Les menaces de prolonger les débats parlementaires sur la légalisation du cannabis s'amenuisent au fur et à mesure que la promesse de vacances estivales se profile à l'horizon.
Les députés des Communes ont adopté lundi après-midi une motion permettant l'envoi, vers la chambre haute, de la réponse gouvernementale aux amendements sénatoriaux.
La transmission du message a été approuvée en Chambre par 205 voix contre 82.
Les élus du Parti libéral et du Nouveau Parti démocratique ont donné leur feu vert, tandis que les députés du Parti conservateur, du Bloc québécois et de Québec debout s'y sont opposés.
Le gouvernement avait signalé la semaine passée qu'il pourrait couper court aux débats sur la mesure législative qu'il souhaite faire adopter avant la fin des travaux à Ottawa.
Les libéraux n'ont finalement pas eu à mettre leur menace à exécution.
Le projet de loi réamendé retourne donc au Sénat dépouillé de l'amendement qui visait à reconnaître le droit des provinces et territoires d'interdire à leurs citoyens de faire pousser du pot à domicile.
Lorsque cette modification avait été approuvée, des sénateurs québécois se disaient prêts à mener le combat pendant l'été.
Ils semblaient cependant plus tièdes à l'idée après que les libéraux eurent confirmé qu'ils tenaient mordicus à permettre aux Canadiens de faire pousser jusqu'à quatre plants de cannabis à la maison.
«Ultimement, le gouvernement est responsable» et «ce sera à la population de juger», arguait ainsi mercredi dernier l'une de celles qui avaient bombé le torse, la sénatrice indépendante Raymonde Saint-Germain.
Le leader de l'opposition conservatrice au Sénat, Larry Smith, expliquait de son côté que certains membres de la chambre haute commençaient à être au bout de leur souffle législatif. «Nous avons bien travaillé sur cette législation, et les gens sont fatigués», plaidait-il.
La réponse gouvernementale pourrait être discutée lundi soir au Sénat (les travaux débutent à 18 h) si le message arrive à temps, et dans les deux langues officielles. Le vote ne devrait toutefois pas venir avant mardi, selon les projections d'une source sénatoriale.
Légal en août? En septembre?
Si C-45 est adopté d'ici la fin de la présente semaine, il sera légal de consommer du cannabis deux ou trois mois après la sanction royale.
La ministre fédérale de la Santé, Ginette Petitpas Taylor, n'a pas voulu spéculer sur la date à laquelle les Canadiens pourront s'allumer un joint en toute légalité.
«Les provinces nous ont dit qu'elles avaient besoin d'une période transitoire de huit à 12 semaines. Nous allons absolument respecter les provinces et territoires», a-t-elle dit lundi.
«Nous aurons une date à vous donner sous peu», a enchaîné Mme Petitpas Taylor, précisant que c'est le fédéral qui aura le dernier mot sur le choix de ce jour J.
Si C-45 est adopté d'ici la fin de la semaine, un simple calcul à l'aide d'un calendrier permet d'établir que le cannabis sera légal au pays en août ou en septembre.
Conduite avec facultés affaiblies
Le projet de loi compagnon de C-45 — le C-46, qui porte sur la conduite avec facultés affaiblies par l'alcool et la drogue — fait aussi l'objet d'un va-et-vient législatif entre les deux Chambres.
Le Sénat a amendé des dispositions jugées essentielles par les libéraux: celles permettant aux policiers de procéder à des éthylotests aléatoires sans avoir des motifs raisonnables de croire que le conducteur a consommé de l'alcool ou de la drogue.
La ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a confirmé dans un avis au feuilleton que le gouvernement ne plierait pas sur cette question et «rejette respectueusement» les amendements sénatoriaux portant sur ces contrôles routiers aléatoires.
Elle justifie ce refus par le fait que «le dépistage obligatoire de l'alcool est une mesure de sécurité routière éprouvée qui aura un effet dissuasif sur la conduite avec facultés affaiblies et sauvera des vies».
Comme ils l'ont fait avec C-45, les élus des Communes en débattront, puis renverront leur réponse au Sénat. L'objectif du gouvernement, ici encore, est que ce projet de loi soit approuvé avant que les députés ne rentrent dans leurs terres.
En théorie, les travaux de la Chambre prennent fin le 22 juin. Le Sénat siège habituellement une semaine de plus.
