"Nous avons écrit au bourgmestre de Namur pour présenter notre association, expliquent les deux fondateurs de l'asbl. Nous attendons sa réponse". Il y a quelques semaines sont parus au moniteur les statuts de leur asbl, dont l'objet social laisse planer peu de doute. "L'association poursuivra les activités suivantes : la culture et la récolte de plants de cannabis appartenant aux membres en vue de leur distribution à ceux-ci et pour leur consommation personnelle exclusivement" (...).
Le modèle vient de Flandre, où l'association Trekt uw Plant tente depuis plusieurs années de faire accepter aux autorités le principe d'une production contrôlée de cannabis, par des consommateurs qui ont "les doigts verts". Il n'est pas très difficile de se procurer tout le matériel nécessaire, quasi en vente libre : les semences, une lampe, un peu d'engrais. Il n'est pas très compliqué non plus de faire pousser un plant chez soi, discrètement, dans son grenier, sa cave ou son jardin. "Une étude criminologique de l'université de Gand en 2007 évaluait déjà à plus de 15.000, rien qu'en Flandre, le nombre de personnes qui se sont ainsi lancées dans une production récréative ou artisanale du cannabis, explique Joep Oomen, président de Trekt uw Plant. Beaucoup produisent ainsi pour leur consommation personnelle et éventuellement pour quelques amis. C'est ce type de producteurs que nous retrouvons dans notre association, qui compte aujourd'hui plus de 350 membres."
Des lieux tenus secrets
Actuellement, l'association Trekt uw Plant possède une douzaine de petites plantations, de 5 à 50 plants maximum, et produit environ 20 kg de cannabis chaque année. A chaque récolte, tous les deux mois, l'association organise une rencontre au cours de laquelle les membres viennent chercher leur herbe, en dédommageant les cultivateurs pour les frais de production. En fonction de la consommation personnelle de chacun, cela correspond environ à la production d'un plant de cannabis. Les lieux de plantation et d'échange sont tenus secrets. "Nous avons plus peur des voleurs et des trafiquants que des policiers", sourit Joep Oomen. Ce qui ne veut pas dire que la justice ferme les yeux. Les fondateurs de Trekt uw plant ont déjà été poursuivis au pénal à deux reprises pour différents chefs d'inculpation. "Nous avons été condamnés deux fois en première instance mais nous avons été acquittés deux fois en appel", constate Joep Oomen.
"Le cannabis de rue est dégueulasse"
A Namur comme à Anvers, les fondateurs d'un social cannabis club militent pour la dépénalisation du cannabis. "Quand vous achetez du cannabis dans la rue, explique Jean-Michel, les dealers vous proposent souvent d'autres drogues, comme de la cocaïne, des amphétamines ou des extazys. Leur marge bénéficiaire est plus grande sur ces drogues dures. Organiser une production contrôlée par l'Etat permettrait de couper l'herbe sous le pied des mafias et des trafiquants."
Et David d'enchaîner : "les drogues de rue sont dégueulasses, coupées avec n'importe quoi pour augmenter le poids : des produits chimiques, des micro billes de verre, etc." Et les deux consommateurs-militants de plaider pour une légalisation de la production de cannabis en Belgique, sous contrôle des autorités. "Les cannabis clubs comme le nôtre pourraient assurer cette production en toute transparence".
En attendant une hypothétique légalisation, les cannabis social club revendiquent une interprétation extensive de la politique de tolérance actuellement observée en Belgique. Le cannabis n'est pas dépénalisé mais les parquets accordent une "priorité minimale" aux poursuites de consommateurs pris en possession d'une petite quantité de cannabis, équivalant à une consommation personnelle. Dans les faits, cette tolérance s'étend de plus en plus à la possession à domicile d'un plant de cannabis permettant au consommateur de produire lui même l'herbe qu'il consomme. Par contre la vente, même de petites quantités, continue à être systématiquement poursuivie.
La justice ne ferme pas les yeux
"Dans un cannabis club, expliquent Jean-Michel et David, les cultivateurs produisent chacun plus que ce qu'ils consomment personnellement, mais pas plus que ce qui est nécessaire à la consommation de l'ensemble des membres. Et ils ne peuvent pas en tirer un profit, juste un remboursement de leurs frais." Cela dit, à Anvers comme à Namur, les administrateurs du social cannabis club reconnaissent qu'ils doivent parfois faire le ménage au sein de leur communauté de cultivateurs. "Il peut arriver que des producteurs rentrent dans notre association dans le but de faire du profit avec la drogue, reconnaît Joep Oomen. Nous devons être attentifs."
Mais les différents parquets du pays ne l'entendent manifestement pas de cette oreille, comme le prouve les poursuites à répétition dont Trekt uw Plant est la cible à Anvers. A Hasselt, le Mambo cannabis club qui avait joué carte sur table avec la police, en dévoilant même les lieux de plantation ont vu récemment toute sa récolte et son matériel saisi par la police. Quant au Parquet de Namur, le procureur du Roi dit ne pas être encore au courant de l'activité du social cannabis club sur le territoire de l'arrondissement. "Mais dans l'état actuel de la législation, estime Philippe Dulieu, je ne vois pas comment ne pas poursuivre ce genre d'activités."
Pour tenter d'éviter la déconvenue du Mambo club d'Hasselt, Jean-Michel et David ont décidé de brouiller un peu les pistes : "nous avons cinq plantations différentes, affirment-ils, dans cinq arrondissements judiciaires différents".
Expogrow fait monter le niveau des foires cannabiques
9/15/2013 05:51:00 PM
Festival de Musique avec Lee ‘Scratch’ Perry et Mad Professor, Sinsemilia, Berri Txarrak et Guaka. Julio Calzada, Paul Standford et Araceli Manjón protagonistes du Forum Social, les sportifs IZeta II et IV du Herri Kirolak. Dimanche, clôture de foire avec la finale du Championnat de Skate et plein de surprises.
Expogrow a démarré avec des hautes expectatives qui se sont vu réalisées dans la première journée. Plus de 200 professionnels internationaux inscrits, une centaine des médias espagnols et français se sont accrédités et un nombreux public sensible à la thématique ils se sont approchés à Ficoba pour visiter les différents stands dédiés aux produits de culture, banques de graines, engrais, équipement spécialisé… Parallèlement on a pu profiter des conférences d’importantes figures internationales comme Ann Fordham, Gary Potter, Vendula Belackova et nationaux comme le journaliste et historien Jordi Cebrián. Le sport basque a été l’une des activités qui a eu le plus de succès entre les visiteurs au même temps que la fronde humaine et le tunnel du vent.
Auditorium rempli pour le premier jour du II Forum Social autour du cannabis. Ann Fordham de l’IDPC de Bruxelles a remarqué “il faut prendre comme exemple les différents cas de régularisations récents de l’usage ludique du cannabis dans les EEUU et Uruguay car le résultat de ces expériences peuvent devenir des modèles de régulation effective”. De son côté, le britannique Gary Potter a centré sa conférence dans les différents chemins qui a suivi la régulation en Europe par rapport au reste du monde: « je m’intéresse spécialement le cas des coffeshops et les CSC’s comme alternatives au marché noir qui sont en train d’aider à créer un autre point du vue pour séparer le cannabis et ses usages du socialement interdit ».
De son côté l’historien Jordi Cebrian a dédié son intervention à l’apparition du cannabis dans les médias. « Il est nécessaire d’un changement sur le traitement de l’information autour du cannabis dans la presse. Il faut que l’on puisse toucher le sujet sans peur à la censure et sans tomber dans l’stéréotype ou l’anecdote. Le journalisme devrait parler de cela car il s’agit d’une revendication sociale très ancrée et le rôle des médias c’est d’impulser le débat de la régulation ».
Samedi on attend une augmentation importante de l’affluence du public dans la deuxième journée de la foire et profiter de l’un des plats de résistance d’Expogrow, le Festival de Musique avec l’attendu roi du dub jamaïcain Lee Scratch Perry avec Mad Professor, le rock basque de Berri Txarrak, le reggae de SinSemilia et le rock engagé de Guaka… Demain, dimanche 15, fin de la foire avec la finale du Championnat de Skate et bien d’autres choses encore.
Hier samedi 14 septembre la foire cannabique Expogrow continue dans sa 2ème journée avec les stands, le festival de musique et le forum autour du chanvre. Dans la journée la plus fréquentée, le public a profité de l’un des jours le plus intense de l’événement malgré l’incessante pluie que n’a pas arrêté de tomber pendant toute la nuit. Les concerts se sont suivis, le public a pu les profiter et Expogrow a ainsi vaincu aux aléas climatiques.
A 19h du soir commençait à sonner la musique du DJ Miguel Caamaño qui soutient le reggae jamaïcain en Espagne à travers son émission Alma de Leon de Rne Radio3. Il a animé le festival en présentant chaque groupe depuis les enragés Guaka aux français Sinsemilia qui n’ont pas hésité à monter pour la première fois de sa carrière sur une scène espagnole malgré la pluie.
Cependant la meilleure partie était encore pour arriver et c’était de la main de Lee “Scracht” Perry habillé avec son traditionnel bonnet, des bottes et sa tunique. Entouré par ses musiciens de longue date, il a joué ses meilleurs “hits” pour le grand bonheur de ses fans. Quelques minutes après sa sortie de scène il a déclaré à Expogrow TV son soutien à la légalisation de la marihuana: “Tous les gouvernements sont d’accord sur les effets nocifs de la nicotine, l’herbe pourrait être la solution, la guérison. C’est le tabac l’assassin, la “ganja” doit être libre”.
Peu après montait sur scène les basques Berri Txarrak en prouvant qu’ils sont une bande de rock de la tête aux pieds. Avec juste une guitare, une basse et la batterie ils se sont fait les maîtres d’un plateau presque inondé et démontrant que chanter en euskera n’est pas un empêchement pour arriver à n’importe quel public du monde entier. Le festival s’est clôturé avec le concert de Juantxo Skalari et son ska frénétique.
Le Forum Social a vécu hier des grands moments comme celui qui nous a laissé Araceli Manjón quand elle a signalé que “n’importe quel régime d’interdiction se traduit par une manque de control qui met le marché entre les mains de la délinquance”. Dans la même ligne, elle a signalé que “l’effet le plus dangereux du cannabis c’est que l’on peut t’arrêter pour le consommer”. De con côté, Julio Calzada (Secrétaire Général de la Politique des Droguers du gouvernement uruguayen) a expliqué le projet de loi qu’ils viennent de présenter au Senat: “il ne s’agit pas d’une invitation à la consommation sino bien au contraire un moyen de réguler le marché qui existe déjà et générer les conditions sociales, juridiques et sanitaires pour améliorer la qualité de vie de la population”.
Comité Ad’Hoc d’Organisation de la Marche Mondiale du Cannabis 2013 à Paris
C/O ASUD 32, rue Vitruve 75020 Paris
HTTP://MARCHE.MONDIALE.FREE.FR
Contacts : Farid Ghehiouèche : 06 14 81 56 79
Jean-Pierre Galland : 06 85 54 48 32
Fabrice Olivet : 06 04 51 33 82
Voir la pièce-jointe : FLYER_MMC2013_A6_Recto.jpg
Paris, le 3 mai 2013
Communiqué : Programme de la « Marche Mondiale du Cannabis 2013 »
Comme chaque année depuis 2001 en France, la <a href="https://marche.mondia...ale.free.fr/">« Marche Mondiale du Cannabis » se déroulera dans les villes suivantes : Fort-de-France – Malecon (Martinique), Lille (Grand Place, 14h-16h à confirmer), Lyon (Place Carnot 15h), Papeete (Parc Bougainville 9h à 12h), Paris (Bastille 14h), Rennes (Place de la Mairie 14h), Saint Gilles – Ti Boucan (La Réunion), Toulouse (Prairie aux Filtres 14h), Troyes (Place Jean Jaurès 14h).
Cette année encore, les partisans de la réforme législative sur les stupéfiants qui participeront aux rassemblements publics programmés dans le monde entier, exigeront des alternatives à la prohibition afin de libérer le cannabis. Avec pour thème de revendication en France : Dépénalisation, auto-production, cannabis thérapeutique.
La MMC2013 se fera ainsi l’écho des propositions du Cannabis Social Clubs Français, défendant l’autoproduction privée sans but lucratif, afin d’améliorer la santé publique et la sûreté de nos concitoyens. Elle portera également la voix de ceux qui promeuvent la prévention des risques et la réduction des dommages liés aux drogues licites ou illicites.
Lors de cette douzième édition, on manifestera au pays du chanvre (Aube), du pakalolo (Polynésie), du zamal (La Réunion) en passant par la « Prairie des Filtres » à Toulouse et le « Malecon » à Fort-de-France.
Sur « l’Esplanade du Cannabis » à Paris, au départ de la manifestation face à l’Opéra Bastille, le RBH-Sound présentera sa sélection avec Roi Yaltiz et Neo, en présence de nombreux artistes de la scène Reggae-Ragga-Dancehall (Ricky – Saï Saï, Ilements, Sheryo, Mathieu Ruben / Ragga Dub Force, David Bens). Sur une autre plateforme qui prendra également la direction de la Place de la Nation, le Monkey Family Sound System produira un live-set animé par divers Djs, et offrira la parole aux représentants du mouvement antiprohibitionniste.
