La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) a gagné une bataille judiciaire pour ne pas avoir à rembourser le cannabis médical des accidentés de la route qui s'en font prescrire par leur médecin. Une position qui met la santé de certains «à risque», selon les promoteurs du cannabis médical.
Après une première victoire, un accidenté de la route a vu le Tribunal administratif du Québec donner raison à la société d'État il y a quelques semaines. Le jugement identifie seulement l'accidenté par ses initiales, soit S. V.
Depuis sa légalisation à des fins médicales, la SAAQ refuse de rembourser l'achat de cannabis, plaidant qu'il ne s'agit pas d'un «médicament» reconnu par Santé Canada. Le ministère fédéral distribue toutefois de la marijuana et en autorise la possession.
«Ce n'est pas un médicament homologué au Canada, donc ce n'est pas prévu à la couverture d'assurance», résume Audrey Chaput, de la Société d'assurance automobile du Québec. «Le tribunal a confirmé la position de la Société.»
Marc Saint-Maurice, un pionnier de la lutte pour la légalisation du cannabis, déplore que la société d'État utilise des «détails procéduraux ou sémantiques» pour justifier une décision essentiellement «économique».
«Je crois que l'intérêt du patient vient bien avant leur volonté de sauver quelques dollars», critique-t-il, en entrevue avec La Presse. «Ils vont les mettre sur d'autres traitements qui ne sont pas aussi efficaces. Ils sont en train de mettre la santé de ces gens-là à risque.»
Mais la SAAQ n'est pas d'accord. Sa porte-parole affirme que cette décision n'est pas guidée par une position idéologique ou économique vis-à-vis du cannabis. La société d'État se limite à appliquer la loi, affirme Mme Chaput.
Le gouvernement a légalisé l'accès au cannabis thérapeutique au début des années 2000. Les malades autorisés peuvent s'approvisionner auprès de Santé Canada ou encore cultiver eux-mêmes leur cannabis. S. V. avait choisi cette dernière option et demandait un remboursement de 5000$ à la SAAQ pour le matériel nécessaire.
Source : Cyberpresse via Cannactus