Des employés légalement drogués au boulot? L'usage du cannabis médicinal en milieu de travail soulève une foule de questions pour les employeurs qui se demandent comment en baliser la consommation au travail, soutient un avocat en droit du travail.
Du cannabis médicinal est distribué à un patient à Los Angeles, en Californie. Photo : Reuters
Des maux de tête en perspective pour les dirigeants d'entreprises qui ne voudront pas se retrouver avec des litiges ou des griefs, s'ils disent non aux travailleurs munis de certificats médicaux, dit Me André Royer.
Il travaille au sein du cabinet d'avocats Borden Ladner Gervais qui a publié cette semaine son rapport des 10 principaux risques juridiques en affaires pour 2017.
Parmi ceux-ci figure l'usage du cannabis médicinal, qui suscite beaucoup d'interrogations, puisque la situation est nouvelle, et qu'il y a encore beaucoup de zones grises, explique Me Royer, chef national du groupe de droit du travail et de l'emploi pour le cabinet.
Et puis, le sujet se retrouve dans l'actualité, et fait parler de plus en plus, rappelle Me Royer. Surtout en raison de la promesse du gouvernement de Justin Trudeau de légaliser la marijuana à usage récréatif – son projet de loi à ce sujet est d'ailleurs attendu au printemps – et les employeurs se demandent si les médecins seront plus nombreux à choisir ce type de traitement s'il y a une plus grande perception de son acceptabilité sociale.
Avant, ça existait le devoir d'accommodement et il y en a des gens qui se sont fait prescrire le cannabis. Mais maintenant avec la décriminalisation, est-ce que les médecins vont être plus portés à en prescrire?
Me André Royer, spécialiste en droit du travail
Par contre, les gens ne se mettront pas à fumer du pot au bureau, prend-il soin de préciser : fumer au travail est interdit par la loi sur le tabac, point à la ligne. Il y a évidemment d'autres façons de consommer la substance – en absorbant de l'huile de cannabis ou en l'intégrant à des produits alimentaires.
Et puis, pas question de marijuana à usage récréatif sur les lieux de travail : cela sera interdit au même titre que l'alcool, et peut mener à un congédiement.
Des balises à déterminer pour les chefs d'entreprise
Les dirigeants d'entreprises se posent beaucoup de questions, indique l'avocat : d'abord, quelle sorte de preuve médicale sera requise?
« Ça ne pourra pas être juste, à mon avis, une attestation médicale très succincte du médecin traitant. Il va falloir aller plus loin que ça », croit le spécialiste en droit du travail, qui représente de nombreux employeurs.
Certains pourraient aussi remettre en question la prescription du médecin si le cannabis est offert comme première solution, et non en dernier recours, avance-t-il.
Il n'y a pas de balises certaines, dit Me Royer. Ce qui signifie qu'il y aura des questions nouvelles qui seront soumises aux tribunaux.
Et en cas de refus de l'employeur, il pourra y avoir des griefs ou des poursuites au civil, dit-il. Ce qui amènera sûrement une bataille d'experts médicaux, notamment car les effets du cannabis peuvent être différents d'une personne à l'autre, souligne-t-il.
On parle souvent du déficit d'attention [associé au cannabis]. Mais est-ce une réalité médicale ou une fausse perception des effets secondaires?
Me André Royer, spécialiste en droit du travail
Et les entreprises se demandent aussi, si la prescription médicale est valable, quels emplois seront considérés comme trop dangereux ou trop complexes pour permettre à l'employé de consommer du cannabis.
Me Royer explique que toute cette question relève du devoir d'accommodement raisonnable de l'employeur. Celui-ci doit accommoder son employé sauf si cela constitue une contrainte excessive, et dépend évidemment de la nature du poste qu'il occupe.
Pour un opérateur de machinerie lourde, l'interdiction de consommer du cannabis est assez claire, comme tout ce qui va toucher à la sécurité.
Il ne sera ainsi jamais question pour un pilote d'avion de consommer du cannabis en travaillant, dit-il.
Mais il pourrait ainsi être difficile de décider qu'une catégorie d'emploi est complètement interdite d'accès à un employé qui consomme du cannabis médicinal. À ce jour, aucun jugement au Québec ne pourrait guider les entreprises, souligne l'avocat.
Pas de jurisprudence sur la question
Il n'y a eu qu'une poignée de décisions au niveau de la Commission des lésions professionnelles du Québec qui ont abordé la question des travailleurs qui se font prescrire du cannabis médicinal, notamment une datant de 2011. Il y était question de réintégrer un employé comme conseiller en vente.
On peut toutefois lire dans la décision qu'il est difficile de concevoir comment un employeur pourrait permettre à un employé de consommer du cannabis avant de servir les clients, semblant impliquer que tous les postes dans le domaine du service à la clientèle seraient interdits.
Il se demande toutefois ce qu'il adviendra des emplois qui demandent de la concentration et de la rigueur, comme le travail de comptable, ou celui d'avocat.
Au final, beaucoup de flou et de points d'interrogation demeurent sur cette question en ce début d'année 2017, conclut Me Royer.
WASHINGTON — Un groupe américain de défenseurs de la légalisation de la marijuana prévoit distribuer des milliers de joints à l’occasion de l’investiture de Donald Trump, le 20 janvier, à Washington.
(Photo: Getty/Shutterstock)
L’organisation DCMJ, qui milite en faveur de la légalisation du cannabis, distribuera 4200 joints à 8h, le matin du jour de l’investiture du président désigné, dans l’ouest du quartier Dupont Circle. Une marche en direction du National Mall se mettra en branle par la suite.
Le fondateur de DCMJ, Adam Eidinger, a indiqué que tous les participants au rassemblement recevront le mot d’ordre d’allumer leur joint 4 minutes et 20 secondes après le début du discours de Donald Trump.
Fumer du cannabis est légal dans le District de Columbia, sauf sur les terrains appartenant au gouvernement fédéral. Dans ce dernier cas, les contrevenants risquent d’être arrêtés par les autorités.
Le groupe souhaite inciter le gouvernement fédéral à légaliser la marijuana, a ajouté M. Eidinger.
Les militants américains prolégalisation craignent les actions que pourrait entreprendre celui qu’a choisi Donald Trump pour être le prochain procureur général, le sénateur de l’Alabama Jeff Sessions, dans ce dossier.
M. Sessions s’est prononcé contre la légalisation de la marijuana par le passé.
Le chanteur Bundy Androise alias Jahfazon a été arrêté ce mardi à l’aéroport de Plaisance. Les policiers de la brigade anti-drogue mauricienne, l’ont cueilli à sa descente d’avion alors qu’il revenait d’un concert à Madagascar.
Selon les informations de la presse locale, un plant de cannabis a été découvert à son domicile.
Il a été transféré au poste de police de Curepipe où des membres de la communauté rastafari se sont rassemblés pour protester contre son arrestation, ce mercredi. L’un d’entre-eux a été interpellé pour avoir tenté de prendre en photo des policiers.
Source: zinfos974.com
Siva Pareemanun, l’un de ceux qui contestent l’arrestation du chanteur de reggae Jahfazon, serait « impliqué dans une autre enquête », selon l’Anti Drug & Smuggling Unit (Adsu). C’est la raison pour laquelle il est toujours maintenu en détention.
image
Le porte-parole de la communauté des rastafariens a été arrêté par les éléments de l’Adsu mercredi matin, alors qu’il prenait des photos de l’arrestation de Pascal Sérieuse, un autre contestataire. Un accrochage s’en est suivi et les deux hommes ont été placés en détention pour « rogue and vagabond ». Pascal Sérieuse a retrouvé la liberté l’après-midi.
Deux autres membres de la communauté des rastas ont été appréhendés mercredi, lorsqu’ils étaient venus soutenir leurs « frères » en détention. Ils seraient accusés d’avoir proféré des injures à l’égard des policiers affectés à la Criminal Investigation Division de Rose-Belle.
La cellule de communication de la police a toutefois souligné que l’Adsu « n’a pas utilisé de force contre quiconque ». De leur côté, les rastas allèguent que la police aurait dévêtu Siva Pareemanun avant de le « frapper ».
Le chanteur Jahfazon avait été arrêté mardi à sa descente d’avion, alors qu’il revenait de Madagascar. Un plant de cannabis avait été découvert sur lui. Il a été transféré au poste de police de Curepipe.
À Sherbrooke se tenait, mardi soir, un événement hors du commun: une soirée «marijuana speed dating».
Il s'agit d'une idée originale pour permettre la rencontre entre des patients qui ont une prescription de marijuana thérapeutique, et des producteurs artisans.
Le 24 août, Santé Canada a annoncé que ceux qui ont des prescriptions médicales pour du cannabis, peuvent désormais en faire pousser une quantité limitée à la maison. La loi prévoit aussi qu'ils peuvent désigner un producteur pour le faire pousser à leur place.
L'activité de réseautage se tient donc à la Capsule Bistro-cinéma. C'est là que les patients pourront rencontrer des producteurs désignés. Ceux-ci y voient une occasion de cultiver de la marijuana de façon légale.
Un projet de loi sur la légalisation possible du cannabis est attendu au printemps.
Au Canada, on compte en ce moment plus de 40 000 patients qui possèdent une prescription de cannabis médical. D'ici 2020, Santé Canada estime qu'ils seront plus de 300 000.
Un tout premier cours universitaire sur l'utilisation du cannabis médical reconnu par le Council for Higher Education a été lancé par l’université Ariel.
Il a été initié par le Dr Michael Dor, un important conférencier dans le domaine des systèmes de santé à la Faculté des sciences de la santé de l'université. Dor est également conseiller en chef du ministère de la Santé, spécialiste en médecine familiale et ancien haut fonctionnaire du ministère.
