal). Ces peines sont doublées lorsque le cannabis est vendu à des mineurs.