Concernant l’usage de stupéfiants et, singulièrement, de cannabis,il y a le débat politique. C’est la polémique qui a suivi le rappel par Cécile Duflot, entre les deux tours des législatives, de la position des écologistes en faveur de la dépénalisation.
C’est aujourd’hui, la « Charte pour une autre politique des drogues », lancée par la sénatrice communiste Laurence Cohen et plusieurs centaines de spécialistes des addictions.
Et puis il y a la réalité policière et judiciaire – la «pire des situations», selon un commissaire :
« Officiellement, l’usage n’est pas dépénalisé, mais sur le fond, il l’est. » L’idée de punir d’une contravention la consommation fait son chemin chez les policiers, toujours farouchement opposés à la dépénalisation.
Place Beauvau, l’entourage de Manuel Valls affiche sa « fermeté sur la question des interdits», mais n’est pas « fermé au débat ».
Une proposition de loi a été adoptée par le Sénat, le 7 décembre 2011, pour sanctionner d’une simple amende le « premier usage illicite» de stupéfiants. Elle est entre les mains de l’Assemblée nationale.
Actuellement, la consommation de stupéfiants est punie d’un an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende. Plus de 184 000 personnes ont été mises en cause par les policiers et les gendarmes pour usage de stupéfiants en 2011. Mais mis en cause ne veut pas dire condamné, loin de là.
« Ça nous bouffe du temps, alors que la réponse pénale est incertaine», se désole un responsable départemental de la sécurité publique. A Créteil par exemple, sur3 600 nouvelles affaires d’usage en 2011, 1 770 se sont traduites par un rappel à la loi, 740 par une injonction thérapeutique et 120 par une orientation sanitaire.
Au final, seuls 40 mis en cause ont fait l’objet d’une comparution immédiate devant le tribunal correctionnel. «C’est résiduel et marginal»,reconnaît Nathalie Beccache, procureur à Créteil.
Dans les Hauts-de-Seine, sur 3 975 procédures en 2011, seules 516 ont abouti à des poursuites pénales.
Les magistrats et les policiers mettent en fait déjà en place, peu ou prou, ce qui s’apparente à une
« contraventionnalisation», par le biais de la procédure d’ordonnance pénale. « Quand il n’y a pas de réponse pénale adaptée plus sophistiquée, on en vient à la sanction pécuniaire»,explique Mme Beccache. A Créteil, sur 900 personnes poursuivies en 2011, la plupart ont bénéficié d’une ordonnance pénale, qui se solde en général à une amende.
Pour l’addictologue Jean-Pierre Couteron, l’amende ne convient pas aux plus jeunes, laissés seuls avec leur problème.
Dans les Hauts-de-Seine, en 2008, le parquet, la police et les douanes ont mis en place une méthode originale, encore plus efficace: la transaction douanière. L’article 343 bis du code des douanes permet à l’autorité judiciaire d’alerter les services des douanes d’une infraction au dit code. Or les douaniers ont des pouvoirs que les policiers n’ont pas…
Notamment celui de réclamer un recouvrement immédiat. L’expérience a été rendue possible par la création des groupes d’interventions régionaux (GIR), qui incluent un douanier. Le modus operandi est simple. Après son interpellation,le détenteur de cannabis est présenté à l’officier de police judiciaire. Celui-ci, en accord avec le parquet, appelle le douanier du GIR, qui vient avec son carnet à souches d’« arrangements transactionnels » établir l’amende pour transport de marchandises prohibées. Et là, il faut payer tout de suite.
Comme le dit malicieusement un policier, « pas le choix, il faut aller au distributeur de billets le plus proche ». « Il y a un aspect immédiat, qui frappe les esprits », juge Erwan Guilmin, directeur régional des douanes pour la zone Paris-Ouest. « Quand on commence à cibler une cité, ça se sait dans le quartier, les flics passent moins pour des cons », ajoute un haut responsable policier parisien, qui regrette que la méthode n’ait pas eu « le même succès» partout, notamment dans la zone des douanes Paris-Est (Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Seine-et-Marne): « Ils n’ont pas compris l’intérêt.»
Évidemment, l’expérience est limitée : il n’y a qu’un douanier référent dans chaque GIR, qui ne peut pas passer ses journées dans les commissariats.
Dans les Hauts de-Seine, cela donne une centaine de transactions chaque année, pour une centaine de milliers d’euros payés au fisc – le record national.
Mais le fait de taper au portefeuille un gros consommateur ou un petit trafiquant permet de déstabiliser les réseaux. Et tant pis si, en échange, le parquet abandonne les poursuites pénales pour ce menu fretin.
« Nous préférons éviter les dossiers à 30, 35 personnes, lourds à juger et où la cohérence
des acteurs est difficile à établir », explique le procureur de Nanterre, Philippe Courroye. « Il y a un effet dissuasif, mais le gros problème, c’est l’absence de réponse sanitaire », regrette toutefois le commissaire Thierry Huguet, patron de la brigade des stupéfiants parisienne.
Beaucoup de policiers estiment au contraire que l’injonction thérapeutique et les stages de sensibilisation ne marchent pas.
