Le 1er juillet 2018, le Canada va légaliser le cannabis. Justin Trudeau, Premier ministre, voudrait partager, à "50/50", les recettes fiscales entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. Mais les provinces sont plus gourmandes.
Le 1er juillet 2018, le Canada va légaliser le cannabis. - Lrs Hagberg - AFP
Le partage des recettes fiscales tirées de la libre commercialisation du cannabis au Canada crée des désaccords entre le gouvernement fédéral et les dix provinces et trois territoires.
La légalisation du cannabis au 1er juillet prochain doit être précédée d'une mise en place d'un réseau structuré de commercialisation par chaque province et territoire mais le budget fédéral entend en tirer des recettes.
Justin Trudeau, Premier ministre, a proposé à ses homologues des provinces de collecter un droit d'accise d'un dollar canadien (0,68 euro) par gramme de cannabis vendu à un prix inférieur ou égal à 10 dollars. Si le prix de vente devait être de plus de 10 dollars, la taxe prélevée serait alors de 10%, a annoncé le Premier ministre. "La proposition est de partager cette somme 50/50 entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux", a déclaré Justin Trudeau.
Éviter le maintien d'un marché parallèle
Cependant, a-t-il ajouté, "mes amis des provinces me disent qu'ils vont avoir de nombreux coûts (de commercialisation) qu'ils vont devoir supporter et qu'en conséquence, les provinces devraient avoir besoin de plus d'argent". L'idée est de garder un prix suffisamment bas pour éviter le maintien d'un marché parallèle du cannabis contrôlé par le crime organisé, a expliqué en substance le chef du gouvernement lors d'une conférence de presse.
"Cela me rappelle deux vendeurs qui discutent du partage d'une commission sur une vente qu'ils n'ont pas encore conclue", a déclaré le Premier ministre du Manitoba, Brian Pallister, sur le ton de la plaisanterie. Pourquoi parler de partage de recettes fiscales "quand on ne connaît pas ce que sera le gain net", s'est interrogé Brian Pallister en proposant plutôt de partager les coûts.
Justin Trudeau a convenu qu'il restait "encore beaucoup de discussions avec les provinces sur les niveaux du droit d'accise et sur le partage des revenus". "De nouveaux coûts importants seront associés à la mise en place d'un cadre et d'un régime légalisé" du cannabis, a-t-il mentionné. L'objectif de la légalisation du cannabis n'est "ni de générer des bénéfices, ni de générer des recettes fiscales", a-t-il dit.
D. L. avec AFP
Sourc: bfmbusiness.bfmtv.com
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