Belgique - Le cannabis se mutualise, à défaut d'être réglementé

Les Can­na­bis So­cial Club prônent la ré­gle­men­ta­tion du mar­ché du can­na­bis. Au mé­pris de la loi, ils mu­tua­lisent la pro­duc­tion pour four­nir leurs membres en toute trans­pa­rence. En at­ten­dant leur lé­ga­li­sa­tion…

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Dès la cage d’es­ca­lier d’un petit im­meuble sans charme du centre d’An­vers flotte une odeur dou­ceâtre. Le bu­reau mi­nus­cule que se par­tagent Els Ver­meesch et Manu Mo­reau est en­com­bré d’un fa­tras in­des­crip­tible. Les éta­gères dé­bordent de bou­quins, de codes ju­ri­diques et d’ou­vrages de ré­fé­rence. Au mur, des af­fiches mi­li­tantes ar­borent des feuilles à cinq branches, fixées par­fois avec des au­to­col­lants anti-NVA. Sur le bu­reau, entre des va­po­ri­sa­teurs et la pa­pe­rasse, il y a des ex­traits vé­gé­taux sé­chés. Nous sommes au siège de Trekt uw Plant, l’un des plus an­ciens Can­na­bis So­cial Club de Bel­gique.

Un Can­na­bis So­cial Club? Ne vous at­ten­dez pas à trou­ver, sous ce vo­cable, un salon aux fau­teuils pro­fonds, ni un lieu bai­gné de mu­sique la­tino. Ces as­so­cia­tions mi­litent pour la lé­ga­li­sa­tion ou en tout cas la dé­pé­na­li­sa­tion de l’usage du can­na­bis. Au mur, der­rière Els Ver­meesch qui di­rige l’ASBL, un gi­gan­tesque por­trait de Joep Oomen. Dé­cédé en mars 2016, Oomen a lutté pen­dant plus de 25 ans pour la li­bé­ra­li­sa­tion du can­na­bis. "Il a mi­lité pen­dant des an­nées pour la dé­pé­na­li­sa­tion du can­na­bis et pour une po­li­tique de drogues plus hu­maine. En fon­dant les Can­na­bis So­cial Club en Bel­gique dès 2006, il est passé à l’acte, au-delà du mi­li­tan­tisme", es­time Ver­meesch.

Le nombre de fu­meurs de can­na­bis ne cesse d’aug­men­ter en Bel­gique. Entre 2001 et 2013, le nombre de per­sonnes ayant fumé du can­na­bis au moins une fois dans leur vie est passé de 10 à 14% en Flandre, de 8,6 à 14,8% en Wal­lo­nie et de 17 à 22% à Bruxelles. On es­time entre 400 et 500.000 le nombre de consom­ma­teurs ré­gu­liers en Bel­gique.

Selon les chiffres de la Com­mis­sion eu­ro­péenne, 59% des jeunes Belges af­firment pou­voir se pro­cu­rer fa­ci­le­ment du can­na­bis. Et pour­tant l’ar­se­nal ré­pres­sif, lé­gis­la­tif et ju­di­ciaire n’a ja­mais été aussi dur pour contrer le tra­fic de drogues sous toutes ses formes. Sur le plan ju­di­ciaire, près 70% des in­frac­tions en ma­tière de drogues sont liées au can­na­bis, avec plus de 30.000 in­frac­tions no­tées en 2013, un re­cord.

"C’est un constat d’échec de la po­li­tique ré­pres­sive", es­time Ju­lien Uyt­ten­dael dé­puté ré­gio­nal bruxel­lois et ré­dac­teur de la pro­po­si­tion de loi fé­dé­rale dé­po­sée par le PS, vi­sant à ré­gle­men­ter le mar­ché du can­na­bis. "Cette ré­pres­sion coûte pour­tant très cher. Cet ar­gent pour­rait être uti­lisé plus ef­fi­ca­ce­ment dans une po­li­tique d’ac­com­pa­gne­ment d’un mar­ché ré­gulé et dé­cri­mi­na­lisé".