"Les exigences du cours sont très rigoureuses", a déclaré Dor. "117 étudiants y ont été acceptés dans le cours et certains ont dû être refusés. Le cours comprend l'histoire et la situation actuelle de la marijuana médicale, son contexte juridique et sa réglementation, les ingrédients actifs de la drogue, les utilisations cliniques y compris dans le domaine de la psychiatrie, la culture du cannabis et les diverses technologies utilisées (y compris les startups présentant des développements innovants dans ce domaine), les changements d'attitude publique, les dilemmes moraux et plus encore.
Le cours est conçu pour les étudiants du domaine de l'administration médicale ayant validé au moins une année d'études. La priorité a été accordée à ceux possédant de l'expérience dans le secteur de la santé.
Au cours des dernières années, l'usage du cannabis médical a pris de l'ampleur. Comme il a été utilisé pendant des milliers d'années, les sociétés pharmaceutiques ne peuvent pas le breveter, ce qui les empêche de mener à bien des recherches médicales.
La plupart de ses propriétés médicales sont connues utilisées depuis longtemps. Certains des obstacles à l'approbation et à l'utilisation légale du cannabis médical sont dus au stigmate de la plante de marijuana comme drogue douce, moins risquée que l'alcool et la nicotine, mais qui peut mener à l'utilisation de drogues dures. Pourtant, aucune étude scientifique n’a examiné ses avantages et ses effets secondaires.
Du cannabis médical
Aujourd'hui, l'utilisation du cannabis en Israël à des fins récréatives et non médicales est illégale, comme l'utilisation de l'héroïne et de la cocaïne. Mais des dizaines de milliers de patients souffrant de douleur, de manque d'appétit, de nausées et d'autres problèmes ont été autorisés par le ministère de la Santé à l'utiliser. Au fur et à mesure que les patients en bénéficiaient, les demandes de légalisation devenaient plus pressantes.
L'un des problèmes réside dans le fait que le cannabis est populaire à des fins sociales et que l'utilisation privée du cannabis médical entraîne des fuites dans le marché noir.
Le cours sera enseigné par Dor, très respecté dans le système de santé. Les étudiants rencontreront le représentant de l'Autorité antidrogue qui devrait s'exprimer contre les usages sociaux du cannabis, mais ne s'opposera pas à son utilisation plus large à des fins médicales.
Les chercheurs israéliens ont eu un impact majeur sur le terrain. En effet, le professeur Raphael Mechoulam de l'Université hébraïque a été le premier à identifier l'ingrédient actif du cannabis ainsi que d’autres découvertes ayant suscité l'intérêt à travers le monde.
Bien qu'il ne traite pas le cancer, le cannabis peut réduire les effets secondaires de ses traitements.
Il peut également soulager l'épilepsie chez les enfants. Il existe des preuves qu'il est également capable d'atténuer les effets de la fibromyalgie. Chaque mois, un comité de médecins présente des preuves de ses effets dans leurs domaines particuliers.
TORONTO — L’année qui vient devrait être cruciale pour le secteur émergent de la marijuana, alors que le gouvernement fédéral planifie déposer un projet de loi au printemps pour établir les règles de base d’un marché récréatif légal.
Brennan Linsley Brennan Linsley / The Associated Press
Brendan Kennedy, président du producteur de marijuana Tilray, établi en Colombie-Britannique, rappelle que le Canada sera le premier pays du G7, en 2017, à légaliser, réglementer et encadrer l’accès général au cannabis.
Les «yeux du monde» seront tournés vers le Canada, et ce sera «extrêmement important» pour le pays de bien faire les choses, fait valoir M. Kennedy.
Et il y a aussi beaucoup d’argent à faire avec la marijuana.
Un rapport publié par la firme de consultants Deloitte en octobre estime que la légalisation de l’usage récréatif de la marijuana pourrait créer une industrie de 22,6 milliards $ au Canada.
Cela inclut les ventes de produits de la marijuana, de même que les éléments auxiliaires comme la sécurité, le transport et les laboratoires.
«L’argent se trouve vraiment dans la marijuana récréative», dit Jay Currie, auteur du livre «Start & Run a Marijuana Dispensary or Pot Shop: Wherever it is Legal».
«Ces gens qui ont des millions et des millions de dollars investis dans les usines de bonbons qui ont été transformées en installations pour la culture veulent s’assurer d’avoir une large part du côté récréatif», poursuit l’auteur et consultant.
M. Currie fait ainsi référence à Tweed, qui est établie dans une ancienne usine de Hershey Chocolate à Smiths Falls, en Ontario, au sud-ouest d’Ottawa. L’entreprise de production de la marijuana est une filiale de Canopy Growth (TSX:CGC), et avec sa valeur sur les marchés d’environ 1 milliard $, elle constitue la plus importante société de marijuana inscrite en bourse au pays.
Pendant que les producteurs certifiés pour la marijuana thérapeutique augmentent leur capacité de production en vue de la hausse attendue de la demande, les magasins de produits du cannabis s’empressent aussi de se positionner pour une part du gâteau.
«J’aimerais personnellement voir une approche qui s’apparente à la Californie, où il y a 17 différentes certifications possibles, incluant le microtraitement, qui conviendrait probablement à la plupart des petites entreprises», affirme Christa Schadt.
Mme Schadt a fondé Bliss en Colombie-Britannique, une entreprise certifiée par Santé Canada depuis plusieurs années qui s’attarde aux symptômes de la ménopause, et qui fabrique des lubrifiants infusés au cannabis.
Virginia Vidal, qui vend du thé contenant de la marijuana sous la marque Mary’s Wellness, soutient que le secteur des boutiques offre aux consommateurs un beaucoup plus grand choix en termes de produits.
«Je ne verrais pas ma grand-mère de 80 ans rouler un joint pour la première fois. Mais elle serait intéressée d’essayer le thé», fait valoir Mme Vidal.
À Montréal, le 16 décembre, six boutiques de «Cannabis Culture» ont fait l’objet de descentes du Service de police de la Ville de Montréal, au lendemain de leur ouverture illégale. Plus de 40 livres de marijuana ont été saisies, ainsi que de l’argent et de l’équipement.
Le SPVM a effectué dix arrestations, quatre femmes et six hommes, dont le copropriétaire des boutiques, Marc Emery, surnommé communément «le prince du pot».
On ignore encore comment la marijuana à des fins récréatives sera distribuée. En vertu du programme médical, les producteurs certifiés acheminent le produit aux patients par courrier.
Le doute plane sur le sort des centaines de dispensaires de marijuana illégale au pays, souligne M. Currie.
Une avenue possible serait que les producteurs certifiés vendent leurs produits par l’entremise de dispensaires, plutôt que d’établir leur propre réseau de magasins, croit-il.
«Constituer un réseau de dispensaires ne peut pas se faire (sans des investissements importants)», affirme l’auteur et consultant.
Un groupe de travail mis sur pied par le gouvernement fédéral recommande la vente par courrier, et en magasin, et estime que des réseaux comme celui de la Société des alcools du Québec (SAQ) ne seraient pas propices à la commercialisation du produit.
Son rapport, dont les recommandations ne sont pas contraignantes pour Ottawa, recommande aux provinces et territoires d’«éviter et dissuader fortement la co-implantation de la vente au détail de cannabis et d’alcool ou de tabac».
Bien que les entreprises, petites et grandes, se préparent pour les débuts du marché à des fins récréatives, les consommateurs intéressés ne devraient pas retenir leur souffle. Il est probable que la vente légale de marijuana aux consommateurs ne se concrétisera pas avant 2018, ou plus tard encore.
«Il y aura un certain blocage, il faut croire, de la part des conservateurs, car ils n’ont jamais été en faveur de (la légalisation)», rappelle Vic Neufeld, chef de la direction du producteur de marijuana thérapeutique Aphria, établi à Leamington, en Ontario.
«Une fois les règles fédérales adoptées, les provinces doivent conjuguer celles-ci avec leurs propres règles provinciales particulières, sur l’endroit et la manière (de commercialiser le produit) par exemple. Il s’agit d’un long processus», souligne-t-il.
Steve DeAngelo, activiste de la première heure et à la tête d’un dispensaire de marijuana médicale en Californie, s’inquiète, non pas de l’arrêt des réformes, mais de leur ralentissement.
Steve DeAngelo, Harborside Health Center- photo ericwolfe/flickr
Steve DeAngelo, 58 ans, est le propriétaire du plus grand dispensaire de marijuana médicale des Etats-Unis, le Harborside à Oakland, en Californie. Cet activiste est désigné comme «le père fondateur du marché légal de la marijuana».
Interview: En tant que businessman, la légalisation est-elle une bonne nouvelle ?
J’ai travaillé pendant des décennies pour que cela se passe en Californie. Le jour où j’obtiendrai la permission de vendre du cannabis à tout adulte qui en voudra [le cannabis est toujours interdit au niveau fédéral] sera un des plus beaux jours de ma vie.
Comment vont évoluer vos activités ?
Nos revenus vont énormément augmenter, en même temps que le marché en Californie. Nous avons prévu d’agrandir nos infrastructures, de recruter du personnel. Nous commençons à penser au tourisme car n’importe qui dans le monde pourra venir en Californie pour acheter de la marijuana et la consommer dans un environnement légal et sécurisé. Nous sommes en train de traduire nos supports marketing. Nous allons aussi mettre en place des navettes qui relieront l’aéroport d’Oakland à notre centre Harbourside.
Ne craignez-vous pas que des multinationales s’emparent du marché ?
En Californie, on voit déjà certaines figures du secteur des boissons alcoolisées utiliser leur influence politique pour créer un système de licence et de distribution du cannabis à leur avantage. Au moment où nous essayons de faire en sorte que la population qui souhaite consommer du cannabis puisse le faire de manière responsable et que nous éduquons nos enfants sur ces questions, les dernières entreprises au monde qui devraient être impliquées sont justement celles du secteur de l’alcool.
