Un homme condamné pour contrebande illégale de cannabis mais relaxé pour sa vente a déduit de ses impôts les coûts d'achat et de transport de la drogue, soit 1,5 million d'euros, a rapporté mardi la presse néerlandaise.
Source: AFP
Le ministère des Finances a annoncé qu'il irait en cassation contre la décision de la cour d'appel d'Arnhem (est des Pays-Bas) de ne pas condamner l'homme, pêcheur de métier, pour vente de cannabis, ce qui a permis cette construction financière, selon le journal populaire De Telegraaf, plus gros tirage du pays. Interprétant à la lettre sa condamnation, le trafiquant a réduit son assiette imposable de 3,3 millions d'euros à 1,8 million d'euros sur sa déclaration d'impôts 2006, estimant déductibles les 1,5 million d'euros que lui ont coûté l'achat et le transport de haschisch.
Selon le journal, cette interprétation a été corroborée par un procureur de la Cour suprême, qui a estimé que les coûts liés à une transaction condamnée ne peuvent jamais être déduits. Comme le pêcheur n'a pas été condamné pour la vente et l'achat de la drogue, mais pour la contrebande (c'est à dire l'importation de marchandise non déclarée), il peut légalement en déduire les frais, selon l'avis de ce procureur qu'a réussi à obtenir De Telegraaf.
Aux Pays-Bas, la vente de cannabis à petites doses aux personnes majeures est tolérée dans les coffee-shops disposant d'une licence, dont l'approvisionnement se trouve dans une "zone grise" puisqu'il n'est pas permis de transporter plus de 5 grammes par personne."