Le PS propose qu'il n'y ait plus d'infraction si l'usager d'au moins 16 ans ne détient pas plus de 5 grammes.
Cette décriminalisation ne pourra s'appliquer qu'après 18 mois de campagne sur la nocivité du cannabis.
Débat intense en prévision...
Source : lalibre.be
Certains chiffres sont inquiétants, voire affolants. Une étude menée en 2005 fait ainsi apparaître que 11pc des jeunes âgés de 14 ans ont consommé au moins une fois du cannabis. A 15 ans, 20pc des ados ont déjà fumé un joint. Et ce pourcentage s'accroît avec l'âge: 31pc à 16 ans; 40pc à 17 ans.
«La drogue est un problème de société majeur. Il règne pourtant une certaine hypocrisie sur ce sujet et les effets désastreux provoqués surtout chez les jeunes et leurs familles», assène le président du PS, Elio Di Rupo. «Les politiques hésitent trop souvent à se saisir du problème. Mais c'est totalement irresponsable d'ignorer les difficultés provoquées par ce fléau.»
Le PS a donc décidé de prendre le problème à bras-le-corps, «sans tabou ni a priori». Au terme d'un important travail de réflexion (dont deux colloques où des médecins, des thérapeutes, des assistants sociaux, des associations, des policiers, des magistrats... ont été entendus), le Parti socialiste a élaboré un plan d'action «global et cohérent» visant à lutter contre la drogue.
Prévention massive
Premier axe: des campagnes massives et récurrentes de santé publique, à élaborer par la future Cellule générale de politique en matière de drogues (promise par l'accord gouvernemental). «Chacun doit être objectivement informé des risques encourus par la consommation de drogues». Cible particulière: les écoles, où la prévention des assuétudes doit être substantiellement améliorée.
Il s'agirait aussi de créer un Fonds de lutte contre les assuétudes, qui serait financé par le produit des saisies et confiscations liées aux trafics de stupéfiants (argent, immeubles, véhicules...). Entre 5 et 7 millions d'euros pourraient ainsi être dégagés pour financer des messages d'information de santé publique et l'offre de traitement aux toxicomanes (qui est à améliorer).
Le PS souhaite encore la création d'un service téléphonique «SOS drogues» accessible 24 heures sur 24. S'agissant de santé publique, le PS demande une clarification du cadre législatif relatif aux expériences de réduction des risques; il s'agit de permettre la mise en oeuvre, en toute légalité, de projets comme les salles d'accueil pour l'injection d'héroïne (projet liégeois).
Viser les trafiquants
Au rayon répression, la lutte contre les trafiquants doit être érigée en priorité de politique criminelle; les moyens des polices et des parquets doivent être renforcés et se focaliser sur le trafic, insiste le PS.
A l'inverse, «les personnes détenant du cannabis pour leur usage personnel ne peuvent être criminalisées», estime le Parti socialiste. Actuellement, une circulaire des procureurs généraux demande aux parquets d'appliquer la priorité des poursuites la plus faible (bref, de ne pas poursuivre) aux consommateurs de plus de 18 ans interpellés avec maximum trois grammes de cannabis. Une dépénalisation de fait pour les adultes, pourvu que leur consommation ne soit pas problématique et ne se fasse pas en présence de moins de 18 ans. Une loi votée il y a deux ans prévoyait déjà ce dispositif; mais elle avait été recalée par la Cour d'arbitrage qui estimait - à juste titre - que les critères prévus (nuisance sociale, petites quantités...) étaient trop flous et pas assez objectifs.
Plus loin
Le PS veut aller plus loin en instaurant une dépénalisation en droit. Une proposition de loi déposée lundi à la Chambre stipule ainsi qu'il y a présomption irréfragable de détention à usage personnel - et donc pas d'infraction - lorsque la quantité est inférieure ou égale à 5 grammes de cannabis ou à un plant femelle. Cette «décriminalisation» prônée par les socialistes serait déjà applicable aux mineurs de plus de 16 ans - l'actuelle dépénalisation de fait est réservée aux plus de 18 ans.
«On ne prétend pas détenir la vérité», insiste Elio Di Rupo. «Nos propositions visent à forcer un débat qu'on voudrait intense». A entendre les premières réactions (lire ci-dessous), ce souhait-là, au moins, est déjà exaucé.
© La Libre Belgique 2006