Revendications citoyennes, soutenues par le collectif d’organisations :
Dépénalisation de la consommation, de la possession et de l’autoproduction pour usage personnel
Information cohérente et objective sur les effets et les pratiques de consommation réduisant les risques
Prévention pragmatique et ciblée en direction des mineurs et des usagers en difficulté
Prescription de cannabis dans un cadre thérapeutique
Régulation de la production, de la distribution et de la consommation de cannabis protégeant aussi bien le consommateur que l’ensemble de la société
La réforme de la politique française en matière de cannabis et l’ouverture d’un débat public sur la loi du 31 décembre 1970
Possibilité pour les usagers de se regrouper et d’organiser des filières courtes de production, de distribution, ainsi que l’usage social dans des lieux adéquats
Anvers, 29 mars 2013
Chers Amis des CSCF,
Nous vous adressons cette lettre pour vous assurer de notre soutien total aux efforts que vous accomplissez pour promouvoir les propositions alternatives pour mettre fin à la "guerre à la drogue", notamment les Cannabis Social Clubs établis sur la base du Code de Conduite européen élaboré par ENCOD en décembre de 2011
.
Avec Cannabis Sans Frontières, une organisation française membre de l’ENCOD, représenté par Farid Ghehiouèche (délégué par le collège exécutif de l’ENCOD), ENCOD appelle à une grande manifestation pacifique à Tours, Lundi 8 avril 2013 de 12h à 20h, afin de soutenir Dominique Broc à son procès.
Nous envoyons nos salutations solidaires a lui et á tous les membres et sympathisants des Cannabis Social Clubs Français. Nous vous souhaitons une bonne réussite, et soyez assurés que l’ensemble des membres de l’ENCOD observent avec intérêt les développements en France.
Sûrement vos efforts mèneront aux évolutions positives.
Très cordialement, au nom d’Encod
Joep Oomen
Coordinateur
Ce post afin de vous annoncer que le CSCF existe officiellement de par la parution au journal officiel :
Association : CANNABIS SOCIAL CLUB FRANÇAIS. No d'annonce : 704 Paru le : 23/03/2013
Identification R.N.A. : W372011570
No de parution : 20130012
Département (Région) : Indre-et-Loire (Centre)
Lieu parution : Déclaration à la préfecture d'Indre-et-Loire.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION
Déclaration à la préfecture d’Indre-et-Loire. CANNABIS SOCIAL CLUB FRANÇAIS. Objet : rassembler les CSC existant sur le territoire Français ; créer et maintenir une liaison entre les clubs. Siège social : 70, rue Camille Mortier, 37110 Saunay. Date de la déclaration : 4 mars 2013.
Source: journal-officiel.gouv.fr
Évidement, il ne faut pas crier victoire trop vite, car c'est à partir de cette parution que le procureur Varin va pouvoir lancer sa procédure, si il persiste dans cette voie...
Les Amis du CSCF sont indignés de la subite décision du procureur de Tours concernant Dominique Broc, coordinateur et porte parole de cannabis Social Clubs Français.
Pourquoi cette mise en garde à vue, cette saisie de plantes, de matériel y compris de son ordinateur personnel et de son téléphone ?
Il y a belle lurette qu'il aurait pu, voire dû intervenir, pour soutenir les lois prohibitionnistes dont soudainement il semble se faire le champion.
Dominique Broc n'a jamais cherché à faire mystère de ses activités. Partisan de la transparence, il ne s'est jamais réfugié dans les troisièmes sous sols pour cultiver. Les gendarmes locaux, la DCRI n'ignoraient pas qu'il défendait une auto-production responsable solidaire et raisonnée afin de combattre les trafics et d'affirmer une volonté de ne pas participer aux ravages de la prohibition.
Alors pourquoi cette soudaine réaction hyper légaliste ?
Nous ne pouvons pas ne pas y voir un lien avec la proximité du 4 Mars, jour où la fédération des CSCF va déposer ses statuts à la préfecture de Tours. Mais cela ne peut justifier en rien cette étonnante et hâtive interpellation d'une personne qui devait rentrer à l'hôpital pour des examens nécessaires à sa santé.
Les Amis du CSCF réprouvent cette réaction violente, engendrée par le souci frileux de s'inscrire dans la voie tracée par quarante ans d'inefficaces répressions. Ce qui est unanimement constaté actuellement par tous les pays du monde.
Ils dénoncent donc et réprouvent totalement ce réveil tardif tributaire d'une logique pensant peu mais bien, qui ne démontre qu'une volonté stérile d'intimidation brutale et coléreuse.
Les CSC relèvent d'une forme pacifique de désobéissance civile, de celle prônée pour faire reconnaître les droits qui semblent juste de revendiquer. L'Histoire donne d'ailleurs généralement raison à ce type de militance.
Les CSC sont des îlots composés d'adultes réfléchis, sérieux, conscients de leurs devoirs, qui pour des raisons diverses estiment que c'est leur liberté, qui n'attente en aucune manière à autrui, de pouvoir consommer du cannabis, de manière récréative ou thérapeutique, à l'abri des excès de toutes sortes. Ces clubs n'offensent en rien la société. Ils se soustraient au trafic, dont bizarrement on n'arrive jamais à coincer les premiers échelons, et défendent une prévention réaliste, basée sur l'information. Le procureur de Tous paraît préférer les incantations.
Les Amis du CSCF soutiennent Dominique Broc devenu malgré lui le bouc émissaire d'une prohibition obsolète que le bon sens devrait mettre rapidement en débat public, surtout pendant cette ère de changements annoncés. Ils sont à ses côtés et continueront de s'efforcer de promouvoir une possibilité de mettre en place une alternative aux dégâts de toutes sortes qu'entraîne une politique qui a largement démontré ses limites impuissantes .
Je viens partager avec vous un communiqué officiel en réaction à la garde à vue de Dominique Broc ! Je remercie FARID pour le communiqué.
Vendredi 22 février 2013
Le pouvoir politique français montre son vrai visage.
Dominique Broc, le coordinateur national des Cannabis Social Clubs Français vient de sortir de sa garde-a-vue, ce vendredi 22 février 2013. Alors qu'il devait être hospitalisé hier matin pour une série d'examens importants, les forces de l'ordre sont intervenues à son domicile jeudi 21 février à 7h50 pour l'interpeller et saisir les plantes de cannabis ainsi que le matériel de culture du Cannabis Social Club dont il est membre.
Comme pour lui signifier qu'il commettait de graves infractions, la police a également saisi son matériel informatique et son téléphone portable, ses outils indispensables pour assurer la coordination nationale du mouvement des Cannabis Social Clubs Français.
Le pouvoir politique a-t-il peur ? De quoi exactement ?
En faisant cette démonstration de force, le gouvernement Valls – Ayrault – Hollande montre son vrai visage, celui de l'intolérance et de la répression bête et méchante...
Le pouvoir fait une erreur grave en s'attaquant à Dominique Broc, parce que cela concerne aussi les membres de son Cannabis Social Club, et plus largement l'ensemble du mouvement des Cannabis Social Clubs Français.
Car nous ne nous attendons pas à ce que nos décideurs politiques reconnaissent une erreur d'appréciation en agissant de la sorte.
L'initiative entreprise par Dominique Broc avec la constitution de Cannabis Social Clubs Français visait à démontrer qu'une évolution du cadre de la loi est possible.
Il n'en est rien, la même logique perdure... Mais elle n'entame pas la détermination des usagers du cannabis qui le cultivent pour ne plus recourir aux produits frelatés que l'on trouve au marché noir.
Cette démarche d'adultes responsables réclamant d'être protéger -à terme- par les autorités est aujourd'hui mise à mal. Nous dénonçons vivement cette attaque qui vise à décapiter notre
mouvement, peut-être aussi pour démotiver certains éléments à quelques jours de la déclaration en préfecture de l'association fédérative des Cannabis Social Clubs Français.
Si le pouvoir politique voulait donner le bâton pour se faire battre, il ne s'y serait pas pris autrement : c'est maintenant au peuple de l'herbe en France, au mouvement anti-prohibitionniste français de démontrer qu'il n'y aura pas de procès au Tribunal correctionnel le 8 avril prochain, mais que c'est bel et bien une « association de criminels en bande organisée » qu'il faut poursuivre près la cour d'Assises pour que la loi s'applique vraiment.
Dans les prochaines heures, nous indiquerons les démarches que nous allons entamer pour que Dominique Broc récupère son matériel, et ne supporte pas seul les conséquences de la répression policière.
Vous pouvez aussi retrouver ce communiqué sur https://cannabissansf...ouvoir,792.html
À quelques kilomètres de Tours, ils font pousser du cannabis au vu et au su de tous. Leur mouvement fait tâche d’huile un peu partout en France. Rencontre.
Dominique, 43 ans, est père de deux enfants. Depuis vingt ans, c’est un consommateur régulier de cannabis. Mais c’est aussi un producteur, un vrai. Tout commence en 1990 où un séjour en prison l’empêche d’assister à la naissance de son fils. À partir de ce jour, Dominique en fait un point d’honneur : plus jamais il ne veut avoir de contact avec le marché noir. Ce jardinier de profession commence alors à faire pousser la plante chez lui, à Esvres, à quelques kilomètres au sud de Tours.
Très vite, il est rejoint par plusieurs amis qui, comme lui, sont décidés à se passer des dealers. Au départ, l’entreprise est fastidieuse : les semis ne donnent rien, les feuilles fanent. Mais, d’essais en essais, les plantes s’épanouissent et le nombre des cultivateurs aussi. Et C’est ainsi que naît le Cannabis Social Club, un petit groupe au nom un brin provocateur qui ne tarde pas à essaimer un peu partout en France. Il y aurait aujourd’hui, la bagatelle de 300 CSC dans le pays.
Auto-production
Après des années de clandestinité, ce groupe d’auto-producteurs a décidé de lever le voile et d’assumer son action aux yeux de tous, pour clamer haut et fort que « produire son propre cannabis est un geste responsable qui réduit les risques ». Le message, atypique, inédit, trouve un écho dans les médias nationaux. Dominique Broc a les honneurs de Libération, du Monde, de l’AFP, qui viennent faire le portrait de ce briseur de tabous. Même Canal + et TF1 font le déplacement à Esvres. Après la tentative (avortée) de Vincent Peillon de remettre sur le devant de la scène le débat sur la légalisation du cannabis, l’aubaine médiatique est trop belle.
Mais, pour se faire entendre, Dominique et ses camarades n’entendent pas en rester là. « Le même jour (la date sera fixée début février), chacun des 300 Cannabis Social Club de France va déposer son statut d’association loi 1901 auprès des préfectures de France et se déclarer officiellement en tant que cannabiculteurs. »
« Sur l’utilisation thérapeutique du cannabis, la réponse de l’état français n’a jamais varié : c’est non… »
L’activité étant illégale, les demandes ont, naturellement, toutes les chances d’être rejetées. Mais l’essentiel n’est pas là. « En nous dénonçant auprès des préfectures, nous cherchons avant tout un dialogue avec le gouvernement » explique Dominique, qui se trouve à la tête de ce mouvement. « Notre action est responsable et réfléchie. Le CSC réclame le droit de cultiver son herbe en s’appuyant sur une transparence irréprochable. C’est-à-dire en tenant un cahier de culture, imposant un suivi rigoureux de la production, de la consommation par personne et une traçabilité au gramme. Ainsi le club s’assure qu’il n’y a aucun commerce, ni aucune revente et peut montrer patte blanche aux autorités à tout moment. Car le mot d’ordre de tous les CSC est clair : pas de business. »
Anti-dealer
Eviter toute forme de commerce pour couper l’herbe sous le pied (si le jeu de mots nous est permis) aux dealers de tous poils. C’est tout le sens de ce débat que Dominique Broc et son CSC veulent relancer.
Et puis, bien sûr, il y a l’aspect thérapeutique… Car le cannabis possède des propriétés antidouleurs, anti-spasmes, anti-vomitives reconnues par la médecine. « Une personne de notre groupe souffre d’une maladie orpheline neurodégénérative. Lorsqu’elle consomme du cannabis avec nous, son visage se décrispe, ses membres se détendent et ses tremblements diminuent. Une autre souffre de sclérose en plaques, et soulage ainsi sa douleur. » Et Dominique de rappeler que le Canada, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suisse ainsi que plusieurs états des États-Unis se sont laissés convaincre par l’utilisation du cannabis thérapeutique. Actuellement en France, l’usage du cannabis à titre médical est réservé à quelques dizaines de patients qui disposent d’une autorisation temporaire d’utilisation. Ils peuvent donc prendre du Marinol, un médicament à base de cannabis synthétique, le moins dosé du marché. Pour le reste, la réponse de l’état est toujours la même et ce quelle que soit la couleur politique du gouvernement : c’est non, en dépit des divers appels en provenance d’associations ou de médecins.
Les planteurs iconoclastes des CSC, de Touraine et d’ailleurs, parviendront-ils à relancer ce vieil et épineux débat ? Début de réponse en février, sur au bureau des associations de la préfecture…
123417 Bonjour à tous ,Petite nouvelle sympa du matin , je vous la partage :
Les cannabis social clubs de France dévoilent leur plan de bataille pour être légalisés - EXCLUSIF
CANNABIS - C'est la stratégie d'un véritable coup de force que le Cannabis Social Club Français révèle au HuffPost. Ils en avaient fait l'annonce, ils en ont pris la décision officielle dimanche 3 février: pour mettre un terme à la prohibition du cannabis, la Fédération des Cannabis Social Clubs Français (FCSCF) déposera son statut d'association à la préfecture d'Indre-et-Loire, le 4 mars prochain à Tours. Si d'ici le 25 mars le gouvernement ne réagit pas, l'Etat devra alors faire face à une vague de déclarations officielles de cannabis social clubs en préfecture sur tout le territoire.
