La culture du chanvre, une alternative à la culture du tabac. Depuis environ trois ans, des organismes tels que la SADC, le CLD, les MRC, la CRÉ et des intervenants politiques étudient ce dossier. Bien sûr, des producteurs agricoles ont aussi mis l’épaule à la roue. Et depuis une semaine, Lanaupôle Fibres existe « officiellement ». Et ce que tous visent à court terme : une usine-école.
Source : L'Echo D'Autray
Conférencier au premier dîner de la Chambre de commerce du Grand Joliette, Gilles Gagné, chargé du projet depuis ses débuts et maintenant président de Lanaupôle Fibres, croit au potentiel énorme du chanvre industriel. « C’est la plante qui pousse le mieux sur notre territoire », a-t-il dit. Tout ce qu’il faut, c’est développer des produits. Il a alors cité en exemple l’intérieur des compteurs d’électricité : ce produit pourrait renfermer du chanvre.
Soulignant l’implication des producteurs de tabac dans le dossier, M. Gagné a cité en exemple M. André Bérard qui, a-t-il dit, a coulé le solage de Lanaupôle Fibres. « Je lui lève mon chapeau », a-t-il ajouté.
Pour Gilles Gagné, cultiver du chanvre, c’est s’adonner au développement durable, faire de l’argent mais différemment, en pensant à l’environnement. Il a insisté sur l’importance de « considérer des alternatives à notre développement comme on le connaît actuellement ».
Une usine-école
Actuellement, quand on parle de chanvre, il est surtout question de production de graines, d’huile et de cosmétiques. Pour le président de Lanaupôle Fibres, il est important de « défibrer » la paille de chanvre et d’étudier les produits qui pourraient en découler. D’après lui, la solution, c’est l’usine-école qui permettrait de produire tout en jouant le rôle de laboratoire.
Aussi, durant les prochains mois, Lanaupôle Fibres entend ficeler son dossier et le présenter aux instances gouvernementales pour obtenir son aide.
Tournée des champs de chanvre
Récemment (15 août), une tournée des champs de culture de chanvre de la région a connu un franc succès. Sept producteurs sont impliqués dans cette culture : deux à Sainte-Mélanie, quatre à Notre-Dame-de-Lourdes et un à Lanoraie. Ils ont été visités par une cinquantaine de personnes dont les députés bloquiste Pierre Paquette et adéquiste Pascal Beaupré.
Après le dîner de la Chambre, lors d’une entrevue, un de ces producteurs, André Bérard, a déclaré qu’il y a 10-15 ans, se lancer dans cette culture était avant-gardiste et coûtait très cher. Aujourd’hui, de dire M. Bérard, ce qu’il faut : développer le marché et défibrer le chanvre. De là est née une coopérative. Des visites en Europe ont aussi permis de voir comment cette industrie se développe.
Le chanvre, d’indiquer M. Bérard, est un produit qui peut être utilisé dans un très grand éventail de produits : litière, laine, panneau, pièces d’autos, etc. C’est un produit léger mais il faut en produire en grande quantité et la solution de la coopérative, avoir une usine-école lui sourit.
Depuis dix ans, Chanvre-Info travaille à réhabiliter le chanvre pour ces multiples usages. En plus de nos sites Internet, nous présentons des expositions d’informations et des stands de vente de produits en Suisse et en Europe, y compris au Parlement de Strasbourg. Nous contribuons ainsi à la promotion et au renforcement d’une filière chanvrière indispensable au développement durable et aussi à la réforme de notre société sur ce thème vaste et complexe. Aujourd’hui, nous devons solliciter votre aide financière pour poursuivre notre mission.
Source : Chanvre-Info
En quatre langues majeures, nous abordons tous les sujets connectés au chanvre de la graine au joint, de l’huile alimentaire au substitut du pétrole, de la macro-économie des drogues jusqu’à la production traditionnelle locale, de la réduction des risques à l’usage thérapeutique. Nous tenons une rubrique de liens et un agenda très fournis. Nous relayons efficacement auprès de nos 12.000 visiteurs quotidiens les campagnes nationales ou internationales comme l’initiative Pro-Chanvre, le Cannabis Social Club ou Liberté de cultiver. Si notre site ne pouvait plus être correctement entretenu, la perte serait importante pour le chanvre industriel autant que pour le mouvement anti-prohibitionniste.
Face à la diabolisation du cannabis par les médias et les politiciens, il est indispensable de maintenir accessible au public une information moins manipulée. Nous offrons aussi une tribune aux mouvements réformistes anti-prohibitionnistes trop souvent boycottés ou caricaturés.
Jusqu’à maintenant, en partie grâce à la tolérance des autorités entre 1997 et 2004, cette lourde tache a pu être menée gratuitement, d’abord sur des bulletins imprimés, des brochures puis sur Internet, sans prix de vente, droit d’accès ou publicité.
La fermeture des magasins du chanvre, la très lente intégration des produits chanvrés dans l’économie classique, le rejet du recours au Tribunal Fédéral d’André Fürst entraînant sa condamnation à 29 mois de prison ferme, l’encore long combat pour une réforme pragmatique de la Lstup... les raisons ne manquent pas pour faire appel à nos fidèles lecteurs et vous demandez d’adhérer à l’Association pour la Réhabilitation du Chanvre (ARC).
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Communiqué de Presse
Trekt Uw Plant n'est pas une organisation criminelle.
Acquittement "de facto" dans le procès contre l'association de producteurs de cannabis de Belgique.
Anvers 25/04/07 - Aujourd'hui le tribunal local d'Anvers, en Belgique, a prononcé sa sentence dans l'affaire de l'association Trekt Uw Plant.
Cette association organise la culture collective de cannabis, pour la consommation de ses membres, tous adultes. TREKT UW PLANT s'appuie sur l'arrêté royal (RD) de 2003 et le règlement ministériel de janvier 2005, signé par le Ministre belge de la Justice et des 5 procureurs généraux.
Selon ce règlement la possession par des adultes d'un maximum de 3 grammes de cannabis ou d' une plante de cannabis ne sera pas poursuivie. S'il n'y a pas de circonstances aggravantes.
Le juge a conclut que TREKT UW PLANT n'est pas une organisation criminelle. La demande du procureur de dissoudre l'association a été refusée. Ceci signifie explicitement qu'il n'y a pas de circonstances aggravantes dans ce cas, pourtant invoquées par le procureur Lins pour nous condamner.
Le juge a aussi souligné que la culture de cannabis est toujours illégale, et que le règlement ministériel n'est pas applicable. Il conclut qu'un acquittement complet est impossible : des 5 membres accusés, 3 membres n'ont reçu aucune sanction et 2 recevront une amende de 15 EUROS chacun.
Cette sanction est minime en comparaison avec la peine d'un maximum de 5 années, dont nous avait informellement informé un représentant du bureau du procureur d'Anvers, en octobre 2006.
Le juge a précisé que cultiver du cannabis est une infraction et que la législation ne manque pas de clarté . Elle se réfère à la communication contradictoire des politiques et des moyens de communication comme la cause de la confusion entre les citoyens sur le statut de ce règlement et, ainsi, sur la culture de cannabis en général.
TREKT UW PLANT ne s'est pas basé sur des communications politiques. Nous avons strictement respecté le règlement cadré par l'arrêté royal de 2003 et règlement Ministériel l'ultérieur de 2005 qui remplace le texte sur le cannabis du RD, après que ce texte ait été éliminé par une décision de la Commission d'Arbitrage en 2004.
Dans chacune de nos actions, nous avons toujours respecté le cadre légal. Chaque détail a été étudié avec une extrême vigilance. En outre, nous avons sollicité et obtenu l'autorisation des autorités locales d'Anvers pour l'installation de la plantation, après une recommandation positive de la police d'Anvers.
La sentence rejette la décision politique de poursuivre les cultivateurs pour usage personnel. Cette décision a été prise après 8 années de décisions politiques et de débats dans la société. C'est une sentence politique, qui oblige les politiques à prendre position.
TREKT UW PLANT est une association légale. Notre initiative peut maintenant être répétée dans tout le pays. Nous sommes satisfaits du fait que l'affront ait été lavé. Mais nous ne sommes pas d'accord avec l'interprétation de la législation sur la culture de cannabis. De ce fait nous faisons appel de la décision. Le fait que nous devions provoquer ce jugement signifie que le statut sur la culture du cannabis pour la consommation personnelle n'est pas suffisamment clair. Nous invitons tous les politiciens à commencer à travailler ensemble à un règlement définitif du cannabis après les élections du 10 juin.
TREKT UW PLANT continue. Nous sommes préparés pour une longue lutte pour obtenir nos droits. Nous invitons toutes les personnes qui sont d'accord avec nous à intégrer l'association ou nous soutenir d'une autre manière. Samedi 5 mai nous organiserons la Marche du Million de Joint, dans le Vrijdagmarkt d'Anvers.
Vous êtes tous invités.
TREKT UW PLANT vzw
Lange Lozanastraat 14
2018 Amberes
www.trektuwplant.be
Merci à bob., membre d'ENCOD, pour m'avoir transmis l'article, ainsi que pour s'être chargé de la traduction
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Victoire morale pour Trekt Uw Plant
Mercredi 25 avril à 20h à l’auberge de jeunesse Georges Simenon
n°2 Rue Georges Simenon, 4020 Liège.
Source : liege.indymedia.org
La prohibition du cannabis est votée en 1937 aux USA. La Convention unique sur les stupéfiants convoquée par l'ONU est ratifiée en 1961. Depuis, partout sur la planète, les consommateurs de cette plante vivent au gré des humeurs de leurs autorités policières, judiciaires et politiques. Il y a 30 ans, la Hollande s'est engagée dans une politique de dépénalisation de la consommation et de la vente. Depuis lors les fumeurs de cannabis belges ont profité de la tolérance néerlandaise pour s'approvisionner. Malgré cela, depuis quelques mois déjà, des usagers de cannabis signalent l'augmentation de la présence de cannabis coupé sur le marché.
Sable, verre pilé, maïzena, laques voire médicaments, on trouve de tout dans la marijuana. Des cas de pathologies respiratoires sérieuses liés à la consommation d'herbe coupée avec des microbilles de verre ont été découverts en France et des microbilles similaires ont été retrouvées dans des échantillons d'herbe en Belgique .
Nous ne sommes pas les seuls à penser que la prohibition est une atteinte aux droits et libertés de la personne, qu'elle menace la sécurité de l’individu en le limitant aux réseaux criminels pour son approvisionnement en cannabis et, que de plus, elle élimine la possibilité de tenir un discours cohérent sur la consommation responsable.
Alors que la majorité des pays européens a dépénalisé la consommation de cannabis et sa possession limitée, des dizaines de millions d’usagers européens doivent acheter leur consommation à des organisations plus ou moins criminelles chaque jour et les conséquences sanitaires, sociales et économiques sont désastreuses.
Une alternative intéressante serait l’autoproduction. Mais, suite à la directive ministérielle de 2005 la Belgique ne tolère que la culture d'une plante. Et encore c'est beaucoup dire. De facto, l’autoproduction reste considérée comme un délit tandis que sa répression varie énormément selon les arrondissements judiciaires.
ENCOD (Coalition européenne pour une politique juste et efficace en matière de drogues) est un réseau européen de plus de 150 associations intervenant dans le domaine des drogues. Encod propose un modèle non marchand de production et de distribution de cannabis, le Cannabis Social Club. Il s'agit d'une association qui organise la culture collective d’une quantité très limitée de cannabis suffisant à satisfaire les besoins personnels des membres du club. La culture, le transport, la distribution, la consommation doivent être sous contrôle tandis qu'il ne peut y avoir de commerce de cannabis.
Aujourd’hui, des Cannabis Social Club opèrent notamment en Espagne. Depuis le jugement favorable à l’association Pannagh à Bilbao en avril 2006, plusieurs associations de consommateurs de cannabis agissent sous la surveillance des autorités espagnoles.
En Belgique, l'ASBL "Trekt Uw Plant" , située à Anvers, a essayé de faire avancer le débat national en créant un Cannabis Social Club. Leur but consistait à permettre à toute personne qui possède un plant de cannabis mais qui n'a pas la possibilité de le cultiver à domicile de faire pousser son plant dans une serre collective (en effet, la directive ministérielle ne mentionne pas que les plants ne peuvent pas être rassemblés). Résultat de l'initiative: tout le monde au poste le jour de l'inauguration et quatre mois plus tard, une suspension de prononcé suite au procès ...
Ce mercredi 25 avril, nous accueillerons notamment des représentants de La Liaison antiprohibitionniste, de "Trekt Uw Plant", de Modus Vivendi, ... des acteurs de terrain ainsi que des usagers engagés pour faire le point sur la prohibition et ses conséquences, les avancées des politiques de réduction des risques, pour présenter le réseau Encod et l'ASBL "Trekt Uw Plant" ainsi qu'un projet de création de Cannabis Social Club à Liège.
Modération du débat : Edgar Szoc, journaliste à l’agence Alter et à Radio Panik.
Chers amis,
Dans le procès contre la première association de cultivateurs de cannabis de la Belgique, Trekt Uw Plant, qui a commencé aujourd'hui (28 mars) au tribunal d'Anvers, la défense gagne 1 à 0 pour le moment.
Lors de la session d'une heure et demie ce matin, le procureur, Olivier Lins, n'a pas été capable de trouver un autre argument pour nous condamner que l'accusation de délit de possession et de production de cannabis "en association ".
Selon Lins, Trekt Uw Plant est en réalité une organisation criminelle qui a planifié délibérément un acte criminel.