A quelle échéance le gouvernement fédéral va-t-il légaliser le cannabis ?
L’élection de Donald Trump a remis en question les progrès réalisés au niveau fédéral. Nous ne savons pas quelle va être sa position vis-à-vis du cannabis, ni quelle va être sa politique. Une grande partie de la filière du cannabis s’attend à un ralentissement des progrès, jusqu’à la fin du mandat de Trump. Cela ne signifie pas un arrêt des réformes, car la grande majorité de celles-ci ont eu lieu au niveau des Etats. Nous allons voir d’autres Etats suivre le mouvement.
Ne pensez-vous pas que Jeff Sessions, futur ministre de la Justice, pourrait outrepasser les législations des Etats ?
Bien sûr, je suis inquiet de ce qu’il pourrait faire. Ce qui me rassure, c’est qu’une bonne part des électeurs qui ont voté pour Trump ont aussi voté pour la légalisation de la marijuana. Stratégiquement, l’équipe de Trump devrait donc comprendre qu’elle a plus à perdre en réprimant les consommateurs et les producteurs de cannabis, qu’à y gagner. Nous espérons donc que le Président va contrôler son ministre de la Justice. Et non l’inverse.
Aujourd’hui, avez-vous toujours besoin d’être un activiste pour travailler dans l’industrie du cannabis ?
Oui, je me considère comme un activiste. J’ai essayé de faire voir la vérité à propos de cette plante bien avant d’avoir une licence pour la vendre. Tant que le cannabis sera illégal au niveau fédéral, toute personne travaillant dans cette industrie devrait être un activiste et essayer de changer la loi. Sinon c’est accepter de passer sa vie à risquer d’être arrêté et de finir en prison. Personne ne veut vivre dans ces conditions. Je resterai un activiste jusqu’à ce que le dernier prisonnier enfermé à cause du cannabis soit libéré, peu importe où il vit sur cette planète.
La police de Cheltenham en Angleterre a mis la main sur un énorme plant de cannabis déguisé en sapin de Noël…
Des policiers ont démasqué un plant de cannabis déguisé en sapin de Noel -
Photo courtesy Gloucestershire police/Twitter
La créativité est à son comble pour Noël. La police de Cheltenham, au Royaume-Uni, a fait il y a quelques jours une descente dans une ferme suspecte du Gloucestershire et y a trouvé de nombreux plants de cannabis. Toutefois les « fermiers » avaient décoré leur intérieur de façon très originale. Pour faire joli à l’approche des fêtes et sûrement également pour tenir chaud à leur précieuse herbe, ils avaient déguisé un de leur plus gros plant en sapin de Noël. La plante était ainsi largement camouflée derrière les guirlandes, les nœuds et les boules de Noël. Bel effort, qui n’aura pas suffi à berner la police.
En effet, l’usage récréatif et la plupart des usages médicinaux du cannabis demeurent interdits au Royaume-Uni, et les deux fermiers remis en liberté sous caution risquent une lourde amende selon le Telegraph. La police de Cheltenham a pour sa part semblé trouver le cas assez comique et a publié sur Twitter une photo de l’arbre accompagnée du commentaire : « Ce n’est pas votre sapin de Noël traditionnel ».
D’après le rapport 2015 de l'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS), l’Afrique est bel et bien une zone de transit pour tous types de drogues qui sont ensuite acheminées vers les autres continents.
Fait nouveau, le continent est aussi une forte zone de production de cannabis.
Le continent africain a une terre très fertile pour la production de marijuana. L’herbe pousse partout et très bien. Le Maroc est en effet considéré comme l’un des premiers producteurs de cannabis au monde. La région marocaine du Rif, située au nord du pays, montagneuse et pauvre, produit l'essentiel du cannabis vendu en Europe.
Une histoire qui remonterait à plusieurs siècles.
L’Afrique représente à elle seule 27% de la production mondiale de cannabis et les principaux producteurs de l’or vert après le Maroc sont l’Afrique du Sud et le Nigeria. Malgré une succession de programmes d’éradication des cultures de cannabis élaborés un peu partout sur le continent, les actions menées par les autorités n’ont pour le moment pas permis d’endiguer ce phénomène.
En 2013, les producteurs marocains de cannabis ont atteint le volume de 38 000 tonnes et 760 tonnes de cannabis transformé en résine. Officiellement, la production marocaine de cannabis s’étale sur un peu plus de 47 000 hectares, et l’Algérie est devenue selon des experts, une zone de transit du fait de la sévérité des contrôles douaniers et policiers aux frontières maritimes du royaume.
Baisse de la production de l’or vert
Depuis plusieurs années, les rapports annuels de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) ou de l’International Narcotics Control Strategy Report (INCSR) indiquent une nette diminution de la production de la culture de cannabis au Maroc.
Le dernier rapport montre que la culture du cannabis est passé de 134 000 hectares en 2003 à 52 000 hectares en 2012 puis à 47 000 hectares en 2013 soit une baisse de 70% de la production en 10 ans. Si les surfaces de terres utilisées pour cette culture ont sans nul doute été réduites depuis que Rabat s’est engagé dans une « guerre contre la drogue » à partir de 1992, la production de résine de cannabis n’a pas diminué dans les mêmes proportions, car les cultivateurs ont introduit des variétés hybrides à haut rendement.
Une légalisation du cannabis en vue ?
L’hypothèse d’une légalisation, souvent débattue au Maroc, serait également une première dans la région. Il faut dire que le débat a fait son apparition au Maroc après les propositions d’un projet de loi sur la légalisation du cannabis au Canada.
Plusieurs politiques marocains veulent positiver sur la culture du cannabis qui fait vivre plus d'un million de familles marocaines. L'Istiqlal, le plus vieux parti politique du pays, a déjà proposé en 2013 un projet de loi dans ce sens, suivi et soutenu dans cette démarche par le Parti de l'Authenticité et de la Modernité, qui a même approché et sensibilisé les producteurs.
La légalisation du cannabis permettrait au Maroc de se positionner comme un pays fournisseur de cannabis au milieu médical et pharmaceutique. Le royaume pourrait ainsi bénéficier des retombées de l’or vert en tant qu’un des plus gros exportateurs.
La consommation de cannabis chez les ados du Colorado (Etats-Unis) a diminué en 2014 et 2015, après avoir été légalisée en 2014, rapporte le Washington Post.
Photo d'illustration Julio Pelaez
18,3 % des jeunes âgés de 12 à 17 ans avaient consommé de la marijuana au cours de l'année écoulée en 2014 et 2015. Soit 2,5 points de moins qu'en 2013-2014.
La consommation de cannabis pas les jeunes a également chuté durant la même période dans l'Etat de Washington, qui avait légalisé l'utilisation récréative du cannabis au même moment.
Le Washington Post note en revanche que la consommation par les adultes de plus de 26 ans du Colorado a, elle, augmenté de 3 points.
Depuis décembre 2015, la Colombie autorise la culture du cannabis à des fins thérapeutiques. Entre législation et élaboration de produits, les commerces et les cultures commencent à s'étendre. Les publicités deviennent fréquentes. A Medellin, la ville colombienne numéro 1 en termes de consommation de cannabis, les entreprises ont eu leur premier salon international dédié à la marijuana thérapeutique. Un an après sa légalisation, où en est le développement du secteur en Colombie ?
Une cinquantaine d'exposants se sont réunis du 22 au 25 novembre 2016 pour l'ExpoMedeWeed, à Medellin, en Colombie. RFI/Najet Benrabaa
De notre correspondante à Medellin
Traitements du cancer, de l'épilepsie et des scléroses : voilà les points forts défendus par les producteurs et les vendeurs de produits pharmaceutiques à base de cannabis. A Medellin, dans le quartier touristique de Poblado, une boutique a ouvert depuis quelques mois, sans complexe. Ces nouveaux commerces attendent uniquement l'autorisation signée par le gouvernement pour se développer.
Grow Pharmacy est l'une de ces entreprises : une pharmacie en ligne, 100% colombienne. Ses produits sont élaborés à base de marijuana cultivée dans la région du Cauca par la communauté indigène. Baume, crème anti-inflammatoire, huile à ingérer sont les best-sellers de la société. Transformés dans la ville de Cali, dans l'ouest du pays, ces produits seront bientôt commercialisés dans une boutique réelle.
Jusqu'à présent, tout se faisait par internet.
Valentin Palacio Mendez, le directeur adjoint de Grow Pharmacy, affirme vendre en majorité l'huile extra vierge de cannabis qui se combine avec plusieurs produits. « Ce sont principalement pour des personnes qui ont des problèmes musculaires, une mauvaise digestion, qui dorment mal, qui ont des migraines ou des patients qui suivent des chimiothérapies. »
Le cannabis, « une plante “ sainte ” » pour les médecins
Dans cette entreprise, l'ensemble du processus est supervisé par l'organisme Salud Medicinal Cannabis. Luis Ernesto Gomez Castaño, le médecin en charge de cette expertise, est convaincu des bienfaits du cannabis. Ce professionnel d'une quarantaine d'années le prescrit déjà à ses patients.
« Le cannabis est une plante " sainte " pour nous les médecins. Dans une étude en cours depuis dix mois, nous suivons 143 patients atteints d'épilepsie. On constate que les patients qui faisaient sept à dix crises par jour n'en font plus qu'une ou deux. Personne n'a été intoxiqué par la marijuana. » Selon le médecin, le hashich est moins dangereux que les effets secondaires des médicaments que nous sommes habitués à consommer. Qui plus est, dans le cas d'un traitement, le haschich « ne drogue pas car on ne le fume pas, on l'ingère ».
Premier salon international
Des démonstrations de produits étaient aussi organisées par les participants de l'ExpoMedeWeed. RFI/Najet Benrabaa
Durant quatre jours, du 22 au 25 novembre, une cinquantaine d'exposants et de laboratoires, entre autres, qui participent au développement du cannabis thérapeutique se sont retrouvés à Medellin, lors de l'ExpoMedeWeed.