"425 clubs se tiennent prêts" assure Dominique Broc, le porte-parole du Cannabis Social Club Français. Cette vague de déclarations du 25 mars pourrait même être suivie d'une autre, à une date qui n'a pas encore été arrêtée. Au total, près de 700 cannabis social clubs (CSC) pourraient donc être amenés à se déclarer. "On demande au gouvernement de trancher sur le cas des cannabis social clubs," explique Dominique Broc. Jusqu'ici les autorités fermaient l'oeil, désormais elles devront se prononcer.
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Car les cannabis clubs existent déjà. Répartis dans toute la France, on en dénombrerait plusieurs centaines. Sorte d'association officieuse à but non-lucratif, ils rassemblent plusieurs milliers de consommateurs de cannabis désireux de mutualiser leurs moyens afin de produire leur propre consommation. "La production de cannabis à des fins personnelles" telle sera donc la finalité déclarée et officielle des associations qui se déclareront en préfecture. Une disposition qui contrevient à l'article 3 de la loi de 1901 qui stipule que "toute association fondée sur une cause ou en vue d'un objet illicite, contraire aux lois (...) est nulle et de nul effet."
Lutter contre le trafic
Alors de quels effets seront suivies ces déclarations? Nul ne peut le dire aujourd'hui, mais depuis l'Appel du 18 joint, qui a vu le premier Cannabis social clubs français sortir du bois, Dominique Broc croit sentir le vent tourner. En pourparlers depuis plusieurs semaines avec la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), il confie au HuffPost qu'il a affaire à un "interlocuteur intéressé." "On suscite de l'intérêt parce que notre modèle réglerait le problème," affirme-t-il.
Le raisonnement des CSC est simple: "Plus le nombre de consommateurs assurant leur propre production sera grand, moins il y aura de trafic" explique Dominique Broc. Cette logique à rebours de la politique répressive est d'ores-et-déjà à l'oeuvre en Espagne ou au Portugal. Arrivée en France, elle fait aussi des émules.
Un article dans Le Monde, une dépêche AFP reprise dans Le Point, mais aussi dansL'Express, depuis que les CSC ont fait connaître leur désir de rentrer dans la légalité en décembre 2012, les médias les courtisent, et parmi eux de nombreux médias plutôt conservateurs. Un intérêt qui ne surprend pourtant pas leur porte-parole. "On s'attaque à enjeu sécuritaire légitime donc on est entendu" analyse-t-il.
Dominique Broc interrogé sur les CSC au journal de TF1, suite de l'article sous la vidéo:
https://www.wat.tv/vi...bd7_2i0u7_.html
Forcer la décision du gouvernement
Si l'interlocuteur du CSCF s'appelle la DCRI, c'était bien sur le gouvernement que Dominique Broc comptait. "Nous avons demandé une dérogation pour les CSC à titre expérimental et avons annoncé une date butoir, le 2 février, à laquelle nous prendrions une décision." Point de retour du gouvernement ce jour, c'est donc dans la nuit du 2 au 3 février que les 22 membres du bureau de la future Fédération des cannabis social clubs français se sont mis d'accord sur ce plan de bataille.
"On est tous solidaires," affirme leur porte-parole, "s'il y en a un qui trinque, le logique veut qu'on trinque tous," continue-t-il. Juridiquement, la méthode de la déclaration en masse est un pari risqué, mais le CSCF croit en la force des 5.700 individus prêts à se déclarer officiellement en tant que membre d'un CSC. "Soit ils fermeront les yeux et ce serait alors un accord tacite de la part du gouvernement, soit ils devront s'attaquer à nous, et cela fera beaucoup de monde dont il faudra s'occuper," explique-t-il.
Néanmoins, les CSC sont confiants. Une décision cadre de l'Union européenne sur le trafic de drogue, qui date du mois d'octobre 2004, leur ouvre en effet une porte de sortie. Si celle-ci affirme que "les États membres garantissent que la culture de plantes de cannabis, effectuée illégalement, est un délit punissable", son article 2.2 indique que "ne sont pas inclus dans le champ d’application de la présente décision-cadre lorsque leurs auteurs s'y livrent exclusivement à des fins de consommation personnelle telle que définie par la législation nationale." En d'autres termes, pour l'Europe, les cannabis social clubs sont légaux et n'entrent pas dans le cadre du trafic de drogues.
Réguler plutôt que dépénaliser
Les CSC pourraient-ils ouvrir la voie à une forme de légalisation? Dominique Broc ne l'entend pas de cette manière. "La légalisation, on n'a pas encore le recul nécessaire pour en parler," avertit-il. Pas question non plus de prononcer le mot "dépénalisation", officiellement donc le CSCF parle de "régulation de la consommation."
"Notre ennemi ce ne sont pas les autorités, c'est le crime organisé," martelle Dominique Broc. Et il en veut pour preuve les menaces dont les CSC sont l'objet, y compris "des menaces de mort". "C'est bien la preuve qu'on gêne," nous dit-il. Alors par mesure de précaution, ce jardinier de 44 ans ne reçoit plus sa fille chez lui pour ne pas qu'elle soit là "le jour où ça arrivera." "Ça", c'est évidemment le pire, "je m'attends à recevoir de la visite," confie Dominique Broc qui, même s'il dit ne pas trop y croire, reconnaît qu'il est "exposé."
Militantisme oblige, le porte-parole du CSCF a la tête ailleurs, et notamment dans les milliers de courriers qu'il reçoit. "Je suis complètement dépassé," s'amuse-t-il, "rien que pendant les deux derniers jours, j'ai reçu plusieurs centaines de demandes et j'ai 10.000 emails en souffrance dans ma boîte." Ces emails, ce sont principalement des demandes de particuliers qui souhaitent créer leur club et qui seront examinése. D'autres écrivent pour savoir comment adhérer un club. Ceux-là, le CSCF en fait peu de cas et privilégie avant tout le volontarisme des membres.
"Béquille sociale"
Alors qui sont ces cannabis clubbers qui dérangent les trafiquants et provoquent l'Etat? "Chez nous, il y a de tout", indique Dominique Broc. "Des avocats, des chauffeurs de taxi, des éducateurs, des fumeurs récréatifs, d'autres qui font un usage thérapeutique." Faire un usage thérapeutique du cannabis pour ne plus souffrir, c'est ce que réclame Sandrine, l'une des membres du club de Tours. Atteinte d'une maladie orpheline rare, c'est son médecin qui l'a orientée vers le cannabis.
Dominique Broc parle quant à lui du cannabis comme d'une "béquille sociale", de quelque chose qui l'aide à vivre. Récréatif ou thérapeutique, nombreux sont ceux qui, comme lui, voudraient pouvoir consommer librement, hors de tout trafic et savoir ce qu'ils fument. Alors faudra-t-il autoriser et contrôler la création de cannabis social clubs? Au gouvernement d'en décider. Mais pour leur porte-parole, seule une chose est sûre: "la prohibition ne profite à personne sauf au crime organisé."
Capture d'un courriel de menace reçu par Dominique Broc:
Article tiré du site internet : https://www.huffingtonpost.fr
Une grande avancée en France que nous nous devons de mettre en avant et de soutenir !
Rejoignez les amis des Cannabis Social Club Français
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Association : LES AMIS DU CSCF.
Identification R.N.A. : W372011310
No de parution : 20120032
Département (Région) : Indre-et-Loire (Centre)
Lieu parution : Déclaration à la préfecture d'Indre-et-Loire.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION
Déclaration à la préfecture d’Indre-et-Loire. LES AMIS DU CSCF. Objet : soutenir le CSCF (chanvre social club français) et diffuser pour information et prévention tout renseignement culturel, scientifique, artisanal, agricole pour le chanvre et ses dérivés; communication et évènementiel afférent au cscfainsi que toute recherche de financement éventuel. Siège social : 70, rue Camille Mortier, 37110 Saunay. Date de la déclaration : 31 juillet 2012.
Il ne tient qu'à vous qui souhaitez le changement, de soutenir toutes actions allant dans ce sens !
Du 22 au 24 juin 35 membres d’ENCOD de 11 pays ont assisté à l’Assemblée Générale 2012 à T Klooster, Anvers.
Pendant trois jours, l’Assemblée a discuté de ses forces et faiblesses, des opportunités à saisir et des menaces pesant sur ENCOD après 20 ans d’une coalition de citoyens pour des politiques en matière de drogues justes et efficaces, sans oublier de prendre des décisions concernant les défis que nous devrons affronter lors des 12 prochains mois.
Comme d’habitude, la réunion a commencé par un tour de table sur la situation actuelle de la politique des drogues dans les différents pays représentés : Norvège, Allemagne, Pays-Bas, Belgique, Royaume-Uni, Espagne, France, Italie, Slovénie, Israël. De nombreux points noirs ont été soulignés et quelques améliorations sont constatées dans ces pays. La Belgique et l’Espagne présentent des points positifs mais uniquement en ce qui concerne la politique du cannabis, et l’usage médicinal bénéficie d’une acceptation de plus en plus importante dans toute l’Europe. Cependant les politiques d’austérité menace les programmes de réduction des risques qui continuent d’exister dans des conditions très précaires, l’ère de la tolérance zéro n’est pas terminée comme le montre, par exemple, le « weedpass » (carte cannabis) au Pays-Bas.
Danny Freeman, Belgique
L’évènement le plus remarqué du premier jour a été la présence de Chakib el Khayari, président de l’association des Droits Humains du Rif, emprisonné entre 2009 et 2011 après avoir dénoncé les alliances entre des fonctionnaires de l’État et des narcotraficants du Maroc. En 2008, Chakib a été à l’origine du débat sur la légalisation du chanvre/cannabis à des fins industrielles et médicinales et malgré la violence de la répression à son encontre, l’impact et la force du débat n’ont fait que croître.
Aujourd’hui 3 partis politiques parmi les plus grands soutiennent ouvertement cette proposition, ainsi que le conseiller à la sécurité du roi du Maroc. Chakib a proposé a Encod d’accompagner l’introduction d’apports techniques et commerciaux à la culture du chanvre au Maroc. La part la plus importante des bénéfices de cette coopération devra rester entre les mains des producteurs marocains, cela peut permettre une avancée très importante et pas seulement au niveau du Maroc mais aussi au niveau international.
Cuisine populaire, vendredi soir, en T Klooster
Les activités fondamentales d’Encod ont été discutées le samedi : les actions de lobby pour les différentes rencontres, aussi bien pour la Commission des Stupéfiants des Nations Unies à Vienne que pour le Forum de la Société Civile sur la Politique des Drogues dans l’Union Européenne à Bruxelles, ainsi que pour la promotion des Clubs Sociaux du Cannabis comme modèle de régulation du marché du cannabis en Europe (en dehors des Pays-Bas).
Fredrick Polak (Pays Bas) et Max Plenert (Allemagne)
Ça n’a pas été très compliqué pour conclure. Lors des sommets internationaux et européens sur la politique des drogues, les marges dans lesquelles nous pourrons agir seront très étroites. Les représentants de gouvernements et ceux de nombreuses ONG n’arrivent pas à penser en dehors du concept de prohibition. Tout ce que nous pouvons faire c’est rester de côté et observer les mouvements de la tortue géante. On a très vite été d’accord sur le fait que nous ne pouvons ignorer de telles rencontres mais nous avons décidé de limiter notre présence à ce qui est pratiquement réalisable et stratégiquement nécessaire. On formulera les conditions concrètes à respecter concernant notre participation. Nous espérons que cela facilitera aux membres, le suivi et le partage des expériences des délégués d’Encod à ces réunions.
Ingrid Wunn, Allemagne
Des bonnes vibrations ont animé le débat sur la progression des Clubs Sociaux du Cannabis. Autant en Espagne qu’en Belgique, ce modèle semble avoir été reconnu comme une alternative légitime au marché noir, favorisant la protection de la santé et de la sécurité publiques. En Espagne, les clubs se sont rapidement professionnalisés et ils sont en train d’organiser le premier Forun Social International de Cannabis lors de la foire Expo Grow à Irun, au Pays Basque du 14 au 16 septembre 2012. En Belgique, Trekt Uw Plant a multiplié par deux le nombre de ces adhérents, depuis la fermeture, aux Pays-Bas, des coffeeshops frontaliers, aux résidents belges.Le 18 juin, le premier Club Social de Cannabis français a vu le jour à Tours et une initiative semblable se prépare en Slovénie.
Jaka Bitenc et Janko Belin, Slovenie
Dans le courant de cette année Encod réalisera un inventaire des données disponibles et nécessaires sur le fonctionnement des clubs du cannabis en Espagne et en Belgique, en mettant en évidence les preuves que ce système peut contribuer à la réduction du marché illégal. Nous construirons aussi une stratégie commune pour la défense légale de cette initiative qui pourra être utilisée par les avocats dans les pays d’Europe quels qu’ils soient. Nous ferons aussi la promotion active du modèle dans les pays où les activistes nous sollicitent et nous produirons du matériel d’information. Enfin nous défendrons la coopération technique transnational entre les clubs sur des thèmes comme l’organisation ou l’échange de matériel génétique.