Pour le procureur il s'agit d'une circonstance aggravante, c'est pourquoi on ne peut pas appliquer ici la directive ministérielle qui implique que la possession de max. 3 grammes ou d'une plante n'est pas poursuivie.
Le procureur a demandé la dissolution l'association, des "travaux d'utilité collective" de 60 et 80 heures pour 2 des 5 membres de l'association qui ont été condamnés (il y a longtemps) pour des faits en rapport avec la drogue, et aucune sanction pour les 3 autres membres.
La plaidoirie de notre avocat, Tom Goossens, a été longue et brillante, contredisant l'accusation en trois points :
- La législation belge sur la possession de cannabis est absolument confuse. S'ils nous condamnent, cela veut dire que la directive ministérielle ne vaut rien.
- L'accusation d' " association de malfaiteurs" est absurde. Notre association n'a aucune des caractéristiques fondamentales d'une organisation criminelle. Comme si un groupe de malfaiteurs publiait ces projets dans un communiqué de presse et demandait (et obtenait !) l'autorisation de la police locale.
- La définition de ce qui est compris du terme 'cannabis 'dans la législation belge est confuse. Si on s'en réfère à la Convention de l'ONU de 1961 (ce qui est normalement le cas) il s'agit seulement des fleurs de la plante, et non les semences ni les feuilles. Quand ils nous ont arrêté, les plantes avaient dix centimètres de hauteur et n'avaient pas encore de fleurs.
La défense demande l'acquittement.
Le verdict sera prononcé le 25 avril. S'ils nous condamnent , nous ferons immédiatement appel.
En attendant, nous préparons d'autres actions pour que s'arrête la prohibition du cannabis et d'autres drogues...
Une information est passée à la télévision locale d'Anvers:
https://www.atv.be/v3/newsdetail.aspx?mid=&id=4877
Salutations,
Joep (coordinateur d'ENCOD)
FOR A BETTER SYSTEM: https://www.cannabis-clubs.eu
Merci à bob., membre d'ENCOD, pour m'avoir transmis l'article, ainsi que pour s'être chargé de la traduction
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Procès contre Trekt Uw Plant
Chers amis,
nous vous envoyons ce communiqué de presse pour vous informer que le procès contre l'association "Trekt Uw Plant", commencera le 28 mars prochain au Tribunal Correctionnel d'Anvers en séance publique. Après la session nous donnerons un résumé pour la presse devant le Palais de Justice à la Bolivarplaats à Anvers. Pour davantage d'information merci de nous contacter.
LA FIN DE L'HYPOCRISIE APPROCHE :
Trekt Uw Plant attend l'acquittement lors de son procès du 28 mars. La fin de la politique hypocrite concernant le cannabis en Belgique (on tolère la possession et la consommation, mais on interdit la production et la distribution) s'approche.
Mercredi 28 mars 2007, à partir de 9 heures, commencera dans le Palais de Justice d'Anvers le procès contre l'association de Trekt Uw Plant et de 5 de ses membres.
Le 12 décembre 2006 fut confisquée la plantation de cannabis présentée quelques heures auparavant par l'association Trekt uw Plant dans le Jardin Botanique d'Anvers (voir www.encod.org/tupreleases.htm) En créant cette plantation, composée de 6 plantes pour 6 membres, l'association a suivi le décret ministériel qui a été signé en janvier 2005 par le ministre Onckelinckx et par tous les procureurs généraux de la Belgique.
Ce décret stipule que la possession de max. 3 grammes ou une plante de cannabis par personne adulte ne sera plus poursuivie.
L'autorisation pour la présentation de la plantation a été donnée par la mairie d'Anvers après l'approbation de la demande par la section d'ordre public de la police d'Anvers. Toutefois, le Tribunal, représenté par le substitut du procureur d'Anvers Olivier Lins, ignore ce décret ministériel. Lins considère l'association Trekt Uw Plant comme une organisation criminelle qui abuse du manque de clarté de la loi.
Dans le passé, Lins a fait savoir qu'il préférait éliminer le décret ministériel, pour mettre fin à la politique réformiste en ce qui concerne le cannabis.
Le décret ministériel ne doit pas être éliminé, au contraire, il devrait être étendu avec un règlement légal clair sur la production et la distribution du cannabis. Ainsi on pourra mettre fin à l'insécurité légale et à la criminalisation d' approximativement un demi-million de citoyens belges qui consomment régulièrement du cannabis.
Actuellement la majorité des consommateurs de cannabis est forcée de se fournir sur le marché noir où elle doit s'affronter à une atmosphère criminelle.
Par le manque de contrôle sur la production et la distribution les consommateurs courent le risque de consommer du cannabis contaminé par des produits comme du verre ou de la peinture, comme a récemment rapporté l'Institut Scientifique de Santé en Belgique (WIV).
Cette altération peut causer des dommages très graves et parfaitement évitables à la santé publique.
Le maintien de l'interdiction du cannabis est généralement justifié par la référence à la nécessité de protéger à la jeunesse.
Toutefois, ce sont précisément les mineurs qui courent le danger de souffrir des risques d'un marché illégal de cannabis. Dans les bureaux de tabac les jeunes doivent prouver qu'ils ont plus de 16 ans. La majorité des dealers n'ont pas ce problème , un marché illégal ne connaît pas de limites (d'âge). L'interdiction du cannabis ne constitue aucune protection, ni aux consommateurs ni à leur entourage. C'est l'illégalité du produit qui attire la criminalité et évite le contrôle.
En favorisant l'analyse de "tolérance zéro "le Tribunal d'Anvers démontre qu'il n'est pas préoccupé par la sécurité du citoyen ou de la société.
Mettre en oeuvre la loi est un objectif en lui-même, sans même tenir compte de l'impact sur la prévention, la santé publique et sur la lutte contre la criminalité. Le décret ministériel de 2005 est le résultat d'une discussion depuis de nombreuses années au Parlement Fédéral envers la politique sur le cannabis. La conclusion de cette discussion a été que la possession du cannabis pour utilisation personnelle en Belgique devrait être dépénalisée . Trekt Uw Plant a consciemment mis en oeuvre ce décret .
Tout autre verdict qui ne serait pas l'acquittement transformerait en criminels les membres de Trekt Uw Plant. Nous sommes des citoyens responsables et préoccupés, nous ne sommes pas criminels.
Stijn Goossens
Joep Oomen
Philippe De Craene
Merci à bob., membre d'ENCOD, pour m'avoir transmis l'article, ainsi que pour s'être chargé de la traduction
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Journée en faveur d’une réforme de la loi sur les stupéfiants, Samedi 17 mars 2007 au PATHE PALACE, Boulevard Anspach 85 à 1000 Bruxelles, Rassemblement 13h00
Source : Chanvre-Info
Depuis 2003 une directive, modifiée en 2005, recommande à la police de procéder à la rédaction d’un procès verbal simplifié (PVS) lors de la constatation de la détention par une personne majeure d’une quantité de cannabis ne dépassant pas 3 grammes ou d’une plante de cannabis, destinés à l’usage personnel, sans circonstance aggravante ni trouble à l’ordre public.
Mais, à Anvers une association est poursuivie par ce qu’elle met à la disposition de ses membres un local pour cultiver à titre individuel une plante de cannabis. A l’occasion de divers festivals la police a déployé tout l’arsenal répressif à l’encontre des consommateurs de drogues en ce compris la détention d’une faible quantité de cannabis.
Certes il y a une volonté politique de ne plus criminaliser l’usager de cannabis. Malheureusement cette volonté n’est pas inscrite dans la loi. Le cannabis figure toujours sur la liste des produits prohibés au même titre que l’XTC, l’Héroïne, la cocaïne, etc. Il n’y a donc point de tolérance uniforme quant à la détention de cannabis en Belgique, même d’une faible quantité en vue d’un usage personnel.
La liaison Antiprohibitionniste n’a jamais cessé de rappeler qu’il est impératif de modifier la loi sur les stupéfiants si l’on veut envisager une politique juste et responsable en matière de drogues. Sans cela nous ne verrons jamais la volonté de ne plus criminaliser le simple usager de drogues être appliquée dans la réalité.
Pour une plus grande tolérance, rassemblons nous et demandons la réforme de la loi sur les stupéfiants et de la directive cannabis. Venez le samedi 17 mars au Pathé Palace et vivez une expérience imaginaire où l’interdit n’est pas celui que l’on suppose. Une autre prohibition pour dénoncer l’arbitraire, à partir de 14h30 : conférence-débat, happening théâtral, exposition, projections, « soundsystem » jusqu’au bout de la nuit. Entrée gratuite.
Rassemblement 13h00, samedi 17 mars 2007 au PATHE PALACE, Boulevard Anspach 85 à 1000 Bruxelles.
Emprisonné durant 44 jours pour avoir vendu des plantons de chanvre sans THC, Jean-Daniel Rey a enfin été libéré de la Prison des Iles à Sion. Il avait été arrêté le 25 janvier pour avoir vendu 120 de ces plantons par année à des majeurs.
Source : Chanvre-Info
Président de la section romande de la Coordination suisse du chanvre, Jean-Daniel Rey milite pour l’initiative dite : « Pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse ». Il défend une position sans concession à l’égard des mineurs et des trafiquants.
L’ancien détenu qui n’a rien à se reprocher, dénonce les manœuvres des juges et des tribunaux qui essaient de monter des coups juridiques sur son dos. Il a toujours respecté la loi et n’a jamais vendu de stupéfiants. Les broutilles qu’on lui reproche montrent qu’on veut d’abord l’empêcher de défendre ses opinions et au final, de faire fermé son magasin définitivement.
A une année des élections, il est révolté par les combines des autorités politiques qui contrôlent la justice valaisanne. En effet, tel un criminel, il a été conduit au tribunal les pieds enchaînés. Il dénonce un canton où on est mieux traité par la justice lorsqu’on bat ou tue sa femme que lorsqu’on défend ses opinions. Jean-Daniel ne se laissera pas faire et ira jusqu’au bout pour défendre ses droits.
Pour protester contre son incarcération abusive, il a mené une grève de la faim durant 37 jours lui faisant perdre 15 kilos. Aujourd’hui, très affaibli psychologiquement, Jean-Daniel veut se rétablir afin d’être au mieux pour affronter la justice Valaisanne.
Lettre au courrier des lecteurs du quotidien suisse le Matin à propos du cannabis médical et de l'arrestation de Jean-Daniel Rey.
Source : Chanvre-InfoDans votre édition du 14.02.07, vous affirmez que la première enquête crédible partiellement favorable à l’usage thérapeutique du cannabis vient seulement d’être publiée. Encore un mensonge de plus dans ce dossier déjà lourdement chargé !
Les plus anciennes remontent au premier empire chinois en passant par l’Angleterre victorienne, les USA du début du 20ème siècle ou le Canada des seventies. Aujourd’hui, comme l’affirme le Dr Mark Ware de Montréal, une sommité mondiale sur la question : « Chaque mois, il se publie dans le monde de nouvelles études de recherche qui indiquent que les cannabinoïdes jouent un rôle dans les processus physiologiques tels que la douleur, l’appétit, l’inflammation et la motricité »
Plus près de nous, votre journal ignore ainsi la recherche sur les symptômes de la sclérose en plaques menée depuis 2000 par le Dr Claude Vaney de la clinique bernoise de Montana. Quand pourrons-nous enfin obtenir une information objective sur la consommation médicale et récréative du cannabis ? La crédibilité des médias est grandement affectée par cette propagande éhontée.
A parler de cannabis, vous feriez mieux d’informer vos lecteurs du cas scandaleux de Jean-Daniel Rey. Le propriétaire du magasin Alp’hemp à Sion et Président de la Coordination Romande du Chanvre croupit en prison depuis 22 jours dont 15 de grève de la faim. Ce citoyen exemplaire est accusé de dol éventuel pour une vente de boutures de chanvre ornemental à des majeurs d’un montant de 10.000 CHF. Les responsables de la catastrophe Swissair ont-ils passé une heure en cellule pour les milliards évanouis ?
Voila 14 jours que mon frère Jean-Daniel Rey est en prison pour son commerce de produits naturels dérivés du chanvre (sans THC) à Sion. Depuis 7 jours, il poursuit une grève de la faim. Avec cette longue détention provisoire injustifiée, le juge accule son magasin à la faillite. Son but n’est pas de protéger la sécurité ou la santé publique mais plutôt de stopper toutes les activités légales de Jean-Daniel. Elles semblent déranger en vue des élections fédérales et la votation de l’initiative « protéger la jeunesse contre la narcocriminalité ».
Source : Alp'Hemp
Je suis outré de constater l'abus de pouvoir d'un juge qui met d'abord en prison et discute ensuite. Ce n'est pas de la justice de faire souffrir toute une famille, convoquée au complet, par téléphone, par la brigade des stups, un dimanche pour le lundi matin pour sa fille, qui ne vit même pas avec son papa, les questions ont été vicieuses, exemples : Ton frère qui vit chez ton papa fume-t-il des joints ? Ton oncle fume-t-il des joints ? Fumez-vous des joints ? Votre papa vous a-t-il laissé seule au magasin ? etc. Mais de quel droit ! Quel rapport avec l'enquête ?
