Dans un avis voté ce mardi, la Commission nationale consultative des droits de l'homme a recommandé de décriminaliser la consommation de cannabis. La CNCDH, qui assure que la « répression ne fonctionne pas », s'est également prononcée en faveur d'une dépénalisation l'usage des autres drogues et pour une sanction allant de la simple amende à l'injonction thérapeutique.
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
recommande de décriminaliser la consommation de cannabis. | Photo : Reuters
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), composée de 64 personnalités et représentants d'organisations issues de la société civile, a auditionné une quinzaine de personnes (magistrat, commissaire de police, médecin, etc.) sur la question de la dépénalisation du cannabis en France (lire en encadré).
La vente et la production réglementées et encadrées
Bilan : Selon la CNCDH, « c'est l'échec absolu de l'interdit pénal ». « La répression ne fonctionne pas et la loi s'applique de façon complètement discriminatoire et inégalitaire selon les publics : on poursuit les usagers de temps en temps et seulement certains », explique Christine Lazerges, présidente de la Commission.
Dans un avis voté ce mardi, la Commission recommande donc de décriminaliser la consommation de marijuana. La vente et la production de cette drogue seraient alors réglementées et encadrées, « ce qui permettrait d'avoir un meilleur produit » alors que selon les spécialistes auditionnés par la commission, « les produits sont de plus en plus dangereux, plus dosés. Les usagers ne savent pas ce qu'ils consomment ».
Cannabis et alcoolisme, même combat
Pour Christine Lazerges, il s'agit de ne plus voir en l'usager de drogue un « délinquant » et de traiter la question de la consommation de cannabis comme celle de la consommation d'alcool. Elle estime que décriminaliser l'usage de cannabis permettrait de mener une politique de « prévention offensive » alors que pour le moment « il y a encore un vrai tabou, une vraie panique des parents ou des enseignants à aborder la question ».
Pour les autres drogues, la CNCDH souhaite que le code pénal soit modifié et prévoit que pour toute contravention de la cinquième classe sanctionnant l'usage illicite de stupéfiant, la juridiction puisse « prononcer, à la place de l'amende, l'orientation vers une structure sanitaire ou sociale, l'obligation de suivre un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de stupéfiants ou une injonction thérapeutique ».
Le cannabis est de loin la substance la plus consommée en France : 17 millions de personnes l'ont déjà essayé. Près de 1,5 million de personnes en France en consomment au moins dix fois par mois, selon les chiffres de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies. L'usage des stupéfiants est interdit par la loi du 31 décembre 1970 et passible d'un an d'emprisonnement et/ou d'une amende de 3 750 euros.
Source: ouest-france.fr