Les consommateurs de joints pourraient échapper aux poursuites pénales et écoper d'une simple amende d'ordre s'ils sont pincés avec au plus 10 grammes de cannabis.
Les adultes qui fument des joints pourraient échapper aux poursuites pénales en s'acquittant d'une amende de 200 francs s'ils sont pincés avec au plus 10 grammes de cannabis. Le National a adopté mercredi une révision de la loi sur les stupéfiants par 111 voix contre 65.
Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. L'idée est d'offrir à la police un moyen simple et efficace pour sanctionner la consommation de cannabis. Outre un allègement des tâches de la police et de la justice, la réforme vise des économies et une harmonisation des pratiques cantonales.
La sanction change, mais la consommation de cannabis restera punissable, a souligné Ignazio Cassis (PLR/TI) au nom de la commission. Dans les cantons de St-Gall depuis 2007 et de Neuchâtel depuis 2003, un système d'amendes d'ordre a permis de simplifier les procédures sans créer de tourisme de la drogue.
Mauvaise direction
Des déclarations mises en doute par l'UDC qui a combattu la réforme sur toute la ligne avec le PBD. Dénonçant un pas vers la légalisation progressive du cannabis, les opposants ont fustigé un mauvais signal à l'encontre des jeunes, estimant que le système d'amendes d'ordre compliquerait la lutte contre les trafiquants sans alléger le travail de la police.
C'est une approche pragmatique d'un problème qui ne peut être ignoré, ont rétorqué les autres partis, emportant l'entrée en matière par 100 voix contre 68. Entre 350'000 et 500'000 personnes consomment occasionnellement de l'herbe, ce qui encombre les tribunaux avec plus de 30'000 dénonciations par an.
Mineurs toujours dénoncés
Tout le monde ne pourra de toute façon pas échapper aux poursuites pénales. Contrairement à ce qu'aurait voulu la gauche et une minorité de centre-droit, la police devra continuer à dénoncer tous les mineurs.
Si la barre était placée à 16 ans comme le souhaite la gauche, les parents ne seraient plus avertis alors qu'ils sont encore responsables de leurs enfants. Une intervention des autorités pénales permet d'ordonner si nécessaire une prise en charge thérapeutique des jeunes, a expliqué Isabelle Moret (PLR/VD).
Les policiers ne pourront recourir à l'amende d'ordre que pour les consommateurs détenant au plus 10 grammes de «stupéfiants ayant des effets de type cannabique», a décidé le National par 98 voix contre 83. C'est la quantité la plus souvent vendue au marché noir et l'harmonisation est nécessaire, a justifié M.Cassis.
La police ne pourra par ailleurs plus fermer les yeux sur les cas bénins en renonçant à toute amende. Cela crée une inégalité de traitement avec les autres stupéfiants pour lesquels la loi prévoit la possibilité d'une suspension de poursuite pénale ou le renoncement à une peine, a critiqué la gauche en vain.
Pas moins de 200 francs
Les fumeurs pris en flagrant délit devront débourser 200 francs pour échapper à une poursuite pénale. C'est le seul point sur lequel le National a suivi l'UDC en doublant le montant proposé par sa commission, à quatre voix près. C'est le minimum pour assurer la dissuasion, a fait valoir Jürg Stahl (UDC/ZH).
Infliger une amende trop importante créera une incitation contre- productive à préférer des poursuites pénales, a rétorqué Marina Carobbio (PS/TI). La proposition rose-verte de mettre la barre à 50 francs n'a recueilli que 31 voix.
A la différence de la police, le juge pourra tenir compte de la situation globale des consommateurs fautifs dans une procédure ordinaire. Mais s'il opte pour une amende, elle ne pourra être inférieure à l'amende d'ordre, donc 200 francs, a précisé la Chambre du peuple par 106 voix contre 71.
La «lex cannabis» pénalise plus fortement les consommateurs de cannabis que ceux d'autres substances, s'est insurgée en vain Jacqueline Fehr (PS/ZH). Elle a reçu le soutien du ministre socialiste de la santé Alain Berset. Le conseiller fédéral avait déjà exprimé les réserves générales du gouvernement à l'égard d'un régime spécial pour le cannabis.
source > 20min.ch