Ce juge veut faire supprimer les produits que l'on pourrait utiliser pour faire des stups dans le magasin, je ne sais pas encore quels sont les produits incriminés. Mais je peux m'imaginer : Le papier à rouler ? Tous les kiosques devraient en faire autant. Pareil pour les pipes. Le Matériel de culture pour les cactus ou chrysanthème aussi les orchidées, tous les magasins d'horticulture devront aussi supprimer le matériel incriminé. Et même si vous fermez tous les endroits où l'achat de matériel pouvant servir à transformer du chanvre en stups est possible, les gens vont le commander sur Internet ou le chercher à l'étranger ou sur un marché noir qui ne manquerait pas de se créer. En aucun cas le phénomène ne va s'arrêter. Quelle est cette volonté politique absurde de vouloir cacher le problème par tout moyen, même abusif, en croyant que les électeurs n'y penseront plus ?
En 2006, la culture de chanvre pour l'huile essentielle a été contrôlée par la même police qui le jette en prison aujourd'hui ! Il n'est jamais question de vente de chanvre sous forme consommable pour un usage récréatif ou médical mais d'avoir facilité les délits d'autrui. Un peu comme si les armuriers étaient jetés en prison après les crimes commis avec une arme qu'ils ont vendue ou les pharmaciens après les nombreuses overdoses de médicaments. Ces procédures paraîtraient abusives et la couverture des media provoquerait rapidement l'indignation de la population. La grande différence est que le chanvre n'a jamais tué personne et aussi que le cas de Jean-Daniel n'intéresse pas les media locaux.
Le juge peut donc poursuivre sa destruction méthodique du travail de Jean-Daniel dans une indifférence injustifiable. Jean-Daniel n'a jamais esquivé ses responsabilités face à la justice et assume parfaitement son combat, il n'y a aucun risque de fuite à l'étranger. Ce n'est pas une affaire de trafic en bande, donc pas de risque de collusion. Comment le juge peut-il justifier la détention provisoire ? Quel est le prix d'une telle enquête pour les contribuables valaisans ? Alors que le juge reproche à Jean-Daniel Rey un bénéfice de 10'000 CHF, tout au plus, l'enquête a jusqu ici coûté bien plus !
Pour avoir vécu à mainte reprise la répression contre le chanvre et les chanvriers, c'est la première fois que je vois une telle méchanceté, la volonté de détruire psychologiquement toute une famille et de ruiner Jean-Daniel. Depuis 7 ans, mon frère a tout mis dans ce magasin, sans prendre de vacance, cela fait-il de lui un criminel ? Non. C'est un prisonnier politique en grève de la faim pour protester contre une arrestation arbitraire. Exigeons sa libération immédiate.
Claude Rey
Vendredi 9 février 07
Jean-Daniel Rey est toujours en prison. Avec son magasin fermé depuis 16 jours, il perd l'argent qui lui suffisait tout juste à survivre. Sans revenu mais avec les frais de justice, le mois de février sera critique, Jean-Daniel sera probablement contraint à fermer définitivement son magasin de Sion. Voilà le seul objectif du juge Nicolas Dubuis, cacher ce chanvre que les politiciens valaisans ne sauraient voir! Ne le laissons pas abuser de son pouvoir pour tenter d'éradiquer le chanvre hors de toute base légale.
A la demande de Jean-Daniel, nous ouvrons un compte de soutien, même quelques francs peuvent l'aider à résister à l'arbitraire judiciaire.
En son nom et au nom du chanvre, nous vous adressons d'avance un grand merci pour votre aide.
Vos dons de soutien au numéro de compte : Rey Jean-Daniel CCP- 17-294835-3
Pétition de soutien à Jean-Daniel Rey
Le propriétaire du magasin de produits dérivés de chanvre Alp’hemp, av. de la gare 5 à Sion et Président de la section romande de la Coordination Suisse du Chanvre est actuellement détenu abusivement à la prison des Iles à Sion depuis le 25 Janvier 2007. La détention et la fermeture de son magasin étant injustifiable, nous soussignés demandons la libération immédiate de Jean-Daniel.
Nom Prénom Signature
Section Romande de la Coordination Suisse du Chanvre
Pétition à renvoyer à : Tribunal Cantonal
Monsieur le Président
Nicolas Dubuis
Case Postale
1950 Sion
Environ 600.000 à 700.000 consommateurs suisses de drogues illicites, notamment de cannabis, ne comprendrons pas que l’art 1 du projet de révision érige l’abstinence comme but principal de la loi sur les stupéfiants.
Source : Chanvre-Info
Pour les premiers concernés, ce n’est pas un message fort mais plutôt une tartuferie qui se prolonge au delà de la raison. Malgré les expertises et les déclarations d’intentions, la Lstup s’inspire encore trop de considérations morales et politiciennes et pas assez de réalités sociales et scientifiques.
La loi accorde un statut médical avec produits de substitution aux usagers d’opiacés mais rien pour le cannabis et la cocaïne, les deux substances illicites les plus consommées. Ils sont pourtant classés dans la même catégorie des stupéfiants entraînant une dépendance. L’alcool, le tabac, les benzodiazépines n’y sont pas alors qu’ils provoquent le plus grand nombre d’addictions problématiques. Les conditions d’accès à ces produits sont plus ou moins strictement réglementées. L’abstinence serait donc le but de la loi uniquement pour les usagers de cannabis et de cocaïne. Etrange conception de l’égalité entre les citoyens et de la protection des minorités. A titre de comparaison, les usagers de drogues illicites sont au moins aussi nombreux que les homosexuels.
La grande majorité des consommateurs de cannabis sont majeurs et ont une formation et un travail convenable. Pour soit disant protéger la jeunesse du péril qu’ils représentent, la loi les condamne à l’abstinence ou à la marginalisation, pire à la délinquance. En effet, il faut un producteur et un distributeur pour satisfaire un consommateur et les frontières entre ces trois statuts sont aujourd’hui très perméables. Avec le développement de la culture du chanvre en Suisse, les usagers/producteurs/partageurs sont nombreux. De même que dans de nombreux cercles de fumeurs, la charge de l’approvisionnement tourne en fonction des opportunités, celui qui effectue la transaction collecte les fonds auprès du groupe et réalise un petit bénéfice sur la redistribution. Dans le nouveau texte, ils s’exposent à des sanctions pouvant aller jusqu’à 20 ans de prison. C’est excessif. Pourchasser ces pratiques ne fera qu’accentuer la domination des organisations criminelles internationales sur le marché suisse du cannabis, avec entre autres conséquences néfastes l’augmentation de la disponibilité d’autres drogues.
Cet illogisme dans le traitement entre les usagers de stupéfiants, souvent dénoncé par les experts, va encore renforcer la frustration et la défiance envers les autorités et la loi de centaines de milliers d’usagers de cannabis qui vivent et se comportent en bon citoyen hormis cet usage contestable. Il va aussi compliquer le travail thérapeutique avec les polytoxicomanes qui utilisent de plus en plus de cocaïne.
Gardons-nous des tartufes !
Malgré les tentatives d’appliquer le vœu pieux d’abstinence, sans cesse reprononcé depuis 50 ans, l’offre à bas-prix et la demande de drogues s’est répandue dans toutes les classes de notre population. Il y a aujourd’hui 100 fois plus de consommateurs que dans les années 50. La polyconsommation de stupéfiants légaux ou non fait partie de la vie des adultes, comme le sexe, le jeu ou la vitesse. Tous ne s’y adonnent pas avec la même intensité, une part abuse et une part s’abstient. Il est hypocrite et dangereux d’affirmer le contraire. Pour exemple récent : un tiers d’un échantillon représentatif de parlementaires italiens a été testé inopinément positif à une consommation récente de stupéfiants prohibés.
Selon le site www.stop-alcool.net, la Suisse, avec une consommation moyenne de 9.1 litres d’alcool pur par habitant et par an, se situe dans le groupe de tête des pays européens. La consommation se repartit de façon très inégale dans la population : 11 % de la population boit 50% de la consommation totale (soit 41 litres d’alcool pur par an, 113 grammes par jour !), 71 % de la population boit l’autre 50% (soit 6.4 litres d’alcool pur par an, 17.5 grammes par jour) et de 18 a 22 % sont abstinents. Un consommateur sur cinq ne maîtrise pas toujours sa consommation, avec des conséquences potentiellement néfastes pour lui-même et/ou son entourage. Selon l’ISPA, un quart des adultes suisses fument du tabac quotidiennement malgré les nombreuses mesures de dissuasion.
Un principe religieux transcrit dans la loi des hommes
L’abstinence est un précepte majeur dans de nombreuses religions, il est à la base de la logique de prohibition : la foi donne la force de résister aux tentations, la loi réprime ceux qui fautent, la prison et/ou la médecine ramène le délinquant/malade sur le droit chemin. Cette politique reflète une curieuse conception de la séparation de l’église, de la science et de l’état, surtout pour les pays qui ne respectent plus le droit canon ou la charia. Elle a pourtant été hégémonique jusqu’au milieu des années 90. Une épidémie d’overdoses, de violence et de virus mortels a forcé au constat suivant : des centaines milliers d’usagers de drogues ne veulent pas s’arrêter parce que la loi et la religion les y obligent. L’interdit et la répression font partie de leur quotidien mais ils persistent dans leur usage. Certains arrêtent un produit, d’autres commencent ou recommencent avec une autre substance sans lien durable avec la répression.
La Conférence des évêques suisses dans une lettre envoyée aux Conseillers Nationaux de juin 2003 et aux Conseillers des Etats en février 2004, critiquait ainsi la précédente révision : « le but et la réelle volonté d’atteindre une abstinence n’est plus visible. Il faut en tirer la conclusion que le législateur a laissé tomber, parmi ses objectifs, celui de l’abstinence. » La CSSS-N semble avoir été très sensible à cette requête pourtant largement non fondée.
Dans l’esprit des 4 piliers, l’abstinence se justifie comme outil de prévention primaire auprès des enfants et d’un pourcentage important d’expérimentateurs indécis. Mieux vaut ne pas commencer avec les produits et les comportements addictifs, c’est la base de l’éducation sanitaire. Ensuite, il faut retarder les expérimentations le plus tard possible et ne pas continuer pour faire comme les autres, surtout si l’expérience n’est pas franchement positive. Des périodes d’abstinence sont fortement conseillées aux usagers réguliers pour éviter le phénomène d’accoutumance et la dépendance. L’abstinence s’impose, souvent d’elle même, pour une part importante d’usagers problématiques en traitement ou en rémission. Elle ne convient pas à de nombreux usagers intégrés ou non. Elle doit donc être un outil et un objectif parmi d’autres, pas avant les autres.
Interrogée dans le quotidien Libération du 17.06.06, La sociologue Anne Coppel : « on ne croit pas à la prévention, analyse-t-elle. Or si les gens ne consomment pas, ce n’est pas à cause de la répression, mais à cause de la réalité des risques. » Elle cite les problèmes de concentration, de mémoire, les émotions exacerbées... « Les pays qui ont lancé de bonnes campagnes de prévention s’appuient sur cette préoccupation nouvelle de la population pour les problèmes de santé publique. C’est le meilleur frein à la consommation de psychotropes. »
Pourquoi ce retour en force ?
Pendant des siècles, les églises et les ligues de vertu ont tenté, de gré ou de force, d’imposer l’abstinence à leurs concitoyens dans tous les domaines liés au plaisir : Alcool, tabac, café, jeux d’argent, contraception, prostitution, homosexualité, avortement, opium, cocaïne, cannabis... A la suite des prêcheurs, la police, la justice et la médecine ont envahi les pans les plus intimes de nos vies sans parvenir à créer un monde abstinent. Mais les mentalités ont souvent évolué plus vite que la doctrine et la législation. Dans la foulée de la séparation de l’église et de l’Etat, de nombreux pays ont réformé leur législation pour l’adapter à l’évolution de leur société. De nombreux « vices » d’alors sont aujourd’hui réglementés afin de respecter les droits fondamentaux de tous les citoyens et de préserver l’ordre et la santé publique. Les stupéfiants, surtout le cannabis, restent le domaine dans lequel le réformisme a le moins progressé. C’est un peu le mur de Berlin des prohibitionnistes.
Les adversaires suisses d’une réforme pragmatique reprennent à la lettre les théories développées par les Think Tanks néo-conservateurs américain et leurs affidés comme l’église de scientologie cachée derrière « non à la drogue, oui à la vie »ou Narconon, European Cities Against Drugs, Drug Free America Foundation ou encore le très officiel International Narcotics Control Board qui prétend « combattre la légalisation ou les politiques permissives sur les drogues » et dénonce régulièrement la politique de réduction des risques et la substitution comme « étant utilisée pour faire la promotion de l’usage de drogues dans la jeunesse ».
L’audition devant la commission drogues du Sénat français de M. le Professeur Renaud TROUVÉ, pharmacologue (5 mars 2003) confirme ce noyautage au niveau français et international : « Je dois dire qu’après avoir accordé mon soutien à de nombreuses associations de lutte contre la toxicomanie, j’ai quitté la plupart pour diverses raisons, dont certaines s’étaient visiblement fait infiltrer<...> Je suis parti quasiment instantanément d’une association qui a pignon sur rue (et qui, soit dit en passant, n’y est pour rien) parce qu’on a vu arriver au Conseil d’administration une personne dont nous savions pertinemment qu’elle appartenait à l’Eglise de scientologie. Le discours est donc récupéré. Si j’ai cité l’Eglise de scientologie, ce n’est pas par hasard. Vous connaissez en effet ses méthodes, sachant que cela a été largement débattu également dans les assemblées : toutes les personnes qui sont en situation de fragilité, quelles qu’elles soient, deviennent des cibles potentielles et la présence dans les associations a d’abord pour but de tenir un discours lénifiant, que vous connaissez, et, ensuite, de cibler les futures victimes. Pour moi, cela ne fait aucun doute. Je pense donc réellement qu’il se pose là un problème important et qu’il faudrait peut-être que l’on s’y penche de façon sérieuse. »
Cette politique est appliquée par les administrations américaines avec beaucoup de rigueur surtout depuis G.W.Bush. En 2005, son administration a coupé les subventions et fait pression sur toutes les organisations, nationales ou internationales, faisant la promotion ou pratiquant l’échange de seringues, la substitution des opiacés, la distribution de préservatifs ou l’avortement. Les croisés de l’ordre moral n’abandonnent jamais les fondamentaux de leur doctrine. Toute révision des conventions internationales est bloquée par leur dogmatisme démagogique, voir criminel. La politique mondiale des drogues est figée dans l’inefficacité.