Jan Bojer (Norvège)
Le dimanche, l’assemblée a pris des décisions sur une série de propositions d’actions qui ont été présentées par des membres. Suivant l’ordre chronologique :
Le site web d’Encod sera reconstruit en octobre par le webmaster.
Lors des prochains mois on diffusera des pétitions aux membres d’Encod traitant les thèmes urgents comme la réduction des risques (particulièrement en milieu carcéral).
Nous ferons un récapitulatif des membres d’Encod, de leurs compétences et de leurs capacités, pour que cette information puisse être partagée par d’autres membres et par le grand public, optimisant ainsi le réseau.
Nous commencerons à préparer une campagne pour les élections européennes de 2014. Nous voulons donner des informations sur le comportement des partis dans le débat sur la politiques des drogues et lancer une discussion publique sur ce thème. En France et au Royaume-Uni des membres pensent présenter leur propre liste.
Dans les 6 prochains mois Encod soutiendra les manifestations organisées par l’Association des Amis de la Feuille de Coca pour informer sur les vertus médicinales, culturelles et alimentaires de cette feuille et promouvoir son modèle de commerce équitable qui est la base du circuit fermé entre des consommateurs européens de la feuille de coca et des producteurs andins. Dans cette campagne nous espérons collaborer avec des membres d’Encod de plusieurs pays, ainsi qu’avec des populations et des ambassades péruviennes et boliviennes.
Pause dans le jardín du T Klooster
Enfin, nous avons décidé de créer un fond d’Encod. Grâce aux différents projets d’Encod (comme Trekt Uw Plant en Belgique ou VOC en Hollande) le poids administratif sur le budget d’Encod a été réduit. Cela veut dire que chaque année on peut mettre de côté une somme d’argent, une fois que tous les besoins d’Encod ont été satisfaits.
On a décidé que cet argent pouvait servir à soutenir des actions locales des membres d’Encod. Dans cet objectif, on élaborera une procédure pour l’application et la sélection.
La force d’Encod tient dans sa diversité et son indépendance. Nous sommes une authentique coalition de citoyens qui ne se laissent pas avoir par des intérêts à court terme. Toutefois notre point faible réside dans la fragilité de l’appareil qui impose trop de tâches à trop peu de gens qui ont tendance à surestimer leurs capacités propres et à sous-estimer les exigences pour réussir.
’Rien n’est vraiment certain, même pas cette phrase. » (mots de l’écrivain Frederik van Eeden, dans les rues d’Anvers) )
Nous avons des opportunités à saisir dans la cohérence entre travail de lobby concentré sur des actions concrètes qui démontrent qu’une alternative à la prohibition est possible ; et l’activisme de base dans l’aide aux personnes pour faire face aux nécessités du quotidien (CSC et Amis de la Feuille de Coca).
Nous ne sommes pas menacés. La prohibition des drogues est prête à être abolie comme un des programmes sociaux les plus absurdes de l’histoire humaine. L’appel à la population pour que soient envisagées des politiques alternatives plus justes et plus efficaces ne se renforcera que dans les années à venir. Avec d’autres, nous devrions faire en sorte que ces alternatives soient les plus convaincantes possibles. Si nous échouons, nous ne pourrions nous en prendre qu’à nous-mêmes.
JOURNÉES ORGANISÉES PAR EUSFAC (FÉDÉRATION DES ORGANISATIONS DE CONSOMMATRICES ET CONSOMMATEURS DE CANNABIS D’EUSKADI) LES 14 ET 15 SEPTEMBRE 2012
Par ce courrier nous vous invitons à assister à cet évènement qui se déroulera dans le Parc des Expositions FICOBA, Irun, Espagne. Nous tenterons d’approfondir les aspects juridiques, politiques et sociaux de la normalisation du cannabis en Euskadi en apportant des éléments d’appréciation et ainsi d’accomplir une vaste réflexion alimentée par une connaissance et une médiatisation plus conséquentes concernant ce débat.
La coordination, l’organisation et la logistique sont prises en charge par EUSFAC.
OBJECTIFS DE LA RENCONTRE :
1- Approfondir les questions relatives au cannabis dans une perspective sociale, ainsi que dans son aspect de santé et de droit de personnes consommatrices de cannabis.
2- Faire connaître différentes expériences de normalisation ou de régulation du cannabis au niveau mondial.
3- Élargir la connaissance des conséquences des actuelles politiques des drogues et de leur efficacité.
4- Utiliser des outils de connaissance pour aborder un débat technique en matière de cannabis.
5- Créer un cadre de réflexion permanent, ouvert à la société.
6- Créer un point de rencontre d’experts internationaux en cannabis.
7- Réaliser une plaquette et un DVD qui rendront compte de l’expérience.
EXPERTS INVITÉS :
Xavier Arana (IVAC-EHU)
Juan Muñoz (Université de Malaga)
Tom Decorte (Institut De Criminologie de Bruxelles)
Tikum Olam (Cannabis Israël)
J.C. Bouso (Psychologue et psychothérapeute)
Celina Pereda (Directrice Toxicomanie du Gouvernement Basque)
Frederik Polak (ENCOD)
Martin Barriuso (FAC)
Carel Edwards (Ex mandataire U.E.)
Todd McCormick (Activiste EE.UU.)
Pedro Caldentey (Avocats)
Koldo Callado (Docteur en pharmacologie)
Joep Oomen (Coordinateur ENCOD)
Juan Carlos Uso (Historien)
PROGRAMMATION DES JOURNÉES À L’AUDITORIUM FICOBA :
Vendredi 14, de 11h à 13h30. CANNABIS, SOCIÉTÉ ET DROIT
JUAN CARLOS USO
JUAN MUÑOZ
TOM DECORTE
Modérateur : Xavier Arana
Vendredi 14, de 16h à 18h30. CANNABIS ET SANTÉ
TIKUM OLAM
J.C. BOUSO
CELINA PEREDA
Modérateur : Koldo Callado
SAMEDI 15, DE 11h À 13h30. EXPÉRIENCES Y MODÈLES DE RÉGULATION
FREDERIK POLAK
MARTIN BARRIUSO
CAREL EDWARDS
TODD McCORMICK
Modérateur : Joep Oomen
Samedi 15, de 16h à 18h30. CONCLUSIONS ET PROPOSITIONS
PEDRO CALDENTEY
JOEP OOMEN
KOLDO CALLADOModérateur : Xavier Arana
DISCUSSIONS ET ATELIERS, CHAPITEAU EXTÉRIEUR EUSFAC :
Vendredi 14. Ouverture au public : 12h
12h30 – 14h Table ronde CSC : EUSFAC, FAC,CATFAC, ENCOD.
16h. – 18h Table ronde des avocats : Hector Brottons, Aitor Brión, Pedro Caldentey.
Samedi 15. ouverture au public : 12h
11h- 13h Table ronde formée d’activistes internationaux de France, de Hollande, d’Espagne, d’Euskadi et d’activistes latino américains.
16h – 17h Table ronde Secteur Cannabis, Salle 2 Annexe Auditorium
16h30-18h Table ronde usages thérapeutiques : J.C. Bouso, Chapiteau extérieur Eusfac
18h30 -19h30 Discussion avec Mr. Nice
CARACTERISTIQUES DE L’ÉVÈNEMENT:
Parallèlement au forum on célèbrera EXPO GROW, foire exposition du secteur ainsi qu’un festival de musique les 14, 15 et 16 septembre.
La coordination, l’organisation et la logistique sont prises en charge par EUSFAC (Fédération des consommateurs de cannabis d’Euskadi)
Pour assister au Forum de l’Auditorium il est indispensable de remplir un formulaire de préinscription sur la page web de https://www.expogrow.es, avant le 10 septembre 2012, l’auditorium est limité à 300 places
L’horaire de retrait des laissez-passer se fera de 9h à 11h le vendredi 14 septembre. Les tables rondes du chapiteau extérieur de l’EUSFAC sont libres et ne nécessitent pas d’inscription.
*Les laissez-passer ou les invitations sont indispensables.Places limitées
La session 2012 de la Commission des Stupéfiants de l’ONU à Vienne , plutôt décevante, et le 50ème anniversaire de la signature de la Convention Unique sur les Stupéfiants de 1961, ont provoqué une réaction scientifique et politique généralisée, en faveur de la réforme et de la modernisation du système mondial de contrôle des drogues.
Ce système a, paraît-il, été conçu pour créer un monde plus sûr et plus sain grâce à "l’élimination ou la réduction significative" de l’offre et de la demande des drogues illicites. Comme l’indique de nombreux rapports, et surtout le " Rapport Reuter-Traumann " financé par la Commission Européenne, cinquante ans de prohibition ont apporté exactement le contraire : l’augmentation de l’offre et de la demande. Étant donné que les politiques prohibitionnistes n’ont pas atteint leurs objectifs, et que leur coût est beaucoup plus important que ce qu’elles rapportent, il est nécessaire et urgent de les réformer en faveur d’une régulation légale.
Même d’anciens hauts fonctionnaires des États-Unis, dont les prédécesseurs ont été à l’origine de cette politique criminelle, ont déclaré récemment que la guerre contre les drogues avait échoué, générant un coût social et économique très important ( augmentation des emprisonnements, des morts, des dommages causés aux consommateurs, de la criminalité liée à l’abus de drogues et aussi du coût de la répression ). Parallèlement, cette guerre a généré des gains extraordinaires pour le crime organisé, favorisant la corruption au niveau de la société ainsi qu’au plus haut niveau de l’état.
Les effets de la prohibition sont énormes. Le Rapport de 2011 de l’Observatoire Européen des Drogues et de la Toxicomanie (OEDT)signale que l’Europe s’affronte à de nouveaux défis concernant les modes de consommation et de trafic de drogues, dans le même temps apparaissent des signes préoccupants du marché des drogues synthétiques et en général des modes de consommation qui se caractérisent par des mélanges de plus en plus variés. La consommation simultanée de plusieurs drogues, y compris de mélange de drogues illicites avec l’alcool, ou encore de médicaments avec des substances non contrôlées est devenue le mode de consommation le plus courant en Europe.
Selon les données officielles du "Rapport Mondial des Drogues 2010 de l’ONUDD", depuis 1998 la production potentielle mondiale d’opium a augmenté de 78 %, et l’usage de la cocaïne et du cannabis se développent régulièrement. En Europe, le nombre de consommateurs de cocaïne a doublé durant la dernière décade et l’on estime qu’au niveau mondial, entre 155 et 250 millions de personnes ( soit de 3,5 à 5,7 % de la population âgée de 15 à 64 ans ) ont utilisé des substances illicites au moins une fois dans le courant de l’année 2008. Le rapport estime à 5 millions le nombre de consommateurs de cocaïne et à 3,5 millions celui des consommateurs d’opiacés en Europe. En 2008 le nombre de personnes considérées comme ayant une consommation problématique de drogue était situé entre 16 et 38 millions soit de 10 à 15 % des consommateurs. Concernant le cannabis on estime à 190 millions le nombre de consommateurs au niveau mondial et à 30 millions en Europe. Selon le même rapport, le volume annuel du marché mondial des drogues est estimé à 400 milliards de dollars, le marché du cannabis en Europe dépasse les 35 milliards.
Le Rapport 2008 de l’Observatoire Européen des Drogues et de la Toxicomanie (OEDT) mentionne que le coût de la prohibition, c’est à dire des dépenses publiques liées aux politiques des drogues en Europe, se situe entre 34 et 40 millions d’euros chaque année (90% pour le contrôle et la répression, 10% pour la santé et la prévention). Ce même rapport signale qu’au niveau de l’Europe, 60% des condamnés à la prison pour délit concernant les drogues sont des consommateurs de cannabis inculpés pour possession.
Dans mon pays, la Grèce, les effets de la prohibition et des politiques répressives des drogues des dix dernières années sont accablants. La consommation de plusieurs drogues est un problème incontrôlable et on s’attend à une augmentation spectaculaire, à cause de la crise économique actuelle, de la consommation parmi les jeunes et les populations marginales. On s’attend par contre, à une diminution des crédits apportés à la santé publique.En 2011 presque la moitié de la population carcérale, l’était pour un délit en relation avec les drogues et pour une majorité d’entre eux pour possession et usage. Par ailleurs on a constaté une augmentation dramatique de 100% des cas de VIH/SIDA chez les consommateurs d’héroïne ; une nouvelle drogue synthétique (shisa) faite de détergents chimiques est la plus consommée surtout parmi les consommateurs d’opiacés ayant migré vers les centres urbains ; 6 000 personnes sont dans l’attente des programmes de méthadone du réseau Reitox alors que le nombre des consommateurs problématiques d’héroïne recensés dépasse 27 000 personnes vivant dans des conditions déplorables.
Il y a quelques mois on a failli avoir une victoire, malheureusement le système politique instable et les mesures d’austérité ont empêché sa réalisation. Après sept ans d’une campagne de lobby intense nous avions obtenu l’introduction d’un nouveau projet de loi sur les drogues au Parlement grec qui nous offrait des solutions pérennes. Alors que tout semblait aller dans la bonne direction : on allait dépénaliser l’usage et la possession de toutes les drogues et faire en sorte que la culture de cannabis pour usage personnel soit considérée comme un délit mineur. Malheureusement, une minorité conservatrice s’y est radicalement opposée et malgré que le projet de loi soit passé par la Commission Parlementaire il n’a jamais été traité en session plénière. Nous espérons qu’après les prochaines élections, une coalition gouvernementale progressiste débloquera la nouvelle loi sur les drogues.
