Grand-Sault - Un homme a été condamné par la Cour provinciale de Grand-Sault parce qu'il a omis de payer des impôts sur son revenu... provenant de la vente illégale de drogue.
Maurice Gagnon devra payer une amende de 12 566 $ et purger une peine d'emprisonnement de 12 mois pour des accusations d'évasion fiscale. En plus de l'amende imposée par le juge, il devra s'acquitter des impôts, des intérêts et des pénalités imposées par la loi. En 2000 et 2001, l'homme avait touché des revenus de 70 061 $ provenant de la vente de drogue. L'Agence des douanes et du revenu du Canada a indiqué que les revenus sont imposables, même s'ils proviennent d'activités illégales.
M. Gagnon a vu ses biens saisis pour une valeur de 60 000 $. De plus, sa peine d'emprisonnement sera purgée en même temps que les 24 mois pour lesquelles il a été condamné pour complot.
Source : L'Acadie Nouvelle (Canada) - jeudi 19 juin 2003
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