Efficacité comparée
L’enquête nationale américaine de 2004 sur l’usage de drogue et la santé (SAMHSA, Office of Applied Studies), révèle que 40,2 % des adultes (personnes âgées de 12 ans et plus) ont déclaré avoir pris de la drogue au cours de leur vie contre une moyenne européenne d’environ 20 %. Les estimations de la consommation au cours des douze derniers mois étaient de 10,6 % aux États-Unis contre 7 % en moyenne en Europe.
On s’est rendu compte au milieu des années 80 que l’aide offerte en Suisse n’atteignait qu’un groupe restreint de personnes dépendantes, à savoir celles qui étaient prêtes à suivre une thérapie d’abstinence. La situation se caractérisait par :
· Des scènes ouvertes de la drogue
· La grande détresse psychique et physique des toxicodépendants
· Un nombre très élevé de décès dus à la consommation de drogues
· Un nombre élevé d’infections au VIH et à l’hépatite C
La politique des 4 piliers est une réponse efficace à une situation inadmissible.
Aux USA : . 14.6% des hommes contaminés par le VIH sont usagers de drogues par injection (UDI), 19.4% pour les femmes, 56.9% des UDI contaminés sont des noirs. (CDC surveillance reports of HIV/AIDS 2000-2003). En Suisse, nous sommes passé de 30 % en 1986 à 11 % en 1993 et 6 % en 1995. Les cas annuels de nouvelles infections chez les UDI sont passés de plus de 900 en 1989, cause principale, à moins de 100 en 2005, troisième cause loin derrière les rapports hétéros et homosexuels. Rien que sur ce point crucial, la politique de la réduction des risques(RDR) est une réussite incontestable. Que dire de l’amélioration des conditions de vie des usagers et de la diminution des nuisances de la scène !
Dans un rapport du 28.11.05, l’OMS encourage les interventions fondées sur des bases factuelles solides, comme la réduction des risques (sous forme de programmes d’échange d’aiguilles et de seringues) et la substitution aux opiacés pour les UDI. La vérité des chiffres et des expertises doit s’imposer face à la stratégie mortifère des adversaires de la RDR. Le retour de l’abstinence comme clef de voûte de la politique des addictions n’a pas de base scientifique, elle s’appuie sur une campagne de propagande politico-religieuse. A terme, ses partisans voudront remettre en cause la RDR puis étendre à nouveau le concept à d’autres activités sociales. Ne les laissons pas commencer !
La stricte prohibition recule en Europe
Le rapport 2006 EMCDDA, état du phénomène de la drogue en Europe, « constate une tendance constante, qui ressort encore une fois de manière évidente des nouvelles informations rapportées cette année, à modifier les législations nationales relatives aux stupéfiants afin de mettre davantage l’accent sur la distinction entre les infractions de détention de stupéfiants pour consommation personnelle et celles liées au trafic et à l’offre de drogue. <...> Cette évolution est conforme à l’importance accrue accordée dans l’ensemble de l’Europe à l’augmentation des possibilités de traitement antidrogue ainsi qu’à une attention accentuée accordée aux interventions qui détournent les toxicomanes du système de justice pénale vers des options de traitement et de rééducation. Pour les pays qui font une distinction sur le plan juridique entre la détention de stupéfiants pour consommation personnelle et celle pour la vente (offre), se pose la question de savoir s’il convient de légiférer afin de définir de manière explicite des seuils pour les quantités de stupéfiants admises pour la consommation personnelle. En la matière, aucun consensus ne prévaut actuellement et des approches différentes ont été adoptées partout en Europe, allant de la publication de lignes directrices générales facultatives à la définition de limites légales »
Le Rapport Catania contenant les recommandations du Parlement européen à l’intention du Conseil Européen sur la stratégie antidrogue de l’UE (2005-2012) encourage à l’adoption de politiques alternatives : « considérant que, en dépit des politiques mises en oeuvre jusqu’à présent aux niveaux international, européen et national, le phénomène de la production, de la consommation ainsi que du commerce des substances illicites contenues dans les trois conventions des Nations unies atteint un degré très élevé dans tous les États membres et que, face à cet échec, il est indispensable pour l’Union européenne de revoir sa stratégie d’ensemble en matière de stupéfiants ». Il convient « d’encourager et développer des politiques de réduction des dommages au sein des États membres, sans interdire à aucun d’entre eux l’adoption de mesures ni la réalisation d’expériences dans ce domaine » et donc « insister davantage sur les aspects liés à la réduction des dommages, à l’information, à la prévention, aux soins et à l’attention portée à la protection de la vie et de la santé des individus présentant des problèmes liés à l’usage de substances illicites, et définir des mesures permettant d’éviter la marginalisation des personnes touchées plutôt que mettre en oeuvre des stratégies de répression à la limite de la violation des droits humains fondamentaux et qui, souvent, ont donné lieu à de telles violations. »
En novembre 06, l’Italie a précisé sa loi. La quantité de cannabis, exprimée en Delta9THC, que l’on peut posséder sans être inquiété a été multipliée par deux, passant à un gramme, soit l’équivalent d’une quarantaine de joints de marijuana selon le ministère de la Santé. Cette limite de possession paraît encore un peu faible mais raisonnable. La ministre Livia Turco a justifié cette mesure en ces termes : « Il ne s’agit pas de libéraliser les drogues mais de prévenir et prendre en charge ceux qui en font usage. » Ce changement devrait préfigurer un profond remaniement de l’actuelle législation sur les stupéfiants qui met l’accent sur la répression. Une législation élaborée sous le précédent gouvernement conservateur de Silvio Berlusconi. Les usagers italiens de cannabis espèrent plus de cohérence. Cette prise en charge est très insuffisante s’il n’existe pas d’alternative au marché noir ou à une autoproduction criminalisée.
Quelle politique alternative pour le cannabis ?
Une majorité des parlementaires et maintenant le Conseil Fédéral sont hostiles à la production en vue d’une vente réglementée de cannabis. Ils proposent donc de rejeter l’initiative populaire Pro-chanvre. Ils affirment que ce système marchand serait contraire aux conventions internationales, favoriserait l’exportation et le narcotourisme, amènerait une trop grande disponibilité donc un accroissement de la consommation et surtout serait incitatif pour la jeunesse. Ces craintes sont partagées par de nombreux responsables européens pourtant soucieux de mieux encadrer le phénomène. Une solution existe et progresse à travers l’Europe.
Depuis quelques mois, ENCOD, un réseau européen de plus de 100 associations intervenant dans le domaine des drogues, travaille sur un modèle non marchand de production et de distribution de cannabis pour les majeurs, le Cannabis Social Club (CSC). Les CSC sont des associations légales qui organisent la culture professionnelle collective d’une quantité très limitée de cannabis suffisant à satisfaire les besoins personnels des membres du club. La culture, le transport, la distribution, la consommation doivent être sous contrôle de sécurité et de qualité, sans publicité, ni enseigne, ni vitrine. Les membres assurent l’équilibre financier du système par le versement de cotisations annuelles et de droits mensuels en fonction de leurs besoins. Il ne doit pas y avoir de commerce de cannabis. Les membres doivent s’engager à ne pas vendre, ni inciter à la consommation de cannabis par des tiers, surtout mineurs.
Déjà une réalité dans le monde
Aujourd’hui, des CSC opèrent déjà en Espagne et en Belgique. L’association Trekt Uw Plant ("Élevez votre plante"), formée par des consommateurs de cannabis à Anvers, lance sa première plantation collective. En accord avec la politique fédérale de la Belgique, la plantation d’une plante femelle de cannabis par personne est tolérée, bien qu’elle ne soit pas légale. À travers l’installation d’une plantation collective, Trekt uw Plant essaye de résoudre le problème de beaucoup de gens qui ne peuvent pas cultiver eux-mêmes. L’action vise aussi à augmenter la sécurité légale autour de la culture du cannabis, à réduire le marché illégal des dérivés de cannabis et l’accès au cannabis pour les jeunes, à protéger la santé des consommateurs. Depuis le jugement favorable à une initiative semblable, celle de l’association Pannagh à Bilbao en avril 2006, plusieurs associations de consommateurs de cannabis agissent sous la surveillance des autorités en Espagne. Aux USA et au Canada, des dizaines de clubs, fonctionnant souvent avec moins de transparence que dans ce modèle, sont réservés aux usagers thérapeutiques.
Dans d’autres pays, des initiatives sont prises sur un modèle similaire. Tout dépend de la législation et de la pratique politique, les CSC peuvent se créer sous différentes formes. Dans les pays ou les régions les plus progressistes, ces cercles privés d’usagers pourront aussi offrir à leurs adhérents uniquement un espace ouvert à la consommation de cannabis, en échange d’une stricte séparation des marchés des stupéfiants et d’un haut niveau de prévention et d’assistance des usagers problématiques. Ces lieux favoriseront leur détection précoce. Le principe associatif sans but lucratif garanti mieux que les commerces que le patron ou les employés ne pousseront pas à la consommation. La quantité limitée par personne y contribue aussi.
Interpréter les conventions internationales
Les avantages du Cannabis Social Club sont nombreux. D’abord, ce modèle permet la gestion de la production pour consommation personnelle et la distribution sans commerce ni import/export de cannabis. Il n’est donc pas contraire aux conventions internationales qui ne traitent pas de l’usage et de la production pour usage personnel. En donnant la possibilité à des adultes de s’auto suffire en cannabis, ce marché va devenir plus transparent. De meilleures méthodes pour la santé publique et l’environnement seront utilisées pour cultiver le cannabis. C’est une garantie supplémentaire par rapport à l’autoproduction, les particuliers ne respectent pas toujours les règles sanitaires et on tendance à rechercher des plantes fortes en THC. Le marché noir va diminuer avec les problèmes qui y sont liés : augmentation du taux de THC, produits de coupage, prix élevés, violence, vente aux mineurs, nuisances des scènes ouvertes...
Les autorités pourront établir un cadre raisonnable et contrôler les CSC pendant le processus entier de la culture à la consommation. Les CSC peuvent produire des emplois et des achats officiels des quantités considérables de marchandises et de services qui sont imposés et taxés. Ce système peut fournir rapidement aux consommateurs une alternative au marché noir.
Energies renouvelables, culture biologique, sélection génétique raisonnable, informations sur les produits, quantité individuelle réaliste et délivrée par fraction contre une cotisation mensuelle, culture et distribution discrète et sécurisée, pas de publicité, recrutement des adhérents sur parrainage limité aux Suisses et aux résidents... voilà des bases concrètes pour entamer une expérience pilote. Dans un premier temps, Ces clubs pourraient être testés dans les communes qui le souhaitent sous un principe expérimental prévu par la présente révision. Si l’initiative populaire est rejetée, le parlement pourra alors apprécier les résultats des CSC et éventuellement fédéraliser le système.
Relativiser les risques liés à l’usage de cannabis
Une intense campagne anti-cannabis a modifié la perception du grand public et des parlementaires. Il est justifié de rappeler les risques objectifs de la consommation de cannabis mais certains orateurs et beaucoup de médias ont considérablement noirci le tableau. Jusqu’au « joint qui tue » ou au « cannabis 100.000 fois plus toxique que l’alcool » ou au « cannabis aussi fort que l’héroïne ». Ces affirmations abusivement alarmistes polluent le débat et mettent en péril la prévention sur d’autres substances problématiques. De nombreux jeunes pourraient en conclure que l’héroïne n’est pas plus forte que le cannabis et se lancer dans une expérimentation trop poussée. De jeunes alcooliques justifient leur abus en le comparant aux fumeurs de joints qui les entourent. Il faut d’urgence rétablir un débat constructif. De nombreux documents tempèrent considérablement l’hystérie actuelle.
Le rapport 04 de l’OEDT n’a pas été lu jusqu’au bout
Le rapport 2004 de l’Observatoire Européen des Drogues et Toxicomanies (OEDT) a déclenché un vent de panique sur le cannabis en Suisse comme en France, en Grande-Bretagne ou en Italie. Pourtant, ce rapport contient de nombreux éléments qui tempèrent les campagnes alarmistes de ces derniers mois.
Premier exemple de choix : "Les déclarations émises dans les médias populaires selon lesquelles la puissance du cannabis a été multipliée par 10, voire plus au cours des dernières décennies ne sont pas étayées par les données limitées provenant des États-Unis ou d’Europe. Les changements les plus marqués en termes de puissance ont été observés aux États-Unis, mais il faut savoir qu’avant 1980 la puissance antérieure du cannabis aux États-Unis était faible par rapport aux normes européennes". "D’après les informations disponibles sur la part de marché des différents produits à base de cannabis, la puissance effective est restée relativement stable dans presque tous les pays pendant plusieurs années, à un niveau de 6 à 8%. La seule exception est les Pays-Bas, où, en 2001, elle a atteint 16%". En Suisse, ce taux moyen serait de 13 % (Bowen et Bernhard 2003). Entre 2002 et 2004, le professeur Brenneisen a analysé 600 échantillons de chanvre suisse pour une moyenne de 11%.