Nos demandes sont plus urgentes que jamais :
Mettre fin à la criminalisation, à la marginalisation, et à la stigmatisation des consommateurs de drogues.
Expérimenter des modèles alternatifs de régulation légale des drogues, en particulier pour le cannabis ( les Clubs Sociaux du Cannabis tels qu’ils existent en Belgique et en Espagne devraient être valorisés ).
Offrir une protection sociale et des services de traitement aux personnes qui en ont besoin.
Garantir la disponibilité d’une diversité de traitements, y compris des programmes de traitement à base d’héroïne, des accès à des seringues et d’autres programmes de réduction des risques.
Apporter une information scientifique objective sur la prévention et la réduction des risques.
Remplacer les politiques des drogues et les stratégies soutenues par l’idéologie et le "politiquement correct" par des politiques juridiques responsables et des stratégies basées sur la science, la santé, la sécurité et les droits humains et adopter des critères adaptés pour leur évaluation.
Dernièrement, en Amérique Latine, sont apparues de nombreuses initiatives d’anciens et d’actuels chefs d’état, faisant la promotion d’un modèle de régulation légale afin de combattre la délinquance organisée. Le président du Costa Rica a récemment déclaré, suivant l’exemple du président du Guatemala, que la légalisation des drogues en Amérique Latine pourrait diminuer la violence et la criminalité.
Le président du Mexique et celui de Colombie se sont exprimés dans le même sens. Ceux du Guatemala, du Costa Rica et de Panama ont célébré un sommet historique sur la légalisation des drogues, et, pour la première fois les chefs d’état des différents pays se sont réunis pour débattre de façon explicite sur la fin de la guerre aux drogues telle que nous la connaissons.
Pour conclure, les réactions spasmodiques de répression, comme l’introduction de la "carte-herbe" aux Pays-Bas dernièrement, donnent clairement les signes d’un animal moribond. Nous allons cultiver nos droits fondamentaux et lutter pour l’évidence jusqu’à ce qu’à l’avènement de la vérité, qui est la meilleure prévention.
Par Michalis Theodoropoulos
Membre du comité exécutif d’ENCOD, assistant parlementaire du Groupe des Verts au Parlement Européen.
Depuis la fin de l’année 2010 quelque chose est en train de bouger dans le débat sur la légalisation du cannabis en Allemagne. Alors que nos pays voisins ( la Belgique, la République Tchèque, le Danemark et la Pologne) sont en train de dépénaliser la consommation du cannabis et de sa culture pour usage personnel, alors que les arguments en faveur de la légalisation sont convaincants et rationnels, le gouvernement allemand ( formé de chrétiens-démocrates et de libéraux, CDU / CSU /FDP) rejette en bloc toute proposition de réforme de la politique concernant le cannabis. Leurs arguments ne sont en rien scientifiques, ils sont purement idéologiques : le cannabis et tout ce qui concerne cette plante doivent continuer à être interdits et réprimés.
Dans l’état fédéral d’Allemagne il y a plus de 3 millions de consommateurs réguliers et plus de 12 millions de consommateurs occasionnels de cannabis. Chaque année on compte pas moins de 100 000 procédures criminelles pour le simple motif de "consommation de cannabis". Bien que de nombreux cas soient classés sans suite, car il concerne de petites quantités, ils ne sont pas sans conséquences, la police aura confisqué le cannabis et une amende aura été infligée.
Dans certains états on sanctionne plus sévèrement pour simple consommation, même pour de faibles quantités. Les consommateurs risquent de perdre leurs permis de conduire et s’exposent à des perquisitions et autres traitements humiliants.
En décembre 2010 l’Association Allemande pour le Chanvre a lancé une pétition sur Internet pour la dépénalisation de la consommation du cannabis. La pétition exige la fin des poursuites et de la discrimination à l’égard des consommateurs de cannabis ainsi que l’introdruction d’un peu de bon sens dans la législation Allemande du cannabis.
Des changements dans la législation ont été proposés :
1- La possession de petites quantités de cannabis ( soit au moins 30 gr ) ne doit pas être poursuivie.
2- Cette quantité doit être la même dans tous les états d’Allemagne.
3-Cultiver un certain nombre de plantes pour usage personnel doit être dépénalisé. Un règlement doit être créer pour établir les normes relatives à de "petites quantités", afin de proposer un cadre légal pour la culture collective tels que les Clubs Sociaux du Cannabis en Espagne.
4- L’introduction d’une limite logique et scientifique concernant la présence de THC au volant, tout comme pour l’alcool.
5- Quand la police intercepte de petites quantités de cannabis, la procédure ne doit pas inclure de perquisition, ni la prise de photographies ou d’empreintes.
La pétition a réuni 30 000 signatures.
Quelques journaux ont publié des comptes-rendus et ont relayé nos arguments. En même temps, le porte-parole en matière de politique des drogues du Parti de Gauche (Die Linke), Frank Tempel, a présenté un amendement pour la légalisation de la possession de 30 gr de cannabis ainsi que pour l’autorisation de la culture pour usage personnel.
Le Parti de Gauche a aussi proposé de mettre en place des Clubs Sociaux du Cannabis, où les consommateurs peuvent faire pousser leurs plantes collectivement ou demander à quelqu’un de le faire pour eux. Le Parti de Gauche a aussi demandé une limite, basée sur des données scientifiques, pour le THC au volant.
Tout ceci a été le résultat d’une audience publique à la Commission de Santé Publique qui eût lieu en janvier 2012 sous le titre " Le cannabis est-il si dangereux ?". Plusieurs experts ont été invités. Parmi eux, ceux de la Police allemande, le bureau du Procureur de la République et le Professeur Thomasius de la Clinique Universitaire de Hambourg ont rejeté la proposition. Le Dr Nicole Krumdiek ( Schildower Kreis) et Georg Wurth (Association Allemande pour le Chanvre) ont défendu cette proposition.
Durant l’automne 2011, Maximilian Plenert (Association Allemande pour le Chanvre) a participé à des échanges quand Angéla Merkel a tenté d’obtenir la participation des citoyens aux débats sur la crise. Beaucoup d’observateurs ont été très intéressés par sa demande de légalisation du cannabis mais Merkel a répondu de façon stupide.
Récemment, les participants d’un sondage sur Internet ont réussi à faire en sorte que la proposition de l’Association Allemande pour le Chanvre apparaisse dans le " Dialogue du Futur", dont Merkel est à l’origine. Elle a été placée en 2ème place sur la liste des sujets à aborder. Nous attendons maintenant une réaction de Merkel et du Gouvernement Allemand.
Lors du premier week-end de mai aura lieu la "
" à Francfort et au "Hanftag" de Berlin. Nous travaillons d’arrache-pied pour essayer de réunir le plus de gens possible aux manifestations et pour qu’ils fassent entendre leur voix. A Berlin, Steffen Geyer, un activiste cannabique allemand commence son "Cannabiskultour" à travers l’Allemagne. Il veut informer et convaincre plus de gens de ce pays et les inciter à soutenir notre lutte pour la légalisation du chanvre pour la médecine et le plaisir.
Par Ingrid Wunn
PS de ENCOD : A partir du 1er mai, le gouvernement hollandais appliquera les nouvelles mesures concernant l’accès aux coffee-shops dans le sud du pays. A partir du 1er janvier 2013 elles s’étendront à l’ensemble du pays. Les personnes qui ne résident pas aux Pays-Bas ne pourront pas entrer dans les coffee-shops, et les résidents hollandais devront être inscrits en tant que membres permanents. Ils devront être transformés en club privés. Encod et plusieurs de ses membres hollandais s’opposent à ces nouvelles mesures qui veulent mettre fin au modèle de coffe-shop tel qu’il existe depuis 1976. Avec 19 coffee-shops et l’organisation de consommateurs WeSmoke, nous avons porté plainte contre l’Etat Hollandais, afin de dénoncer le caractère discriminatoire de ces nouvelles normes. Le 1er mai d’autres procès seront intentés au niveau local à Maastricht et à Tilburg. Le 17 juin, le Jour de la Libération du Cannabis à Amsterdam, des milliers d’activistes se réuniront et lanceront une campagne qui se terminera le 12 septembre 2012, à l’occasion des élections législatives des Pays-Bas. Espérons que les juges et le nouveau gouvernement supprimeront ces nouvelles mesures rapidement.
Cent ans après la signature de la Convention Internationale de l’Opium de La Haie, le cadre international de la politique des drogues fonctionne comme le cerveau primitif d’un reptile.
Du Mexique au Pakistan en passant par les territoires de "paco" en Amérique Latine, "Krokodil" en Russie et"Yaaba" dans le Sud-Est asiatique, les prisons des Etats-Unis et les camps de travaux forcés de Chine, tout ce qui est lié à ce que l’on a appelé "politique pour un monde sans drogues" a été un désastre pour la santé publique et la répression policière. La guerre aux drogues est un crime contre l’humanité et la bio-diversité. Y aurait-il un remède en cours de fabrication ? Est-il possible d’élaborer une drogue contre la guerre ?
En théorie, la politique des drogues est une affaire qui dépend de la souveraineté nationale de chaque état, mais la Convention Unique de l’ONU de 1961 établit les principes de chaque état membre de l’ONU qui l’a adoptée. Cela veut dire que si un pays décide de développer une nouvelle politique basée sur d’autres stratégies que la prohibition, il doit tout d’abord demander l’autorisation à l’ONU, tout au moins pour une période probatoire.
Par ailleurs, à l’intérieur des frontières de l’UE, chaque état membre peut faire sa propre politique, mais on suppose que la Commission de l’UE proposera une stratégie commune, au travers de l’Unité du Groupe Horizontal des Drogues et d’une consultation superficielle, à la fois du Parlement Européen (dont les recommandations ne sont jamais prises en compte), et du Forum de la Société Civile ( qui n’a toujours pas réussi à donner une opinion cohérente).
Il faut dire aussi qu’il existe des autorités locales et régionales qui doivent affronter la réalité quotidienne de la rue. Quelques fois des politiques alternatives très spécifiques sont mises en place et sont reconnues après de nombreuses années d’effort, et soudainement elles sont largement diffusées. C’est par exemple le cas de plusieurs mesures très connues de réduction des risques.Paradoxalement, le Gouvernement Fédéral des Etats-Unis (promoteur et sponsor de la guerre aux drogues de l’ONU depuis le premier jour) se confronte actuellement à un dilemme interne car une grande partie de son territoire a adopté des lois permettant la production et la distribution de la marijuana médicinale, contredisant sa classification comme "substance morbide sans intérêt médicinal".
Cependant, quand il s’agit de législation, on ne peut que progresser à l’intérieur du cadre de l’ONU. En fait chaque état membre a remis sa souveraineté à l’ Organe International de Contrôle des Stupéfiants (OICS), l’agence qui possède le pouvoir de décision, se basant sur les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé, sur l’acceptation ou le rejet des listes mondiales des drogues contrôlées.
C’est l’Office de l’ONU contre les Drogues et le Crime (UNODC) qui gouverne et qui organise les rencontres annuelles de la Commission des Stupéfiants dont elle gère le secrétariat permanent . Le lien entre l’OICS et le pouvoir supérieur de l’ONU c’est l’UNOCD. Vue de près l’OICS est une commission de treize membres "indépendants", alors que la Commission des Stupéfiants de l’ONU est constituée de délégations d’au moins 53 pays.
Cela veut dire que 350 millions de personnes dans le monde qui consomment des drogues illicites sont prises en otage par des décisions émanant de moins de 1000 "délégués" dirigés par 13 "experts", qui," en étroite collaboration avec les organisations régionales compétentes, et avec le soutien total des institutions financières internationales ainsi que d’autres agences compétentes, prennent les décisions finales et astreignantes" pour la mal nommée consultation de la "société civile".
Selon ses propres mots, la 55ème session enregistrera les réussites attendues et identifiées du projet stratégique pour la période 2012/2015, adoptera un budget de programme bisannuel pour 2012/2013 et préparera le cadre stratégique de la période 2014/2015. Peut-être qu’une nouvelle Session Spéciale de l’Assemblée Générale de lONU sera planifiée pour 2014. En d’autres termes, on ne peut rien attendre de nouveau.
Cependant, à cause de la crise économique, l’attention particulière portée à "la régulation des drogues" prend de plus en plus d’importance. Depuis que la Commission Globale sur la Politique des Drogues a recommandé au secrétaire général de l’ONU Ban Ki Moon, dans un rapport, de changer la politique des drogues, plusieurs pays comme la Colombie, le Mexique et le Guatemala demande "la légalisation".
Durant ces derniers mois, même à l’intérieur de l’UE, la Grèce et la Pologne ont décriminaliser l’usage des drogues, et le gouvernement du Pays Basque en Espagne planifie pour un futur proche, la régulation des Clubs Sociaux du Cannabis.
D’un point de vue polémique cette crise économique n’est qu’une nouvelle opportunité pour le crime international organisé de blanchir leurs fortunes, agissant comme des sauveteurs du système économique (comme l’avait reconnu l’ancien directeur de l’UNODC, Antonio Maria Costa), par exemple par leurs investissements dans les paradis fiscaux qui rendent plus sûr leur commerce.Alors, quel intérêt pour la population si le crime organisé domine l’économie mondiale et s’occupe de la politique ?
La situation au Mexique est le destin fatal de l’actuelle "guerre aux drogues" alors que la politique du Portugal a démontré en une dizaine d’années que des alternatives à cette politique peuvent donner des résultats concrets.
