Le comité « Protéger la jeunesse contre la narco-criminalité » prévoit le dépôt de son initiative „Pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse » le 13 janvier 2006 à Berne.
Le comité directeur de l’initiative a fixé la date de soumission des signatures pour l’initiative populaire « Pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse ». Lors d’une cérémonie solennelle qui aura lieu le 13 janvier 2006 à 10h30 sur la Bundesterrasse, les formulaires de signatures seront remis à la chancellerie fédérale.
Source : Chanvre-info
Peu après le refus du Conseil national d’entrer en matière pour la révision de la Loi sur les stupéfiants, des représentants de tous les grands partis politiques ainsi que des personnalités du milieu chanvrier, de la prévention, de la police et de la justice ont lancé cette initiative populaire. Dans deux à trois ans, le peuple suisse devra voter pour le nouvel article constitutionnel suivant :
Art. 105a (nouveau chanvre)
1. Consommer des substances psychoactives du chanvre, en posséder ou en acquérir pour son propre usage n’est pas punissable.
2. Cultiver du chanvre psychoactif pour son propre usage n’est pas punissable.
3. La Confédération édicte des réglementations concernant la culture, la production, l’importation, l’exportation et le commerce des substances psychoactives du chanvre.
4. Elle prend des mesures appropriées afin qu’il soit tenu compte de la protection de la jeunesse. La publicité pour les substances psychoactives du chanvre ou pour l’emploi de telles substances est interdite.
Cette modification de la Constitution entravera les bases du marché noir de façon efficace et durable et constitue un pas important vers la mise en pratique de la protection de la jeunesse. Les organes judiciaires seront soulagés du fait que cette nouvelle réglementation leur épargnera la poursuite de cas insignifiants.
Dans la situation actuelle, si l’on estime le chiffre d’affaires du marché noir à un milliard par an, l’état est privé de recettes de plusieurs millions. Il serait logique que la plupart des revenus fiscaux provenant de la vente de chanvre reviennent à des projets pour la Jeunesse et la Prévention.
Le comité de l’initiative tient à remercier cordialement tous ceux qui ont contribué au dépôt de cette initiative populaire. Par rapport à ce que nous avions imaginé au départ, les collecteurs ont du vaincre beaucoup d’obstacles. Vous en serez informés plus amplement lors de la procédure de dépôt du 13 janvier 2006.
Comité multi-partis Protéger la jeunesse contre la narco-criminalité
Les co-présidents/es
Pour la Suisse romande :
Madame la Conseillère nationale Maria Roth-Bernasconi (PS) 078/718 71 13
Madame la Conseillère nationale Anne-Catherine Menétrey-Savary (Les Verts) 079/449 59 01
Pour la Suisse alémanique :
Madame la Conseillère nationale Christa Markwalder-Bär 079/222 52 80
Monsieur le Conseiller national Geri Müller (Les Verts) 076/34 777 26
Madame la Conseillère nationale Ursula Wyss (PS)
Madame la Conseillère nationale Rosmarie Zapfl (PDC)
Monsieur le Conseiller national This Jenny (UDC)
Monsieur le Conseiller national Theo Maissen (PDC)
Pour la Suisse italienne :
Signore Consigliere agli Stati Dick Marty (PLR)