Autre affirmation à contre-courant : "La puissance du cannabis n’est qu’un facteur parmi d’autres dans le calcul de la dose qu’une personne recevra sur une période donnée. Le mode d’administration, la manière de fumer, la quantité de cannabis fumée au cours d’une séance et le nombre de séances effectuées par un individu sont tout aussi importants, voire plus, pour calculer son niveau d’exposition au risque. Le cannabis à haute puissance a toujours été disponible dans une certaine mesure, et les inquiétudes à ce sujet ne datent pas d’aujourd’hui".
Et enfin, "Les effets de la dépendance ou de l’abus du cannabis semblent moins graves que ceux des autres drogues. La plupart des consommateurs intensifs de cannabis semblent être des jeunes gens relativement bien intégrés, qui sont plus exposés au risque d’autres problèmes sociaux (accidents de la circulation, abandon de la scolarité ou perturbations familiales) qu’à celui de la délinquance, et les interventions devraient être appropriées et ne pas créer d’autres problèmes ou aboutir à l’exclusion".
Trop de THC ?
D’après « Cannabis, état des lieux en Suisse » ISPA 2004, « A l’heure actuelle, on ne connaît aucun effet à long terme sur la santé d’une teneur élevée de THC dans le cannabis ». De même, on ne peut pas comparer les effets et la toxicité du chanvre avec les opiacés, ce serait un non-sens pharmacologique. Par contre, L’ISPA ajoute deux observations intéressantes : « L’augmentation de la teneur en THC des préparations cannabiques n’accroît pas nécessairement les risques d’atteintes à la santé. Les fumeurs réguliers, pour autant qu’ils sachent en doser l’effet enivrant et prennent moins de marijuana pour obtenir l’effet désiré, réduisent les atteintes éventuelles des voies respiratoires. » et « Une concentration plus élevée de THC peut générer, chez les consommateurs inexpérimentés, des réactions aversives telles que nausées et états anxieux, et donc les dissuader de recommencer. » Comme pour l’alcool, il existe la bière, le vin et la gnôle. Si le consommateur est averti, il adapte sa dose. Ce n’est pas possible avec le marché noir du cannabis.
Combien d’usagers problématiques ?
Selon les estimations 2006 de l’EMCDDA, quelque 22,5 millions d’adultes européens ont pris du cannabis au cours des douze derniers mois, soit 7 % environ de la population âgée de 15 à 64 ans. En moyenne, 33 % des Européens qui ont un jour pris du cannabis en ont également consommé au cours des douze derniers mois, tandis que 16 % seulement en ont consommé au cours des 30 derniers jours soit environ 12 millions d’européens. Une estimation 2004 de l’OEDT suggère que 1 % des Européens adultes, soit quelque 3 millions de personnes, pourraient être des usagers quotidiens ou quasi-quotidiens de cannabis. Le cannabis est invoqué comme la raison principale par environ 15 % des 380 000 patients demandant un traitement pour usage de drogues en Europe, soit 42.000 usagers problématiques pour 12 millions d’usagers plus ou moins chroniques. Avec 25% d’usagers réguliers et 4% d’usagers problématiques, le cannabis présente une dangerosité largement inférieure à l’alcool, au tabac ou aux opiacés.
Cannabis au volant
Un article du Monde du 4 octobre 2005 titré « L’alcool est de loin plus dangereux au volant que le cannabis » analysait la vaste enquête française"Stupéfiants et accidents mortels de la circulation routière" (SAM). Il en ressort que la part des accidents directement attribuable au cannabis est d’environ 2,4 % (soit quelque 170 décès) quand celle de l’alcool est de 28,5 % (1 940 décès). Un conducteur ayant fumé du cannabis est près de deux fois (1,8) plus susceptible de provoquer un accident mortel qu’un automobiliste à jeun. Mais ce risque accru reste très inférieur à celui induit par l’alcool (8,5), même consommé modérément, dans la limite du seuil légal de 0,5 gramme par litre dans le sang au-delà duquel il est interdit de conduire, l’alcool est plus souvent que le cannabis à l’origine d’un accident mortel (3,3).
Plus de cancer du poumon ?
Les nouvelles découvertes « ont été contraires à nos attentes », déclare au Washington Post Donald Tashkin, de l’Université de Californie à Los Angeles, un pneumologue qui a étudié le cannabis pendant 30 ans. « Nous avions formulé l’hypothèse de l’existence d’une corrélation (association) positive entre cannabis et cancer du poumon, et que cette corrélation serait encore plus positive avec les gros fumeurs », dit-il. « Nous avons découvert qu’il n’y avait pas de lien causal du tout, et même une possibilité d’une sorte d’effet protecteur. »
Déclencheur de schizophrénie ?
A propos de la polémique sur la schizophrénie, l’audition le 5 février 2003du Professeur Bernard ROQUES, membre de l’Académie des sciences et auteur d’un rapport fameux sur la dangerosité comparée des drogues, devant le Sénat français, est particulièrement pertinente.
« ... On rapporte toujours l’étude des 50 000 conscrits suédois qui ont été analysés dans un premier temps au bout de quinze ans et qui, cette analyse ayant des biais manifestes (ce que les auteurs reconnaissaient volontiers), ont fait l’objet d’une deuxième analyse après vingt-cinq ans, étude qui vient d’être publiée dans le British Journal of Medicine et qui offre donc un recul considérable.
Lorsqu’on regarde bien les résultats de cette étude, on est frappé de constater que les auteurs disent qu’on a 30 %, ce qui est énorme (une autre étude parle même de 50 %), de malchances de devenir schizophrène si on prend des quantités importantes de cannabis avant l’âge de 18 ans. Cela pose un problème que tout le monde a relevé : compte tenu de l’énorme consommation de cannabis, il est évident que l’on devrait voir un nombre beaucoup plus important de schizophrènes dans les hôpitaux alors que c’est l’inverse qui se produit. Le nombre de schizophrénies est d’environ 1 % et il y a une répartition parfaitement homogène dans toutes les populations du monde, tout simplement parce que c’est une maladie à connotation génétique très importante. C’est donc un premier biais important.
Le deuxième, qui est au moins aussi important, c’est que lorsqu’on considère les pays dans lesquels, pour des raisons culturelles, le cannabis est consommé tous les jours, depuis la plus tendre enfance, par rapport à ceux où, pour d’autres raisons culturelles, il n’est jamais consommé, la proportion de schizophrènes est strictement la même, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de différence entre les deux. »
En conclusion, il suffit de peu de modifications pour poursuivre une politique réaliste en matière de drogues sans modifier structurellement l’actuelle proposition de révision de la Lstup : Pas d’abstinence comme but principal, pas d’explosion des peines et des amendes, l’extension des politiques expérimentales de réduction des dommages au Cannabis Social Club, une information plus objective sur la dangerosité des drogues.
Chers amis, Finalement nous avons reçu hier l'information des autorités concernant le cas "Élève Ta Plante". Le jugement sera organisé en deux temps.
1. Le vendredi 9 février il y aura une session dans laquelle le procureur expliquera quelles méthodes de recherche particulières ont été utilisées dans notre cas (observation, intervention du téléphone, etc.) Le juge a besoin d'approuver ces méthodes, et seulement ensuite peut formuler l'accusation officielle.
2. Le mercredi 28 mars aura lieu le premier cas judiciaire contre les six accusés : l'association elle-même, et 5 des 6 partenaires qui ont été présents pendant l'action de plantation le 12 décembre (le 6° partenaire, Stijn Bex, jouit de l'immunité parlementaire en tant que membre du Parlement belge).
Nous avons eu hier l'occasion de voir les archives préparées par le procureur. Pour le moment il n'inclut aucune surprise. Ils nous accuseront probablement de violer la loi sur la production de drogues, et cela implique que le jugement traitera du cas principal : comme doit être interprété le décret ministériel (de 2005) qui détermine la possession de max. 3 grammes et d'une plante femelle comme une offense et non une infraction (seule une fouille par la police est prévue, on ne prévoit pas de sanctions légales - ni même la confiscation).
Il est possible que le procureur essaye de nous décrire comme une organisation criminelle. Toutefois toutes les activités de "Élève ta plante" ont eu lieu en toute transparence : l'association a été enregistrée dans la chambre de commerce d'Anvers, toutes nos activités publiques (planter la graine, prendre des boutures de la plante mère) ont été annoncées et les demandes ont reçu l'autorisation des autorités compétentes, y compris celle de la police).
L'organisation et le financement de l'association sont complètement transparents. En résumé, cela sera une occasion parfaite de créer un débat public sur la nécessité d'appliquer un règlement clair qui offre une sécurité légale à tous les consommateurs de cannabis en Belgique.
La police a fait une descente jeudi matin dans un magasin de chanvre de la capitale valaisanne. Le commerçant, Jean-Daniel Rey, a semble-t-il été arrêté et la police aurait aussi emporté le fichier d’adresses du chanvrier, qui contient tous les noms de ses clients.
Source : 20minutes.ch
Selon Claude Rey, frère du commerçant, la liste comporterait les adresses de 800 à 1000 personnes du Valais central qui ont acheté de l’huile essentielle et des boutures de chanvre dans cette boutique.
Selon lui, chaque client signait une déclaration spécifiant que le chanvre acheté ne serait pas utilisé comme stupéfiant. «Ils ont pris le fichier client de mon frère pour retrouver ces gens, faire pression et leur faire avouer qu’ils ont consommé du chanvre, estime-t-il. Ce classeur, c’était la seule chose que les policiers avaient en tête en perquisitionnant la maison de mon frère et celle de son avocat.»
Selon la section valaisanne de la coordination suisse du chanvre, pas moins de 12 à 15 policiers «armés jusqu’aux dents» ont perquisitionné le domicile du chanvrier jeudi matin.
Une interprétation exagérée de l’événement, selon Jean-Marie Bornet, porte-parole de la police cantonale valaisanne. Interrogé à ce sujet, il se refuse à tout commentaire et renvoie vers le juge d’instruction cantonal chargé de l’affaire. Ce dernier était inatteignable hier dans la journée. Le juge d’instruction Nicolas Dubuis a toutefois confirmé au Nouvelliste que le magasin sédunois était fermé pour une durée indéterminée.
La guerre menée par Ottawa contre l'usage de drogues a été un échec total, selon un nouveau rapport.
Source : Cyberpresse
La stratégie du Canada en matière de lutte contre les stupéfiants mettait trop l'emphase sur l'application de la loi au lieu de le faire sur les façons de réduire le nombre de victimes de la drogue, est-il écrit dans ce rapport rédigé par le Réseau juridique canadien VIH/sida.
Les auteurs du document — publié lundi dans le nouveau numéro de la Revue VIH/sida, droit et politiques — écrivent que la prévention, les traitements et la recherche ne sont pas suffisamment subventionnés.
Le secrétariat à la Stratégie canadienne antidrogue n'a pas encore déposé son premier rapport aux contribuables, alors qu'il doit le faire une fois tous les deux ans. Et c'est à peine si les initiatives de la stratégie fédérale sont évaluées afin de voir si elles donnent des résultats.
Les auteurs de l'étude, obtenue par le quotidien torontois Globe and Mail, ont constaté que les efforts d'application de la loi avaient monopolisé 73 pour cent du budget de 245 millions $ attribué au secrétariat. Une proportion de 14 pour cent de cette somme était consacrée aux traitements, le reste à la recherche (sept pour cent) de même qu'à la prévention et à la réduction des préjudices (trois pour cent).
«Par cette stratégie, le gouvernement fédéral continue d'investir lourdement dans des politiques et pratiques dont l'inefficacité ou les effets néfastes ont maintes fois été démontrés dans la littérature scientifique», concluent les chercheurs.
Après la confirmation par le Tribunal Cantonal de sa lourde condamnation prononcée en première instance par le Tribunal de district du Lac, André Fürst ne renonce pas à faire valoir ses arguments de défense. Il a donc déposé recours devant le Tribunal Fédéral.
Source : Chanvre-Info
Le TC de Fribourg n’a pas du tout pris en compte les nouveaux arguments présentés à l’audience et il n’a pas tranché le débat sur la méthode d’analyse du chanvre et la limite de 0,3% de THC.
André Fürst conteste la compétence du TF pour changer la méthode de test du THC, d’après l’art 3 de la Lstup, seul le Conseil Fédéral peut le faire.
Il affirme toujours qu’avec la nouvelle méthode d’analyse les taux sont dix fois trop élevées. Ceci est confirmé par le Docteur Bernard de l’IRM qui reconnaît dans ses commentaires sur de nouvelles analyses que même le chanvre industriel atteint 1,5% avec sa méthode.
André Fürst a toujours produit et vendu du chanvre faible en THC, il conteste le fait qu’on puisse en avoir une utilisation stupéfiante même s’il dépasse la norme agricole du 0,3%. D’après l’ouvrage du docteur Laurent Rivier toxicologue de l’IPS de Lausanne, « <...> un joint ne dépassant pas 1% ne provoquerait pas de réaction psychoactive » Cette limite avait même été poussée à 2% de delta 9 THC par l’OFSP en réponse à une requête judiciaire en 97. D’après la seule méthode d’analyse valable selon les ordonnances, la très grande majorité du chanvre d’André Fürst se situait en dessous de cette limite.
Les décharges signées par les clients certifiant ne pas faire une utilisation illégale du chanvre ne concernent que l’année 98. Dans l’esprit d’André Fürst, elles correspondaient à l’engagement signé chez l’armurier. Après les analyses privées d’Interlab, André Fürst a cessé de faire signer ces décharges car il était alors persuadé qu’on ne pouvait pas faire un stupéfiant avec son chanvre trop faible en THC.