C’est pour cela qu’ENCOD, sans moyens mais avec beaucoup de bonne volonté, invite au premier "Sommet pour la Paix des Drogues" du 9 au 16 mars à Vienne.
Le samedi 10 mars, une marche partira pour Vienne afin d’exiger la fin de la guerre aux drogues et changer le système de contrôle des drogues imposé par l’ONU.
Une délégation d’ENCOD assistera en même temps à la réunion de l’ONU et fera part de nos propositions pour des politiques des drogues alternatives telles que les "Cannabis Social Clubs" ou "Les Amis de la Feuille de Coca", ou en soutenir d’autres comme la proposition "le pavot comme médicament".
Communiqué de presse de la Coalition européenne pour des Politiques justes et efficaces en matière de Drogues
Du 9 au 16 Mars 2012, un "Sommet de la paix des drogues" se tiendra en parallèle de la réunion annuelle de la Commission des Nations Unies sur les stupéfiants dans la Cité Internationale des Nations unies à Vienne.
Ce Festival est un rassemblement spontané de citoyens qui, avec des millions d’autres à travers le monde, veulent un changement profond des politiques de drogues. Ces politiques devraient se fonder non pas sur la prohibition, mais sur la santé publique, la réduction des risques, une analyse coût-bénéfice et le respect des Droits Humains fondamentaux.
Les organisateurs du festival, unis au sein de la Coalition Européenne des Organisations citoyennes pour des politiques justes et efficaces en matière de Drogues, tiennent l’ONU et les gouvernements du monde entier pour responsables de la misère quotidienne conséquence de la "guerre contre la drogue" à travers le monde. Depuis Adam et Eve, nous savons que la prohibition ne fonctionne pas. La violence quotidienne dans nos sociétés, comme le Mexique ou en Afghanistan, la criminalisation par des lois iniques de simples citoyens comme la plupart des dommages pour la santé causés par la consommation de drogues, tout cela n’est pas causé uniquement par les drogues en elles-mêmes, mais plus du fait qu’elles demeurent illégales.De plus en plus des citoyens développent leurs propres alternatives face à cette politique en échec, comme les "Clubs Sociaux du Cannabis / Cannabis Social Clubs" :
Dans un cercle privé de culture collective pour une répartition de la production entre les membres du CSC, revendiquant ainsi ne pas soutenir en tant qu’usagers le marché illicite tenu par les organisations criminelles, d’avoir une qualité de produit garantie, et de faciliter l’accès -notamment pour des usagers thérapeutiques- à une plante utilisée depuis des milliers d’années et qui n’a jamais tué personne. Des Cannabis Social Clubs fonctionnent en Espagne et en Belgique, et d’autres sont en cour de création que plusieurs autres pays.
Le message de l’ENCOD à l’ONU est le suivant : Remettez à jour votre politique, Ouvrez-vous aux propositions des citoyens impliqués sur le phénomène des drogues et qui oeuvrent pour améliorer la situation, tandis que vos politiques ne font que l’aggraver.
Nota Bene : Merci d’avance de télécharger et diffuser partout sans modération, l’affiche pour une mobilisation mondiale, au bas du programme.
FEVRIER 2012
VERS LA FIN DU MONDE PROHIBITIONNISTE
En Italie la guerre aux drogues s’est révélée effective, brutalisant au passage plusieurs secteurs de la population. Bon nombre de gens se sont retrouvés happés par le système pénal ou tout bonnement en prison. La loi Fini-Giovanardi de 2006 a éliminé les différences entre l’héroïne ou le cannabis dans sa politique. En conséquence le cannabis est, depuis lors, le plus attaqué et correspond à 70 % des poursuites concernant les drogues. Les images d’horreur de quelques victimes d’abus ont circulé dans les médias et la situation familiale des victimes constitue une part importante de notre travail politique. Qui plus est, notre système carcéral est sur le point d’exploser et une grande partie de l’Italie est sous l’influence d’organisations criminelles.
C’est sans doute pour cette raison que les partisans d’une réforme de la politique des drogues en Italie pensent que la 55ème réunion annuelle de la Commission des Stupéfiants (qui aura lieu du 10 au 16 mars 2012 à Vienne) sera le point de départ d’un chemin qui conduira l’humanité à la fin du monde prohibitionniste.
Nous pouvons déjà voir que les gens qui résistent aux sinistres tendances de notre monde sont précisément ceux qui sont capables de les changer, et que cette population critique peut devenir la majorité. En fin de compte, l’injustice a un nom et une adresse, c’est le Viena International Center dans la Wagramstrasse. La démocratie dans la politique des drogues a été abandonnée par une grande partie des institutions publiques y compris par l’Union Européenne et les Nations Unies. La politique des drogues est devenue un espace où les références scientifiques sont absentes.
Mon pays a été récemment touché par une sorte de coup d’état qui a fait vaciller notre démocratie, nous mettant sous la vigilance de la Banque Centrale Européenne et créant un régime d’économie contrôlée par la prohibition, l’industrie pharmaceutique, la mafia, le Vatican, ainsi que d’autres grands pouvoirs.
L’Italie semble totalement incapable de résoudre de nombreux dilemmes, comme celui des prisons surpeuplées. L’administration ne veut pas normaliser le marché des drogues, qui figure parmi les plus riches d’Europe. Une mesure qui, selon le professeur Marco Rossi de l’Université de Rome, pourrait produire des bénéfices incroyables pour notre budget. Mais une telle action pourrait s’avérer trop raisonnable, compte tenu que le gouvernement a même décidé d’abandonner l’idée de créer des impôts pour des dizaines de milliers d’institutions catholiques commerciales alors que de nombreux prisonniers de la guerre aux drogues sont enfermés dans des cellules de moins de 3,5 mètres carrés, soit la moitié de l’espace auquel ils ont droit selon la loi.
La peur est une des armes les plus puissantes du système. En Italie elle est devenue "un virus qui produit des maladies et des bénéfices", grâce aux 4000 nouveaux cas de VIH. C’est une occasion en or pour l’industrie pharmaceutique, comme l’a dénoncé le Dr Agnoletto de la Ligue Italienne Anti-Sida qui a affirmé à la presse que les mesures de réductions des risques ont été ignorées afin d’assurer des intérêts financiers.
Il n’y a rien d’étonnant à ce que de nombreuses ONG soient concernées par ces affaires et que de puissants groupes internationaux aient rendu possible la nomination d’Andrea Riccardi au poste de Ministre de l’Intégration et des Politiques des Drogues du nouveau gouvernement italien. Il se trouve qu’il convient parfaitement à ce réseau en tant que fondateur de la Communauté de St Egidio, le siège informel des Nations Unies à Rome, et qu’il est connu internationalement pour sa importante implication en Afrique.
Son entreprise a mis en place le programme "Rêve, Renforcement des Traitements contre la Malaria et la Malnutrition", dont le centre au Malawi effectue la circoncision de jeunes garçons. Il affirme que sa politique de circoncision a réduit de 60 % le risque de transmission du VIH parce que " soumettre des enfants à la circoncision aujourd’hui implique que beaucoup moins de gens risquent d’être contaminés par le VIH demain".
Tout le monde sait que les instruments de prévention les plus efficaces sont volontairement ignorés par l’église catholique et qu’annuellement 5,8 millions de personnes sont infectées par le VIH ou meurent du SIDA y compris à cause des efforts que fait l’Eglise Catholique pour freiner toute avancée de l’éducation concernant le sexe ou les drogues.
Selon l’entreprise Ricardi, la circoncision est une nouvelle pièce du mécanisme qui permettra de réaliser le rêve de voir grandir une génération en bonne santé en Afrique et construire un futur dans lequel l’épidémie de VIH serait vaincue". Cela ressemble aux autres programmes religieux défendus par la Communauté dans les réunions de haut niveau de l’ONU.
Ce qui est particulièrement intéressant c’est que le renforcement proclamé des traitements pharmaceutiques est accompagné d’un ensemble d’assistance armée". Selon le journal "Il Manifesto", Mr Ricardi a "réussi depuis le début à associer les armes et la solidarité en facilitant la possibilité, aux grandes entreprises italiennes, de vendre de grandes quantités d’armes aux pays impliqués dans les actions d’aide humanitaire",
Israël a mis en place un programme national unique pour le cannabis médicinal concernant 7500 patients autorisés à acheter 30 grammes de cannabis de type médicinal ( MGC Medical Grade Cannabis) par mois à 8 fournisseurs conventionnés. L’évolution du programme depuis le "-Quoi ? De la marijuana pour des malades ? Vous êtes fous !" à la position actuelle du "Regarde comme la vie des patients est en train de se transformer" a été et continue d’être un combat d’activiste sur le fil du rasoir qui se transforme désormais en un grand programme national. Sur ce chemin nous avons dû éduquer les acteurs impliqués, formuler un "modus operandi" en constante évolution et protéger ce programme fragile d’attaques constantes de malveillants. L’histoire moderne du Cannabis Médicinal en Israël commence il y a 16 ans, mais ses racines sont implantées dans des cultures et pharmacopées locales et internationales anciennes.
En 1995 j’ai participé (avec Shlomi Sandak), en tant que représentant civil au "Comité d’examen du statut légal du cannabis". Le comité fut nommé par le Directeur du Comité des Drogues du Parlement, Raphaël Eitan, réputé pour sa dureté et sa rigidité. À mon avis, le résultat était prédéterminé et le comité ne fut rien de plus qu’une manoeuvre pour calmer la pression croissante que nous avions générée au travers de manifestations et de présence dans les médias.
Le comité fit deux recommandations :
1) Ne pas changer le statut légal du cannabis et continuer la criminalisation des consommateurs de cannabis.
2) Permettre et réguler l’accès au Cannabis Médicinal pour des patients gravement atteints.
La seconde recommandation a été très importante et extrêmement positive. Elle a permis l’apparition sur le marché d’une pilule approuvée par la FDA (Marinol ou Dronabinol) dont l’étude très large aux États-Unis a montré que le THC est bénéfique pour deux indications majeures : - la réduction des nausées et des vomissements dus à la chimiothérapie d’une part et l’augmentation de l’appétit d’autre part. Par la suite il s’est avéré nécessaire de fournir aux patients un accès aux fleurs de cannabis et non aux pilules qu’ils n’appréciaient pas à cause de leur coût, de l’effet retardé et de leur niveau de psycho-activité.
Le 1er novembre 1999 le Ministère de la Santé a mis en place un comité dont la tâche serait " d’établir des normes pour la consommation médicinale de cannabis". Initialement le ministère avait autorisé les malades à cultiver 5-6 plantes mais on a vu rapidement que beaucoup de malades étaient trop atteints pour cultiver et s’occuper des plantes.
Le temps s’écoulait lentement au Ministère de la Santé (MDS). Les patients qui souhaitaient mettre en application ce projet devaient présenter une recommandation de spécialiste le concernant et beaucoup de médecins ont refusé de faire ces recommandations. Plus les patients se rapprochaient du ministère plus nombreux étaient les refus et le programme fut presque arrêté. La décision finale d’approbation des demandes était entre les mains d’un seul homme, le vice-directeur du MDS.
L’infame Convention des Drogues de 1961 stipule que pour la consommation de drogues illicites comme le cannabis pour des raisons médicales, le pays signataire doit mettre en place une agence spéciale ayant le monopole de la régulation de tous les aspects de la consommation médicinale d’une drogue illégale, soit la production, la distribution, l’importation et exportation etc… C’est seulement en 2003 que le gouvernement hollandais qui a mis en place légalement "l’Agence" et la sélection de cultivateurs l’a rendue possible.
Ce n’est pas avant 2007 que le MDS a accordé (pour un cultivateur en bonne santé et sans antécédents judiciaires) une licence pour cultiver 50 plantes à condition d’approvisionner des patients en Cannabis Médicinal sans être payé. Le cultivateur a commencé la culture du CM sur la propriété de ses parents en Galilée et sa mère, professeur de biologie, était la gardienne du jardin. Au début il distribuait le cannabis dans son appartement au rez-de-chaussée d’un immeuble de Tel Aviv. Le MDS a ensuite dispensé des licences à 17 autres cultivateurs. Certains n’ont jamais pu fonctionner à cause de l’investissement demandé, et aujourd’hui seulement 8 cultivateurs sérieux continuent.
La libre distribution a été possible sur un temps assez court mais le modèle de "distribution gratuite" n’a pas pu continuer compte tenu que la production de Cannabis Médicinal biologique et standardisé coûte très cher. Des dons pour maintenir ces cultures ont été nécessaires.
Après 18 mois de "Cannabis gratuit pour les patients" le MDS a autorisé les cultivateurs a recevoir 100 dollars pour environ 40 grammes par mois. Cette quantité a ensuite été réduite à 30 grammes à cause de l’inquiétude de voir ce cannabis médicinal dériver vers le marché noir. Petit à petit le nombre de patients a augmenté, les expériences personnelles et les rapports dans les médias ont diffusé le message sur les multiples bénéfices du CM. En 2009 le MDS nous a autorisé à ouvrir un centre de distribution. Un groupe de volontaires a commencé a distribuer le cannabis dans une salle de 16 mètres carrés.
