Le Tribunal cantonal valaisan renonce à percevoir une créance compensatrice de 220'000 francs à l'encontre du chanvrier Bernard Rappaz. La décision de la justice valaisanne, datée du 17 août, donne suite à un arrêt du Tribunal fédéral (TF) rendu en avril.
Source: Romandie News
La créance compensatrice était la seule question encore litigieuse, communique le tribunal. Sur la paille, l'accusé avait bénéficié de l'assistance judiciaire. La cour valaisanne n'a pas examiné les autres aspects des jugements précédents.
Le TF a admis le recours du chanvrier sur la seule question de la créance compensatrice. La cour fédérale reprochait à la justice valaisanne de ne pas avoir examiné si la créance était recouvrable ni si elle pouvait entraver la réinsertion sociale de l'accusé.
La peine de cinq ans et huit mois de réclusion pour violation grave de la loi sur les stupéfiants et gestion déloyale aggravée n'a pas été réexaminée par la justice valaisanne. Elle a été confirmée par le TF en avril.
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