Justin Trudeau l’avait promis: le Canada s’apprête à légaliser le cannabis
Le ping-pong législatif n’est pas tout à fait terminé, mais le projet devrait voir le jour en juillet, avec une très large liberté d’application dans les provinces. Sauf sur le point, central pour le premier ministre qui veut casser le marché noir, de la culture de quatre plants de «pot» à domicile
Elle fait pas mal parler d’elle, cette image, qui met le doigt sur la ressemblance (relative, tout de même!) entre feuilles d’érable et de cannabis. Mais au Canada où nous nous trouvions la semaine dernière, un sujet monopolisait les discussions une fois disqualifié le désastre diplomatique du G7 à Charlevoix, au Québec, et constaté le regain de popularité d’un premier ministre tenant tête à Donald Trump jusqu’au bout sur les taxes économiques très controversées promulguées à la fin de mai par la Maison-Blanche: le projet, imminent, de légalisation du cannabis au niveau fédéral (parlement d’Ottawa), avec une très large liberté d’application dans les dix provinces que compte le pays.
Eh bien, ce dernier objet est en très bonne voie de réalisation depuis quelques heures, puisque la Chambre des Communes l’a adopté cette nuit à 205 voix contre 82, puis l’a renvoyé au Sénat, qui l’avait amendé. En vertu de la Constitution canadienne, ce dernier pourrait maintenant le retarder, mais pas le bloquer. Une fois cette réforme adoptée par la Chambre haute, elle devra recevoir la sanction royale, soit la signature du décret d’application, dans le cadre légal du Commonwealth.
«Voilà qui est fait», avait déjà annoncé le quotidien montréalais Le Devoir à la mi-avril: «Le Canada est officiellement en voie de légaliser la marijuana, comme promis par le gouvernement» du libéral Justin Trudeau. Le chef du gouvernement avait déposé ce fameux projet de loi visant à légaliser l’achat et la culture du cannabis d’ici juillet 2018, «pour les adultes d’au moins 18 ans, qui pourraient posséder jusqu’à 30 grammes de la drogue douce séchée ou fraîche, ou encore sous forme d’huile, et en faire pousser jusqu’à quatre plants d’au plus 1 mètre de hauteur par domicile». Ce qui fait pas mal d’heureux:
Une vraie révolution, et en fin de compte le premier pays du G7 à formuler une telle proposition au niveau national. Le texte compte près de 150 pages, mais – et c’est là que le bât blesse et que les débats politique, médiatique et civil s’enflamment – il soulève «davantage de questions qu’il n’offre de réponses quant au cadre législatif» qui l’entourera. Reste notamment à résoudre plusieurs questions en suspens, dont la moindre n’est pas celle des réseaux de distribution qui seront mis en place. Ça, justement, ce sera aux provinces de le décider, comme si en Suisse Berne avait opté pour un principe et que les cantons étaient chacun chargés de leur propre loi d’application après un long processus de dépénalisation réclamé à hauts cris ou vilipendé par deux franges bien distinctes de populations.
La culture à domicile a entre autres fait l’objet d’un intense débat dans les deux Chambres, et les sénateurs doivent maintenant décider «s’ils tiennent tête au gouvernement Trudeau» et poursuivent le chemin du «ping-pong législatif», explique Radio-Canada, le service audiovisuel public. Ce, bien que Justin Trudeau eût «rejeté respectueusement» – selon le délicieux vocabulaire français d’outre-Atlantique – les amendements des parlementaires «rebelles». Cela n’a pourtant pas empêché le gouvernement du Québec, par exemple, d’annoncer, en février dernier déjà, «son premier approvisionnement en cannabis, 62 000 kilos», comme l’avait expliqué Bertrand Schepper de l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS) à la radio alternative Ckiafm.org, en se demandant si cela était «suffisant pour contrer le marché noir» et ce qu’il resterait de ce dernier après la légalisation. Si l’on n'allait pas, finalement, mettre en place de nouveaux lobbys:
Certains sénateurs conservateurs ont déjà tenté «d’obtenir des compromis du gouvernement fédéral», poursuit Radio-Canada, toujours sur ce principe de la culture à domicile – qui en énerve plus d’un – en voulant décrocher une liberté de décision provinciale, particulièrement au Québec, dans le Nouveau-Brunswick et au Manitoba. Mais pour Justin Trudeau, cet élément est fondamental, il y tient comme à la prunelle de ses yeux, tout comme à la possibilité, contestée elle aussi, d’afficher des logos de producteurs sur des t-shirts. Ce qui fait, comme toujours, ricaner ceux qui se revendiquent «vrais» Français:
Si le projet est «adopté d’ici la fin de la présente semaine, il sera légal de consommer du cannabis deux ou trois mois après la sanction royale, mais la ministre fédérale de la Santé […] n’a pas voulu spéculer sur la date à laquelle les Canadiens pourront s’allumer un joint en toute légalité». Cependant, «un simple calcul […] permet d’établir» que ce sera le cas en août ou en septembre. Et en attendant, le débat continue d’alimenter un fervent courrier des lecteurs dans la presse, notamment dans Le Devoir.
Source: letemps.ch
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