Chanvre-Info
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Communiqué de Presse
Par Joep Oomen (coordinateur d'ENCOD)
Chers amis : Bonnes nouvelles de la Belgique pour changer. On nous a restitué aujourd'hui tout notre matériel (y compris l'ordinateur et l'administration financière) dans un geste inattendu de la part de la police.
Ils m'ont en outre demandé plusieurs choses, révélant leur intérêt particulier à en savoir davantage sur le financement de" Élève Ta Plante et ENCOD". C'est facile à expliquer, tout est légal et ils ne peuvent pas "faire grand cas" de cela.
Nous espérons qu'ils continueront avec une simple accusation de "production de drogues ". En Belgique il existe une loi qui interdit la production de THC, donc "Élève Ta Plante"peut s'avérer coupable. Mais comme dit le rapport de l'OEDT de Lisbonne de cette année, les autorités belges ont mis en vigueur un décret ministériel en 2005,établissant que la possession de max. 3 grammes ou une plante femelle de cannabis est un délit qui peut provoquer une investigation de la police, mais qui ne peut provoquer de sanctions légales. Il y a donc une ambiguïté, et nous espérons que le juge le croit aussi et qu'il nous laisse aller (ou qu'il nous condamne à une petite amende en expliquant dans son verdict que cette ambiguïté provoque la confusion).
Je suis aussi allé à Bruxelles dernièrement et j'ai entendu que Giusto Catania sera de nouveau porte-parole du Parlement Européen sur le dossier du "dialogue avec la société civile sur la politique de drogues", ce qui est excellent.
Joyeuses fêtes à tout le monde.
Amicalement. Joep
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Merci à bob., membre d'ENCOD, pour m'avoir transmis l'article, ainsi que pour s'être chargé de la traduction
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Par Liliane Maury Pasquier, Conseillère nationale - 15 décembre 2006
L'article 19a, al. 1, de la loi sur les stupéfiants prescrit depuis de nombreuses années que «celui qui aura consommé intentionnellement des stupéfiants (…) est passible des arrêts ou de l'amende». Cette pénalisation de la consommation de stupéfiants s'est-elle avérée efficace?
Source : tdg.ch
En pénalisant la consommation de certaines substances alors que d'autres sont considérées avec une certaine bienveillance, mène-t-on une politique cohérente? Manifestement non, si on pense que les Chambres fédérales ont accepté de dépénaliser l'absinthe et, le même jour, refusé d'entrer en matière sur une révision de la loi sur les stupéfiants qui intégrait la question du cannabis ou encore d'augmenter les taxes sur la bière dont la consommation excessive cause pourtant des dégâts importants chez les jeunes, du fait de son bas prix qui la rend très accessible.
Pour tenter de sortir de ces incohérences contre-productives, le groupe socialiste du parlement fédéral a élaboré un papier de réflexion sur la politique de la drogue qui devrait servir de base à un large débat pour une politique cohérente de la dépendance, centrée sur les effets négatifs des comportements addictifs.
Les spécialistes s'accordent à reconnaître que, plus que la substance elle-même, c'est le type de consommation qui devrait être au cœur du débat. En effet, une substance peut très bien être consommée de manière peu ou pas dangereuse - les médecins recommandent même de boire un verre de vin en mangeant - ou de manière problématique - par exemple quand on boit plus qu'un verre avant de prendre le volant - voire en devenant dépendant, c'est-à-dire en perdant le contrôle de sa propre consommation. Dès que la substance consommée ou le comportement problématique deviennent addictifs, la personne se laisse entraîner vers une véritable descente aux enfers: désinsertion sociale et professionnelle, pertes d'emploi voire de logement, déchéance et marginalisation.
Or, ce n'est pas en traitant les substances potentiellement addictives de manière incohérente - en banalisant certaines alors que d'autres sont diabolisées - que l'on pourra lutter efficacement contre la dépendance et ses dégâts.
Bien sûr, les personnes qui consomment de l'héroïne mettent leur santé et leur vie en danger. Mais c'est quand elles deviennent dépendantes de ce produit que le danger est le plus grand, pour elles évidemment mais aussi pour la société, du fait du besoin toujours plus impératif de se procurer l'héroïne par n'importe quel moyen, le plus souvent dans l'illégalité. Est-ce en pénalisant ces personnes pour leur consommation, au risque de les rendre plus vulnérables face à des dealers sans scrupule, que l'on combattra efficacement ce fléau? N'est-ce pas plutôt en s'attaquant aux réseaux criminels organisés qui font des profits faramineux sur leur dos?
De même, alors que la consommation d'alcool en Suisse entraîne des coûts plus de 6 milliards de francs par an, alors que l'on peut observer les souffrances des personnes alcooliques et de leurs proches, il ne viendrait à l'idée de personne de prôner l'interdiction de la consommation d'alcool, les politiques de prohibition ayant déjà prouvé leur inefficacité. Mais est-ce en faisant de la publicité pour l'alcool que l'on combattra efficacement ce fléau? N'est-ce pas plutôt en augmentant les taxes sur les boissons les plus prisées des jeunes, comme on l'a fait récemment avec succès avec les alcopops, que l'on atteindra les objectifs essentiels en santé publique?
Le groupe socialiste souhaite que la Suisse se donne les moyens de mettre en œuvre les quatre piliers qui ont fondé la politique de la drogue ces dernières années et qui doivent être élargis dans une optique de politique de la dépendance. Il convient de développer la prévention pour toutes les substances susceptibles d'entraîner une dépendance, en particulier chez les jeunes, en leur offrant la possibilité de recourir à l'aide de professionnels compétents dans les moments les plus à risque (conflits familiaux, ruptures amoureuses, échecs scolaires ou professionnels). Il ne faut pas abandonner les différents programmes mis sur pied sous le terme d'«aide à la survie» et qui ont réellement permis de sauver des vies. Il ne faut pas couper les vivres, en ces temps d'austérité budgétaire, aux différentes institutions qui offrent des programmes de thérapie et de réinsertion qui constituent le plus souvent la seule perspective de sortir d'une vie de galère. Il faut enfin mener une politique de répression envers tous ceux qui amassent des fortunes sur le dos des personnes dépendantes.
La répression doit particulièrement porter sur les réseaux internationaux du crime organisé, ne serait-ce que pour protéger les consommateurs de produits frelatés donc encore plus dangereux. Nous ne voulons pas, comme cela a été faussement écrit, dépénaliser les drogues, nous voulons les rendre moins accessibles mais venir en aide à toutes les personnes qui souffrent de dépendance à un produit ou à un comportement, quels qu'ils soient.
Environ 600.000 à 700.000 consommateurs suisses de chanvre n’accepterons pas la nouvelle loi sur les stupéfiants. L’abstinence n’est pas un message fort mais plutôt une tartuferie qui se prolonge. Malgré les multiples et coûteuses tentatives d’appliquer ce vœu pieux, il y a aujourd’hui 100 fois plus de consommateurs que dans les années 50.
Source : Chanvre-Info
La loi accorde un statut médical avec produits de substitution aux usagers d’opiacés, rien pour le cannabis classé dans la même catégorie des stupéfiants entraînant une dépendance. L’alcool, le tabac, les benzodiazépines n’y sont pas alors qu’ils provoquent le plus grand nombre d’addictions problématiques. L’abstinence est le but de la loi principalement pour le cannabis, quelle étrange conception de l’égalité entre les Suisses et de la protection des minorités. Les droits des usagers de chanvre sont toujours bafoués alors qu’ils vivent et se comportent en bon citoyen hormis cet usage contestable.
Pour soit disant protéger la jeunesse du péril qu’ils représentent, la loi les condamne à l’abstinence ou à la marginalisation, pire à la délinquance. Il faut un producteur et un distributeur pour satisfaire un consommateur et les frontières entre ces trois statuts sont aujourd’hui très perméables. Avec le développement de la culture du chanvre en Suisse, les usagers/producteurs/partageurs sont nombreux. Dans de nombreux cercles de fumeurs, la charge de l’approvisionnement tourne en fonction des opportunités, celui qui effectue la transaction collecte les fonds auprès du groupe et réalise un petit bénéfice sur la redistribution. Dans le nouveau texte, ils s’exposent à des sanctions pouvant aller jusqu’à 20 ans de prison.
Une majorité des parlementaires et maintenant le Conseil Fédéral sont hostiles à la production en vue d’une vente réglementée de cannabis. Ils proposent donc de rejeter l’initiative populaire Pro-chanvre. Ils affirment que ce système marchand serait contraire aux conventions internationales, favoriserait l’exportation et le narcotourisme, amènerait une trop grande disponibilité donc un accroissement de la consommation et serait incitatif pour la jeunesse. Une solution existe.
Le Cannabis Social Club (CSC) est un modèle non marchand de production et de distribution de cannabis pour les majeurs. Les CSC sont des associations à but non lucratif qui organisent la culture professionnelle collective d’une quantité très limitée de cannabis suffisant à satisfaire les besoins personnels des membres du club. La culture, le transport, la distribution, la consommation doivent être sous contrôle de sécurité et de qualité, sans publicité, ni enseigne, ni vitrine. Les membres assurent l’équilibre financier du système par le versement de cotisations en fonction de leurs besoins. Il ne doit pas y avoir de commerce de cannabis. Les membres doivent s’engager à ne pas vendre, ni inciter à la consommation de cannabis par des tiers, surtout mineurs.
Ce modèle n’est pas contraire aux conventions internationales, elles ne traitent pas de l’usage et de la production pour usage personnel. Energies renouvelables, culture biologique, sélection génétique raisonnable, informations sur les produits, quantité individuelle réaliste et délivrée par fraction contre une cotisation mensuelle, culture et distribution discrète et sécurisée, pas de publicité, recrutement des adhérents sur parrainage limité aux Suisses et aux résidents... voilà des bases concrètes pour entamer une expérience pilote. Dans un premier temps, ces clubs pourraient être testés dans les communes qui le souhaitent sous un principe expérimental prévu par la présente révision. Si l’initiative populaire est rejetée, le parlement pourra alors apprécier les résultats des CSC et éventuellement fédéraliser le système.
Favoriser l'abstinence doit être un des objectifs de la loi sur les stupéfiants. Le National a ancré jeudi ce principe par 97 voix contre 58. Le nouveau projet de révision qui lui est soumis n'inclut pas la dépénalisation du cannabis.
Source : tsr.ch
Après l'échec, en juin 2004 devant la Chambre du peuple, du projet du gouvernement visant notamment à décriminaliser les fumeurs de joints, la commission a rédigé un nouveau texte.
Centré sur les éléments qui n'avaient guère été contestés à l'époque, le projet inscrit dans la loi le principe de la politique dite des quatre piliers - prévention, réduction des risques, thérapie, répression - tout en mettant l'accent sur la protection de la jeunesse, a rappelé Thérèse Meyer (PDC/FR) au nom de la commission.
Loi pragmatique
Lors du débat d'entrée en matière, tous les partis ont soutenu la révision proposée. Plusieurs orateurs ont salué son approche pragmatique et constructive, à l'image d'Anne-Catherine Menétrey (Verts/VD) ou de Ruth Humbel Näf (PDC/AG). «C'est un petit pas dans la bonne direction», a dit Silvia Schenker (PS/BS).
Cette révision ancre dans la loi ce qui est en pratique depuis longtemps, a-t-elle ajouté. La politique dite des quatre piliers suscite l'intérêt à l'étranger, où elle est souvent citée en exemple, a rappelé d'Anne-Catherine Menétrey.
Quelques réserves
L'UDC a émis quelques réserves. Le principe des quatre piliers n'est pas mauvais, a relevé le Zurichois Toni Bortoluzzi, mais certains points de la loi sont problématiques et l'UDC soutiendra des amendements, a-t-il nuancé. Le ministre de la santé Pascal Couchepin a également soutenu le «compromis» de la commission.
Avant d'entrer tacitement en matière, le National a rejeté, par 111 voix contre 61, une motion d'ordre de Claude Ruey (PLS/VD) qui demandait de repousser l'examen de détail en attendant une expertise neutre qui évalue les effets des traitements prescrivant la distribution d'héroïne. Selon le Vaudois, il n'existe pas de preuves scientifiques que cette thérapie est probante.
Favoriser l'abstinence
Un des buts de la loi est de prévenir la consommation de stupéfiants et de substances psychotropes en favorisant l'abstinence. Le Conseil fédéral souhaitait d'abord renoncer à mentionner l'abstinence.
«Il faut certes la viser, mais pas la fixer comme valeur absolue dans la loi, car il faut parfois choisir un autre chemin», a dit Pascal Couchepin. Le conseiller fédéral a finalement soutenu une proposition d'Anne-Catherine Menétrey, qui prévoyait aussi d'encourager l'abstinence, mais en tenant compte du fait que des centaines de milliers de personnes consomment des drogues.
Recommandations
Le plénum a toutefois préféré s'en tenir à la version plus restrictive de la commission. A plusieurs reprises, Claude Ruey et Christian Waber (UDF/BE), soutenus par l'UDC, ont défendu des propositions renforçant l'objectif de l'abstinence. Mais la majorité est restée fidèle à la version de la commission.
La majorité du National n'a pas non plus suivi Franziska Teuscher (Verts/BE), qui voulait assurer le financement des thérapies et des mesures de réinsertion en contraignant le Conseil fédéral à édicter des dispositions en la matière. Le plénum s'est contenté de la forme moins contraignante de «recommandations».
