Des employés légalement drogués au boulot? L'usage du cannabis médicinal en milieu de travail soulève une foule de questions pour les employeurs qui se demandent comment en baliser la consommation au travail, soutient un avocat en droit du travail.
Du cannabis médicinal est distribué à un patient à Los Angeles, en Californie. Photo : Reuters
Des maux de tête en perspective pour les dirigeants d'entreprises qui ne voudront pas se retrouver avec des litiges ou des griefs, s'ils disent non aux travailleurs munis de certificats médicaux, dit Me André Royer.
Il travaille au sein du cabinet d'avocats Borden Ladner Gervais qui a publié cette semaine son rapport des 10 principaux risques juridiques en affaires pour 2017.
Parmi ceux-ci figure l'usage du cannabis médicinal, qui suscite beaucoup d'interrogations, puisque la situation est nouvelle, et qu'il y a encore beaucoup de zones grises, explique Me Royer, chef national du groupe de droit du travail et de l'emploi pour le cabinet.
Et puis, le sujet se retrouve dans l'actualité, et fait parler de plus en plus, rappelle Me Royer. Surtout en raison de la promesse du gouvernement de Justin Trudeau de légaliser la marijuana à usage récréatif – son projet de loi à ce sujet est d'ailleurs attendu au printemps – et les employeurs se demandent si les médecins seront plus nombreux à choisir ce type de traitement s'il y a une plus grande perception de son acceptabilité sociale.
Avant, ça existait le devoir d'accommodement et il y en a des gens qui se sont fait prescrire le cannabis. Mais maintenant avec la décriminalisation, est-ce que les médecins vont être plus portés à en prescrire?
Me André Royer, spécialiste en droit du travail
Par contre, les gens ne se mettront pas à fumer du pot au bureau, prend-il soin de préciser : fumer au travail est interdit par la loi sur le tabac, point à la ligne. Il y a évidemment d'autres façons de consommer la substance – en absorbant de l'huile de cannabis ou en l'intégrant à des produits alimentaires.
Et puis, pas question de marijuana à usage récréatif sur les lieux de travail : cela sera interdit au même titre que l'alcool, et peut mener à un congédiement.
Des balises à déterminer pour les chefs d'entreprise
Les dirigeants d'entreprises se posent beaucoup de questions, indique l'avocat : d'abord, quelle sorte de preuve médicale sera requise?
« Ça ne pourra pas être juste, à mon avis, une attestation médicale très succincte du médecin traitant. Il va falloir aller plus loin que ça », croit le spécialiste en droit du travail, qui représente de nombreux employeurs.
Certains pourraient aussi remettre en question la prescription du médecin si le cannabis est offert comme première solution, et non en dernier recours, avance-t-il.
Il n'y a pas de balises certaines, dit Me Royer. Ce qui signifie qu'il y aura des questions nouvelles qui seront soumises aux tribunaux.
Et en cas de refus de l'employeur, il pourra y avoir des griefs ou des poursuites au civil, dit-il. Ce qui amènera sûrement une bataille d'experts médicaux, notamment car les effets du cannabis peuvent être différents d'une personne à l'autre, souligne-t-il.
On parle souvent du déficit d'attention [associé au cannabis]. Mais est-ce une réalité médicale ou une fausse perception des effets secondaires?
Me André Royer, spécialiste en droit du travail
Et les entreprises se demandent aussi, si la prescription médicale est valable, quels emplois seront considérés comme trop dangereux ou trop complexes pour permettre à l'employé de consommer du cannabis.
Me Royer explique que toute cette question relève du devoir d'accommodement raisonnable de l'employeur. Celui-ci doit accommoder son employé sauf si cela constitue une contrainte excessive, et dépend évidemment de la nature du poste qu'il occupe.
Pour un opérateur de machinerie lourde, l'interdiction de consommer du cannabis est assez claire, comme tout ce qui va toucher à la sécurité.
Il ne sera ainsi jamais question pour un pilote d'avion de consommer du cannabis en travaillant, dit-il.
Mais il pourrait ainsi être difficile de décider qu'une catégorie d'emploi est complètement interdite d'accès à un employé qui consomme du cannabis médicinal. À ce jour, aucun jugement au Québec ne pourrait guider les entreprises, souligne l'avocat.
Pas de jurisprudence sur la question
Il n'y a eu qu'une poignée de décisions au niveau de la Commission des lésions professionnelles du Québec qui ont abordé la question des travailleurs qui se font prescrire du cannabis médicinal, notamment une datant de 2011. Il y était question de réintégrer un employé comme conseiller en vente.
On peut toutefois lire dans la décision qu'il est difficile de concevoir comment un employeur pourrait permettre à un employé de consommer du cannabis avant de servir les clients, semblant impliquer que tous les postes dans le domaine du service à la clientèle seraient interdits.
Il se demande toutefois ce qu'il adviendra des emplois qui demandent de la concentration et de la rigueur, comme le travail de comptable, ou celui d'avocat.
Au final, beaucoup de flou et de points d'interrogation demeurent sur cette question en ce début d'année 2017, conclut Me Royer.
Source: ici.radio-canada.ca