La présidence de la République a annoncé le mercredi de nouvelles mesures pour limiter les cas d’emprisonnement de consommateurs de cannabis, alors qu’un projet d’amendement de la controversée “loi 52” sur les stupéfiants attend d’être examiné par la chambre des représentants du peuple.
Promulguée en 1992 la “loi 52” prévoit une peine minimale d’un an de prison pour “consommation de stupéfiants” et interdit aux magistrats de prendre en compte toute circonstance atténuante. A l’époque cette loi était souvent utilisée comme prétexte pour réprimer les voix critiques.
Aujourd’hui, son application s’est banalisée et des milliers de jeunes sont jetés chaque année en prison, la plupart pour consommation de cannabis. Ce Mercredi, le Conseil de la sécurité nationale réuni dans sa nouvelle composition sous la Presidence du chef de l’Etat Beji Caid Essebsi a annoncé des mesures visant à limiter les cas d’emprisonnement. Ainsi pour une première condamnation au titre de la loi 52, une grâce pourra être désormais prononcée dès le jugement et non plus après un mois de prison. La nouvelle mesure sera effective dés ce lundi 20 Mars jour de la fête de l’indépendance. Il a été décidé par ailleurs que la commission des grâces se réunira désormais tous les mois au lieu de quatre fois par an.
Dans le même temps, un projet d’amendement “partiel et exceptionnel” de la loi 52 sera présenté rapidement à la chambre des représentants du peuple pour donner aux juges un pouvoir discrétionnaire. Des ONG et le collectif “Al Sajin 52” militent de longue date pour l’abrogation de cette loi. Fin décembre, un projet d’amendement a été soumis par le gouvernement aux députés. Le texte, qui prévoyait initialement de supprimer les peines de prison pour les deux premières condamnations, est toutefois toujours bloqué à l’ARP.
Quoi qu’il en soit la mesure est considérée comme une grande avancée car elle permettra surtout d’éviter des milliers d’emprisonnement .
Par Ridha Bouguezzi
Source: tunisienumerique.com
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