Dans les villes romandes, il suffit de lever les yeux pour voir du chanvre aux fenêtres des immeubles. Nombreux sont les citadins romands qui font pousser de la marijuana chez eux. Une pratique facilitée par le flou juridique qui entoure la culture du chanvre en Suisse.
Source : Le Matin
Où sont passés les géraniums de grand-maman? Réponse: soit ils sont démodés, soit ils sont cachés derrière les imposantes plantes de cannabis qui ornent désormais bon nombre de balcons romands.
Une petite balade dans les rues de Genève, de Lausanne ou d'ailleurs suffit pour s'en convaincre. Aux fenêtres et sur les balcons, toutes les variétés de marijuana se gorgent de soleil avant la floraison du mois de septembre. Particulièrement sur les façades orientées au sud, photosynthèse oblige.
Pourtant, la consommation du cannabis et de ses dérivés stupéfiants reste interdite en Suisse. Faut-il en déduire que tous ces citadins à la main verte sont en infraction? La réponse d'Eric Grandjean, porte-parole de la police genevoise, est sans équivoque: «C'est absolument interdit et les gens qui cultivent sont en infraction dès la première graine.»
Et le porte-parole enfonce le clou. «Même s'il est vrai que la brigade des stupéfiants a des choses plus importantes à faire, la police effectue régulièrement des descentes lorsqu'elle est avertie que des plantes poussent chez quelqu'un, poursuit Eric Grandjean. Il s'agit d'une pratique répréhensible et poursuivie.» Voilà qui a le mérite d'être clair.
Problème: l'article 19 de la loi fédérale sur les stupéfiants n'est pas aussi ferme et assuré que le discours de la police genevoise. «Celui qui, sans droit, cultive des plantes à alcaloïdes ou du chanvre en vue de la production de stupéfiants (...) est passible, s'il a agi intentionnellement, de l'emprisonnement ou de l'amende.» En clair, il est interdit de cultiver du chanvre pour en tirer des stupéfiants, mais la culture en tant que telle n'est pas interdite.
C'est d'ailleurs derrière ce détail d'importance que peuvent s'abritent ceux qui font pousser du cannabis. «La loi est mal faite, sourit Laurent Duvanel, vice-président du C.H.I.T., le Comité helvétique pour l'introduction du THC (THC, pour Tetrahydrocannabinol, la substance active du cannabis, n.d.l.r.). Nous avons appris à la lire et nous nous en servons! On a le droit de faire pousser du cannabis décoratif et la police ne peut pas l'empêcher. C'est l'intention d'en faire des stupéfiants qui rend l'affaire illégale.»
Cette brèche dans la loi pose bien des problèmes aux différentes polices cantonales quand elles veulent sévir contre les particuliers qui cultivent. «Sur Vaud, la gendarmerie intervient avec le mandat d'un juge quand elle constate des plantes sur un balcon, explique Didier Vautherin, adjoint du chef de la brigade des stupéfiants de la police cantonale. Mais il est vrai qu'on nous dit parfois qu'il s'agit de plantes décoratives. Dans ce cas, c'est sur la police que repose le fardeau de la preuve, c'est-à-dire que nous faisons le travail d'enquête nécessaire pour établir que la personne a bien l'intention de produire des stupéfiants.»
La maréchaussée ouvre-t-elle donc une enquête à chaque fois qu'elle tombe sur une plante? «Dans la pratique, en fonction des circonstances, le magistrat pourrait admettre une plante décorative, répond Didier Vautherin. Mais si nous en découvrons plus, une enquête dont les résultats seront laissés à la libre appréciation du juge sera entreprise par nos services.»
Reste que celui qui cultive du cannabis pour le fumer peut très bien s'éviter les ennuis s'il maîtrise parfaitement la loi et la mauvaise foi.
Et ce, quel que soit le canton puisque la réglementation est fédérale. Même si Christian Buschan, chef du service psychologique à la police fédérale et porte-parole pour les questions de dépendance aux drogues, souligne que «souvent, les polices cantonales parviennent à prouver l'intention de produire des stupéfiants en utilisant des indices dans la vie privée des gens».
Néanmoins, tant la police fédérale que les polices cantonales aimeraient bien que les règles soient clarifiées pour simplifier leur tâche.
© Le Matin Online.
Il n’y a aucun commentaire à afficher.