Le problème central de l’actuelle révision partielle de la loi sur les stupéfiants est étroitement lié au choix du Conseil fédéral qui avait déjà fait échouer la révision totale de cette loi : le gouvernement tient à une loi générale sur les substances engendrant la dépendance qui comprend également des mesures de prévention au sens large du terme.
Source : Chanvre-Info
Comme l’annonce son titre, la loi fédérale sur les stupéfiants est une loi visant à imposer l’interdiction de ce type de substances et à définir éventuellement certaines exceptions. Ce texte se focalise sur des interdictions, des dispositions pénales, la protection de la jeunesse et les contrôles. Il vise de fait une minorité ou des groupes marginaux de la population. Certaines dispositions essentielles de cette loi reposent sur des accords internationaux.
Limites supprimées
Une loi générale sur les stupéfiants, par contre, élargit l’éventail des substances et des comportements visés et s’articule principalement autour de la prévention, la thérapie et la limitation des dégâts. Elle s’adresse à de larges couches de la population et s’applique indépendamment des engagements internationaux. Contrairement à une loi sur les stupéfiants à proprement parler, une telle législation peut être adaptée à une politique de la santé "moderne" et tenant compte des particularités nationales à condition de trouver une majorité démocratique.
Dilution des dispositions existantes
Partant de ces définitions, il est évident que sur le plan de la technique législative il s’agit de deux démarches totalement différentes. Ce sont précisément ces différences qui ont conduit à l’échec du projet de révision totale de la loi sur les stupéfiants qui était contradictoire, qui manquait de cohérence et qui était impraticable dans une large mesure.
J’ose espérer que cette confusion législative n’est pas le résultat d’une stratégie mise au point par l’administration fédérale, mais qu’elle repose plutôt sur des incompétences juridiques. Le fait est cependant que le projet de révision partielle dilue dangereusement la loi sur les stupéfiants actuellement en vigueur.
L’absence, pour des raisons tactiques, de certaines dispositions contestées comme la libéralisation de la consommation de cannabis, ne change rien à ce constat. En effet, lorsque la fusion de la loi sur les stupéfiants et d’une législation générale sur les produits engendrant la dépendance sera effective, la première perdra sa consistance et sa logique interne ; elle permettra toutes sortes d’interprétations et son application sera vague.
Pas d’interdictions
Les articles 1 et 2 des "Dispositions générales" cimentent cette ambiguïté de la nouvelle législation. Alors que les articles 1a et 2a exposent les exigences d’une loi générale sur les produits engendrant la dépendance, les articles 1b et 2b reprennent quelques règles de la loi actuelle sur les stupéfiants, mais sans statuer explicitement que la consommation de tels produits est interdite (contrairement à la consommation d’alcool, de tabac, de médicaments, etc.).
Quelles substances sont interdites ?
Voulue ou non, cette ambiguïté est entretenue par les milieux politiques qui font pression en faveur d’une "politique globale contre les produits engendrant la dépendance" et qui revendiquent, par exemple, une politique antidrogues "urbaine". C’est dans ce même esprit que la commission parlementaire et sa sous-commission n’ont pas voulu définir clairement les autres dépendances visées par cette loi : substances à renifler, médicaments, alcool, tabac, boulimie, manie du jeu, etc. Or, cette définition est indispensable, car les articles 1a et 2a des dispositions générales n’évoquent que d’une manière générale les troubles psychologiques et comportementaux dus à la dépendance. Il faut donc exiger que l’article 2 mentionne non seulement les stupéfiants et leurs agents précurseurs, mais aussi toutes les autres substances et dépendances visées et qui sont censées être combattues par les mesures nouvelles décrites à l’article 1a en matière de prévention, de thérapie et de limitation des dommages. Il manque dans ce projet une différenciation entre les troubles et dommages dus aux substances et ceux dus aux dépendances. Bref, on cherche en vain dans l’ensemble du texte des définitions et différenciations claires et nettes.
Le mythe des "quatre piliers"
Les auteurs du projet n’ont pas reculé devant des dispositions d’une inconsistance crasse dans l’unique but de justifier le mythe des quatre piliers. Ainsi, l’article 1a (nouveau) mentionne, à côté de la prévention, de la thérapie/réhabilitation et de la limitation des dommages/aide à la survie le quatrième principe "Contrôle et répression". Or, le contrôle n’a aucun rapport avec la répression policière. Il constitue en fait le 5e pilier de notre politique antidrogue et concerne la fonction de contrôle et de surveillance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques, respectivement de l’Office fédéral de la santé publique, sur la "production, la distribution, l’acquisition et l’utilisation de stupéfiants" (chapitre 2). Il s’agit ici de régler les références de qualité et les exceptions non pas sur la base de principes répressifs, mais en fonction du "good clinical practice", de règles éthiques et d’accords internationaux.
Contrebande de drogue facilitée
Le mot "négligence" a été biffé dans l’article 19, al. 3. Cette modification supprime un état de fait important pour les contrôles douaniers. Actuellement, les personnes auxquelles on ne peut pas prouver qu’elles ont tenté intentionnellement importer des substances interdites peuvent au moins être poursuivies pour négligence. Cette disposition étant supprimée, n’importe quel voyageur qui se fait attraper avec des drogues à la douane peut prétendre avoir emporter ce paquet pour rendre service à quelqu’un.
Protection réduite des enfants
Selon le nouvel article 19a, la vente et la remise de drogues à des mineurs (moins de 16 ans) ne sont plus considérées comme des délits graves si bien que la peine frappant ce genre de délit est considérablement allégée.
Aujourd'hui l’opération “Trekt Uw Plant” a eu lieu à Anvers :
la première plantation de cannabis dans le cadre de la législation belge a été effectuée dans le jardin botanique de la ville.
Devant la présence massive des médias de Belgique, Pays Bas, d'Allemagne, d'Italie et d'Espagne, 6 membres de “ Trekt Uw Plant” ont pris chacun leur bouture de la plante mère, parmi eux Stijn Bex, membre du parlement fédéral de Belgique.
La graine de cette plante avait été semée le 27 juillet, dans ce même jardin botanique.
Après la présentation, la plantation a été transportée à son endroit définitif, mais pendant le transport, la police est intervenue et a arrêté quatre membres de l'association. La plantation a été confisquée, et les quatre personnes (dont moi) ont été emmenées au commissariat de police pour y faire leurs dépositions.
Nous avons été libérés 4 heures plus tard et devrons maintenant comparaître devant le tribunal, probablement l'année prochaine. La police a confisqué nos mobilophones, et l'ordinateur de l'association, qui est également l’ordinateur d'ENCOD.
Cet ordinateur contient tous les dossiers, adresses de E-mail, et programmes d'accès de site web que j'emploie pour ENCOD. Nous ne savons pas quand ils nous le redonneront. C’est pour cela que pour le moment , j’ai beaucoup de difficultés à communiquer. J'espère que vous comprendrez...
J’ai commencé à chercher des solutions.
Meilleurs voeux, Joep
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EUROPEAN COALITION FOR JUST AND EFFECTIVE DRUG POLICIES - ENCOD
Secretariat:
Lange Lozanastraat 14
2018 Antwerpen - Belgium
Tel. 00 32 (0) 3 237 7436
Mob. 00 32 (0)495 122644
Fax. 00 32 (0) 3 237 0225
E-mail: encod@glo.be
www.encod.org
Merci à bob., membre d'ENCOD, pour l'article ainsi que sa traduction
Actualité sur ce thème déjà parue sur CannaWeed :
Première plantation légale de cannabis en Belgique
Le 12 décembre 2006, à 11.00, dans le Jardin Botanique d'Anvers, en Belgique, une étape importante sera franchie vers un règlement définitif sur la production de cannabis et de chanvre en Belgique.
L'association Trekt Uw Plant ("Élevez votre plante"), formée par des consommateurs de cannabis à Anvers, présentera alors sa première plantation collective de cannabis.
Elle agit complètement en marge de la politique des drogues établie par le gouvernement fédéral belge. Quelques membres de Trekt Uw Plant, parmi eux Stijn Bex, Membre du Parlement Fédéral pour le parti Spirit (qui appartient à la coalition gouvernementale) prendront publiquement des boutures de la plante mère.
La graine de la plante mère a été semée le 27 juillet, dans le Jardin Botanique, en présence des médias et de la police d'Anvers. Pour cette manifestation on a reçu l'autorisation des autorités locales d'Anvers.
Après la présentation, la plantation sera transportée dans un lieu secret à Anvers. Une information sur l'adresse de cette plantation, une copie du règlement de l'association et un double de la clé seront livrés au maire Patrick Janssens, chef de la police d'Anvers. Cela lui permettra de faire en sorte que les services locaux puissent effectuer dans une atmosphère détendue les contrôles nécessaires suivant les accords préalablement passés.
L'association Trekt Uw Plant a plus de 30 adhérents qui auront leur plante dans la plantation. Chacun d'eux a payé 50 euros de cotisation, qui seront utilisés par l'association pour cultiver les plantes ou, au cas où la plantation serait confisquée par la police, pour mener à bien une poursuite judiciaire.
Comme a démontré la sentence pour une initiative semblable, celui de l'association Pannagh à Bilbao, en avril 2006, plusieurs associations de consommateurs de cannabis agissent avec la permission des autorités en Espagne. Des avocats spécialisés ont assuré à Trekt Uw Plant que cette initiative en Belgique sera aussi très difficile à condamner. En accord avec la politique fédérale de la Belgique, la plantation d'une plante femelle de cannabis par personne est tolérée, bien qu'elle ne soit pas légale.
À travers l'installation d'une plantation collective, Trekt uw Plant essaye de résoudre le problème de beaucoup de gens qui ne peuvent pas cultiver eux-mêmes ou ont d'autres raisons pour ne pas vouloir cultiver une plante dans leur propre maison. L'action vise aussi à augmenter la sécurité légale sur la culture du cannabis et du chanvre en Belgique. C'est l'oeuf de Christophe Colomb pour réduire le marché illégal de dérivés de cannabis et l'accès du cannabis aux jeunes, ainsi que pour protéger la santé des consommateurs.
Pour davantage d'information :
Stijn Goossens - Joep Oomen - Philippe de Craene
Le 14 décembre 2006, le Conseil National devra discuter de la proposition de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS-N) de révision de la Lstup. En trois ans, cette commission est passée d’une proposition de réforme novatrice à une proposition de révision rétrograde. Contre toute évidence, le chanvre serait classé parmi les stupéfiants problématiques pouvant entraîner une forte dépendance comme les opiacés ou la cocaïne. Sa culture, sa distribution et son usage seraient soumis à autorisations très restrictives y compris pour les variétés à moins de 0,3% de THC (substance active) de l’OFAG ou pour l’utilisation thérapeutique enfin reconnue.
Source : Chanvre-Info
Caché derrière trois frêles piliers, le gros pilier de la répression enfle encore avec de nouveaux délits et des peines allant jusqu’à 20 ans de détention et 1 million de CHF d’amende. Pour une réforme light, l’addition est très lourde à digérer pour les chanvriers et les centaines de milliers de consommateurs parfaitement intégrés. La démagogie politicienne est-elle en train de supplanter le raisonnement pragmatique ?
Genèse de cette proposition
Après la non-entrée en matière de juin 04, un groupe de parlementaires du PDC, du PRD, du PSS et des Verts a voulu sauver certains éléments de cette proposition. Le conseiller national Félix Gutzwiller (FDP, ZH) déclarait « Après analyse, on s’est mis d’accord pour présenter à nouveau les parties de la loi susceptibles de réunir la majorité au moyen d’une série d’interpellations parlementaires ». Trois initiatives parlementaires et diverses motions ont aussi été déposées.
Exclusion du cannabis
En avril 05, la commission de la santé publique du National est entrée en matière sur le projet de révision de la loi sur les stupéfiants. D’après son communiqué de presse, la question « hautement controversée du cannabis » ne devait pas être traitée. Dans sa réponse du 07.06.06 à la motion Wasserfallen, Thérèse Meyer (C, FR) coprésidente de la sous-commission qui traite cette question à la CSSS-N déclarait : « Nous avons présenté un projet cohérent que vous pourrez soutenir très prochainement dans ce Parlement. Nous nous attaquerons aussi au deuxième volet qui concerne la consommation du cannabis très prochainement, en liaison avec l’initiative populaire. ». Elle confirmait ainsi que le cannabis n’était pas inclus au projet de révision light.