"Le mar­ché du can­na­bis montre un pa­ra­doxe fon­da­men­tal", ex­prime Paul De Grauwe, éco­no­miste de la Lon­don Eco­no­mics School et co­au­teur d’un livre sur le sujet (1). "Plus la ré­pres­sion aug­mente, plus le prix pour le consom­ma­teur aug­mente par un mé­ca­nisme éco­no­mique de base. Ce qui a pour consé­quence une ren­ta­bi­lité ac­crue de la pro­duc­tion de drogue et une in­ten­si­fi­ca­tion du com­merce de can­na­bis. Pour ré­su­mer, plus on le ré­prime, plus le tra­fic de can­na­bis est flo­ris­sant…"
Est-on dès lors face à un cercle vi­cieux? "Non, pour­suit Paul De Grauwe qui met en pa­ral­lèle la pro­hi­bi­tion de l’al­cool aux Etats-Unis. La ré­pres­sion très dure a fait ap­pa­raître une cri­mi­na­lité qui a to­ta­le­ment dis­paru lors son abo­li­tion." Dans ce cas de fi­gure, la li­bé­ra­li­sa­tion du can­na­bis fa­vo­ri­se­rait donc sa dé­cri­mi­na­li­sa­tion. "L’ex­pé­rience de ré­gle­men­ta­tion menée au Por­tu­gal le montre, cer­tains quar­tiers de Lis­bonne sont re­de­ve­nus beau­coup plus sûrs au­jour­d’hui, sans que la consom­ma­tion aug­mente."

Ré­gle­men­ta­tion plu­tôt que li­bé­ra­li­sa­tion

Les Can­na­bis So­cial Clubs (CSC), qui re­groupent un petit mil­lier de membres en Bel­gique, se placent dans le débat pour une li­bé­ra­li­sa­tion, mais sur­tout une ré­gle­men­ta­tion du com­merce. Leur fonc­tion­ne­ment se base sur une charte très pré­cise mise au point par Joep Oomen, qui prône la trans­pa­rence to­tale, du plant de can­na­bis au consom­ma­teur.

De­puis 1930, les drogues, toutes les drogues, sont in­ter­dites en Bel­gique. Le can­na­bis bé­né­fice d’une to­lé­rance, for­ma­li­sée dans une di­rec­tive mi­nis­té­rielle de 2005 qui "ferme les yeux" sur sa dé­ten­tion pour un usage per­son­nel, soit 3 grammes ou un plant par per­sonne. Les Clubs pro­fitent de cette to­lé­rance. "La di­rec­tive ne dit pas qu’on ne peut pas re­grou­per ces plants en un seul lieu", fait re­marque Xa­vier Cop­pens, res­pon­sable de Trekt uw Plant Bruxelles. Les clubs pro­posent donc à leurs membres de mu­tua­li­ser la pro­duc­tion et la dis­tri­bu­tion.

Chaque plant de can­na­bis, ex­ploité par un culti­va­teur ex­terne, est no­mi­na­tif et chaque membre du club signe une dé­cla­ra­tion de pro­priété. La pro­duc­tion, mu­tua­li­sée, sera re­dis­tri­buée no­mi­na­ti­ve­ment à tous les membres dans le cadre de bourses d’échange. "On ne vend pas le can­na­bis! Les membres paient un dé­fraie­ment pour le ser­vice qui a été fourni", mar­tèle Xa­vier Cop­pens pour des rai­sons ju­di­ciaires évi­dentes.

"Nous obli­geons nos culti­va­teurs dé­cla­rer les re­ve­nus que nous leur ver­sons."

