CANNABIS EN ESPAGNE : NOUVELLE LOI SUR LA SÉCURITÉ DES CITOYENS

CANNABIS EN ESPAGNE : NOUVELLE LOI SUR LA SÉCURITÉ DES CITOYENS

La tendance mondiale en faveur de la dépénalisation du cannabis s’amplifie, se consolide et se centralise dans une direction claire. Le gouvernement espagnol décide cependant de faire marche arrière en introduisant des réformes législatives qui mettent en péril les avancées obtenues ces vingt dernières années. Cette approche annonce une augmentation des offensives contre les consommateurs de la plante et le secteur du cannabis dans les prochains mois.

Avec l’approbation de la très controversée Loi sur la sécurité des citoyens le 26 mars dernier, les amendes pour consommation, possession et culture de cannabis augmentent de façon considérable et excessive, comme le dénoncent les partisans de sa légalisation, qui affirment qu’il s’agit d’une véritable « campagne » contre le cannabis dans le pays.

L’Espagne se démarque de la tendance régulatrice mondiale en faveur du cannabis

Bon nombre de pays ont décidé de changer de cap et de mettre en œuvre de nouvelles stratégies afin de lutter contre le marché noir du cannabis et, au passage, de tirer profit d’un négoce extrêmement rentable. En outre, la lutte des institutions contre le trafic et la consommation de cannabis a toujours été liée à l’interdiction et aux amendes. Mais la tendance s’inverse.

Sur le continent américain, l’Uruguay est devenu le premier pays au monde à légaliser le marché et la libre consommation de cannabis, ce qui a incité huit pays voisins à instaurer de nouvelles formes de régulation. Aux États-Unis, la consommation à des fins récréatives a récemment été légalisée dans les états de Washington, Alaska et Oregon et l’usage thérapeutique est autorisé dans plus de 20 états.

En Europe, la situation est plus calme et la régulation se produit de façon plus modérée. Avec la Hollande en tête, d’autres pays viennent s’ajouter à la tendance, notamment le Danemark, la Suisse ou le Royaume-Uni, sans oublier le Portugal, où la possession de drogues est dépénalisée depuis 2001. En revanche, en Espagne, la situation est différente. Ici, les politiques préfèrent accroître les sanctions infligées aux personnes aperçues sur la voie publique en possession d’une petite quantité de marijuana, le fait qu’elle soit destinée à la vente ou à la consommation personnelle n’ayant aucune importance.

L’Espagne occupe la troisième place dans le

classement des consommateurs européens

de cannabis (©Eric Caballero).

Selon le dernier rapport mondial sur les drogues publié par l’UNODC, l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime, on compte actuellement entre 125 et 227 millions de consommateurs de cannabis et ses dérivés à travers le monde. Le marché européen est l’un des principaux et l’Espagne occupe la troisième place dans le classement des consommateurs de cannabis européens, et la première position en ce qui concerne la consommation quotidienne.

Est-ce la raison pour laquelle l’exécutif a décidé de se démarquer de la tendance régulatrice mondiale et d’augmenter les amendes ? S’agit-il d’un simple désir d’accroître les recettes ? Évidemment, il semble que quelqu’un ait décidé de ruiner les consommateurs de cannabis à coup d’amendes et de saisies, puisqu’il n’était pas si facile de les mettre en prison.

La nouvelle loi sur la sécurité des citoyens : un coup de massue pour le cannabis

Le 26 mars dernier, le Congrès des députés a adopté la controversée Loi organique sur la sécurité des citoyens, grâce à la majorité absolue du PP, le parti au pouvoir, et contre l’avis de tous les partis de l’opposition, qui ont unanimement critiqué « l’état policier » et le « despotisme » implicite de la loi.

Le texte a finalement vu le jour, après un passage incognito devant le Sénat, et a été définitivement approuvé, après l’incorporation de seulement une demi-douzaine d’amendements, presque tous purement symboliques, sur les plus de 270 présentés. La nouvelle norme, qui entrera en vigueur en juillet, met fin à 16 mois de procédure d’un texte qui, selon l’exécutif, augmente les libertés et sur lequel plane toutefois la menace d’une abrogation au prochain changement de gouvernement. Cette loi, populairement baptisée Loi-bâillon, prévoit des sanctions pouvant atteindre 600 000 euros pour les infractions considérées comme très graves, et bien que son contenu ait provoqué un important débat centré sur les graves sanctions que l’on prétend infliger contre certaines formes de protestation sociale et d’autres conduites publiques, un autre aspect de la loi semble passer plus inaperçu : les nouvelles amendes relatives au cannabis.

En ce qui concerne le cannabis, la loi durcit considérablement les sanctions pour la consommation, possession et culture, en triplant l’amende minimale (300 euros) pour détention de stupéfiants sur la voie publique, en interdisant la culture domestique et en supprimant la possibilité de suivre un programme de désintoxication à la place de l’amende.

