La justice européenne a confirmé jeudi la légitimité des autorités
communales de Maastricht à interdire aux gérants locaux de coffee-shops la vente de
cannabis à des clients ne vivant pas aux Pays-Bas, malgré les règles européennes de
non-discrimination sur base nationale.
https://www.rtlinfo.be/pics/div/2010_12_16/217x_/easygoing.jpg[/img]16 Décembre 2010 12h25
Le 20 décembre 2005, afin de lutter contre le tourisme de la drogue et des nuisances qu'il engendre dans la ville, le bourgmestre de Maastricht avait interdit à tout tenancier de coffee-shop d'admettre dans son établissement des personnes n'ayant pas leur résidence effective aux Pays-Bas.
Un commerçant juge cette interdiction discriminante
Constatant que ces règles n'étaient pas respectées par le patron de l'"Easy Going", le bourgmestre avait, en septembre 2006, ordonné la fermeture de l'établissement, une décision immédiatement contestée par le gérant au nom de la législation européenne. Selon lui, le règlement local crée une "discrimination injustifiée" entre citoyens de l'Union, une pratique illégale au regard des traités européens.
70% de la clientèle perdue
Dans un arrêt rendu vendredi, la Cour européenne de Justice a toutefois confirmé la légitimité de la décision du bourgmestre, étant donné qu'elle vise à lutter contre le tourisme de la drogue, un "objectif se rattachant tant au maintien de l'ordre public qu'à la protection de la santé des citoyens, et ceci tant au niveau des États membres qu'à celui de l'Union", souligne la Cour. Selon des chiffres apportés par la ville de Maastricht, les quatorze coffee-shops établis sur la commune attiraient jusqu'il y a peu environ 10.000 visiteurs par jour, soit un peu plus de 3,9 millions par an. Sur l'ensemble de ces visiteurs, 70 % ne résidaient pas aux Pays-Bas.
Source : rtlinfo.be