Ce salon est l'occasion de découvrir les multiples variétés de marijuana et leurs utilisations. Yeison B. Farjardo Sierra représente le laboratoire colombien Research Pharmaceutical : « Nous avons deux types d'extraits de cannabis. L'un pour un usage pharmaceutique en huile ou en forme sèche pour élaborer des comprimés ou des capsules. L'autre extrait sert à l'élaboration de formules dermatologiques pour des crèmes. Le cannabidiol CBD [un des composants du cannabis sans effet psychotrope] est transformé en crème. »
Le chanvre, plante multifonction
Son voisin de stand promeut la culture du chanvre industriel, une variante du cannabis faible en THC, principal actif responsable des effets psychotropes, mais riche en CBD. Il s'agit de l'entreprise italienne Biotecnica qui tente de lancer une filiale en Colombie.
Viviana Reinoso, la représentante de la compagnie dans le pays, décrit les usages du chanvre industriel : « Nous avons quatre secteurs différents : la construction, l'alimentation, le textile et le cosmétique. Le chanvre industriel s'utilise pour tout. On peut faire de l'huile, des vêtements, des murs, des crèmes. En Colombie, on est encore en cours de légalisation. On fait des tests dans la région du Cauca pour cultiver ensuite. »
En juin 2016, la première compagnie à obtenir une licence d'exploitation était colombo-canadienne, le laboratoire PharmaCielo, installé dans la localité de Rionegro près de Medellin. Les autorités colombiennes n'ont pas fixé de limites aux licences. Au contraire, le ministère de la Santé souhaite « ouvrir ce marché émergent avec l'objectif de créer des emplois et améliorer les conditions de vie des communautés qui vivent de cette culture ». Prochain rendez-vous colombien pour le marché du cannabis thérapeutique : les 27, 28 et 29 mai 2017 pour la « Feria Copa Cannabica : El Copo », à Medellin.
VANCOUVER – La marijuana est loin d’être le seul symbole des divergences d’opinions qui séparent le premier ministre Justin Trudeau du président désigné des États-Unis, Donald Trump.
Quand le Canada dévoilera son plan de légalisation du cannabis au printemps, des tensions pourraient toutefois survenir avec son voisin du sud, alors que Donald Trump a indiqué qu’il avait l’intention de maintenir la marijuana illégale dans la législation fédérale américaine.
Len Saunders, un avocat spécialisé en immigration de Blaine, dans l’État de Washington, s’attend à être très sollicité une fois que le Canada aura légalisé la marijuana. Il est toutefois loin de s’en réjouir.
M. Saunders représente souvent des Canadiens qui se sont vus interdire l’entrée aux États-Unis après avoir admis avoir fumé du cannabis par le passé. Chaque année, il remplit jusqu’à 30 demandes d’exemption coûteuses pour que ses clients puissent espérer ravoir accès au territoire américain.
Bien des Canadiens se sentent à l’aise de révéler à un agent frontalier américain qu’ils ont fumé de la marijuana, étant donné que plusieurs États américains ont légalisé la consommation de cette drogue, a expliqué M. Saunders en entrevue. Or, les services frontaliers appliquent les lois fédérales et celles-ci ne risquent pas de décriminaliser la substance de sitôt, estime l’avocat.
À son avis, il est préférable pour les voyageurs d’éviter de répondre si un douanier leur demande s’ils consomment de la marijuana et s’ils en ont déjà fumé par le passé.
Plus tôt cette année, le ministre canadien de la Sécurité publique, Ralph Goodale, a qualifié de «ridicule» le fait que certains Canadiens se voient bannis du territoire américain pour une telle raison, ajoutant qu’il fallait faire face à un tel enjeu.
Un porte-parole du ministre a indiqué que M. Goodale poursuivrait les discussions relatives à ce dossier avec ses homologues américains.
Joshua Labove, un candidat au postdoctorat en géographie de l’Université Simon Fraser, en Colombie-Britannique, estime néanmoins peu probable que Justin Trudeau arrive à s’entendre aussi bien avec Donald Trump qu’avec son prédécesseur, Barack Obama.
«Un dossier tel que la légalisation de la marijuana pourrait être l’un de ceux qui tomberont sur le bord du chemin», a-t-il prédit.
Immigration d’un nouveau genre
Si des célébrités américaines qui avaient laissé entendre qu’elles prendraient la fuite au Canada si Donald Trump devenait président semblent maintenant reculer, la légalisation du cannabis pourrait convaincre certains adeptes de traverser la frontière nord.
Une avocate d’Ottawa spécialisée en immigration, Betsy Kane, dit avoir déjà rempli plusieurs demandes de visa pour des Américains qui cherchent un emploi au sein de l’industrie canadienne de la marijuana médicinale, que ce soit des horticulteurs, des cultivateurs, des biologistes ou des conseillers en gestion.
Elle évalue que la légalisation du cannabis au Canada créera des emplois pour lesquels l’expertise d’Américains issus des États ayant déjà légalisé la substance — comme le Colorado et Washington — sera sollicitée.
«Vous n’avez pas besoin d’être un scientifique hors pair ou d’être un horticulteur pour voir qu’il peut y avoir des occasions d’affaires entre des compagnies canadiennes et des entreprises étrangères du marché (du cannabis)», a avancé Mme Kane.
Pour pouvoir aller de l’avant avec la légalisation de la marijuana, le Canada devra apporter des modifications à son adhésion à trois conventions internationales qui criminalisent la possession et la production de marijuana.
L’un des pays qui défend le plus ces traités est justement les États-Unis, souligne le professeur en droit constitutionnel et international Errol Mendes, de l’Université d’Ottawa.
Cet expert estime que le meilleur moyen pour le Canada de se retirer de ces ententes internationales est de les dénoncer et ensuite de tenter de les réintégrer en bénéficiant de certaines exemptions.
Or, pour que de telles dérogations soient accordées dans le cadre de la Convention unique sur les stupéfiants, l’approbation des autres signataires est requise.
«Des atouts diplomatiques seront nécessaires, dépendamment de ce que M. Trump fera», a dit M. Mendes.
Depuis que la vente est encadrée, le trafic illégal se tari, la consommation des jeunes a chuté, sans parlé des milliers d'emplois créés.
Crédit Image : AFP / Brendan Smialowski
C’est un peu passé inaperçu avec l’élection de Trump, mais ce jour-là des millions d’Américains ont voté pour légaliser le cannabis par référendums locaux. À part dans l’Arizona, les autres ont été adoptés. Ce qui veut dire que dans 30 des 50 états, il est désormais légal de consommer du cannabis. À des degrés divers. Dans l’état de New York, en Floride, dans l’Illinois, c’est seulement un usage médical, sur prescription, comme un anti-douleur. Ce n’est pas très compliqué de l’obtenir.
Mais dans 8 états c’est également légal pour un usage "récréatif", pour le plaisir. C’est le cas dans le Massachussets et le Maine, en Nouvelle Angleterre, et sur toute la cote pacifique, de l’Alaska à la Californie plus le Nevada, et le Colorado. En fait, la législation s’apparente à celle pour l’alcool. La vente est encadrée, dans des lieux autorisés, et il faut avoir 21 ans.
Pas de polémique autour du cannabis
Le sujet ne fait pas vraiment polémique. Même si les sondages montrent que les gens de gauche sont plus enclins à légaliser le cannabis, autour de 60 %, c’est aussi le cas de 40 % des sympathisants de droite. Trump lui-même a dit qu’il croyait à l’usage médical du cannabis et qu’il ne s’opposerait pas à l’usage récréatif. D’abord parce que ça correspond à une idée très américaine de la liberté individuelle : de même qu’un certain nombre de gens ici sont opposés par principe aux obligations de sécurité routière, casque, ceinture, ils pensent que c’est la responsabilité de chaque individu d’assumer les risques s’il veut les prendre.
Ensuite, il y a eu un certain nombre d’études sur le cannabis qui montrent que les effets bénéfiques sur la santé sont plus importants que les effets néfastes, en tout cas chez les adultes, et quand il s’agit d’une consommation modérée. Enfin, parce que c’est bon pour l’économie : le Colorado, précurseur, a créé 18.000 emplois en trois ans, depuis la légalisation complète. C’est devenu une vraie filière, qui a rapporté près de 2.5 milliards de dollars l’an passé à l’économie locale. Et puis il y a des taxes, prélevées par les états, 15 % par exemple en Californie. D’ailleurs ça permet de contrôler les filières et lutter contre les trafics et la criminalité.
Les effets néfastes, notamment sur les jeunes, c'est l'argument principal des opposants. C’est vrai que dans le Colorado, il y a eu des cas d’hospitalisation d’enfants, mais souvent c’était accidentel, ils avaient mangé trop de gâteaux au cannabis dont la vente est réservée aux adultes, et ont fini au centre anti-poisons. En tout cas, une étude assez frappante vient de sortir dans l’état, qui montre que sur les deux premières années de légalisation complète dans le Colorado, donc 2014/2015, la consommation de cannabis chez les adolescents a chuté de 12 %. L’une des raisons, c’est que comme il est désormais vendu dans des magasins pour les adultes, le marché noir des dealers se tarit, et donc il est plus difficile pour des ados d’en trouver.
Légaliser le cannabis sera aussi compliqué que prévu. Le rapport d'experts commandé par le gouvernement Trudeau apporte presque autant de questions que de réponses.
Un des grands mérites du rapport d'experts commandé par le gouvernement Trudeau est de nous apprendre ce qu'on ne sait pas encore sur le cannabis, estime Paul Journet.
PHOTO ALAIN ROBERGE, archives LA PRESSE
Un de ses grands mérites est de nous apprendre ce qu'on ne sait pas encore. Cela devrait injecter un peu de modestie dans le débat sur les deux volets les plus controversés, l'âge minimal pour consommer et la conduite avec les facultés affaiblies.