Sur le pa­pier, cela semble lim­pide. Dans les faits, les par­quets ne l’en­tendent pas de la même oreille. En mai der­nier, le Col­lège des pro­cu­reurs gé­né­raux a rap­pelé que, pour peu qu’elle existe en­core, la to­lé­rance de la consom­ma­tion per­son­nelle doit être ap­pli­quée au sens le plus strict. Pas de mu­tua­li­sa­tion ou de par­tage de pro­duc­tion donc. Et de rap­pe­ler les peines en­cou­rues: trois mois à cinq ans pour les culti­va­teurs ou les re­ven­deurs. Dans le cadre d’une as­so­cia­tion, la peine peut être por­tée à 10 à 15 ans de ré­clu­sion, 15 à 20 ans dans le chef des di­ri­geants de ces as­so­cia­tions.

Ce com­mu­ni­qué pé­remp­toire pré­cé­dait d’une se­maine à peine une im­por­tante opé­ra­tion de po­lice qui vi­sait les CSC. Au terme de plu­sieurs mois d’en­quête, la po­lice a ef­fec­tué plus d’une di­zaine de per­qui­si­tions ci­blées et saisi plus d’un mil­lier de plants. Els Ver­meesch et Manu Mo­reau, de même que des culti­va­teurs, se sont re­trou­vés du­rant trois se­maines der­rière les bar­reaux. "Fi­na­le­ment cette opé­ra­tion très mé­dia­ti­sée nous a servi de tri­bune. Nous avons pu faire pas­ser notre mes­sage et aussi nous dis­cul­per de la plu­part des ac­cu­sa­tions qui étaient di­ri­gées contre nous", fait re­mar­quer Ver­meesch.

Trans­pa­rence

On l’a dit, la trans­pa­rence est le maître mot de ces clubs. "C’est le seul moyen d’évi­ter d’être une cible ju­di­ciaire pour d’autres mo­tifs…", constate Els Ver­meesch. Cela com­mence par l’ad­mis­sion des membres au sein de l’ASBL, à la suite d’un en­tre­tien qui per­met de dé­ter­mi­ner la consom­ma­tion du can­di­dat, et les pro­blèmes éven­tuels qui peuvent y être liés. "Nous ne fai­sons pas de pro­sé­ly­tisme.

Pas ques­tion d’ac­cueillir un membre trop jeune ou un nou­veau consom­ma­teur en­core oc­ca­sion­nel. C’est le pre­mier tra­vail de pré­ven­tion", pour­suit Ver­meesch dont les membres af­fichent une moyenne d’âge de 37 ans. Chaque membre signe un en­ga­ge­ment à res­pec­ter la charte: fumer uni­que­ment dans une sphère pri­vée, ne pas faire de pub, ne pas trou­bler l’ordre pu­blic, ne pas être membre de plu­sieurs clubs… "Au moindre man­que­ment, c’est l’ex­clu­sion."

Le culti­va­teur fait aussi l’ob­jet d’une at­ten­tion par­ti­cu­lière. "C’est le maillon le plus fra­gile, c’est lui qui prend le plus de risques", pour­suit Mo­reau.

Entre le Club et le culti­va­teur, un contrat de 12 pages pré­cise les condi­tions de qua­lité et d’hy­giène de la plan­ta­tion, la lo­ca­li­sa­tion en Bel­gique (sinon cela de­vient du tra­fic in­ter­na­tio­nal), la sé­cu­rité d’ac­cès aux ins­tal­la­tions, l’ab­sence de nui­sance pour le voi­si­nage, la lé­ga­lité des four­ni­tures (no­tam­ment l’élec­tri­cité dont les plan­ta­tions sont très gour­mandes pour hâter la crois­sance)… "Il doit y avoir entre nous une grande re­la­tion de confiance. On in­ter­dit par ailleurs qu’il four­nisse sa pro­duc­tion à d’autres fi­lières", pré­cise en­core Mo­reau.