Alors que le cannabis et la formation étaient gratuits, les clients achetaient du papier, des machines à rouler et des vaporisateurs. Dans leur majorité, consommer du cannabis fut une expérience complètement nouvelle. Nous leur avons appris à rouler des joints, inhaler et exhaler, comment ne pas se brûler la gorge et quels sont les effets collatéraux. Nous leur avons fait connaître différentes variétés pour qu’ils trouvent celles qui correspondent le mieux à leurs symptômes. On distribuait aussi des biscuits et de l’huile pour usage sublingual pour ceux qui ne peuvent pas fumer. Beaucoup de patients ont été très reconnaissants pour le changement occasionné dans leur vie par le cannabis.
L’État pour sa part essaie d’avancer sur la régulation du programme depuis son expansion très rapide. L’autorité de contrôle des drogues a reçu un mandat du MDS pour lancer un appel d’offre et mettre en place des directives pour la sélection de cultivateurs, de qualité et de prix. Ce mouvement a été bloqué par les cultivateurs qui ont lancé une procédure argumentant qu’en accord avec les Conventions de l’ONU, la seule institution qui a autorité pour réguler la consommation médicinale de drogues interdites c’est une "agence spéciale" qui n’avait pas encore été mise en place par le gouvernement à ce moment.
Il y a quelques mois, le gouvernement israélien a pris une décision historique pour former et financer officiellement cette "agence super-ministérielle spéciale" constituée de représentants du MDS, de la police, du Ministère de l’Agriculture, de l’Autorité de Contrôle des Drogues et du Ministère de l’Intérieur. Cette agenda du gouvernement a le monopole pour réguler tous les aspects du programme du Cannabis Médicinal y compris de publier des appels d’offres concernant les cultivateurs, la distribution, l’importation et l’exportation. On suppose que cela commencera dans le courant de l’année 2012.
BULLETIN ENCOD SUR LES POLITIQUES DES DROGUES EN EUROPE
DÉCEMBRE 2011
VERS UNE MEILLEURE RÉPONSE EUROPÉENNE AUX DROGUES ?
Le 25 octobre 2011 la Commission Européenne publiait " Vers une réponse européenne plus forte envers les drogues", une "Communication de la Commission du Parlement et du Conseil Européens".
La communication de la CE peut être résumée comme suit : "Nous avons besoin d’encore plus de la même chose, et il n’’est pas nécessaire de donner des explications."
Je pense que nous devons protester pour différentes raisons.
La CE annonce simplement avoir décidé que la "réponse aux drogues" doit être plus forte et mieux coordonnée dans les pays de l’UE mais ce texte n’explique pas pourquoi la réponse européenne devrait être plus forte et non pas différente.
Le plus marquant de cette "communication" c’est que, malgré qu’elle contienne des documents de l’OEDT, il n’est pas fait référence au Rapport Reuters/Trautmann intitulé "Rapport sur les Marchés des Drogues Illicites 1998-2007". Ce rapport détaillé, commandé par la CE et payé par les citoyens européens, a conclu (selon mon résumé) que les efforts internationaux pour lutter contre les drogues ont généré beaucoup de dégâts, sans qu’il n’y ait aucun résultat positif en contre-partie.
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Comme beaucoup d’autres personnes addictes, la CE se met en position de rejet de la réalité, comme si aucune personne sensée n’argumentait pour une régulation légale, et comme s’il n’y avait aucune raison de considérer des alternatives.
Les auteurs de la communication ont réalisé un travail simpliste en analysant ainsi la situation actuelle. Comme conséquence de leur dépendance désespérée à la prohibition, tout ce qu’ils ont produit c’est un nouvel exemple de politique déconnectée de la réalité.
Ces dernières années un nombre croissant d’anciens chefs d’état et de haut-fonctionnaires se sont exprimés publiquement, disant que la guerre aux drogues devait être remplacée par une régulation légale. Le même discours a été tenu à l’intérieur même de la Commission. Je ne vois aucune raison de taire le fait que Carel Edwards, prédécesseur de Mme Dana Spinant (Chef de l’Unité de Coordination en matière de Drogues de la Commission Européenne) a adhéré à une des plus importantes organisations qui plaident pour la fin de la prohibition, Law Enforcement Against Prohibition. LEAP est une organisation qui a vu le jour aux Etats-Unis et qui est formée par des policiers et des fonctionnaires (anciens et actuels) du Ministère de la Justice.
Cette communication n’est pas une initiative de personnel de la CE. Ils savent qu’il n’y a aucun argument convaincant pour justifier l’intensification de la guerre aux drogues. Cela ne peut qu’être une initiative du Commissaire Responsable Cecilia Malmström, et/ou de la Commission Européenne dans son ensemble.
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Une des raisons tient peut-être au changement de responsabilité dans la rédaction de la nouvelle stratégie des drogues. Cette stratégie, pour la période suivante ne sera pas écrite par la CE mais par le Conseil qui sera présidé par le Danemark lors du premier semestre de l’année prochaine et par Chypre à partir du 1er Juillet.
De même, la Commissaire est, ou devrait être, consciente qu’il sera de plus en plus difficile d’éviter un débat ouvert sur les politiques alternatives à la prohibition. Si la CE ne donne pas maintenant son opinion, elle n’aura qu’une possibilité de le faire plus tard dans le processus mais elle veut le diriger comme elle a l’habitude de le faire.
Dans son intention d’informer le Parlement Européen et le Conseil, la Commission aurait dû dire ceci :
Nous sommes désolés mais notre devoir est de vous mettre en face de la sévère diminution de crédibilité de l’actuelle politique des drogues. La preuve la plus récente, en espérant que vous l’avez remarqué, a été le rapport publié par la Commission Mondiale sur la Politique des Drogues en juin 2011. En novembre 2011 les conclusions de ce rapport ont été soussignées par de nouvelles personnes dont beaucoup ont une expérience de responsabilité dans les politiques des drogues. Le rapport présente une liste courte mais pertinente de références qui prouvent clairement le manque de résultat de la politique des drogues de l’ONU qui est la base de la politique des drogues de l’UE.
Nous devons vous informer que la demande pour un débat et pour une révision des politiques prohibitionnistes se fait de plus en plus forte et qu’elle se base sur de meilleures preuves que celle de la prolongation de ces politiques. Le Forum de la Société Civile sur les Drogues de la Commission Européenne ne peut pas s’accorder sur ce point. Il sera divisé, comme il l’est dans le monde réel.
Des mots semblables ont probablement été prononcés dans des réunions et contacts privés.
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La "communication" de la CE est une sorte d’attaque préventive pour essayer de forcer le Conseil Européen à s’accorder rapidement et sans réfléchir avec une stratégie plus intensive. Dans la communication la CE a annoncé un questionnaire public qui est déjà opérationnel sur son site web. Il contient surtout des questions administratives mais il laisse un espace aux commentaires. Il semblerait que la CE veut que le Conseil prenne une décision avant de publier les résultats du questionnaire et de la consultation en continu de la société civile.
Il est bien connu, à Bruxelles et ailleurs, que la demande pour une politique des drogues différente se fait croissante, et plus spécialement chez les gens qui en savent plus sur ce thème que la majorité, et qu’il sera difficile d’éviter ce débat à l’intérieur de la CE. Le projet de "réponse plus forte" causera encore plus de dégâts "non intentionnés" et il ne sera pas facile de les réparer.
ENCOD projette de protester contre le plan de la CE, avec des organisations sympathisantes et avec l’aide de membres du Parlement Européen.
Nous espérons toujours réussir à organiser le débat plus que nécessaire sur des politiques des drogues alternatives dans l’Union Européenne.
Hier après-midi, des agents de la Police Municipale de Bilbao sont intervenus au siège de l’association Pannagh et ont procédé à l’arrestation de son président Martin Barriuso et à celle de deux membres collaborateurs accusés d’un présumé délit de trafic de drogues.Vers 17 heures plusieurs patrouilles de la police de Bilbao se sont présentées au siège de l’association Pannagh à Deusto et, sans donner plus d’explications, ont procédé à la fouille du local et à l’arrestation de toutes les personnes présentes. Dès lors les prévenus n’auront aucune possibilité de communiquer jusqu’à leurs déclarations. Ils ne sortiront des locaux de la police, qu’accompagnés d’un greffier, pour la fouille du local de Pannagh durant laquelle seront saisis différents matériels.
Cette procédure semble liée à une opération de plus grande ampleur dans laquelle d’autres associations, à caractère moins social et moins transparent, ont aussi été concernées. Depuis longtemps, à Pannagh, nous nous démarquons et dénonçons des façons d’agir confuses qui n’ont que peu de chose à voir avec la finalité sociale que nous poursuivons. C’est pour cela qu’une fois de plus, nous nous voyons impliqués dans des situations dans lesquelles nous n’avons rien à voir. Quand la police ou une institution quelle qu’elle soit a eu besoin d’information ou d’investigation quant à notre activité, notre association a toujours fait preuve d’une totale collaboration. Il n’est en aucun cas nécessaire de procéder à des arrestations ou à des actions de cette nature.
Outre les préjudices évidents que cette intervention policière fait subir au fonctionnement normal de la vie associative et de ses membres, la détention de Martin Barriuso l’empêche d’intervenir au Parlement Britannique, ce jeudi, où il devait présenter le modèle des clubs tel que celui de Pannagh à la commission des drogues de ce pays.
Devant cette nouvelle agression envers les intérêts et les droits de notre association, nous le Comité Directeur, voulons dénoncer cette enquête absurde et la maladresse répétée de la Police Municipale. Il semblerait que la progression publique continuelle de notre groupe ne soit pas prise en compte par des corps de sécurité qui ne font que gêner de nouveau le bon déroulement de la justice qui de toute façon ne leur donnera pas raison. À Pannagh nous avons toujours fait preuve de transparence, de participation et de travail de conscientisation dans les réunions avec les institutions et les différentes administrations publiques. Cela est nécessaire si l’on veut démontrer qu’en aucun cas ni l’association, ni ses membres ne se livrent au narco-trafic, ni à la vente au d’aucun stupéfiant ni drogue. Nous sommes un mouvement social qui revendique comme alternative, une régulation du cannabis pour en finir avec le marché noir et avec les bénéfices démesurés que certains perçoivent grâce à l’actuelle politique des drogues.
Pannagh est une alternative concrète pour près de 300 usagers de cannabis qui ont décidé de se détacher totalement du marché noir et c’est une nécessité vitale pour 120 personnes qui utilisent le cannabis, certificat médical à l’appui, comme palliatif à différentes pathologies. Et pour certaines d’entre elles, selon l’IACM, comme médicament de première nécessité.Pour l’instant, et jusqu’à ce que nos avocats nous donnent plus de détails sur la suite des évènements, nous exigeons la remise en liberté immédiate des personnes arrêtées et nous remercions en même temps les nombreuses manifestations de soutien.
Comité Directeur de Pannagh ( avec le soutien des CD de la FAC et EUSFAC et ENCOD)
Source: Encod
Chaque jour on produit, on consomme et on abuse de nouvelles drogues dans le monde entier. Quand arrive une nouvelle drogue qui devient populaire dans un pays la tendance est de considérer son interdiction. Les cas "d’euphories légales" et des champignons aux Pays-Bas sont un exemple de nouvelles prohibitions. Des drogues ou des substances qui n’ont jamais été classées sous contrôle des Conventions de l’ONU sont ajoutées par des gouvernements locaux dans un effort motivé par la peur de l’inconnu, et renforcé par la constante nécessité du soutien des médias et de l’opinion publique pour les politiciens.
Malgré ce climat de prohibition, on voit des libéralisations spécifiques de lois concernant les drogues. L’usage médical de "drogues illégales" telles que le cannabis, et l’usage traditionnel de plantes psychédéliques comme l’ayahuasca sont réglementés dans un nombre de pays croissant. L’usage médical et les potentialités thérapeutiques de substances considérées illégales ont déjà été discutés lors de déclarations d’ENCOD. Nous allons maintenant discuter de la législation des drogues en relation avec l’usage ritualiser de "drogues" psychédéliques et en particulier sur l’exemple de l’ayahuasca.
L’ayahuasca ( "liane de l’âme"), une infusion psychédélique faite de plantes de l’Amazonie, est un mélange qui contient des inhibiteurs MAO et diméthyltryptamine (DMT), deux substances qui,quand elles sont ingérées oralement, génèrent une synergie biochimique capable de produire des altérations de conscience ( Enthéogènes et Intelligence Existentielle : L’Usage de Plantes Maîtresses comme Outil Cognitif-Kenneth W.Tupper).
Le Santo Daime est un des trois groupes religieux (églises syncrétiques) originaires du Brésil qui utilisent l’infusion d’ayahuasca lors de cérémonies qui peuvent durer de six à douze heures.
Alors que la majorité des 4000 membres de Santo Daime vivent aux Brésil, se déroulent en ce moment des cérémonies de Santo Daime sur presque tous les continents. Après qu’elle soit arrivée en Europe dans les années 80, l’église de Santo Daime ( ainsi que d’autres groupes religieux qui s’organisent autour de l’ayahuasca) s’est étendue dans au moins 15 pays de l’UE.
L’expansion multinationale de ces religions de l’ayahuasca représente un défi aux nations européennes alors qu’elles luttent pour maintenir les principes de liberté religieuse ; de fait, en accord avec les actuelles lois sur les drogues il est interdit de posséder et/ou d’ingérer la principale substance chimique psycho-active présente dans l’ayahuasca ( diméthyltryptamine, DMT, qui se trouve sur la liste des substances contrôlées par la Convention des Substances Psychotropes de l’ONU de 1971).