Ce que l'on sait pour l'âge : le cerveau se développe jusqu'à environ 25 ans, et durant cette période, la consommation est plus nocive.
Ce que l'on ignore : dans quelle mesure la légalisation encouragerait la consommation ou réduirait d'autres risques pour la santé, par exemple en contrôlant le taux de THC* et la qualité.
Ce que l'on sait pour la conduite : le cannabis réduit les aptitudes motrices. Ce qu'on ignore : à partir de quel taux sanguin le risque devient trop grand (le THC n'affecte pas tout le monde de la même façon et il peut rester dans le sang bien après que ses effets soient ressentis, ce qui rend le test plus difficile à interpréter que l'ivressomètre).
Les recherches doivent bien sûr se poursuivre. Elles servent de point de départ à la réflexion, mais elles ne donneront pas la réponse finale - on n'interdit pas tout ce qui peut nuire à la santé. Il faudra passer de la médecine à la politique, en évaluant quel régime minimiserait les différentes conséquences négatives, par exemple en termes de santé et de sécurité publique.
Le débat sur l'âge minimal en constitue un bon exemple. Le rapport recommande 18 ans (les provinces pourraient toutefois le hausser). Les conservateurs craignent que les moins de 25 ans s'endommagent le cerveau, mais ils oublient un fait têtu : la prohibition ne les empêche pas de fumer du cannabis ! On pourrait dire la même chose pour le pot au volant.
Où se trouve alors l'équilibre ?
Si l'âge minimal est trop élevé, on encouragera le marché noir, avec ses nombreux coûts sociaux.
On enverrait aussi un message contradictoire sur l'âge de la majorité - à 18 ans, on serait assez mature pour voter et boire, mais pas pour fumer ? Par contre, il est vrai que la légalisation du cannabis pourrait en banaliser les dangers. C'est pourquoi il faudrait lancer à l'avance une vaste campagne de sensibilisation honnête - l'alarmisme la décrédibiliserait.
Pour trouver le modèle de vente, on peut apprendre des erreurs des États du Colorado et de Washington. Interdire la pub aux jeunes pourrait être inefficace, car il est difficile de déterminer ce qui cible un mineur plutôt qu'un majeur. Peut-être faudrait-il plutôt contrôler la promotion de façon générale. Aussi, les emballages devraient préciser le taux de THC avec une mise de garde, et peut-être sans afficher de marque commerciale.
Il est trop facile de souligner tous les désavantages de la légalisation en ignorant ceux de la prohibition, cet échec lamentable. Le puritanisme et la naïveté ne font pas de bonnes politiques. Il faudra en sortir, de préférence en respirant par le nez.
* Le THC, ou tétrahydrocannabinol, est le principal ingrédient psychoactif du cannabis.
Les seniors américains fument plus de beuh qu’avant ! Pour une étude, 47 141 personnes de plus de 50 ans ont été interrogées et on leur a demandé où ils en étaient dans leur consommation d’herbe verte, et les résultats sont plutôt étonnants. Alors qu’en 2006, ils n’étaient que 4,5 % des 50-64 ans à tirer sur un joint au moins une fois par an, ils sont aujourd’hui 7,1 %.
Une hausse qui en dit long sur l’état d’esprit de plus en plus progressiste qui règne sur la question du cannabis au États-Unis. Car si les proportions restent relativement modestes (moins d’une personne sur 10), la progression, quant à elle, est impressionnante : le nombre de personnes entre 50 et 64 ans fumeurs de weed a augmenté de 57,8 % en moins de 10 ans. À ce rythme-là, toutes les maisons de retraite seront bientôt équipées de grinders. Car si cette progression se poursuit au même niveau (+ 57,8 % presque tous les dix ans), la proportion des plus de 50 ans consommateurs de cannabis s’élèvera à une personne sur deux d’ici une quarantaine d’années.
Grandir dans les années 1960
En partie en cause, la démocratisation à grande échelle de la marijuana médicale, vers laquelle de plus en plus de vieilles personnes se tournent pour éviter des traitements classiques chers et aux effets secondaires souvent dévastateurs. Mais l’étude ne fait pas la différence entre les marijuana médicale et récréative. Les baby-boomers ont grandi dans les années 1960, période d’émancipation collective et d’assouplissement sur les questions de la drogue, ce qui explique sûrement leur attitude très open aujourd’hui.
Et ces statistiques pourraient bien être boostées par le nombre croissant d’États américains qui ont récemment légalisé l’usage récréatif du cannabis, comme le Colorado ou la Californie. “Hé mamie, t’as les yeux rouges !”
Alors que le Canada s'apprête à légaliser le cannabis à usage « récréatif», le gouvernement de du premier ministre canadien Justin Trudeau préconise que la vente se fera avec des emballages neutres. De quoi freiner les ardeurs des marques.
C'est au gouvernement canadien qu'il revient de réguler la vente du chanvre indien. La vente pourrait se faire sous forme d'emballages neutres, de façon à ne pas construire de marketing autour du produit, comme cela fut le cas du tabac. Une mauvaise nouvelle pour les cultivateurs et les vendeurs qui se préparaient à séduire les consommateurs avec l'univers et la mythologie que portent les marques.
La marijuana à usage médical est déjà légal au Canada. Le Premier ministre avait promis pendant sa campagne en 2015 de légaliser complètement le cannabis. Les sociétés qui fournissent déjà le cannabis à usage médical sont dans les starting-blocks et devraient profiter de la vente libre de cette drogue qui sera même vendue sous forme comestible.
Autre fleur faite aux fabricants, l'âge limite a été fixé à 18 ans seulement. A l'instar des autres sociétés vendant du cannabis, Canopy Growth, 914 millions de dollars de capital, a ainsi vu son action en Bourse monter de 3,9 % à l'annonce des conditions de vente.
Les six boutiques de Montréal qui offraient de la marijuana en grande première jeudi étaient bondées
Des centaines de personnes ont fait la file pour acheter du pot récréatif dans des boutiques illégales, jeudi, sans que la police de Montréal intervienne.
«C’est comparable à ce que j’achète à mon dealer en termes de qualité, mais c’est un peu plus cher», a dit Adriano en fumant un joint avec des amis devant la vitrine de la boutique Cannabis Culture de la rue Amherst.
Les commerces aux opérations illégales qui ont ouvert un peu partout en ville étaient bondés jeudi après-midi. Plus d’une centaine de personnes faisaient la file devant la succursale du boulevard Saint-Laurent malgré le froid. Pour la première fois à Montréal, il était possible de se procurer de la marijuana récréative en magasin.
Pourtant, la vente et la consommation de cannabis sont toujours considérées comme illégales, a confirmé la police de Montréal.
Pas d’intervention policière
Des patrouilles du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) sont passées lentement devant les boutiques, sans plus.
«Nous établissons un plan d’enquête qui nous permettra de voir quel type d’intervention on fera et comment on va ramasser de la preuve», a dit Marie-Claude Dandenault, du SPVM.
Deux boutiques sur huit sont demeurées fermées parce qu’elles n’ont pas obtenu de permis pour leurs travaux, a fait savoir la copropriétaire, Jodie Emery. Leur ouverture devrait avoir lieu dans les prochains jours. La femme d’affaires et activiste s’est dite stupéfaite devant l’engouement montréalais pour la marijuana.
«Des milliers de personnes sont venues en boutique, j’ai reçu des centaines de courriels de gens intéressés à ouvrir des franchises au Canada parce qu’ils ont entendu parler de ce qui se passait à Montréal», dit-elle.
Chaos en boutique
Photo Améli Pineda-Le «prince du cannabis», Marc Emery, copropriétaire de la marque Cannabis Culture, a offert des cocottes de cannabis gratuitement à ses premiers clients.
Les clients et les employés s’impatientaient dans la boutique de la rue Amherst.
«Ça dépasse dans la file, il faudrait plus de personnes pour faire les enregistrements», a déploré Mariloup Belley, une cliente qui a attendu environ deux heures.
Il y avait deux commis pour répondre à quelque 70 personnes entassées dans le petit magasin. Des acheteurs ont même laissé croire que toute la marchandise avait été écoulée pour décourager des comparses et faire réduire la file d’attente.
Devant le chaos, certains ont décidé de quitter l’endroit. «Je suis déçu, ce n’est pas organisé. On est allés voir à deux autres endroits qui étaient fermés et, ici, il y a beaucoup trop d’attente», a dit Frank Michelin avant de rebrousser chemin sans marijuana.
D’autres boutiques en vue
Photo Améli Pineda-Le copropriétaire de la marque Cannabis Culture, Marc Emery, fait preuve de concurrence déloyale, selon un expert.
Le commerce de la marijuana continuera de s'étendre à Montréal puisque le «roi du pot» Don Brière viendra sous peu faire concurrence aux huit boutiques de Cannabis Culture.
L’homme d’affaires possède déjà une chaîne de 19 boutiques Weeds Glass & Gifts au Canada anglais. Son entreprise vend de la marijuana médicale. Il connaît bien Marc et Jodie Emery, qui ont ouvert des franchises de leur marque Cannabis Culture à Montréal jeudi.
Il ouvrira une boutique à son tour le 1er janvier, sur le boulevard Décarie. Ce sera sa première à Montréal. Don Brière entend surveiller de près la façon dont les autorités policières vont agir avec ses compétiteurs. Pour sa part, il planifie vendre uniquement de la marijuana médicale pour commencer.
«Nous allons voir. S’ils [les policiers] laissent Cannabis Culture tranquille, nous pourrions [...] vendre du cannabis récréatif nous aussi», a-t-il dit.
Autrement, l’entrepreneur, arrêté plusieurs fois pour trafic et possession de marijuana, compte attendre l’entrée en vigueur de la nouvelle législation fédérale pour offrir du pot récréatif.
