Il ne reste plus à Bernard Rappaz que le Tribunal fédéral pour éviter une nouvelle peine de prison. Confirmant le jugement de première instance, le Tribunal cantonal valaisan a condamné mardi le chanvrier de Saxon (VS) à cinq ans et huit mois de réclusion.
Source: Romandie News
Le Ministère public avait requis une peine de dix ans alors que la défense avait plaidé l'acquittement lors des débats le 28 août. Agé de 55 ans, M. Rappaz a été reconnu coupable de violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants et de gestion déloyale aggravée.
Ce dernier chef d'accusation est dû au fait que l'accusé a mélangé les avoirs de sa société Valchanvre Sàrl à ceux de son entreprise individuelle, ce qui lui a permis de bénéficier indûment de montants des ventes du chanvre cultivé, soit un bénéfice de deux millions de francs sur un chiffre d'affaires de 4,2 millions.
Grosses quantités
Les quantités de chanvre produites et vendues sont importantes: 1735 kilos de résine de chanvre et 65 kilos de haschich fabriqués à partir d'un champ de 30 hectares. De 1997 à 2001, Bernard Rappaz a vendu 3,75 tonnes de chanvre et de ses dérivés destinés à être utilisés comme stupéfiants, selon le jugement du Tribunal cantonal publié mardi.
La justice valaisanne a également sanctionné M. Rappaz pour diverses autres infractions: blanchiment d'argent, lésions corporelles simples et violation grave de la loi sur la circulation routière et infraction à diverses lois sur les assurances sociales.
Lors de son audition en août, l'accusé avait affirmé ne pas s'être enrichi avec les ventes de chanvre, l'argent ayant essentiellement couvert les frais de production. Il démentait avoir agi par appât du gain.
Grève de la faim
Le prévenu a alors déclaré ne pas pouvoir imaginer se retrouver encore en prison. «Je recommencerai une grève de la faim et peut-être que je mourrai en martyre du chanvre», disait-il. Il en était mardi à son 34e jour de grève, selon un communiqué manuscrit qu'il a adressé.
Lors du procès, son défenseur a fait de Bernard Rappaz le portrait d'un homme avant-gardiste, pionnier de l'agriculture biologique, du chanvre et des énergies renouvelables. Un homme idéaliste, croyant dur comme fer aux vertus du chanvre, même s'il ne le cultive plus depuis une année, et porté par un contexte politique alors favorable à la dépénalisation du cannabis.
Votation en ligne de mire
Aujourd'hui, «on m'empêche de me défendre et de m'exprimer, à la veille d'une votation qui pourrait tout changer», écrit M. Rappaz. Le 30 novembre, le peuple suisse se prononce notamment sur l'initiative pour la libéralisation du cannabis.
Evoquant «une enquête uniquement à charge», l'accusé affirme «avoir subi une justice arbitraire où tous les moyens de défense ont été bafoués et refusés: par exemple 50 témoins et une expertise financière».
Rappelant que le Tribunal fédéral lui a déjà plusieurs fois donné raison par le passé, notamment «en désavouant le président du tribunal qui m'a jugé en deux heures» Bernard Rappaz écrit que «la justice, ce n'est pas la vengeance». Et le Valaisan de constater que le tribunal reconnaît qu'il est sur la paille en lui accordant l'assistance judiciaire, «ce qui ne l'empêche pas de me gratifier de 250 000 francs d'amende et autres...», note-t-il amer.
Durant l'audience d'août, le procureur, qui avait déjà requis dix ans de prison ferme en première instance, s'est exprimé sur la base d'un épais dossier où sont consignées «une avalanche de preuves sur les agissements illicites» de l'accusé qu'il qualifié de «criminel endurci». «Bernard Rappaz est le plus important pourvoyeur de cannabis en Suisse. C'est un personnage complexe, aux nombreuses facettes plus sombres les unes que les autres».
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