A Nanterre, on affirme qu’il y a «50% de déperdition» lorsque le stage est choisi: Les consommateurs disent qu’ils préfèrent payer une amende. Ou ils acceptent le stage mais ne s’y rendent pas. Alors, la contravention, trop répressive ou trop laxiste ? La mesure avait été rejetée par François Hollande lors de la campagne présidentielle, car il craignait la confusion avec la dépénalisation.
Pourtant, assure le radical de gauche Jacques Mézard, rapporteur (RDSE) de la proposition de loi du Sénat, « nous n’avons pas de volonté de dépénalisation mais d’avoir une réponse qui corresponde mieux à la réalité.
L’augmentation considérable de la consommation nous inquiète ». « Aujourd’hui, les sanctions sont différées et non dissuasives pour les jeunes. Une sanction immédiate sera plus efficace », ajoute l’auteur du texte, Gilbert Barbier (Jura), membre de l’UMP, mais rattaché au groupe RDSE.
Les sénateurs proposent des contraventions de 3e classe. Elles peuvent atteindre 450 euros maximum (68 euros si elles sont payées dans un délai de45 jours). Les deux sénateurs veulent croire qu’une amende aidera à « sensibiliser les jeunes au fait qu’il existe des drogues interdites ».
Mais ils le reconnaissent, cela ne suffira pas à « endiguer la diffusion du cannabis»
Laurent Borredon Le monde
«Dépénaliser la consommation privée tout en maintenant des interdits»
Jean-Pierre Couteron est psychologue clinicien et président de la Fédération Addiction, qui regroupe des intervenants du secteur. Il est l’un des initiateurs de la « Charte pour une autre politique des addictions», lancée le 13 juillet et qui a recueilli 850 signataires.
Pourquoi cette charte ?
Nous avions envie de poser la question de nouvelles orientations sur les drogues, alors que la politique répressive menée ces dernières années a montré ses limites. Nous voulions un texte grand public, à proposer à la signature des professionnels, et plus largement de toute personne qui s’intéresse aux addictions. Sur ce sujet, les choses sont compliquées à faire évoluer, car les politiques craignent des sanctions électorales. Nous voulons pousser le gouvernement à s’emparer de ces questions alors qu’il s’est fait discret jusqu’à présent sur ce que seront ses orientations.
Qu’est-ce qui caractérise le débat français sur les drogues ?
La focalisation sur le produit, notamment sur le cannabis, et non sur le comportement addictif et le niveau de consommation. A quoi s’ajoute une mythologie du licite et de l’illicite, qui fait qu’on peine à faire bouger les lignes. En France, nous sommes face à un moralisme qui empêche de réfléchir de façon pragmatique. Nous avons fixé un dogme, l’interdit, et tous ceux qui tentent de s’interroger sont taxés soit de laxisme, soit d’angélisme.
Pourtant, la question de la toxicomanie n’est pas qu’une question de pharmacologie, c’est aussi une question de culture, d’air du temps. Une vraie politique des drogues doit donc pouvoir s’adapter aux évolutions de la société, ce que le législateur français a échoué à faire jusqu’ici.
Faut-il faire évoluer la loi de 1970, qui pénalise usage et trafic quel que soit le stupéfiant ?
Clairement oui, car la répression des usagers de cannabis a montré son inefficacité. Il est temps d’en finir avec les interpellations arbitraires, qui ciblent sans cesse le même public, d’autant que cette stratégie coûte cher, comme l’a montré la Cour des comptes en dénonçant la politique du chiffre.
Mais cette évolution ne doit pas se faire n’importe comment, il faut assurer un équilibre. Nous pensons qu’il faut dépénaliser la consommation privée de produits et diversifier la prévention, mais sans laisser-faire. Il faut donc maintenir des interdits. Ils sont indispensables dans la société d’hyperconsommation, très addictogène, qu’est devenue la nôtre.
Ces interdits peuvent être nombreux: pour les adultes, consommer dans certains lieux et certaines circonstances comme la conduite d’un véhicule ou dans l’exercice de certaines professions. Et pour les mineurs, interdire toute consommation.
La contraventionnalisation de l’usage de stupéfiants ne serait elle pas une autre voie ?
Elle peut certes participer à une deuxième voie, mais ce n’est pas LA solution. Son intérêt, c’est principalement de faciliter le travail des policiers, et c’est d’ailleurs souvent de spécialistes des questions de sécurité que vient la proposition.
Dresser une contravention permet de donner des gages en matière d’ordre public et d’en finir avec l’emprisonnement des usagers de cannabis, mais cela laisse les familles et les consommateurs seuls avec leur problème.
Or il faut savoir que la consommation dès 14-15 ans augmente les risques d’usages problématiques par la suite. A cet âge, l’amende ne serait pas satisfaisante. Il vaut mieux faire réfléchir l’adolescent aux risques qu’il prend, comme dans le cadre des consultations mises en place pour les jeunes consommateurs.
Propos recueillis par Laetitia Clavreul
Source: le Monde Vendredi 20 juillet 2012