L’initiative populaire lancée après le rejet de la loi sur les stupéfiants est à bout portant. On parle déjà d’un contre-projet.
Source : La liberté.chLa dépénalisation du cannabis est relancée
Initiative à bout portant · L’occasion d’un nouveau débat sur la légalisation du cannabis sera donnée avec le prochain dépôt de l’initiative populaire « Pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse ». Celle-ci avait été lancée quelques jours après l’enterrement parlementaire de la révision de la loi sur les stupéfiants. 127 000 signatures ont déjà été récoltées, selon ses initiants, ce qui est largement plus que nécessaire. Elles seront déposées le 6 décembre. Le projet est à prendre au sérieux compte tenu du soutien parlementaire dont il dispose déjà. > 9
« Depuis le démantèlement des magasins de chanvre, le commerce du cannabis échappe au contrôle de la police car il s’effectue à nouveau dans la rue », note le conseiller national Geri Müller. Pour l’écologiste argovien, cette situation démontre l’échec du statu quo et crée un climat favorable à un nouveau débat sur la légalisation du cannabis.
L’occasion en sera donnée avec le prochain dépôt de l’initiative populaire lancée quelques jours après l’enterrement parlementaire de la révision de la loi sur les stupéfiants. Coprésident du comité d’initiative, Geri Müller indique que 127 000 signatures ont déjà été récoltées, ce qui est largement supérieur aux exigences légales. Elles seront déposées le 6 décembre. Porté à l’origine par les jeunesses de trois partis gouvernementaux (sauf l’UDC), le projet est à prendre au sérieux compte tenu du soutien parlementaire dont il dispose déjà.
Tout un programme
L’intitulé de l’initiative « pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse » est en soi tout un programme. Les initiants entendent ainsi démontrer que leur objectif n’est pas d’encourager la fumette mais de protéger les jeunes en éradiquant le marché noir. Concrètement, le texte correspond au projet qui était en discussion devant le parlement. Il autorise la culture et la consommation du chanvre psychoactif pour son propre usage tout en chargeant le Conseil fédéral de réglementer le marché. Cela signifie que les produits seraient contrôlés, que la vente devrait avoir lieu dans des établissements agréés et qu’elle serait interdite aux mineurs.
Le 14 juin 2004, le Conseil national a fermé la voie à une solution de ce type en refusant pour la deuxième fois d’entrer en matière sur le projet du Conseil fédéral, contrairement à la Chambre des cantons. La dépénalisation était soutenue par les socialistes, les écologistes et la moitié du groupe radical. Elle était combattue par les démocrates-chrétiens, les démocrates du centre, les évangéliques et le reste des radicaux. Le comité d’initiative qui s’est immédiatement constitué pour porter la question devant le peuple comprend une douzaine de parlementaires fédéraux déçus par la décision de leurs pairs. Il ne s’agit pas seulement de socialistes et d’écologistes mais aussi de PDC, d’UDC et de radicaux.
Contre-projet indirect
Coprésidente du comité d’initiative, la conseillère nationale radicale Christa Markwalder (BE) ne nie pas la difficulté d’établir un nouveau consensus, d’autant qu’il subsiste sur ce sujet une différence de sensibilité entre la Suisse romande et la Suisse alémanique. Elle place ses espoirs dans un contre-projet indirect émanant du parlement. L’occasion en est donnée par la commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national qui a décidé de remettre l’ouvrage sur le métier.
Vers un compromis
Dans un premier temps, la commission entend ancrer dans la loi les éléments les moins contestés du projet avorté devant le parlement. Il s’agit notamment du principe dit des quatre piliers sur lesquels repose la politique de la drogue, à savoir la prévention, la répression, la thérapie et la réduction des risques. Dans un second temps, elle reviendra sur la question du cannabis. Les pistes jusqu’ici évoquées sont de nouvelles mesures contre la vente de drogue aux mineurs et l’idée émise par le PDC de sanctionner les consommateurs de cannabis par de simples amendes d’ordre. Les initiants font peu de cas de cette seconde suggestion. Ils comptent sur la pression suscitée par leur projet pour inciter la commission à élaborer un compromis acceptable.
Chronologie
1992 : le Conseil fédéral autorise les premiers essais de distribution d’héroïne sous contrôle médical.
1997 : rejet de l’initiative répressive « pour une jeunesse sans drogue ».
1998 : rejet de l’initiative « Droleg » (légalisation des drogues dures et douces).
1999 : rejet du référendum contre l’arrêté sur la prescription médicale d’héroïne.
2000 : le Conseil fédéral se prononce pour la décriminalisation de la consommation du cannabis.
2001 : le Conseil des Etats approuve la révision.
2003 : le Conseil national refuse d’entrer en matière.
14 juin 2004 : le projet est définitivement enterré.
20 juillet 2004 : lancement de l’initiative « pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse ».
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