Le chanvrier André-Peter Fürst a écopé lundi à Fribourg de 29 mois de prison ferme. Le Tribunal cantonal a ainsi confirmé le jugement de 1ère instance. Le fondateur de Chanvre-Info a annoncé un recours au TF.
Source : tsr.ch
Le chanvrier été reconnu coupable d'infraction à la loi sur les stupéfiants de 1998 à 2002. Le TC a en outre révoqué le sursis d'une précédente peine d'emprisonnement d'un mois, prononcée en Valais. Il a enfin condamné l'accusé à une créance compensatrice de 150 000 francs.
Le jugement n'a pas étonné le chanvrier. Ce dernier est déterminé à continuer son combat pour le chanvre et poursuivre auprès du Tribunal fédéral, plus à même d'estimer ses arguments, a-t-il indiqué.
Jurisprudence du TF contestée
Au cours de l'audience devant le Tribunal cantonal, il a, lors du dernier mot octroyé à l'accusé, développé une longue argumentation, véritable plaidoirie bis. S'interrompant souvent, cherchant parfois avec difficulté le mot précis, il a critiqué la jurisprudence du TF concernant le taux de 0,3 % de THC, au-dessus duquel le chanvre est réputé être un stupéfiant.
Son avocat commis d'office Daniel Zbinden s'est concentré sur des arguments juridiques pour contester le jugement de première instance du Tribunal d'arrondissement de Morat d'août 2005. Il a plaidé l'acquittement ou au plus une peine compatible avec le sursis.
Il a en particulier souligné que son client aimerait «enfin savoir quelle méthode de mesure de THC fait foi». De l'avis de l'accusé, selon la méthode appliquée, plus de la moitié du chanvre qu'il a vendu ne présentait pas un taux de THC répréhensible.
Lettre de décharge accusatrice
Le taux de THC n'est qu'un des éléments prouvant que le chanvre vendu pouvait être utilisé comme stupéfiant, a indiqué le TC en motivant brièvement son jugement. Le tribunal a par exemple cité la lettre de décharge que les acheteurs devaient signer, par laquelle ils s'engageaient à ne pas utiliser le chanvre pour fumer.
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