Les clubs éri­gés en ASBL s’as­treignent à une comp­ta­bi­lité aussi pré­cise que pos­sible. "Nous obli­geons par exemple nos culti­va­teurs à dé­cla­rer les re­ve­nus que nous leur ver­sons pour évi­ter toute forme de blan­chi­ment d’ar­gent. En plus du risque ju­di­ciaire, cela en a dé­cou­ragé plus d’un…", constate Cop­pens. Trekt uw Plant Bruxelles n’a d’ailleurs plus de culture pour l’ins­tant faute de trou­ver un culti­va­teur qui veuille bien res­pec­ter ces règles.

Sé­cu­rité et qua­lité

L’ob­jec­tif des clubs n’est pas que de mu­tua­li­ser la pro­duc­tion de leur herbe fé­tiche. C’est aussi une ma­nière de contrô­ler la qua­lité du pro­duit final et de ga­ran­tir la sé­cu­rité de l’ap­pro­vi­sion­ne­ment. "Enfin, je ne me sens plus un cri­mi­nel en al­lant ache­ter un pac­son au coin d’une rue glauque", ra­conte un consom­ma­teur af­fi­lié.

En de­man­dant une contri­bu­tion de 7 euros par gramme à ses membres, les clubs se placent très en des­sous des prix pra­ti­qués dans la rue. "Dans les cof­fee-shops hol­lan­dais, c’est 12 euros en­vi­ron, mais ils sont main­te­nant in­ter­dits aux Belges. En rue, cela va de 12 à 15 euros le gramme. Mais on ne sait pas tou­jours ce qu’on a", pré­cise Ju­lien Van Cal­ster, qui gère l’ASBL Peace à Liège.

Le mar­ché noir est peu fiable en termes de qua­lité. Les ex­traits de can­na­bis sont mé­lan­gés à du sucre, du verre pilé ou d’autres sub­stances en­core pour les alour­dir. "Lors­qu’on achète de l’al­cool, on sait ce qu’on a dans la bou­teille. Pour le can­na­bis acheté en rue, c’est l’in­con­nue. Et les sub­stances ajou­tées peuvent être par­ti­cu­liè­re­ment no­cives pour la santé", fait re­mar­quer Paul De Grauwe.

Mar­ché sans but lu­cra­tif

Même si cela semble uto­pique, les can­na­bis clubs visent à créer un mar­ché sans but lu­cra­tif. La pro­po­si­tion de loi vi­sant à ré­gle­men­ter le mar­ché du can­na­bis en Bel­gique, dé­po­sée par les so­cia­listes De Meyer, Di Rupo et On­ke­linx, par­tage cette vi­sion. Elle se base très lar­ge­ment sur les prin­cipes de la charte de Oomen. "Si l’on veut lut­ter contre les fi­lières cri­mi­nelles qui tiennent le mar­ché, il faut ap­por­ter de meilleurs ar­gu­ments. Le prix en est un, de même que la qua­lité du pro­duit et la sé­cu­rité d’ap­pro­vi­sion­ne­ment", pré­cise Ju­lien Uyt­ten­dael, ré­dac­teur de la pro­po­si­tion.

La pro­po­si­tion ne re­con­naît que deux types de cultures: la culture propre et les CSC, su­per­vi­sés par un or­gane de contrôle in­dé­pen­dant pour suivre la pro­duc­tion de la graine à la vente. "Les culti­va­teurs sont payés 5 euros le gramme, mais ce prix com­prend la prime de risque. Dès le mo­ment où la pro­duc­tion est lé­ga­li­sée, cette prime dis­pa­raît pour abais­ser le prix de re­vient à 1 ou 2 euros. La marge doit ser­vir à fi­nan­cer les ASBL et cet ‘Af­sca’ du can­na­bis", ana­lyse Uyt­ten­dael. Ac­tuel­le­ment, chaque test de qua­lité que pra­tique ré­gu­liè­re­ment Trekt uw Plant coûte 500 euros. Le prix de vente pour­rait éga­le­ment com­prendre des ac­cises, comme pour le tabac ou l’al­cool, évoque Paul De Grauwe.