En 1987 la consommation religieuse d’ayahuasca par des personnes non-autochtones a été légalisée au Brésil ( Edward MacRae- Le développement des politiques publiques brésiliennes sur la consommation médicinale de l’ayahuasca à Labate et Araujo- L’Usage Rituel de l’Ayahuasca). Aux Etats-Unis les Hautes Cours de Justice ont toujours jugé en faveur des groupes religieux qui consomment de l’ayahuasca, et récemment, des décisions de justice ont été prises au Canada d’exception légale pour les églises de Santo Daime qui officient dans ce pays. Pour le moment, l’unique pays européen qui a légalisé l’ayahuasca à des fins religieuses est la Hollande, où l’église de Santo Daime a gagné le droit de consommer l’infusion en 2001.
En revanche, en 2005 la France est devenue la seule nation dont la justice s’est opposée aux droits religieux de consommer de l’ayahuasca. Au mois de septembre dernier, deux membres de l’église de Santo Daime ont été arrêtés en Angleterre et la police leur a confisqué une grande quantité d’ayahuasca. Alors que les membres britanniques de Santo Daime prennent l’infusion comme un "saint sacrement", la police anglaise parle de saisie de "drogues illicites de Catégorie A".
A ce niveau, l’avenir de l’ayahuasca en Europe est incertain. Les gouvernements semblent douter de la persécution radicale de Santo Daime, par peur d’affaiblir leurs propres politiques qui cherchent à assurer les droits des citoyens à la liberté religieuse. Leur point faible étant le manque de connaissance, pour lequel autant le public en général que les législateurs européens restent ignorants de tous ce qui peut concerner l’ayahuasca, une relative nouveauté par rapport à des substances "psychédéliques" plus familières.
La façon de voir dominante des codes légaux occidentaux, qui dans leur majorité ont conclu que ces substances sont "hallucinogènes", implique que les expériences qui en résultent sont une distorsion de la vrai nature de la réalité et de la conscience, contraste de manière importante la perspective de ceux qui se dédient à Santo Daime. Ces derniers considèrent l’ayahuasca comme un "enthéogène" qui ouvre des domaines spirituels qui normalement sont invisibles, une substance qui permet de révéler "le divin de l’intérieur". Ce désaccord sur la terminologie marque le dilemme idéologique d’où devrait commencer les futurs débats sur la place de l’ayahuasca dans l’Europe d’aujourd’hui.
Tout comme celle d’autres substances psychédéliques, la consommation de l’ayahuasca comporte des risques. Il est reconnu par ailleurs que si l’ayahuasca se consomme dans un environnement sûr et structuré, comme le sont ses cérémonies, les risques sont moindres et les bénéfices potentiels sont réels. A la lumière de nombreuses publications scientifiques (Références scientifiques et informations sur les cérémonies de l’ayahuasca en Europe de Marc Blainey, anthropologue et candidat PH.D de l’Université de Tulane, Nouvelle Orléans,USA) et au nom des droits fondamentaux à la religion et à la culture, il est très clair que ces substances nécessitent une classification légale plus nuancée ( Marchés des Drogues Réglementés en Pratique- Psychédéliques- TRANSFORM- Après la Guerre aux Drogues : propositions pour une régulation).
Par Marisa Felicissimo
PS : Taita Juan Bautista Agreda, un chaman colombien, a été arrêté le 19 octobre 2010 à l’aéroport international Bush à Houston, Texas,USA. Il était en possession de sa médecine ayahuasca pour des cérémonies dans l’Orégon. Ci-joint des informations le concernant et sur un moyen de l’aider.
Le concept de drogues d’un point de vue juridique, n’est pas un sujet particulièrement pacifique. Cela provient du fait que, tout au long de notre histoire moderne, les intérêts économiques et sociaux ont généré une interprétation erronée, soit dans la promotion de certaines substances légales, soit pour d’autres, dans la relégation définitive, elles sont devenues parties intégrantes de la clandestinité et de l’économie souterraine.
La "Guerre aux drogues" trouve son origine quand, au début du XXème siècle les Etats-Unis ont commencé leur croisade contre le cannabis. A partir de là, les Conventions et les Traités Internationaux ont dessiné un panorama de persécution et de criminalisation qui est toujours en vigueur de nos jours.
Pour finaliser ces politiques, il a fallu mettre en place tout un système répressif fondé sur la chasse à la production, au commerce et à la consommation de certaines drogues. Selon les politiques appliquées au niveau international, chaque pays destine une grande partie de ses fonds publics à la persécution et à la criminalisation, au détriment du développement de politiques efficaces de prévention, de traitement et de réduction des risques. Cependant, cet investissement destiné à éliminer des substances, n’arrive pas à atteindre les objectifs annoncés de protection de la santé publique par la réduction de l’offre et de la demande de certaines drogues ; bien au contraire, les saisies n’atteignent qu’un petit pourcentage des drogues qui circulent en réalité sur le marché noir.
Tout ceci a pour conséquence directe que, depuis 20 ans les prisons sont pleines de gens dépendants aux drogues illégales ou emprisonnés pour des délits en relation avec ces substances. Pourtant les résultats des comptes-rendus officiels sur la consommation et le trafic de drogues n’atteignent pas des résultats qui encourage à suivre cette voie. On peut affirmer sans crainte de se tromper, que l’actuelle politique des drogues a échoué et n’ a réussi qu’à accentuer les problèmes existants par la stigmatisation et la marginalisation qu’elle induit.
Il nous faut maintenant être cohérents et proposer des alternatives. Pour que l’actuelle consommation de drogues ne fasse pas autant de ravages auprès des gens, de leurs familles et de leurs quartiers, il est nécessaire de contrôler la consommation dans une perspective plurielle. La mise en place de Centres de Rencontre et d’Accueil, qui incluent des salles de consommation hygiénique, la distribution contrôlée et le contrôle de la qualité de la substance même ou l’éducation à la connaissance et à la prévention, sont des moyens nécessaires parmi d’autres de combattre les problèmes de drogues.
Malgré la mise en danger de tous ces principes juridiques et de ces droits individuels propres à l’Etat de Droit, cette forme répressive de régulation des drogues n’apporte rien aux toxicomanes ni à quiconque ayant un contact avec les drogues illégales pour la première fois, ainsi, nous savons que la clandestinité de la substance amène le consommateur à se rapprocher du monde de la délinquance et à s’exposer aux réseaux mafieux sans scrupules, de plus, c’est sans compter sur les mesures de contrôle minimums sur lesquelles s’appuient les autres substances légales, ce qui génère tous les problèmes sanitaires que nous connaissons.
Pour obtenir la suspension des sanctions, un consommateur doit se soumettre à un traitement sur lequel nous tirons les conclusions suivantes :
1- Le traitement peut consister en des " visites concertées et régulières dans un centre ou un service déterminé", pour cela, il n’est pas nécessaire de mettre en place un internement, mais bien au contraire il peut s’agir d’un traitement de type ambulatoire. En pratique cela ne pose aucun problème.
2- La durée du traitement doit être établie en fonction des indications des professionnels spécialistes en la matière et non de manière unilatérale, par l’administration, sans écouter les experts.
La consommation ou la possession pour la consommation de drogues ne doivent pas être poursuivies ni au niveau pénal, ni au niveau administratif, mais en cas de poursuite il nous paraît plus sûr d’offrir la possibilité à tout consommateur qui s’engage à abandonner l’usage, de s’affranchir de la sanction. La finalité du sursis doit être clairement socialisante et doit chercher au moyen d’un assouplissement de l’application de la Loi à aider quiconque qui consomme des substances nocives pour sa propre santé.
Cependant nous plaidons pour l’annulation de ces normes répressives pour qu’elles ne poursuivent pas des gens pour le simple fait d’être des consommateurs de drogues illégales, par conséquent, la possession de substances pour sa propre consommation sans porter atteinte aux autres citoyens, ne mérite aucun reproche.
Si le but de la politique des drogues est de faire en sorte que les substances toxiques soient à la disposition de tous ceux qui le souhaitent dans l’économie prospère d’un marché contrôlé par des bandes de criminels et d’assassins, alors les mesures actuelles sont très efficaces. Mais si le but est de réduire la quantité de drogue consommée et limiter les risques associés à la toxicomanie, il est temps de se détacher de la politique actuelle. Elle a échoué.
Source : The Guardian
Nous sommes prêts à croire que tout à commencé par de bonnes intentions. Le mauvais côté des bonnes intentions est qu’elles peuvent trahir. La politique des drogues basée sur le code pénal a eu et continue d’avoir de nombreuses conséquences nuisibles et peu, si toutefois il y en avait, de positives. C’est pour cela qu’Encod, depuis le début, fait campagne pour un changement radical des politiques des drogues.
En 2008, la Commission Européenne a lancé un projet de grande envergure pour évaluer les effets du "système global de contrôle des drogues". La raison en fût que l’ONUDC (l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime) n’avait aucun plan pour une évaluation indépendante du résultat de l’UNGASS de 1998. Le rapport sur le marché global des drogues illicites 1998-2007, connu sous le nom du rapport Reuter/Trautmann, fut publié si peu de temps avant la réunion annuelle de la Commission des Stupéfiants en 2009, qu’il n’eut aucun impact sur le débat lors de cette réunion.
Le Rapport R/T peut être résumé en une phrase : la prohibition des drogues est une manière coûteuse d’empirer le problème, et d’en créer d’autres tout aussi sérieux en même temps ( ce que nous et d’autres disons exactement depuis des années).
On pouvait s’attendre à ce que la Commission Européenne, l’autorité qui a demandé ce rapport, fasse la promotion active du débat sur ce rapport important. D’après ce que l’on en sait, il y a seulement eu une discussion interne... suivie de silence. Il n’existe pas de reconnaissance officielle de la façon dont la Commission considère ce rapport, ni des conclusions apportées aux résultats du rapport.
En février 2010, Encod a organisé une réunion publique sur ce rapport au Parlement Européen avec le soutien de l’eurodéputé Michail TREMOPOULOS. Nous n’avons alors pas seulement tiré les conclusions du rapport R/T, nous avons aussi ajouté une conclusion politique : il est inacceptable que le débat et l’étude de systèmes régulateurs alternatifs continuent d’être tabou dans l’arène politique.
La politique des drogues de l’UE est paralysée parce que l’UE adhère à l’illusion officielle de l’ONU qui prétend que la prohibition est la meilleure politique pour diminuer les risques sanitaires et sociaux liés aux drogues, et évite tout débat concernant des politiques alternatives.
Comment changer les conventions internationales des drogues ? On dispose d’une bonne quantité de documents sur les options existantes. J’ai tiré l’extrait qui suit de la Proposition pour la Régulation de TRANSFORM (2009) (2009) :
La modification, l’amélioration et la dénonciation sont des méthodes officielles, mais il est peu probable qu’elles soient utiles parce que la majorité des Etats Membres auraient trop de possibilités de résister.
Le plus prometteur serait ce qui suit :
En accord avec le Droit des Traités (1969) tous les traités cesseront d’être en vigueur si un changement fondamental s’opère depuis qu’ils ont été signés ( en droit international : "rebus sic stantibus"). Sous le gouvernement Bush, les Etats-Unis ont utilisé cette option pour se retirer des Traités ABM (missiles nucleaires) et ICC (International Criminal Court) malgré les protestations de nombreux pays amis. Le texte d’une position alternative sur la Réduction des Risques qui fut présenté à la réunion de la Commission des Stupéfiants en 2009 par 26 Etats Membres liderés par Allemagne peut être le commencement d’un mouvement pour ignorer les traités sur la base qu’il n’existe plus de consensus sur les points les plus basiques de la politique internationale des drogues.
Un autre point de l’ordre du jour est la façon dont nous devons discuter de ce problème aux aspects multiples. Par-dessus tout, le phénomène des drogues n’a pas seulement des aspects médicaux ou criminologiques, mais il présente aussi des aspects sociaux, culturels, psychologiques,légaux, économiques, moraux, éducatifs et plus encore. Nous devons tous les prendre en compte mais pour décider d’un système de régulation nous devons considérer qu’il n’ont pas tous le même poids sur la balance. Il est sûrement nécessaire d’avoir des discussions sur des questions comme : avec quelle importance doit-on traiter ces différents points ? Et quel doit être leurs rôles dans le processus de décisions ?
Une chose est déjà claire : on ne doit pas faire de connexion automatique entre la dangerosité d’une substance et les degrés et caractères du contrôle. Bien sûr, les risques pour la santé d’une substances ou d’un groupe de substances doivent être bien connus pour pouvoir déterminer le meilleur système de régulation. Mais trop souvent on mélange ces deux points, dangerosité et système de contrôle, ou on les considère comme automatiquement connectés, sauf pour deux des quatre drogues les plus dangereuses : l’alcool et le tabac.
Nous ne pouvons plus accepter le rejet de nos tentatives de discuter des méthodes et des politiques alternatives. Le temps est venu pour la société civile, représentée par les organisations qui forment le Forum de la Société Civile de l’UE, de commencer à étudier en profondeur et à débattre des systèmes alternatifs de contrôle des drogues.
Ceci est un appel à tous les participants du Forum de la Société Civile pour participer à ce projet. Bien sûr, chacun à la liberté de refuser de coopérer, mais on ne nous empêchera pas de mener ce projet à terme. Nous pensons que la CE doit en toute logique financer ce projet, une obligation qui apparaît naturellement dans le rapport R/T.
