L’Autriche n’est toujours pas un État ayant totalement dépénalisé la culture, la possession, la vente et la consommation du cannabis. Cependant, l’encadrement juridique de ces questions semble être plutôt flou. En effet, depuis 2008, le gouvernement a rendu légale la culture du cannabis, même à titre personnel, dès lors qu’elle n’a pas pour but d’extraire le THC (une substance agissant sur le psychisme du consommateur). En revanche, la possession de cannabis n’est pas légale. Comment comprendre ces spécificités juridiques?
Si 2008 semble avoir apporté un tournant dans la législation sur le cannabis, l’Autriche ne s’est pas arrêtée là. Effectivement, la consommation de cannabis est dépénalisée en 2016. La possession est quant à elle pénalisée dès lors qu’elle dépasse le seuil de 20 grammes de THC. Dans ce cas, la peine peut aller d’une simple amende à l’emprisonnement selon la quantité. La vente est également limitée au même seuil.
Ces mesures peuvent être perçues comme assez complexes et paradoxales. Elles semblent pourtant claires et bien intégrées par le peuple autrichien.
Explications d’un employé de Headshop Viennois
Un vendeur dans un Headshop, aussi nommé Cloneshop, donne des explications sur la législation autrichienne. Selon lui, le seuil pénalisant de possession et vente sert à distinguer les consommateurs dépendants ou ayant une nécessité médicale, et les trafiquants criminels ou les vendeurs bénéficiant d’une autorisation de vendre.
S’agissant de la culture personnelle à domicile du cannabis, elle est légale, dès qu’elle n’a pas pour but d’extraire du THC. Les plantes doivent alors contenir moins de 0,3% de THC, c’est-à-dire qu’elles ne peuvent plus être cultivées une fois la floraison effectuée.
Le vendeur proposait, en plus des plantes, des fleurs séchées prêtes à être consommées. Pourtant, la consommation semblait être prohibée sauf raison médicale. Il a donc également expliqué ce point. Le consommateur ne risque rien tant qu’il n’y a pas de preuve de vente. En revanche, le partage d’un joint peut être considéré comme une distribution. Il est alors réprimé par une peine d’emprisonnement comprise entre 6 mois et 3 ans.
Les contrôles effectués par les autorités
On estime que 250 000 pieds de cannabis sont vendus chaque année en Autriche. Interpellée par ce chiffre permettant la culture personnelle à domicile, je continue de questionner le vendeur sur les contrôles. Ceux-ci sont effectués aléatoirement ou sur la base des alertes de voisins qui sentent une odeur potentiellement dérangeante.
Cependant, il ajoute que, même si vous disposez chez vous d’une centaine de pieds, tant qu’il n’est pas prouvé que vous avez l’intention de les fumer ou de vendre, vous ne serez pas inquiétés. Le simple fait de vouloir créer une odeur chez soi, ou la beauté de la plante peuvent constituer une raison suffisante.
Les contrôles dans les Headshops sont récurrents selon le vendeur. Les autorités, conscientes de la spécificité du statut juridique et des dérives que cela peut apporter, viennent régulièrement contrôler ces boutiques. Ils contrôlent particulièrement leurs stocks, qui doivent être en accord avec les seuils légaux, ainsi que le niveau de floraison des plantes vendues.
Légitimation de cette législation
Ce qu’il faut retenir c’est que non, Vienne n’est pas le nouvel Amsterdam. En réalité, le flou juridique se précise autour de la quantité légale. Cette quantité est trop faible pour que les effets psychotropes fassent leurs apparitions. Elle est en revanche juste assez importante pour pouvoir passer une bonne nuit et être détendu, sans risque de paranoïa ou autre effet du cannabis.
L’Autriche paraît alors sur la pente d’une légalisation du cannabis, mais à un rythme prudent. Selon un chauffeur de taxi vivant à Vienne depuis 10 ans, l’Autriche veut se conformer aux normes européennes et protéger la santé de ses citoyens. Selon le Hanf Institut, le 13 janvier 2020, un patient du cancer de la prostate aurait vu son processus de guérison accéléré après l’application d’huile de cannabis.
D’après le gouvernement, cet encadrement légal, aussi désordonné puisse-t-il paraître, permettra à long terme de stabiliser la consommation, et surtout de mettre fin à tout trafic. Ainsi, l’État pourra à terme contrôler la qualité de la marijuana dans son territoire.
Néanmoins, une coalition des partis de droite d’Autriche souhaitait rendre illégales les graines et plantes de cannabis en 2019. Le chef d’un des partis, Sebastien Kurz, a été démis de ses fonctions avant la ratification du texte. Ce dernier est alors resté en suspend.
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