Les partisans de la légalisation du cannabis assurent que ces amendes sont excessives et que la loi laisse beaucoup d’aspects fondamentaux à l’appréciation des organes de sécurité de l’État. En outre, ils affirment que cette loi entraîne une véritable « campagne » contre le cannabis. Ils estiment qu’elle met en péril les importants succès obtenus, dans un contexte légal prohibitionniste, à l’aide d’initiatives telles que les clubs sociaux de cannabis, qui offrent un nouveau modèle d’approvisionnement en marge du marché illégal et qui sont devenus un référent international, à tel point que l’on parle du « modèle espagnol », comme l’on parlait jusqu’à présent du « modèle hollandais ». Mais ces avancées, et bien d’autres encore, sont remises en question et pourraient être réduites à néant.

Classification des infractions et amendes correspondantes

La nouvelle Loi sur la sécurité des citoyens suppose l’abrogation de la « Loi Corcuera » de 1992 et va passer de 39 à 55 articles. Les amendes sont réparties en fonction des fautes ou infractions :

- Infractions très graves : amendes de 30 000 à 600 000 euros

– Infractions graves : amendes de 1 000 à 30 000 euros

– Infractions mineures : amendes de 100 à 1 000 euros

Comme l’a expliqué le ministre de l’Intérieur, Jorge Fernández Díaz, les amendes pour des infractions très graves et graves sont divisées en trois tranches de même ampleur. En règle générale, on infligera l’amende minimale ; s’il existe une circonstance aggravante, une amende de niveau intermédiaire ; le montant maximal sera infligé uniquement si le nombre et la gravité des circonstances concomitantes le justifient.

La future loi prévoit ce qui suit concernant le cannabis :

• Consommation et possession : Le paragraphe numéro 20 stipule que « La consommation ou la détention illicite de drogues toxiques, de substances stupéfiantes ou psychotropes, même si elles ne sont pas destinées au trafic, dans des lieux, voies, établissements ou transports publics, ainsi que l’abandon des instruments ou d’autres effets employés à cette fin, dans les lieux cités et la tolérance d’une telle consommation dans des locaux ou établissements publics de la part des propriétaires, administrateurs ou responsables de ceux-ci » sera passible d’une amende minimale qui passe de 300 euros, en vertu de la loi précédente, à 1 001 € et peut atteindre 30 000 euros si elle est considérée comme une infraction grave
  

• Culture : On retrouve également dans cette classification comme infraction grave le nouveau paragraphe 23 qui punit « L’exécution d’actes de plantation et de culture illicites de drogues toxiques, de stupéfiants ou de substances psychotropes, qui ne constituent pas un délit ». Le montant est le même que dans le cas de la consommation et de la possession. De cette façon, toute activité de culture s’avère, non seulement illégale, mais également passible de sanctions administratives, ce qui signifie qu’il n’y aurait pas de règlement judiciaire pendant la procédure, comme c’est le cas avec les sanctions actuelles pour détention et consommation dans des lieux publics.
  

• On inflige des sanctions aux locaux dans lesquels il est autorisé de fumer des joints.
  

• Il sera possible de remplacer les amendes par un programme de désintoxication uniquement lorsque les personnes sanctionnées seront mineures.
  

L’ancienne directrice générale du Plan national sur les drogues, Araceli Manjón-Cabeza, indiquait dans une interview au quotidien El País que « le gouvernement va à contre-courant » avec cette loi et que le fait d’« éliminer la possibilité de suivre des programmes de désintoxication nous met sur un pied d’égalité avec des pays comme la Russie, où le consommateur est considéré comme un délinquant ».

Un joint coûte très cher

Avec les amendes de cette nouvelle loi,

Il semble que le fait que la consommation privée soit légale ne change pas grand-chose. Quiconque cultive chez lui un plant de cannabis pour sa propre consommation peut se voir infliger une amende. De plus, il faut encore déterminer si les autorités auront besoin d’une ordonnance judiciaire pour accéder au domicile ou s’il suffira qu’un agent de police voit le plant depuis la rue, s’il se trouve sur un balcon ou une fenêtre. Il est évident que la plupart des consommateurs de cannabis auront beaucoup de mal à faire face au montant de ces amendes simplement en vidant leurs poches.

Et ce n’est pas tout. L’exécutif prévoit également de modifier la Loi sur la circulation routière pour sanctionner les conducteurs testés positifs aux drogues, quelle que soit la quantité consommée, que le conducteur soit un fumeur passif ou non, parce que la plus infime substance détectée sera passible d’une amende. En outre, les consommateurs dépendent entièrement de l’appréciation des agents de police qui ont le pouvoir de décider, même sur la base de l’allure générale, si une quantité déterminée est destinée à la consommation personnelle ou à la vente.

