Alors qu’on croyait Macron finalement opposé à la dépénalisation, comme il l’expliquait (de façon particulièrement confuse) au «Figaro» la semaine dernière, son lieutenant Gérard Collomb a semblé affirmer l’inverse ce matin sur RTL. De fait, comme nous le confirme son porte-parole, Macron est bien en faveur de la dépénalisation… mais préfère employer un autre terme.
Emmanuel Macron à Carpentras, le 17 février. Photo Yohanne Lamoulère pour Libération
On a (enfin) compris ce que veut Emmanuel Macron sur le cannabis
Gérard Collomb l’assure : Macron a une «vision très claire» concernant le cannabis. Problème : il est sans doute le seul à le penser. Invité de la matinale de RTL, Gérard Collomb a tenté d’expliquer à Elizabeth Martichoux le détail de la politique pénale d’Emmanuel Macron concernant la dépénalisation. Et la tâche est loin d’être aisée.
Vidéo: Gérard Collomb, Emmanuel Macron et le cannabis par libération
Que propose Macron ? Expliquant qu’il est «vain de pénaliser systématiquement la consommation de cannabis», le candidat d’En Marche estime dans son livre Révolution qu’on «pourrait tout à fait considérer que le régime des contraventions serait suffisant pour sanctionner ces comportements».
Macron souhaite donc que les forces de l’ordre puissent mettre une amende «immédiate» de 100 euros, qu’il juge «plus dissuasive et efficace» qu’une «réponse pénale plus tardive et théorique» ou que les «peines symboliques» que sont les rappels à la loi, comme il l’expliquait dans une interview au Figaro jeudi 16 février. Entretien dans lequel il expliquait également «ne pas croire à la dépénalisation des "petites doses"».
Dépénalisation douce
Les propos ont été largement commentés, y compris dans Libé, comme fumeux voire contradictoires. Macron veut-il, ou pas, dépénaliser ? En fait, la confusion n’est pas le seul fait du candidat : elle tient aussi au fait que tout le monde ne met pas la même chose derrière le terme de «dépénalisation».
Si l’on s’en tient à un sens strict, voire étymologique, on peut estimer que la dépénalisation du cannabis conduirait à lever toute sanction pénale pour la consommation de cannabis, qui ne serait plus considéré comme un délit, un crime, ou une contravention.
En fait, on parle de dépénalisation du cannabis dès que la consommation n’est plus constitutive d’un délit, même si elle reste sanctionnée d’une contravention. Il existe donc plusieurs «degrés» de dépénalisation – et on parle dans ce cas précis de contraventionnalisation –, à ne pas confondre avec la légalisation, où la consommation mais aussi la vente ou la production de cannabis sont autorisées. Passer à une simple amende, comme souhaité le faire Macron, constitue bien une mesure de dépénalisation.
«Subtilités»
«Juridiquement, effectivement, c’est bien une dépénalisation» que propose Macron, dit d’ailleurs son porte-parole, Benjamin Griveaux. «Mais on a préféré parler de contraventionnalisation, pour qu’on comprenne bien, parce que tout le monde n’a pas forcément en tête toutes les subtilités dépénalisation/légalisation», explique-t-il à Libération. Mais pourquoi alors Macron a-t-il affirmé «ne pas croire à la dépénalisation» au Figaro la semaine dernière ? Une confusion, argue Griveaux : «En fait, il ne croit pas à la légalisation. C’est ça, son propos.»
A la décharge de Macron, on peut noter que, pour appuyer sa proposition, il se base sur un rapport remis par la Mission interministérielle de la lutte contre les drogues et les conduites addictives en 2016. Or celui-ci estimait que l’option de la contraventionnalisation avec une amende forfaitaire sans suite pénale était la meilleure piste, mais n’utilisait pour autant jamais le terme de «dépénalisation».
Reste que la mise en place octobre 2015 de la transaction pénale permet déjà, en théorie, aux policiers de faire payer directement une amende en cas de petit délit pour éviter un passage devant un tribunal. En théorie, puisque la procédure, jugée trop lourde, n’est que très peu voire pas du tout utilisée.
Par Vincent Coquaz photo Yohanne Lamoulère
Source: liberation.fr