Coup de pub
Photo Améli PinedaMarc et Jodie Emery
Selon André Lamoureux, politologue et professeur au département de science politique de l’UQAM, Cannabis Culture fait preuve de «concurrence déloyale» face aux autres acteurs intéressés à ce marché. Il voit dans l’attitude de Marc Emery, copropriétaire de la marque, une manière d’attirer l’attention.
«M. Emery a voulu faire un gros spectacle avec l’ouverture de ses boutiques. C’est un grand coup de pub. Il s’est servi de la provocation pour faire parler de lui», a dit M. Lamoureux.
Il croit davantage en une stratégie commerciale qu’en une lutte d’activiste.
«Le message qu’il lance, c’est: “Regardez-moi, je vais le faire avant que le OK soit donné à tout le monde.” Mais ce qu’il ne dit pas, c’est qu’il fait ça pour être le premier sur le marché», a-t-il dit.
Emy-jane Déry et Amélie Pineda
Source: journaldequebec.com
Intervention policière chez Cannabis Culture, le propriétaire arrêté
En tout, il y a eu dix arrestations, pour possession de stupéfiants, dont celle du promoteur Marc Emery.
Photo Édouard Plante-Fréchette, La Presse
(Montréal) Les commerces de vente illégale de marijuana Cannabis Culture, ouverts en grande pompe jeudi à Montréal, auront défié les autorités pendant seulement deux jours, le temps de donner ou vendre du cannabis à des centaines de consommateurs. La police de Montréal a mené des opérations vendredi soir dans les six commerces exploités. Dix personnes ont été arrêtées, dont le controversé copropriétaire Marc Emery.
«Emprisonnez-moi si vous le voulez !», avait lancé Marc Emery, frondeur, à La Presse jeudi. Vendredi soir, celui qu'on surnomme le «Prince du pot» a dû quitter la succursale de son commerce de l'avenue Mont-Royal dans la banquette arrière d'une voiture de police. «C'est dégoûtant et c'est une injustice ! Cette arrestation est une erreur et la prohibition est une erreur ! Le premier ministre [Trudeau] est une disgrâce ! Tout comme le maire [Denis Coderre] !», a-t-il vociféré, escorté par les policiers devant les caméras de télé. Aucune accusation n'avait été portée contre lui vendredi soir.
Six des huit commerces de la chaîne britanno-colombienne Cannabis Culture ont été perquisitionnés par des dizaines de policiers du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) qui ont pris part à l'opération. La Presse a constaté sur les lieux que les succursales neuves de la rue Amherst et de l'Avenue Mont-Royal avaient été frappées. Les deux commerces intouchés n'avaient aucune activité. Ces magasins vendaient du cannabis aux adultes de plus de 19 ans à des fins non médicales, une activité illégale.
Dix personnes ont été arrêtées pour trafic de stupéfiants et pour possession dans un but de trafic. Le SPVM n'était pas en mesure de dire si ces suspects étaient uniquement des employés de Cannabis Culture. «L'opération ne visait pas les clients en tel quel. Mais l'enquête n'est pas terminée, c'est possible que d'autres accusations criminelles soient déposées», a expliqué le commandant Stephen Verissimo des Services partagés enquêtes de la Division Nord en entrevue au quartier général du SPVM.
Le SPVM tenait à faire passer un message à la population vendredi : «La possession et le trafic de marijuana est illégal présentement. Le Service de police va appliquer la loi qui est en vigueur», a averti le commandant Verissimo. Les policiers ont saisi 18 kilos (40lbs) de cannabis, de l'argent comptant et de l'équipement servant au trafic de cannabis, selon un bilan provisoire dévoilé vendredi soir.
Jodie Emery, l'épouse de Marc Emery, affirme être en discussion avec des avocats pour faire libérer sous caution les employés qui ont été arrêtés. L'intention de Cannabis Culture est de rouvrir ses magasins aussitôt que possible. «Nous ne pouvons pas le faire pour le moment parce que les policiers sont encore sur place, mais c'est quelque chose dont nous allons discuter dès ce soir», a affirmé Mme Emery lors d'une entrevue téléphonique, en début de soirée.
«Je demande au premier ministre Justin Trudeau, qui a lui-même avoué avoir déjà passé un joint, à se livrer à la police pour avoir violé la loi. Il est un hypocrite», a-t-elle ajouté.
«Nous espérions que les policiers aient une attitude plus progressive et tolérante. Ils devraient plutôt se concentrer sur les gangs et le crime organisé plutôt que gaspiller l'argent des contribuables en ciblant une entreprise pacifique qui ne fait que de la désobéissance civile. La conséquence de leur descente, c'est qu'ils permettent à des milliers de consommateurs d'acheter du cannabis directement du marché noir plutôt que de nos magasins», soutient Mme Emery.
En soirée, le maire Denis Coderre a réagi à l'intervention par le biais de Twitter: «Plus pertinent de mettre vos energies sur processus législatif assuré pour légalisation marijuana qu'un stunt inutile...respectez la loi».
Louis-Samuel Perron, Tristan Péloquin
Source: lapresse.ca
Le « prince du pot » est remis en liberté
Marc Emery, le soir de son arrestation à Montréal, le 16 décembre 2016. Photo : Radio-Canada
Le propriétaire de la chaîne Cannabis Culture, Marc Emery, a comparu par vidéoconférence samedi après-midi à Montréal pour avoir ouvert cette semaine six commerces de vente de marijuana récréative alors que la loi canadienne ne le permet pas encore. Il est notamment accusé de trafic de stupéfiants, de possession de stupéfiants dans le but d'en faire le trafic et de complot.
Il a été libéré, mais doit se soumettre à plusieurs conditions, dont l'obligation d'un dépôt de 5000 $. Il lui sera interdit, entre autres, de communiquer avec les autres personnes impliquées dans ce dossier, de se rendre dans un endroit où l’on produit ou vend de la drogue, de consommer, de vendre ou d'avoir en sa possession de la drogue au Québec. L'accusé sera de retour devant les tribunaux le 15 février prochain.
Sa comparution intervient au lendemain de perquisitions policières dans les six boutiques montréalaises de Cannabis Culture. Plus de 40 livres (18 kg) de marijuana ont été saisies, ainsi que de l'argent et de l'équipement.
Le Service de police de la Ville de Montréal a effectué 10 arrestations, 4 femmes et 6 hommes, dont Marc Emery, surnommé « le prince du pot ».
Les suspects arrêtés sont âgés de 18 à 58 ans. Ils avaient tous été libérés sous promesse de comparaître, à l'exception de Marc Emery, qui avait refusé de signer le document de remise en liberté.
Sur Facebook, sa conjointe Jodie Emery a affirmé avoir été arrêtée aussi, puis relâchée après quatre heures. Elle a dit que les policiers avaient confisqué son téléphone, son ordinateur et sa tablette.
Ce n'est pas la première fois que « le prince du pot » effectue un séjour en cellule. Il a déjà été arrêté des dizaines de fois par le passé.
En 2010, par exemple, ce militant britanno-colombien avait été extradé aux États-Unis pour avoir vendu par la poste des semences de marijuana, accusation pour laquelle il avait plaidé coupable. Une peine de cinq ans de prison lui avait alors été imposée.
Provocateurs ou courageux?
Marc et Jodie Emery avaient inauguré leurs franchises montréalaises jeudi, soutenant que la démarche s'inscrivait dans un esprit de désobéissance civile.
Selon la politique de l'entreprise, tout client âgé de 19 ans ou plus peut y acheter de la marijuana sans carte de membre ni ordonnance médicale.
Ce type de commerce émerge au pays au moment où Ottawa prépare pour le printemps prochain un projet de loi afin de légaliser la marijuana à des fins récréatives. Cannabis Culture est déjà implanté dans plusieurs autres villes du Canada.
Le maire de Montréal, Denis Coderre. Photo : Radio-Canada
De son côté, le maire de Montréal, Denis Coderre, a déploré l'implantation de Cannabis Culture à Montréal, qualifiant l'initiative de « show » inutile, dans la mesure où la marijuana sera probablement légalisée bientôt par le gouvernement Trudeau.
Interrogé à l'événement annuel de l'organisme Moisson Montréal, ce matin, M. Coderre a dit qu'il ne comprenait pas pourquoi les militants procannabis se sont lancés dans une telle démarche de désobéissance civile alors que leur cause a déjà gagné.
Il a indiqué que la police n'avait fait que son travail « comme il se doit » en appliquant la loi actuelle.
De même, le premier ministre Trudeau avait prévenu à plusieurs reprises que le Code criminel devait être respecté tant et aussi longtemps que le projet de loi, attendu au printemps, ne serait pas adopté.
Les jeunes de 18 ans et plus devraient pouvoir consommer en toute légalité de la marijuana, mais les produits dérivés de cette substance jugés trop attrayants pour les enfants devraient être interdits, conclut un groupe de travail mandaté par le fédéral.
Le gouvernement Trudeau a rendu public, mardi, le rapport du Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis présidé par l’ex-ministre Anne McLellan.
Le document de plus d’une centaine de pages intitulé Un cadre pour la légalisation et la réglementation du cannabis au Canada formule 80 recommandations, dont le gouvernement fédéral doit s’inspirer pour déposer d’ici le printemps prochain sa future loi.
Le rapport suggère ainsi d’établir un âge minimal pour l’achat de cannabis de 18 ans au Québec, comme c’est le cas pour l’alcool, mais de 19 ans dans d’autres provinces. Le groupe explique cette recommandation par le fait que le taux de consommation de cannabis le plus élevé se situe entre 18 et 24 ans.
«Un âge minimum de 25 ans, qui est souvent cité comme étant l’âge auquel le développement du cerveau est stabilisé, était en général considéré comme irréaliste, parce que cela donnerait beaucoup de champ libre au marché illicite», peut-on lire dans le rapport.
