Le gouvernement canadien présente ce jeudi un projet de loi visant à légaliser l'usage récréatif du cannabis d'ici à l'été 2018. Muffins au hasch et pétards pour tous? Entre petits cultivateurs, business juteux et dangers sanitaires, la réalité est plus complexe
(Avec la presse canadienne) C'était une promesse de campagne de Justin Trudeau dès 2013: lui élu, son gouvernement légifèrerait en faveur d'un usage récréatif du cannabis. Le moment est désormais venu: après avoir pris l'avis de nombreux experts et commissions diverses, le gouvernement s'apprête à déposer ce jeudi son projet de loi, qui pourrait être en vigueur pour le 1er juillet 2018, jour de la fête nationale. Et cela ne s'invente pas: la ministre de la Santé qui porte le projet s'appelle Jane Philpott...
Le père Pierre Elliott Trudeau avait été le premier chef de gouvernement occidental à lancer une commission de réflexion sur la dépénalisation du cannabis au Canada. C'était en... 1969. Juste après Woodstock, ses hippies et leurs fumettes. Déjà à l'époque, la presse relatait l'obsolescence des lois en vigueur. Mais c'est le fils Justin qui va devenir le premier chef de gouvernement occidental à légaliser la marijuana, presque 50 ans plus tard. Entretemps il y aura eu plusieurs tentatives, qui ont tourné court devant les pressions du grand voisin américain. Le Canada serait un des pays occidentaux avec la plus forte proportion de fumeurs réguliers de cannabis. Justin Trudeau lui-même a reconnu avoir fumé quelques fois, même du temps où il était député.
Cultiver, acheter, vendre du cannabis deviendra légal
La légalisation est bien différente de la dépénalisation. Cela signifie qu'il sera légal non seulement de cultiver et consommer du cannabis, mais également d'en acheter et d'en vendre. Plusieurs sociétés se sont déjà spécialisées dans la vente de cannabis, qui est autorisée à des fins médicales depuis 2001. Selon le site de Santé-Canada, qui propose aussi une carte pour les localiser, 42 producteurs-vendeurs ont obtenu une licence pour vendre ce cannabis médical depuis 2015, et se positionnent aujourd'hui pour profiter du futur marché «public». Qui sera très encadré: la future loi veut légaliser tout en réglementant et contrôlant l'accès à l'herbe précieuse. Le commerce sera très bureaucratique, très taxé, et très surveillé.
Tous les détails ne sont pas encore fixés, le gouvernement ne reprendra pas forcément les 80 recommandations du groupe d'experts qui a planché sur le sujet fin 2016. Les particuliers pourront-ils faire pousser jusqu'à quatre plants d'un mètre de haut et être en possession au maximum de 30 grammes de cannabis? Il est en tout cas déjà acquis que tout comme pour l'alcool, la vente sera interdite aux mineurs - la majorité variant de 18 à 19 ans selon les provinces. Une proposition jugée très insuffisante par l'Association canadienne des psychiatres, qui préconise de fixer l'âge légal de vente à 25 ans, en raison des effets de l'usage du cannabis sur le système neurologique des plus jeunes.
Acquis aussi, le durcissement des peines pour ceux qui feraient de la publicité ou de la vente auprès de mineurs, ou qui seraient surpris en train de conduire alors qu'ils ont consommé du haschich (même s'il est impossible de tester réellement . Le haschich ne devrait pas pouvoir être vendu là où on vend de l'alcool. La légalisation s'accompagnera d'une très forte campagne d'éducation dans les écoles et sur les lieux de travail. L'idée n'est pas de faire du Canada le paradis du cannabis, mais le pays où ceux qui ont l'âge d'en vouloir peuvent y avoir accès dans de bonnes conditions de sécurité.
Le moteur du changement: l'argent
Ce qui a fait bouger le Canada est une histoire de gros sous. Les chefs de police au Canada ont eux-mêmes à plusieurs reprises appelé à assouplir l'actuelle loi sur les stupéfiants, qui coûte trop cher en temps et en argent. Près de 70 000 poursuites pour possession ou consommation de cannabis ont été engagées en 2014, un vrai gaspillage des ressources au détriment de délits plus graves, selon ces responsables policiers.