Dé­po­sée en sep­tembre der­nier, la pro­po­si­tion a ce­pen­dant peu de chance de trou­ver une ma­jo­rité sous cette lé­gis­la­ture, même si les ac­teurs des CSC per­çoivent un chan­ge­ment dans cer­tains par­tis, sui­vant les exemples in­ter­na­tio­naux.
Mais des ini­tia­tives lo­cales pour­raient voir le jour à Liège et Mons, villes de deux des si­gna­taires de la pro­po­si­tion. À Mons, Elio Di Rupo a an­noncé sa vo­lonté de créer un Can­na­bis So­cial Club à des fins scien­ti­fiques et mé­di­cales. Les dis­cus­sions sont en cours, no­tam­ment avec le mi­nis­tère de la Santé pour fixer le cadre de cette ex­pé­rience en col­la­bo­ra­tion avec l’Hô­pi­tal Am­broise Paré.

À Liège, l’ini­tia­tive vient de la base. Le pro­jet de CSC dé­fendu par l’ASBL Peace a reçu l’as­sen­ti­ment de Willy De Meyer, le bourg­mestre, du com­mis­saire de Po­lice local, mais il achoppe au ni­veau du par­quet, qui af­fiche pour l’ins­tant une fin de non-re­ce­voir. À noter que, jus­qu’à pré­sent, les pré­cé­dentes ini­tia­tives de CSC en Wal­lo­nie, à Namur ou Tour­nai no­tam­ment se sont toutes ter­mi­nées de­vant les tri­bu­naux. Le pro­jet de l’ASBL Peace pré­voit en outre de la créa­tion d’em­plois d’en­ca­dre­ment, mais aussi via la va­lo­ri­sa­tion des pro­duits dé­ri­vés, comme c’est le cas pour le chanvre agri­cole.

Pré­ven­tion
On l’a dit, les CSC se targuent aussi d’un rôle de pré­ven­tion et d’in­for­ma­tion. "On est bien conscient que le can­na­bis peut être dan­ge­reux pour la santé. Comme l’al­cool ou le tabac si la consom­ma­tion n’est pas maî­tri­sée. Ou comme les jeux d’ar­gent d’ailleurs. Je fume de­puis l’âge de 13 ans, mais je suis père de 2 en­fants et j’ai un em­ploi stable. Tout va très bien merci!", ra­conte Ju­lien Van Cal­ster, ini­tia­teur du pro­jet lié­geois via l’ASBL Peace.
Ce n’est pas tou­jours le cas. Entre 2006 et 2011, le nombre de prise en charge pour des pro­blèmes liés à une consom­ma­tion ex­ces­sive de can­na­bis par les centres psy­chia­triques a dou­blé, tri­plé même pour les pro­blèmes de dé­pen­dance.
Les clubs dis­pensent donc de l’in­for­ma­tion sur les pro­prié­tés des dif­fé­rentes es­pèces ou sur la ma­nière de consom­mer. "On pri­vi­lé­gie main­te­nant les va­po­ri­sa­teurs, qui chauffent la graine de can­na­bis sans la brû­ler. Cela li­bère les bonnes sub­stances et on évite la no­ci­vité et l’ac­cou­tu­mance du tabac", fait re­mar­quer Mo­reau.
Les CSC s’ef­forcent aussi de dé­pis­ter les membres en sur­con­som­ma­tion et de les orien­ter vers les ser­vices res­sources en mi­lieu hos­pi­ta­lier. "La dé­cri­mi­na­li­sa­tion de l’usage du can­na­bis per­met­trait d’en faire des pa­tients plu­tôt que des cri­mi­nels", conclut Paul De Grauwe.
(1) "Le Can­na­bis sous contrôle. Com­ment?" Tom De­corte, Paul De Grauwe et Jan Tyt­gat, Lanoo Cam­pus, 150 p.

par Laurent Fabri

Source: lecho.be