Le groupe propose aussi de restreindre largement la publicité et la promotion du cannabis, comme c’est le cas pour les cigarettes et d’exiger un emballage simple, sur lequel apparaîtrait le nom de la compagnie, le nom de la souche, le prix, les teneurs de THC et les avertissements.
Les produits jugés attrayants, comme les bonbons, dessins animés ou autres produits qui imitent les aliments familiers seraient aussi interdits. L’emballage devrait être opaque et à l’épreuve des enfants.
Le groupe recommande aussi qu’une analyse économique soit effectuée pour établir une approche fiscale et de prix qui établit «un équilibre entre la protection de la santé et le but de réduire le marché illicite». Le fédéral devrait collaborer avec les provinces pour établir ce régime fiscal et inclure une «répartition équitable» des recettes. Une partie de ces profits servirait à financer l’éducation et la prévention, la recherche et l’application de la loi.
«Pour assurer le succès de la mise en œuvre, il faudra pouvoir compter sur l’engagement et la collaboration de nombreux intervenants. Nous sommes convaincus que le Canada est en bonne position pour entreprendre la tâche complexe de légaliser et de réglementer le cannabis prudemment et en toute sécurité», indique le groupe de travail.
Le groupe recommande de ne pas vendre d’alcool ou de tabac et de cannabis dans les mêmes lieux. Les limites de densité et de l’emplacement des centres de distribution au détail devraient aussi être mises en place, y compris la distance appropriée des écoles, des centres communautaires, des parcs publics et autres.
La culture personnelle du cannabis serait permise, mais une limite de quatre plantes par résidence serait imposée, de même qu'une hauteur maximale de 100 cm sur les plantes.
La création d’une loi distincte, «loi sur le contrôle du cannabis», est aussi recommandée. Cette mesure législative contiendrait tous les règlements et dispositions, sanctions et infractions liés au cannabis.
Une limite de 30 grammes à des fins de possession personnelle de cannabis séché non médical en public avec une limite de vente correspondante est suggérée.
Il est proposé d’interdire la consommation des produits du cannabis dans les lieux publics comme c’est le cas pour l’usage du tabac. Les salons et salles de dégustation du cannabis seraient cependant permis, mais sans vente d’alcool.
D’après The Cannabist, une émanation du Denver Post spécialisée dans le cannabis, les ventes de marijuana médicale et récréative dans le premier état américain à avoir joué le jeu de la légalisation ont dépassé depuis fin octobre la barre symbolique du milliard de dollars. Un chiffre effleuré en 2015 avec des ventes estimées à 996 184 788 $.
D’après l’avocat spécialiste de la question, l’industrie du cannabis dans le Colorado devrait atteindre les 1,3 milliards de $ à la fin de l’année, de quoi représenter un impact économique de plus de 3 milliards si l’on en croît le multiplicateur du rapport du Marijuana Policy Group.
Le cannabis est la drogue préférée des Britanniques.
D'après les estimations, ils seraient un demi-million à en consommer à des fins médicales, et beaucoup plus pour leur propre plaisir.
(Picture: Getty Images)
Au cours de la dernière décennie, de nombreux pays ont fait le choix de décriminaliser voire de légaliser complètement la consommation et la culture de marijuana. Néanmoins, le Royaume-Uni se refuse à changer de législation.
Alors que l'an dernier, plus de 200 000 personnes ont signé une pétition demandant à Westminster de rendre la production, la vente et la consommation d'herbe légales, le gouvernement n'a pas donné suite.
Mais d'une certaine façon, la décriminalisation se produit malgré tout, puisque les officiers de la police britannique ont sorti la répression contre le cannabis de leurs priorités.
Dans cet épisode de High Society, Matt Shea a enquêté sur cette nouvelle culture de l'herbe dans le pays et rencontré des producteurs, des consommateurs de marijuana médicale, des politiciens et un duo de cambrioleurs qui ont mis au point une nouvelle façon de faire de se remplir les poches dans l'industrie de la beuh.
La légalisation du cannabis récréatif devrait se concrétiser en 2018. En attendant, plusieurs avancent leurs pions pour tenter de faire pencher le gouvernement de leur bord. Voici deux luttes à suivre.
Getty Images
SAQ ou dépanneurs?
Selon l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS), le gouvernement devrait distribuer le cannabis récréatif par la Société des alcools (SAQ), plutôt par le réseau privé des dépanneurs.
D’après les calculs de l’IRIS, qui seront présentés mercredi, en optant pour la SAQ, Québec obtiendrait des redevances cumulées de 8,8G$ sur 10 ans, soit 61% de plus qu’au privé, où les revenus proviendraient d’une taxe, comme pour le tabac.
Pour la santé publique, les points de vente de la SAQ ont un double avantage, note Bertrand Schepper, coauteur de l’étude: «Ils sont bien répartis sur le territoire sans être excessivement nombreux, et leurs heures d’ouverture sont plus restreintes.»
L’IRIS note que les dépanneurs seraient plus perméables aux pressions des milieux criminalisés que la SAQ. En outre, les dépanneurs respecteraient moins les règles de vente aux mineurs. En 2010, 18% des commerces soumis à une vérification avaient vendu du tabac à des personnes mineures, souligne l’IRIS en se basant sur des données gouvernementales.
Jasmin Guénette de l’Institut économique de Montréal craint qu’en instaurant un monopole d’État, le gouvernement étouffe l’esprit entrepreneurial et soit tenté de vouloir contrôler l’offre. «Plus on va taxer, plus les prix seront élevés et plus les gens se tourneront vers le marché noir», dit-il.
Le groupe de travail mandaté par le gouvernement Trudeau recommande d’éviter la vente de cannabis et d’alcool dans un même lieu.
1,3
Selon l’IRIS, le marché du cannabis récréatif serait évalué à 1,3G$ après un an, puis 3,2G$ au bout de 10 ans.
Pot maison contre Big Cannabis
En permettant la production artisanale de cannabis et en autorisant chaque ménage à faire pousser 4 plants de marijuana, le gouvernement dévoilé mardi évite de créer un marché de gros producteurs, le Big Cannabis, comme le craignaient certains.
«La mise en place d’un Big Cannabis, c’est un mythe», affirme Adam Greenblatt, porte-parole québécois de Tweed, le plus gros producteur de cannabis thérapeutique du Canada. «Plusieurs des 35 producteurs autorisés actuellement par le gouvernement produisent à une échelle artisanale», ajoute-t-il.
Du côté du Bloc Pot, le chef du parti Hugô St-Onge se félicite de la qualité du rapport. «On y trouve des choses sur lesquelles on milite depuis 18 ans. Cela dit, ce ne sont que des recommandations, il y a encore bien des étapes parlementaires à surmonter», souligne-t-il.
M. St-Onge déplore l’instauration d’une limite de quatre plants et craint l’abolition du système de producteurs désignés pour les malades ne pouvant faire pousser leur cannabis médical eux-mêmes.
Selon lui, le gouvernement Couillard devrait maintenant lancer une commission parlementaire pour encadrer la légalisation du cannabis en tendant la main aux producteurs artisanaux actuels qui veulent légaliser leur situation, un peu comme cela s’est fait à la fin de la prohibition de l’alcool dans les années 1920.
De son côté, le porte-parole de Tweed indique comprendre les restrictions recommandées en matière d’emballage et de communication, même si l’entreprise ne partage pas le même degré d’inquiétude. L’entreprise s’attend à ce que le projet de loi soit déposé le 20 avril 2017. «Comme l’entrée en vigueur dépendra peut-être de la mise en place de réseaux de distribution aux niveaux provincial et municipal, on n’est plus certain que la légalisation sera effective dès janvier 2018», conclut M. Greenblatt.
On connaît l’Irlande avant tout pour ses paysages magnifiques et ses châteaux en ruine. C’est aussi le pays où sont nés Oscar Wilde et la bière Guinness. Mais ce n’est pas tout. Cette semaine, la République d’Irlande a fait passer un projet de loi visant à légaliser l’usage médicinal du cannabis.
Le gouvernement irlandais vient d’approuver le projet de légaliser et réguler l’usage médicinal du cannabis, après avoir estimé que personne ne s’opposerait à cette réforme.
Gino Kenny, député dublinois de la formation socialiste People Before Profit, avait soumis ce projet de loi cette année. Le but est de rendre le cannabis accessible à ceux qui souffrent de troubles alimentaires, d’épilepsie, du cancer ou encore de la sclérose en plaques. Cela devrait permettre au patient de moins recourir à des médicaments dont les effets secondaires sont parfois lourds.
Gino Kenny a déclaré:
“Le cannabis ne provoque pas d’overdoses mortelles, et autour du monde aucun décès n’a pu être lié à son utilisation, ce qui lui confère un avantage thérapeutique certain.”
Le socialiste espère que les professionnels de la santé en Irlande soutiendront cette mesure une fois qu’elle aura été approuvée par la HPRA, l’autorité irlandaise de réglementation des produits de santé.
Simon Harris, le ministre de la Santé, a déclaré qu’en dépit de certaines réserves au sujet de l’utilité clinique de la plante, il ne s’opposerait pas à cette mesure, une fois tous les contrôles réglementaires passés. On s’attend donc à ce que les députés irlandais votent la mesure.
Le groupe de travail sur la légalisation de la marijuana vient de terminer son mandat. Ottawa devra maintenant trancher. Voici un aperçu des décisions cruciales qui attendent les libéraux en vue du dépôt de leur projet de loi au printemps 2017.
Photo : Radio-Canada / Geneviève Milord
Après avoir reçu plus de 30 000 commentaires, le groupe de travail sur la légalisation et la réglementation de la marijuana a remis son rapport mercredi. Il n'est pas public pour l'instant, mais de grands thèmes s'imposent.
1- Quel âge légal?