Le gouvernement d'autre part attend beaucoup de retour sous forme de taxes de ce nouveau marché. Une légalisation du haschich fera baisser ses prix, gênera la criminalité organisée qui contrôle une grande partie du marché «gris» aujourd'hui et rapportera beaucoup à l'Etat. Les autorités estiment ainsi que 4,6 millions de personnes (sur 37,5 millions) consommeront 655 tonnes de cannabis par an et dépenseront de 4,2 à 6,2 milliards de dollars canadiens (3 à 4,2 milliards d'euros ou de francs suisses).
Dernier acteur intéressé par la légalisation de l'herbe - les vendeurs de cannabis médical déjà autorisés. Les perspectives pour ces professionnels en herbe sont très bonnes et l'industrie dispose d'un haut potentiel de croissance. Les fusions, acquisitions ou entrées en Bourse se sont récemment multipliées dans le secteur, remarque le quotidien Le Devoir, qui cite l'exemple de Canopy Growth: «Le groupe ontarien dont le symbole boursier à Toronto est WEED, vaut présentement près de 2 milliards. En six mois, son titre est passé de 5,50 $ à plus de 10 $.»
La légalisation du cannabis serait-elle donc une belle histoire pour tout le monde, pour l'Etat qui va gagner de l'argent sur le dos des trafiquants, pour les consommateurs qui pourront fumer en paix des produits plus sûrs, pour les producteurs et vendeurs qui vont augmenter leurs résultats? Plusieurs bémols s'imposent.
Le Canada, le pays où l'herbe n'est pas forcément plus verte
Car des zones d'ombre demeurent. Les producteurs reprochent ainsi déjà à l'Etat de vouloir imposer des paquets neutres, sans logo, sans slogan - ce qui ne fait pas forcément leurs affaires. Pour rendre leurs produits plus attrayants qu'au marché noir et fidéliser une clientèle, il faut pouvoir créer des marques. L'Etat refuse, a priori.
Ensuite des experts fiscaux mettent en garde contre la tentation de taxer trop fortement la marijuana légale, au risque de relancer là encore le marché noir. L'influent thinktank C.D. Howe Institute estime ainsi que Etat et provinces ne devraient pas essayer de capter plus de 675 millions de dollars de taxes en 2018, en se fondant sur un prix de 9 dollars le gramme.
Autre bémol encore, la loi va confier aux provinces un rôle important, et toutes ne sont pas sur la même position. Les normes sanitaires encadrant la production de cannabis seront a priori définies par le gouvernement fédéral, mais ce sont les provinces qui prendront en charge la mise en place des réseaux de distribution et des prix de vente du cannabis.
Le Québec et l’Ontario, où sont installée plus de la moitié des producteurs-vendeurs autorisés, et qui à deux abriteraient 63% des consommateurs potentiels, selon des études, ont déjà fait savoir que l'été 2018 leur paraissait une échéance trop proche, vu le nombre de problèmes à régler. Ils redoutent les dégâts sociaux et sanitaires lourds à endosser.
Enfin, la loi étant annoncée depuis longtemps, des milliers de particuliers ont décidé d'anticiper sur le futur marché public et de se lancer dans la vente, d'où une certain capharnaüm. Des centaines de boutiques proposant du concentré de hasch, des plantes en pot, et des produits plus exotiques comme des space cakes, du miel ou du dentifrice au cannabis se sont ouvertes à Vancouver, Toronto ou Montréal, à la colère des producteurs médicaux légaux qui craignent la concurrence de ces nouveaux entrepreneurs qui n'ont peur de rien.
Un business encore illégal, ont souligné plusieurs fois les autorités, et des dizaines d'arrestations ont eu lieu. L'été dernier Cannabis Culture a créé le tollé à Montréal en ouvrant une succursale près de deux écoles primaires. Sur son site, la société hurle contre la tentative de monopolisation, d'étatisation du cannabis. Des dizaines de millions de dollars sont en jeu. «Tant que nous n'avons pas de cadre légal pour contrôler et réguler la marijuana, les lois actuelles s'appliquent» a répété Justin Trudeau.
Aujourd'hui, seul l'Uruguay a complètement légalisé l'usage du cannabis. Nul doute que l'exemple canadien sera étudié de près dans de nombreux pays qui s'interrogent.
Source: letemps.ch
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