Une motion rétrograde et inapplicable
Que demandait la motion Wasserfallen ? Une révision de la loi sur les stupéfiants (LStup) qui : interdira expressément les activités telles que la consommation, le commerce et la culture de cannabis ; <...> ; consacrera la politique des quatre piliers tout en veillant à ce que les peines imposées pour les activités telles que le commerce, la culture, l’exportation et l’importation de drogue (cannabis y compris) soient durcies ; la remise d’héroïne soit considérée comme une mesure destinée à réduire les risques et non comme une thérapie ; la priorité soit donnée aux thérapies axées sur l’abstinence ; <...> Pourquoi cette motion a-t-elle été rejetée par 90 voix contre 80 ? Comme l’analysait alors Pascal Couchepin au nom du Conseil Fédéral : « Adopter une motion comme celle-là irait à contre-courant de ce que sont en train d’essayer de bâtir les partenaires qui tentent de sortir du statu quo et de la situation très négative qui était issue de la décision du Parlement. » Même Thérèse Meyer reconnaissait que « la politique des quatre piliers, telle qu’elle est précisée ici, soit difficile à appliquer. »
Rejetée mais intégrée en force
A contre-courant mais complètement en phase avec l’idéologie néo-conservatrice américaine, le président de la CSSS-N, Pierre Triponez (PRD/BE), a expliqué que la commission : « a tenu à inscrire l’abstinence comme but de la politique en matière de drogues et à faire figurer le cannabis sur la liste des substances interdites. » En classant le chanvre comme l’héroïne et la cocaïne, en supprimant la liberté de cultiver et d’avoir des utilisations non-psychotropes de chanvre sans limite de THC, en augmentant au-delà du raisonnable les sanctions pour production et distribution de chanvre, la CSSS-N a finalement intégré la motion Wasserfallen. Elle propose au Conseil National d’adopter une Lstup prohibitionniste alors que le projet de base sortait de cette logique en échec depuis plus de trente ans. La CSSS-N n’a pas tenu compte de son mandat, du vote du Conseil National et des recommandations du Conseil Fédéral, pas plus que des rapports de la Commission fédérale sur les questions liées aux drogues. Elle a ignoré ses recommandations pour une politique cohérente sur tous les stupéfiants légaux ou non. Sinon, il faudra informer la population et les producteurs que la Confédération a maintenant pour but l’abstinence en matière d’alcool, de tabac ou de médicaments psychotropes. Voilà pourquoi le Conseil National doit modifier considérablement cette révision ou sinon refuser à nouveau de rentrer en matière.
Une politique inefficace et dangereuse
La prohibition n’a jamais permis de protéger efficacement la jeunesse, la santé et la sécurité publique, les intérêts et les finances de la Confédération. Elle engendre des drames humains, de la violence, de la corruption. C’est sur ce constat établi au milieu des années 90 que le Conseil Fédéral et le Parlement, en accord avec les experts et les intervenants de terrain, ont cherché des alternatives plus efficaces. Sur le principe fondamental qu’un monde sans drogue ni dépendance est illusoire, ils ont tenté d’élaborer une politique globale de santé publique sur l’usage, le mésusage et l’abus de tous les produits psychoactifs. Contrairement aux affirmations des médias populaires, les pays voisins regardaient l’expérience suisse avec plus d’intérêt que d’inquiétude. Le rapport Catania sur la politique de l’UE en matière de drogues pour 2005-2012, adopté en décembre 04 par le Parlement Européen, s’inscrit dans la même logique de rupture avec une stratégie inefficace et d’expérimentation de politiques alternatives. Le modèle suisse pouvait faire référence jusqu’en Australie et au Canada.
Des lobbies puissants
Profitant de la trop longue absence de règles fédérales claires sur la production, la distribution, la prévention, la réduction des risques et la consommation de chanvre, les adversaires locaux et internationaux de la réforme ont organisé une redoutable campagne de propagande. Des arguments calomnieux et des pseudos études cent fois réfutées depuis les années trente, comme sur la démence, la débauche ou la violence... sont associés à quelques affaires judiciaires instruites et médiatisées à charge. Le premier effet fut la non-entrée en matière de 2004, leur but ultime est l’adoption d’une révision fondamentalement modifiée de la Lstup. Le Conseil National ne doit pas se laisser berner. La France ou les USA n’ont pas fait reculer une offre et une demande exponentielle de drogues malgré un dispositif policier, judiciaire et pénitentiaire liberticide et hors de prix. La Suisse ne doit pas se replier dans cette voie sans issue.
En renvoyant pour longtemps les consommateurs de chanvre dans les bras des mafias du marché noir, les Conseillers Nationaux devront assumer des conséquences sanitaires et sociales donc politiques désastreuses. Plus de 105.000 électeurs réclament au travers d’une initiative populaire une réglementation pragmatique de la production, de la distribution et de la consommation de chanvre quel que soit son taux de THC. Il serait illogique et profondément méprisant d’adopter une politique totalement contraire avant que le peuple ne tranche le débat. La Coordination Romande du Chanvre tient à la disposition du Conseil National des propositions transitoires plus consensuelles que celles de la CSSS-N.
Le Groupe socialiste des Chambres fédérales présente un papier de position pour une politique de lutte contre les dépendances aussi sereine qu’orientée vers l’avenir.
Source : sp-ps.ch
« Le PS a pour ambition de développer une politique de lutte contre les dépendances qui ne s’apparente ni à une mise sous tutelle, ni à l’indifférence, mais qui répond à la réalité des faits et à l’ampleur des défis en la matière», relève la présidente du Groupe socialiste des Chambres fédérales Ursula Wyss. Le papier de position présenté ce mercredi à la presse se base sur le concept éprouvé des quatre piliers qu’il se propose d’intégrer de manière transversale à l’ensemble du champ politique. Ce document se veut une contribution à une politique en matière de dépendances orientée vers l’avenir et la recherche de solutions à même de remplacer les affrontements idéologiques stériles.
Lors d’un point de presse à Berne, les conseillères nationales Ursula Wyss, Jacqueline Fehr et Liliane Maury Pasquier ont présenté le papier de position du Groupe socialiste des Chambres fédérales consacré aux dépendances qui se conçoit comme une contribution à une discussion objective sur la question. Il s’agit ainsi de délimiter les champs d’action de la politique en matière de dépendances, de proposer des mesures concrètes et des solutions cohérentes dont les principales sont les suivantes:
1. Soutien de la révision partielle de la loi fédérale sur les stupéfiants en y ancrant le principe des quatre piliers en tant que méthode éprouvée pour le traitement des dépendances. Un concept qui doit également être étendu à d’autres domaines analogues (le premier pas vers une politique intégrée en matière de dépendances).
2. Une protection contre la fumée passive en interdisant de fumer dans des locaux publics et fermés.
3. Réduction de l’accessibilité des produits suscitant la dépendance (automates à cigarettes, prix, taxes, interdictions de vente, etc.)
4. Renforcement de la prévention en direction de publics cibles grâce aux moyens dégagés par les taxes.
5. Un règlement de la problématique du cannabis qui se base sur la responsabilité personnelle plutôt que la criminalisation et qui renforce la protection de la jeunesse. Dans cette perspective, le PS soutient l’initiative visant à légaliser le chanvre et travaille activement à l’élaboration d’un contre-projet plus large.
Et, à moyen terme:
- Dans un deuxième temps, le PS Suisse entend plancher sur la nécessité d’une législation spécifique qui traite des dépendances indépendamment de la nature des substances addictives. L’objectif est, d’un côté, de renforcer la protection de la jeunesse ainsi que la prévention et, de l’autre, de dépénaliser la consommation pour les adultes.
- Il s’agit également de réfléchir à l’extension de l’article 131 de la Constitution, afin de disposer d’une base légale pour introduire voire augmenter des taxes spécifiques à chaque substance et répondant à des impératifs de santé publique.
Le 14 décembre 06, le National devra voter sur la proposition de sa commission santé une révision soit-disant partielle de la loi sur les stupéfiants. Ce texte devait reprendre les aspects non contestés de la proposition de révision avortée de 2004, il devait aussi laisser le statut du cannabis en suspend jusqu’à l’éventuel avis d’une sous-commission peu active majoritairement hostile à notre cause et la votation encore lointaine sur notre initiative populaire. Le Conseil Fédéral conseille de ne pas adopter notre texte alors qu’il reprend une réforme approuvée par tous les experts fédéraux, les commissions du parlement et le Conseil Fédéral précédent, étrange conception de la continuité dans l’action de l’Etat et du respect des engagements du gouvernement. Bien plus grave, le nouveau texte de la Lstup est totalement rétrograde et anti-chanvre. Il ne doit pas passer en l’état.
Source : Chanvre-Info
Abstinence et Haschich = Héroïne = Cocaïne
L’article 1 replace l’abstinence comme but principal de la loi alors que cette philosophie est un échec total depuis quarante ans. Contre toute logique botanique et économique, la plante de chanvre sera interdite sauf catalogue OFAG, la Suisse n’a pas les surfaces nécessaires et les coûts de production pour être compétitive sur le marché du chanvre industriel. Contre toute logique scientifique, les préparations cannabiques seront classées parmi les stupéfiants engendrant une forte dépendance comme les opiacés ou la cocaïne. Alors que la dépendance et les risques sont bien plus forts, l’amphétamine et la méthamphétamine ne seront pas dans ce groupe. L’héroïne ne sera pas classée comme produit thérapeutique même si sa distribution contrôlée restera autorisée, mais pour combien de temps ? Nous ne devons pas laisser passer ce retour à l’age de pierre de la politique des drogues.
La nouvelle Lstup présente-t-elle des aspects positifs ?
Elle ancre légalement la politique des 4 piliers mais avec un déséquilibre flagrant en faveur de la répression, dont le champ d’application s’élargi accompagné de peines violemment augmentées (de nombreux cas passent de 3 ans maximum à 20 ans) et qui dispose d’un budget pharaonique, comparée aux parents pauvres de la réduction des risques (RDR) et de la prévention, le secteur du soin n’étant pas le pilier le plus mal loti. Elles offrent des possibilités très restrictives de prescription et d’usage thérapeutique de préparations cannabiques et de recherche sur les stupéfiants. Il est possible de fonder un institut de recherche sur le cannabis. Cette loi renforce les sanctions pour la vente d’alcool aux mineurs, c’est un début de cohérence dans la prévention des stupéfiants légaux ou illicites. Le testing des drogues sur la scène festive sera réglementé plus sévèrement mais reste autorisé. Enfin, elle entrouvre une porte sur la dépénalisation de stupéfiant, la possession d’une dose minime et l’offre gratuite pour les majeurs. C’est peut-être une infime possibilité pour former des Cannabis Social Clubs.
Comment réagir ?
En trois ans, les chanvriers sont passés du statut d’acteur économique et préventif majeur à celui de grand criminel. Les usagers de cannabis, presque devenus des citoyens et des consommateurs ordinaires, sont à nouveau considérés comme des malades ou des délinquants marginaux et livrés aux mafias, à la répression et la médecine. Des activités parfaitement licites et rentables comme la production d’huile essentielle de haute qualité, de graines très recherchés ou de plantes ornementales sont menacées. Sans parler du chanvre thérapeutique offert en pâture à l’industrie pharmaceutique alors que les malades peuvent le cultiver dans leur jardin ou des 600 millions de francs annuels du chanvre récréatif. Le gouvernement nous avait promis la lune et le parlement veut maintenant nous plonger en enfer. Avec en prime deux jolis susucres pour nous priver d’une part importante de nos soutiens, l’ouverture restreinte d’une utilisation thérapeutique et la possible dépénalisation de la possession. Nous devons démonter les dangers et les méfaits de cette loi, d’abord auprès des Conseillers Nationaux et des Etats officiellement favorables à nos thèses comme les Verts et les socialistes puis dans les media et vers le grand public en vue de la votation de l’initiative ou pour préparer un référendum.
Dénoncer les failles même dans les avantages
D’une part l’option pharmaceutique va ruiner les malades ou les caisses maladie car le THC de synthèse est très cher, jusqu’à 1500 CHF le gramme. D’autre part, les produits consommés ne tombent pas du ciel, A défaut d’autoproduction ou de production réglementée, la qualité va baisser, le choix diminuer, le prix augmenter, le coupage se généraliser, la violence du marché s’accentuer... La dépénalisation de la consommation et de la possession minime pour les majeurs (un joint, une ligne, un pils, un shoot ou plus ?) n’est qu’une mesure de transition, utile pour le dialogue avec les usagers mais insuffisant pour réguler le phénomène. Dans un système illégal, la frontière est très perméable entre consommateur, usager-partageur et dealer surtout quand le produit se raréfie et le prix explose. Nombreux sont ceux qui dépannent les copains dans la dèche, qui financent leur consommation, arrondissent leur fin de mois et parfois dérape un peu dans le business avant de se calmer. Malheur au malchanceux ! Pour quelques rares criminels par métier et d’encore plus rares gros caïds, combien d’occasionnels vont se faire briser ? Comment va-ton soigner les abuseurs d’une substance devenue officiellement aussi toxique et accrocheuse que la coke ou l’héro ? Comment va-t-on gérer le conflit générationnel et familial que va engendrer cette approche irrationnelle ?
Soyons réaliste, exigeons la non-entrée en matière
Non, cette révision de la Lstup n’est pas consensuelle. Le GREAT, association nationale des intervenants en toxicomanie, l’accepte pour sauver la substitution et le testing et négocier l’augmentation des budgets pour la RDR et la prévention. Ce sont des raisons très valables mais qui ne correspondent pas à la réalité de l’immense majorité des consommateurs de cannabis, première drogue illicite consommée en Suisse et à présent assimilée à l’héroïne ou au crack. Certes, cette approche va leur fournir des clients pour leurs files actives mais que vont-ils prescrire à ceux qui veulent réduire les risques et les dommages et réguler leur usage sans l’arrêter ? Vont-ils exiger des cannabinophiles l’abstinence qu’on ne demande plus aux opiomanes ? Va-t-on prescrire de la méthadone ou des benzodiazépines ? Des sevrages forcés ? Les experts suisses et internationaux les plus crédibles plaident pour une politique générale de santé publique sur la dépendance et le bon usage des psychotropes et des psychostimulants. Avant les travaux de cette commission, de nombreux parlementaires avaient déposé une motion soutenant cette approche. Le résultat n’est pas du tout satisfaisant, nous devons les pousser à voter pour une non-entrée en matière sur ce texte et nous préparer à de rudes combats futurs au milieu de la tempête. La vie des cannabinophiles est vraiment trop injuste. C’est une motivation supplémentaire pour ne pas abandonner la lutte.