Même l’ONU a demandé à l’Espagne de retirer la « loi-bâillon »

L’inquiétude que suscite cette loi au niveau national a trouvé un écho dans des organismes internationaux comme l’ONU elle-même, qui a manifesté sa préoccupation vis-à-vis des droits de l’homme et a demandé au gouvernement espagnol de renoncer aux projets de loi sur la sécurité des citoyens et de réforme du Code pénal, puisqu’ils « constituent une menace aux droits et libertés fondamentales des individus » et « portent atteinte aux droits de manifestation et d’expression » dans le pays.

Cet appel international émane d’un groupe de cinq rapporteurs membres des Procédures spéciales, le principal organe d’experts indépendants de l’ONU en charge des droits de l’homme, qui regroupe les mécanismes de recherche et de surveillance établis par le Conseil des droits de l’homme pour le suivi d’affaires nationales concrètes ou de questions thématiques ponctuelles au niveau mondial.

Il faut réglementer ce qui fonctionne déjà

Il est indubitable que les clubs et associations cannabiques défendant les bienfaits du produit, surtout au niveau médical, se sont multipliés. En Espagne, il existe plus de 700 clubs ou associations qui regroupent près de 200 000 personnes. L’entrée est réservée aux majeurs déjà consommateurs recommandés par un membre. Le nombre de ces établissements a surtout augmenté en Catalogne et au Pays basque, où on a tenté de réglementer la situation malgré les obstacles continuels.

Des obstacles qui se multiplient avec la nouvelle loi sur la sécurité des citoyens, qui a fait grand bruit dans le secteur et où l’on croit fermement que la loi a été conçue simplement à des fins fiscales. L’opinion générale est qu’il n’était pas nécessaire au niveau social de prendre ce genre de mesures régulatrices, et que la loi ne répond pas à la réalité sociale actuelle dans laquelle la consommation de cannabis ne suscite aucune crainte et se banalise.

En conséquence, il semble plus que jamais urgent d’encourager le parlement espagnol à faire ce qu’il refuse de faire depuis la transition démocratique : réglementer légalement tout ce qui se rapporte à la consommation et à la culture personnelle de cannabis pour créer un espace de légalité en marge du marché noir. Une réglementation claire et efficace pour toute une industrie déjà existante qui s’est développée autour de la plante de cannabis.

Implications de la nouvelle loi pour le cannabis

La nouvelle Loi sur la sécurité des citoyens révèle un point de vue répressif sur le phénomène des drogues, que ne partage pas la majorité de la société espagnole et qui explique difficilement le fait que l’on prenne des mesures basées sur la santé publique, les droits de l’homme et les preuves scientifiques.

• Les consommateurs de cannabis se retrouvent en situation de grande vulnérabilité et de persécution puisque la sanction minimale pour consommation ou possession dans les lieux publics est triplée.
  

• En supprimant le remplacement des amendes par un traitement de désintoxication, on élimine l’approche sanitaire.
  

• On punit l’auto-approvisionnement de cannabis en infligeant des amendes pour les actes de plantation.
  

• On asphyxie administrativement les clubs sociaux de cannabis en fermant et en retirant la licence des locaux dans lesquels on consomme des drogues.
  

Plus de 300 000 plaintes pour possession et consommation de drogue ont été présentées en Espagne en 2010, près de 83 % d’entre elles (environ 4 sur 5) concernaient le cannabis. Différents forums scientifiques et forums de réflexion sur les politiques de lutte contre les drogues ont mis en évidence le fait que, en ce qui concerne le cannabis, une législation aussi punitive peut entraîner davantage de préjudices personnels, familiaux et sociaux que le cannabis lui-même.

Les temps vont être durs pour la drogue douce

Tout le monde a le droit de décider librement

Il apparaît contradictoire que l’Espagne, qui occupe la troisième place dans le classement des consommateurs de cannabis dans toute l’Europe, ne suive pas le courant réglementaire suivi au niveau mondial. Cette loi se démarque totalement de la tendance internationale et criminalise de plus en plus le consommateur, infligeant des sanctions qui, dans le contexte économique actuel, peuvent détruire la vie de très nombreuses personnes.

La légalisation, en comparaison, apporterait bien plus d’effets bénéfiques, puisque tout ce qui est réglementé peut être contrôlé, évalué et même fiscalisé. Nous avons tous le droit de décider librement de ce que nous consommons et la meilleure façon d’éviter les abus, c’est une réglementation.

Le gouvernement espagnol s’obstine à suivre un chemin qui ne mène nulle part. En même temps qu’ils tentent de tirer profit des ressources naturelles dont ils disposent, les pays américains reconnaissent également les droits des consommateurs de cannabis et restreignent le champ d’action des cartels. En revanche, en Espagne, le chemin choisi par l’exécutif va dans la direction opposée : on réduit les droits des consommateurs de cannabis et, au lieu d’essayer de priver le marché noir des bénéfices générés par les ventes, le seul objectif du gouvernement est de remplir les caisses de l’État avec l’argent de ceux qui consomment du cannabis.

Source: sensiseeds.com