Même si elle se défend de «souhaiter» la venue d’une usine de culture de cannabis thérapeutique sur son territoire, la Ville de Brossard s’assure de pouvoir l’accueillir...
Usine de culture de cannabis thérapeutique: Brossard se prépare
La zone visée par Brossard est située à la limite de Carignan et longe le boul. Grande-Allée, non loin du Bois de Brossard.
BROSSARD - Même si elle se défend de «souhaiter» la venue d’une usine de culture de cannabis thérapeutique sur son territoire, la Ville de Brossard s’assure de pouvoir l’accueillir si l’occasion se présente. La municipalité désire en effet modifier son règlement de zonage pour permettre l’établissement d’une éventuelle usine de culture du cannabis à des fins médicales dans le district 9, aux limites de Carignan.
L’administration municipale a adopté un premier projet de règlement en ce sens lors de la séance du conseil du 18 février. Une nouvelle zone serait ainsi créée à même la zone existante X02A, cette dernière étant majoritairement occupée par des terres agricoles et par le Bois de Brossard.
«La nouvelle zone sera située à la limite de Carignan et longera le boul. Grande-Allée, a expliqué le directeur des communications de la Ville, Alain Gauthier. Un 2e projet de règlement sera déposé lors d’une prochaine assemblée.»
Pas de demande d’entrepreneurs
Ce projet de changement de zonage survient même si la Ville n’a reçu aucune demande officielle d’entrepreneur intéressé à établir à Brossard une usine de fabrication de cannabis thérapeutique sur son territoire.
«Le projet de règlement vise seulement à préciser clairement l’endroit où une entreprise pourrait effectuer ce type d’opérations, si on reçoit une demande un jour, souligne le directeur des communications. C’est dans ce contexte-là que la Ville prend les devants et dit que c’est dans cette zone-là – qui est plus en retrait de la Ville, dans un secteur agricole – qu’une entreprise pourra effectuer ce type d’opérations.»
Le Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL) a été informé des démarches de la Ville, mais n’a pas été impliqué spécifiquement pour le choix final de la zone, selon Alain Gauthier.
Une demande il y a deux ans
De son côté, le chef du cabinet du maire, Yves Lemire, indique qu’il y a eu une seule demande d’information à propos de ce genre de culture à la Direction de l’urbanisme de la Ville, il y a près de deux ans, mais qu’il n’y a pas eu de suite à cette demande. «Ni le maire et ni les conseillers n’ont été approchés à ce sujet.»
Questionné à savoir si le conseil adoptait un tel changement de zonage parce que la venue d’une usine de production de cannabis sur le territoire était souhaitée, Yves Lemire répond que non. «La Ville ne souhaite pas attirer ce genre d’installation sur son territoire. Ce sont la Direction de l’urbanisme et le SPAL qui, face à l’augmentation de ce type d’établissements au pays, ont recommandé au conseil de prévoir un endroit pour ce genre d’activités en zone agricole, loin des zones résidentielles. Si on reçoit une demande, on sera ainsi en mesure d’y répondre et d’exiger plus de conditions, s’il le faut.»
Changement des règles à Santé Canada
C’est à la suite de changements apportés par Santé Canada à la règlementation sur la marijuana à des fins médicales, qui autorise seulement les producteurs autorisés, que le SPAL a fait la tournée des Villes de son territoire.
«À cet égard, nous avons rencontré les cinq villes de notre agglomération afin de les sensibiliser aux impacts de la nouvelle règlementation», indique l’unité des affaires publiques du SPAL.
Depuis le 31 mars 2014, la production de cannabis thérapeutique à domicile, à des fins personnelles, est interdite. Cependant, à la suite d’une injonction provisoire de la Cour fédérale, les personnes auparavant autorisées à en cultiver et répondant aux conditions de l'ordonnance du tribunal peuvent poursuivre leurs activités, et ce jusqu'à ce que la Cour ait rendu une décision définitive.
Un seul producteur au Québec
Selon les dernières données compilées par Santé Canada, il y aurait présentement 16 producteurs autorisés pour la culture et la distribution de marijuana à des fins médicales au pays. De plus, il y aurait 9 producteurs autorisés uniquement pour la culture au Canada.
Un seul de ces producteurs est situé au Québec, soit la compagnie Hydropothicaire de Gatineau. Trois autres villes québécoises ont des projets d’usine de cannabis médicinal sur leur territoire, soit Cowansville, Saint-
Lucien et Granby. L’organisme fédéral n’a pu confirmer si les entrepreneurs associés à ces projets étaient en attente d’une accréditation pour devenir producteurs.
La grande majorité des producteurs autorisés par Santé Canada sont situés en Colombie-Britannique et en Ontario.
En date du 27 février, l’organisme fédéral affirme avoir reçu 1201 demandes d’accréditations. De ce nombre, 881 demandes ont été refusées ou retirées et 320 sont toujours en traitement.
Un long processus
Les démarches pour devenir un mariculteur thérapeutique sont longues et fastidieuses.
Selon les règles en vigueur à Santé Canada, les deux premières étapes consistent à effectuer un examen détaillé de la demande et du site proposé, ainsi que des mesures de sécurité envisagées. Vient ensuite un examen des qualifications de la personne suggérée comme préposé à l'assurance de la qualité.
Les membres clés du personnel sont par la suite soumis à une étape d'habilitation de sécurité coordonnée par la GRC. Cela peut impliquer l’analyse complète des dossiers de la police, le travail de terrain et la coordination avec d'autres organismes d'application de la loi, afin de déterminer si le demandeur ne pose aucun risque pour
l'intégrité du contrôle de la production et la distribution de cannabis.
La demande est ensuite examinée en détail pour confirmer les pratiques de production appropriées, la tenue des dossiers, des plans de sécurité physique et des procédures.
Le service peut alors choisir de délivrer une lettre de «prêt à construire», si le demandeur en a besoin. Les candidats sont avisés que cette lettre n’est pas une garantie que le permis sera délivré; le ministère procédera à une inspection pré-licence.
Une fois que tous les termes de la réglementation ont été remplis, une licence est alors émise.
Source: brossardeclair.ca
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