18, 21 ou 25 ans? Les positions et les arguments sont variés. Autoriser la consommation trop tôt pourrait représenter des dangers pour la santé des jeunes et un âge légal trop élevé risque de les pousser vers le marché noir.
Selon l'Association médicale canadienne, le juste équilibre se situerait à 21 ans pour protéger le cerveau qui se développe jusqu'à 25 ans. La Société canadienne de pédiatrie a choisi de se baser sur le modèle de l'alcool et du tabac et suggère d'établir le seuil à 18 ou 19 ans dépendamment de la province.
Les deux groupes s'entendent sur la nécessité de limiter la teneur en THC, l'élément actif du cannabis, pour les consommateurs de moins de 25 ans.
2- Quel modèle de distribution?
Justin Trudeau promet de travailler avec les provinces sur l'enjeu central de la distribution et la vente du cannabis à usage récréatif. Insistera-t-il sur un modèle en particulier ou laissera-t-il les gouvernements provinciaux développer le leur?
La première ministre de l'Ontario s'est montrée ouverte à l'idée de vendre la marijuana dans les magasins d'alcool contrôlés par l'État. Le Québec de son côté ne semble pas pressé de se pencher sur la commercialisation de la marijuana.
L'Association des pharmaciens du Canada s'est aussi montrée intéressée à jouer un rôle dans la distribution.
3- En faire pousser soi-même?
Les consommateurs de marijuana médicinale ont été autorisés par la Cour suprême à en faire pousser à la maison. L'enjeu va aussi se poser à propos du cannabis à des fins récréatives. Le député libéral Bill Blair, responsable du dossier pour le gouvernement Trudeau, a semblé prudent à ce sujet.
L'ancien chef de police a laissé entendre que cette substance présente « des risques pour les Canadiens » et qu'elle ne se compare pas à des « tomates ».
4- Et les profits?
Selon une évaluation de la firme Deloitte, le marché récréatif pourrait représenter jusqu'à 22 milliards de dollars au Canada. Des producteurs de cannabis médicinal souhaitent avoir la priorité et certains sont déjà en train de se positionner pour être les premiers à en profiter.
Est-ce que l'État aussi va remplir ses coffres? Pas au début, a prévenu le Directeur parlementaire du budget. Jean-Denis Fréchette a tenu à rappeler que le pouvoir de taxation d'Ottawa sera limité pour concurrencer vigoureusement le marché noir.
La présidente du groupe de travail sur la légalisation a souligné en septembre que le gouvernement fédéral va engager des dépenses importantes dans les premières années pour établir des campagnes de prévention notamment.
5- À quand la légalisation?
Si le projet de loi doit être déposé au printemps 2017, le gouvernement Trudeau pourrait se laisser quelques mois supplémentaires avant d'aller de l'avant. Un scénario plausible serait une légalisation au début de l'année 2018, selon le Directeur parlementaire du budget, qui a consulté des parties intéressées dans le dossier.
Les recommandations du groupe de travail sur la légalisation de la marijuana remises au gouvernement mercredi ne sont pas contraignantes. Ottawa aura donc le choix de les suivre ou de les ignorer.
Acquitté ! Le Tournaisien qui, en octobre 2015, avait lancé son ASBL « Bon pied, bonne herbe » afin de proposer la prise en charge de la culture de plants de cannabis aux adhérents, en échange d’une cotisation.
Adrien Derbaudrenghien risquait pourtant 12 mois de prison, avec sursis. Le tribunal a considéré qu’aucune charge ne pouvait être retenue contre lui.
Le président, Adrien Derbraudenghien, a été acquitté.
Le 1er octobre 2015, un jeune Tournaisien, Adrien Derbaudrenghien lance un « Cannabis social Club ». Le principe : il se charge de cultiver les plants de cannabis pour les membres de son association, baptisée « Bon pied, bonne herbe ». En contrepartie, ceux-ci s’acquittent d’une cotisation de 50€. « Ils recevaient ensuite, environ 120 grammes de la récolte par semestre », rappelle le président du tribunal correctionnel de Tournai au moment de prononcer le jugement, « et payent en moyenne sept euros ».
Le jeune homme entend, par ce système, éviter la surconsommation de cannabis, de même que les produits de mauvaises qualités.
Il transforme alors sa chambre pour y organiser sa petite culture personnelle : « Lors de la visite domiciliaire effectuée par la police du Tournaisis, onze plants de cannabis ont été retrouvés, d’une quinzaine de centimètres environ », rappelle le juge. « Et les membres de l’association possédaient un plant chacun ». La police avait aussi retrouvé 33 grammes de cannabis déjà récoltés.
C’est un article de journal, consacré à ce Cannabis social Club tournaisien, qui provoquera la descente de la police le 19 octobre, soit moins de trois semaines après son ouverture.
Entendu à l’époque des faits, le président de « Bon pied, bonne herbe » avait expliqué qu’il avait investi 2.000 euros dans du matériel de culture et qu’il avait publié des statuts avalisés par le tribunal du commerce.
D’autres clubs en Europe
En échange d’une cotisation de 50 euros, chaque membre pouvait cultiver son plant. « Le but était aussi d’organiser des soirées pour informer sur les risques du cannabis », avait commenté le prévenu, alors qu’il comparaissait, en octobre dernier, devant le tribunal correctionnel de Tournai.
Son avocate avait plaidé, pour justifier sa demande d’acquittement, l’existence de nombreux autres Cannabis social Clubs dans des pays comme l’Espagne, la France et les Pays-Bas où cette pratique est tolérée, voire acceptée. Elle sollicitait également une irrecevabilité des charges retenues contre son client. Parmi ses arguments, la tolérance de tels clubs à Anvers et Hasselt, et dont les présidents avaient obtenu un acquittement.
Le ministère public, par contre, avait tenu à faire une petite mise au point sur la détention de cannabis « tolérée à des fins d’usage personnel (à hauteur de trois grammes ou un plant) par la fameuse directive prise en 2005 par la Ministre de la Justice, mais est toujours interdite par la législation belge… Or, c’est sur cette même directive que s’appuyait le gérant de l’ASBL pour promouvoir son commerce », avait assuré à l’époque le substitut, qui réclamait une condamnation de 12 mois avec sursis et la dissolution de l’ASBL « Bon pied, bonne herbe ». Finalement, ce mardi, le tribunal a estimé que le dossier ne pouvait prouver, « avec suffisance », les intentions de faciliter la consommation de cannabis du social club tournaisien et a prononcé l’acquittement pur et simple d’Adrien Derbaudrenghien, président de l’ASBL.
Cape Town - la légalisation de marijuana se rapproche, le Ministère de la Santé prévoyant de la reconnaître comme un médicament délivré sur ordonnance plutôt qu'une substance interdite.
Le ministère de la Santé d'Afrique du sud prévoit de reconnaître du cannabis comme un médicament délivré sur ordonnance plutôt qu'une substance interdite. File picture: Amir Cohen/Reuters
Le Conseil de Contrôle de Médicaments (MCC) a dit aux députés qu'il a fait des progrès dans son enquête dans l'utilisation médicinale du cannabis.
En mettant au courant le comité d'Assemblée nationale de la santé, MCC, le conservateur Dr Joey Gouws a dit qu'avant février l'organisme de réglementation pourrait commencer le processus en publiant des permis pour la culture contrôlée de cannabis médicinal et la production de produits standardisés de grande qualité.
On attend(s'attend) à ce que le conseil publie les règlements avant février.
Une des propositions que le conseil a faites dans le cadre de l'amendement de la Loi des Médicaments et des Substances Liées, qui attend la promulgation par le Président Jacob Zuma, était la déclassification du cannabis de la Liste 7, une substance interdite, à la Liste 6, un médicament délivré sur ordonnance.
La Loi) permettait déjà l'utilisation de cannabis pour des buts de recherche, mais utiliser la plante dans des buts médicinaux restait illégal.
Le conseil a mis au courant le Parlement mercredi sur sa recherche à la lumière de la Proposition d'Innovation Médicale, qui pousse à légaliser la plante pour utilisation médicinale.
La Proposition cherche à tracer une voie pour la recherche et l'approbation de médicaments alternatifs pour traiter le cancer et autres maladies terminales. Le parti a soutenu que le cannabis est efficace pour soulager la douleur.
Ils croient aussi en ses propriétés de guérison peu coûteuses qui pourraient être utilisées pour éviter des soins médicaux non abordables.
Mercredi, les députés ont félicité le ministère de la Santé pour ses «progrès remarquables» dans ses recherches visant à légaliser le cannabis, et le chef de l'IFP, Narend Singh, a déclaré qu'il envisagerait de retirer son dépôt du projet de loi sur l'innovation médicale si les nouveaux règlements répondaient aux objectifs du projet de loi.
"Ce que je voudrais voir, c'est les produits du cannabis mis à la disposition de tous, y compris les pauvres. À l'heure actuelle, ces médicaments sont disponibles sur le marché noir et ils sont très chers. Cela signifie que de nombreux Sud-Africains pauvres n'ont pas accès à ces médicaments malgré leurs bienfaits pour la douleur chronique.
Mercredi, Joey Gouws a déclaré dans le cadre de la future législation que les patients qui devraient être admissibles au traitement comprendraient ceux qui avaient des douleurs chroniques sévères provenant de maladies telles que la sclérose en plaques, le VIH et le cancer.
Elle a toutefois souligné qu'il était nécessaire de mener des recherches et des essais cliniques sur les effets à long terme de l'utilisation du cannabis, y compris le potentiel de toxicomanie et les
troubles cognitifs chez les utilisateurs
Le professeur Shabir Banoo, membre du conseil de la MCC, a déclaré que les discussions avec diverses parties prenantes étaient déjà en cours.
Il a décrit la Loi sur les médicaments et les substances connexes comme une loi habilitante, disant que le seul aspect qui n'était pas encore disponible était la délivrance de licences pour la culture de produits de qualité certifiée.
